Documents comptables : liste, classement et conservation
Chaque entreprise doit répertorier ses flux dans des documents comptables. Quels sont-ils ? Sont-ils obligatoires ? Comment les conserver ?
Fiches pratiques
Gérer une entreprise
Gérer une entreprise
Consultez nos fiches pratiques sur la gestion d'une entreprise pour comprendre son fonctionnement à toutes les étapes de son existence. Dès sa création, prenez le temps de comprendre comme choisir sa raison sociale, signer un bail commercial ou encore intégrer un réseau de franchise. Puis, lorsque l'entreprise évolue, renseignez-vous sur le transfert de siège social et la cession de parts sociales. Vous souhaitez mieux comprendre la fiscalité de l'entreprise ? Vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions.
Les fiches indispensables
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Numérotation des factures : comment ça fonctionne ?
Comment fonctionne la numérotation des factures ? Que faire en cas d’erreur dans la numérotation d’une facture ? Legalstart fait le point.Lire la suite -
Comment changer le nom de mon entreprise ?
Que faut-il savoir avant de changer le nom de son entreprise ? Réflexion en amont, formalités, on fait le point avec vous.Lire la suite -
Chef d’entreprise : rôle, fonction et qualités requises
Découvrez comment devenir un chef d'entreprise : rôle, fonction, et qualités essentielles pour diriger avec efficacité et vision. Le guide complet.Lire la suite -
L'impôt sur les sociétés (IS) : comment ça fonctionne ?
Vous avez toujours voulu comprendre le fonctionnement et les différents taux de l'impôt sur les sociétés (IS) ? On vous explique.Lire la suite -
Transmission d'entreprise : la succession
Que se passe-t-il lors du décès d’un associé ? Comment sont transmises ses parts sociales ? Nous revenons pour vous sur la transmission par succession.Lire la suite -
Approbation des comptes annuels : les étapes à suivre en 2025
Guide complet sur l'approbation des comptes annuels pour les entreprises. Découvrez les étapes clés et les sanctions en cas de non-dépôt des comptes.Lire la suite -
BSA (bon de souscription d’action) : le guide complet 2025
Les BSA sont des instruments financiers d’intéressement au capital social d’une société. Comment les définir ? Comment fonctionnent-ils ? Explications.Lire la suite
Nos fiches par thème
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Approbation des comptes
Chaque année, les associés doivent procéder à l'approbation des comptes de leur société. Découvrez l'ensemble des démarches à suivre pour être en règle.- Approbation des comptes annuels
- Approbation des comptes en SAS : comment procéder ?
- Capitaux propres : qu’est-ce que c’est ?
- Changement de date de clôture de l’exercice social : comment faire ?
- Comment faire une approbation des comptes en EURL ?
- Comment opérer un changement de commissaire aux comptes ?
- Comment procéder à l’approbation des comptes en SARL ?
- Comment rédiger un PV d’approbation des comptes en SARL ?
- Etablissement et dépôt des comptes annuels (ou comptes sociaux)
- Formalités et délais pour déposer ses comptes
- La déclaration de confidentialité des comptes annuels
- La prorogation du délai d’approbation des comptes en SAS : comment l’obtenir ?
- Les clés pour comprendre votre bilan comptable
- L’annexe comptable : définition et contenu
- L’approbation des comptes en SASU : comment ça marche ?
- Modèle de bilan comptable
- Nommer un commissaire aux comptes
- Que risque-t-on en cas de défaut d’approbation des comptes annuels ?
- Quels sont les délais d’approbation des comptes annuels ?
- Qu’est-ce que l’affectation du résultat ?
- Qu’est-ce qu’un exercice comptable ?
- Refus d’approbation des comptes annuels en SARL : quels sont les risques ?
- Réserve légale : définition et fonctionnement
- Tout savoir sur le compte de résultat
- Tout savoir sur le rapport de gestion
- Tout savoir sur les dividendes
- Versement des dividendes : la marche à suivre
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Assemblée générale
Chaque société doit rassembler ses associés à échéance régulière pour examiner un certain nombre de problématiques liées à la vie courante de l’entreprise.- Abus de majorité : comment agir ?
- Assemblée Générale Annuelle : quel déroulement ?
- Comment annuler une assemblée générale ?
- Comment convoquer les associés à l’assemblée générale annuelle ?
- Comment faire une assemblée générale extraordinaire ?
- Comment fonctionne la convocation d’une assemblée générale ?
- Comment fonctionne une assemblée générale mixte ?
- Comment organiser une assemblée générale ?
- Comment remplir la feuille de présence d’assemblée générale ?
- Comment tenir son registre d’Assemblée générale ?
- Comment utiliser le vote électronique en assemblée générale ?
- Convocation associés SARL par email
- Délai de convocation d’une AG : que faut-il retenir ?
- La minorité de blocage en Assemblée générale
- Le quorum en Assemblée générale
- Le quorum, definition, règles et calcul
- L’ordre du jour d’Assemblée générale (AG)
- Procuration pour l’Assemblée générale : conditions et modèle
- PV d’assemblée générale : comment le rédiger ?
- Quelles sont les règles de majorité en Assemblée générale ?
- Qu’est-ce que le compte rendu d’assemblée générale ?
- Revenir sur une décision d’Assemblée générale : comment ça marche ?
- Tout savoir sur la convocation d’Assemblée générale par mail
- Tout savoir sur l’Assemblée générale de la SCI
- Tout savoir sur l’assemblée générale ordinaire
- Zoom sur le vote en Assemblée générale
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Assurances professionnelles
Qu'est-ce que l'assurance RC Pro, l'assurance dommage-ouvrage ou encore l'assurance dommage ouvrage ? Définition et obligations, on vous explique.- Assurance profession libérale : tout savoir
- Assurance RC pro : qui est concerné ?
- Comment assurer son restaurant ?
- Comment assurer un local commercial ?
- Comment fonctionne une assurance homme clé ?
- Entreprises : à quelles assurances professionnelles souscrire ?
- La garantie décennale : quand est-elle obligatoire ?
- Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?
- Prescription biennale : que devez-vous savoir ?
- Quelle assurance pour son commerce ?
- Quelles sont les assurances obligatoires pour un artisan ?
- SASU et assurance : Faut-il prendre le risque de s'en passer en 2023 ?
- Zoom sur l’assurance dommages-ouvrage
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Avocats
Toutes les informations pour le recours aux avocats.
- Avocat fiscaliste immobilier : tout savoir sur cet expert
- Avocat spécialisé en bail commercial
- Diffamation au travail : comment la caractériser et que faire ?
- En quoi consiste la concurrence déloyale ?
- En quoi consiste le parasitisme commercial ?
- Honoraires d’avocat : combien ça coûte ?
- Loi Macron : honoraires avocat
- Mesures conservatoires : comment sécuriser vos créances efficacement ?
- Préjudice moral pour les entreprises : quels sont les impacts ?
- Quelle est la mission d’un avocat pénaliste ?
- Quelles sont les démarches à suivre pour un recours administratif ?
- Quelles sont les spécificités d’un avocat immobilier ?
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Banque
Découvrez les obligations bancaires d'une entreprise et les différentes opérations bancaires qu'un entrepreneur est susceptible de rencontrer.- A quoi sert un numéro de compte en banque ?
- Affichage des moyens de paiement : ce qu’il faut savoir
- Banque en ligne pour auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir
- Carte bancaire d’entreprise : le guide complet
- Carte corporate : fonctionnement et avantages
- Carte de débit et carte de crédit : fonctionnement, avantages et inconvénients
- Changement de compte bancaire pro : comment procéder ?
- Comment activer une carte bancaire ? Le point sur chaque type de carte
- Comment fonctionne la domiciliation bancaire ?
- Comment fonctionne un virement permanent ?
- Comment mettre en place un nantissement ?
- Comment prélever ses clients : les formalités
- Comment se préparer à la facture électronique en 2024 ?
- Comment sélectionner son terminal de paiement mobile ?
- Compte pro en ligne pour une SASU : comment ça marche ?
- Encaissement d’espèces par une entreprise : les règles à connaître
- Formulaire de droit au compte auprès de la Banque de France : tout savoir
- Frais bancaires pour une entreprise : ce qu’il faut savoir
- Garantie bancaire pour les entreprises : le guide complet
- Lettre de désistement : comment faire en cas de perte d’un chèque ?
- Mandat de prélèvement SEPA : que faut-il savoir ?
- Modifier une facture : tout ce qu’il faut savoir
- Néobanque : le point sur ces structures bancaires
- Parrainage de banque : comment ça marche ?
- Pourquoi et comment avoir un terminal de paiement ?
- Pourquoi et comment demander un prêt bancaire pour son entreprise ?
- Prêt pour auto entrepreneur : quelles possibilités ?
- Quel délai pour l’encaissement d’un chèque ?
- Quittance subrogative : pourquoi et comment l’utiliser ?
- Qu’est-ce l’IBAN et le SWIFT/BIC ?
- Qu’est-ce que la caution bancaire d’une entreprise ?
- Refus d'ouverture de compte bancaire professionnel : que faire ?
- Refus d'un moyen de paiement : droits et obligations
- Taux de commission de carte bancaire pour un commerçant en 2023 : comment ça marche ?
- Tout savoir pour déposer un chèque en ligne
- Tout savoir sur les différents modes de paiement
- Zone Sepa : quel est son rôle ?
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Capital social et opérations sur capital
Le capital social correspond à la somme des apports des associés dans une société et il est possible de faire un certain nombre d'opérations sur ce capital.- Action de préférence : qu'est-ce que c'est et comment fonctionne-t-elle ?
- Apport partiel d’actif : définition, formalités et fiscalité
- Attribution d'actions gratuites
- Augmentation de capital : tout savoir sur la prime d’émission
- Augmentation de capital en SARL : incorporation de compte courant
- Augmentation de capital par incorporation de compte courant
- Augmentation de capital réservée aux salariés : comment ça marche ?
- Capitaux propres et capital social : quelles différences ?
- Comment augmenter le capital par incorporation de réserves en SAS ?
- Comment fonctionne l’augmentation de capital social par incorporation de réserves ?
- Comment réaliser une augmentation de capital en SARL ?
- Comment réaliser une réduction de capital non motivée par des pertes ?
- Comment réaliser une réduction de capital pour sortir un associé ?
- Continuation d’activité malgré la perte de moitié du capital
- Coup d’accordéon : en quoi ça consiste ?
- La réduction de capital en SCI
- Les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital en SARL
- Les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital en SAS
- Les capitaux propres négatifs
- L’augmentation de capital dans une société : ce qu’il faut savoir
- L’augmentation de capital en numéraire : comment ça marche ?
- L’augmentation de capital par compensation de créances
- Perte de la moitié du capital social : ce qu’il faut savoir
- Que devez-vous savoir sur les stock options ?
- Quelles opérations peut-on réaliser sur le capital social ?
- Quels sont les droits d’enregistrement pour une augmentation de capital ?
- Qu’est-ce qu’une valeur nominale et comment la calculer ?
- Rapport du CAC en cas de réduction de capital : tout savoir
- Reconstitution capitaux propres : le guide pour comprendre
- Réduction de capital par remboursement aux actionnaires
- Réduction de capital social : comment faire ?
- Tout savoir sur l'attribution d'actions gratuites
- Tout savoir sur la réduction de capital motivée par des pertes
- Tout savoir sur les BSA en 2023
- Tout savoir sur les BSPCE en 2023
- Zoom sur l'augmentation de capital par incorporation de compte courant
- Zoom sur le bulletin de souscription
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Cession de titres et cession d'entreprise
En créant une société vous obtenez des parts sociales ou des actions, ce sont des titres. Il existe ensuite plusieurs façons de céder les titres.- Acte de cession de parts sociales à titre gratuit : quelle rédaction ?
- Acte de disposition : comment les reconnaître et bien les appliquer ?
- Cession de parts sociales de SARL : comment ça marche ?
- Cession de parts sociales de SCI : le guide 2023
- Cession de titres : ce qu’il faut savoir
- Cession d’actions de SAS à titre gratuit : le guide complet
- Cession et transmission d'entreprise
- Clause de garantie de passif : tout ce qu’il faut savoir
- Clause de révision de prix : tout ce qu’il faut savoir
- Clause d’agrément en SAS : tout ce qu’il faut savoir
- Clause d’earn out : définition et fonctionnement
- Comment effectuer une donation de parts de SCI ?
- Comment faire une cession d’actions de SASU ?
- Comment fonctionne la nue-propriété ?
- Comment remplir un cerfa 2759 ?
- Comment reprendre une entreprise sans apport ?
- Comment réaliser une cession d'actions de SAS ?
- Comment réaliser une cession de parts de SARL ?
- Comment réaliser une cession de parts sociales de SARL à titre gratuit ?
- Comment réaliser une cession d’entreprise ?
- Comment s'applique la clause suspensive de vente ?
- Comment se passe une cession de parts sociales ?
- Compromis de vente d’un fonds de commerce : principe, rédaction et délais
- Don d’actions : tout ce qu’il faut savoir
- Donation de parts de SCI entre époux : comment ça marche ?
- Donation d’actions de SAS : intérêts et démarche
- Donation-partage d'une entreprise
- La cession de fonds de commerce
- La clause de sortie conjointe : quels sont ses enjeux et son fonctionnement ?
- La clause d’inaliénabilité : le guide pratique
- Le rachat de parts sociales : tout savoir en 3 minutes
- Obligation convertible : ce qu’il faut savoir
- Pacte Dutreil et transmission d’entreprise : que faut-il savoir ?
- Peut-on procéder à un don manuel de parts sociales ?
- Plan de cession d’entreprise : tout ce qu’il faut savoir
- Procédure d’agrément : quelles règles applicables ?
- Promesse de cession de titres : tout comprendre
- Protocole d’accord : définition et usage
- Quel est le fonctionnement d’un pacte de préférence ?
- Quelle est la fiscalité des plus values de cession de parts sociales ?
- Quelles sont les formalités auprès du greffe pour une cession de parts sociales en SCI ?
- Quels droits d’enregistrement pour une cession de parts de SCI ?
- Quels sont les droits d’enregistrement d’une cession d’actions ?
- Quels sont les droits d’enregistrement pour une cession de parts ?
- Quitter une SCI : la marche à suivre
- Qu’est-ce qu’une cession de parts de SCI à titre gratuit ?
- Qu’est-ce qu’une clause de préemption ?
- Qu’est-ce qu’une clause d’agrément ?
- Qu’est-ce qu’une donation de parts de SCI avec réserve d’usufruit ?
- Rachat de société : le mode d’emploi pour réussir
- Tout savoir sur la cession de parts sociales d’une EURL
- Transmettre sa société par testament
- Transmission de parts sociales par voie de succession
- Vendre sa société : tout ce qu’il faut savoir
- Vendre une société déficitaire : les choses à savoir
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Comptabilité
Tenir une comptabilité fait partie des obligations des entrepreneurs. Il est donc nécessaire de faire en sorte que ces notions soient claires pour vous.- Acompte sur dividendes : que faut-il savoir ?
- Actif et passif : comment définir et représenter ces notions comptables ?
- Actif immobilisé : définition, composantes et calcul
- Amortissement d’un véhicule : quelles sont les règles à connaître ?
- Amortissement fiscal : définition et calcul
- Amortissement linéaire : comment le comptabiliser ?
- Amortissements : comment utiliser ce mécanisme comptable ?
- Attestation comptable : le point sur ce justificatif
- Audit comptable : comment marche cette analyse ?
- Avis à tiers détenteur (ATD) : que doit-on savoir sur cette procédure administrative ?
- Bilan comptable d’un auto-entrepreneur : comment ça fonctionne ?
- Bilan financier : comment le réaliser et l’analyser ?
- Bilan fonctionnel : exemple et utilisations
- Cadeaux clients : quelles démarches réaliser ?
- Calcul de l’EBE : comment faire ?
- Capitaux permanents : comment exploiter cette notion comptable ?
- Carry-back : comment le mettre en œuvre en cas de déficit ?
- Ce qu’il faut savoir sur le journal comptable
- Charge directe : comment utiliser cette notion de comptabilité ?
- Charge indirecte : comment l’identifier et l’analyser ?
- Charges exceptionnelles : pourquoi et comment les comptabiliser ?
- Charges externes : que faut-il savoir pour votre comptabilité ?
- Charges financières : comment les enregistrer en comptabilité ?
- Charges fixes : définition et liste
- Charges mixtes : comment ça marche ?
- Charges variables : comment les définir et les calculer ?
- Clôture comptable : comment ça fonctionne ?
- Combien coûte un expert comptable ?
- Comment avoir une bonne gestion des stocks dans son entreprise ?
- Comment calculer et interpréter le taux de rendement interne (TRI) pour vos investissements ?
- Comment calculer le taux de marge ?
- Comment calculer le taux de marque ?
- Comment déclarer la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) ?
- Comment déclarer ses revenus d’indépendant avec la DCR ou nouvelle DSFU ?
- Comment estimer le retour sur investissement ?
- Comment faire et analyser un bilan simplifié ?
- Comment faire sa comptabilité d’auto-entrepreneur ?
- Comment faire un budget prévisionnel ?
- Comment faire un rapprochement bancaire ? Tout savoir
- Comment faire un tableau de financement ?
- Comment fonctionne la méthode du premier entré premier sorti (méthode PEPS) ?
- Comment fonctionne le cash pooling ?
- Comment fonctionne le compte 467 en comptabilité ?
- Comment fonctionne le compte courant d’associé au bilan de la société ?
- Comment fonctionne le plan comptable ?
- Comment fonctionne l’amortissement dégressif ?
- Comment fonctionne l’amortissement dérogatoire ?
- Comment fonctionnent les provisions comptables d’une entreprise ?
- Comment le BFRE influence-t-il la trésorerie de votre entreprise ?
- Comment optimiser le DSO (délai moyen de paiement clients) en comptabilité ?
- Comment réagir quand on est interdit bancaire ?
- Comment réaliser facilement son inventaire ?
- Comment réaliser le lettrage comptable de votre entreprise ?
- Comment tenir la comptabilité d’une SARL ?
- Comment tenir la comptabilité d’une SCI ?
- Comment utiliser la balance comptable en entreprise ?
- Comment utiliser la méthode ABC pour l’analyse d’une entreprise ?
- Comprendre la dépréciation en comptabilité
- Comptabilisation de l’aide pour les apprentis : comment ça marche ?
- Comptabilité : définition et obligations (2024)
- Comptabilité d'une SASU : quelles obligations ?
- Comptabilité d’engagement : comment ça marche ?
- Comptabilité d’une association : quelles sont vos obligations ?
- Comptabilité en ligne : un indispensable pour les entreprises
- Comptabilité en partie double : en quoi ça consiste ?
- Comptabilité entreprise individuelle : quelles sont vos obligations légales ?
- Comptabilité fournisseur : définition et fonctionnement
- Comptabilité SAS : quelles sont vos obligations légales ?
- Compte 409 : comment l'utiliser pour une gestion comptable conforme ?
- Compte 409 : comment l'utiliser pour une gestion comptable conforme ?
- Compte 471 : à quoi sert un compte d’attente ?
- Compte 604 : à quoi sert un compte d’achat d’études et prestations de services ?
- Compte 623 : comment marche ce compte comptable ?
- Compte de résultat simplifié : intérêt, établissement et analyse
- Conservation des documents comptables : tout ce qu’il faut savoir
- Coût de revient : comment ça marche ?
- Coût unitaire moyen pondéré : comment le calculer ?
- CUMP : comment évaluer le coût unitaire moyen pondéré ?
- Cut-off : comment appliquer cette notion comptable ?
- DADS : qui est encore concerné et comment faire cette déclaration ?
- Dans quel cadre faut-il remplir le formulaire DAS 2 ?
- Dans quels cas peut-on bénéficier d’un amortissement du fonds de commerce ?
- DCF : que faut-il savoir au sujet du discounted cash flow ?
- DEB : que faut-il savoir au sujet de la Déclaration d’Échanges de biens ?
- Demande de remboursement de TICPE : comment ça fonctionne ?
- Devis expert-comptable : quels sont les points clés à retenir ?
- Documents comptables : liste, classement et conservation
- Documents comptables dématérialisés : ce qu’il faut savoir
- Dotation aux amortissements : définition et calcul
- Définition des dividendes : que faut-il savoir ?
- Définition et calcul de l’actif net comptable
- Dépenses somptuaires : comment optimiser la fiscalité d’une entreprise ?
- EBITDA : définition et calcul
- Effet de commerce : que faut-il savoir avant d’y recourir ?
- En quoi consiste la comptabilité financière ?
- En quoi consiste le principe de prudence ? Définition et application
- Enregistrement comptable : comment procéder ?
- Escompte commercial : que devez-vous savoir ?
- EURL : rapport de gestion, est-ce obligatoire et comment le rédiger ?
- Expert comptable et création d’entreprise : une nécessité ?
- Expert-comptable de VTC : que faut-il savoir ?
- Expert-comptable et commissaire aux comptes : quelles différences ?
- Expert-comptable pour une profession libérale : quand et pourquoi ?
- Faire opposition à un chèque : quand et comment procéder ?
- Fonds de caisse : comment le constituer et le gérer ?
- Frais et charges déductibles : que peut-on déduire des impôts ? (2023)
- Frais généraux en entreprise : que doit-on retenir ?
- Gestion des dépenses d’entreprise : toutes les astuces
- Immobilisations : comment les traiter en comptabilité ?
- Indicateur financier : tout ce qu’il faut savoir
- Intérêts courus : définition, calcul et comptabilité
- Journal de vente : tout ce qu’il faut savoir
- La comptabilité de gestion est-elle vraiment utile ?
- La structure du bilan comptable : schéma
- Le chiffre d’affaires d’une entreprise : tout ce que vous devez savoir !
- Le fichier des écritures comptables (FEC) : mode d’emploi
- Lettre de mission d'expert-comptable : comment ça marche ?
- Logiciel de comptabilité : mode d’emploi
- Logiciel de comptabilité certifié : nouvelle obligation ?
- L’actif circulant : mode d’emploi
- Marge brute : que faut-il savoir au sujet de cet indicateur financier ?
- Marge nette : comment utiliser cet indicateur financier ?
- Marge sur coût variable : comment la calculer et l'interpréter ?
- Mise au rebut : pourquoi et comment réaliser cette opération comptable ?
- Méthode des coûts complets : comment calculer vos coûts de production ?
- Norme IFRS 15 : le guide pratique en comptabilité
- Norme IFRS 16 : le traitement des contrats de location en comptabilité
- Ordre des experts-comptables : comprendre son rôle et son fonctionnement
- Pourquoi et comment calculer la marge commerciale ?
- Pourquoi et comment calculer le goodwill ?
- Pourquoi et comment calculer son bénéfice ? Définition et fiscalité
- Pourquoi et comment opter pour la TVA sur les débits ?
- Pourquoi et comment utiliser la balance âgée ?
- Pourquoi et comment utiliser l’escompte ?
- Pourquoi et comment utiliser l’extourne en comptabilité ?
- Produits constatés d’avance (PCA) : comment fonctionne cette notion comptable ?
- Produits exceptionnels : définition, fonctionnement comptable et calcul
- Produits financiers : comment les enregistrer en comptabilité ?
- Qu'est-ce que le ratio de solvabilité et comment l'interpréter ?
- Quand et comment réaliser un tableau d’amortissement ?
- Quasi fonds propres : comment utiliser ce moyen de financement ?
- Que faut-il savoir sur le DEC, le diplôme de votre expert-comptable ?
- Que retenir de la convention collective des experts-comptables ?
- Que savoir sur la reddition des comptes ? Le guide complet
- Quel est le mode de fonctionnement de la méthode LIFO ?
- Quel est le nouveau plan comptable d’association (PCA) ?
- Quel est le rôle d’un grand livre comptable dans une entreprise ?
- Quel est l’intérêt de la valeur actuelle nette ?
- Quel rôle jouent les charges d’exploitation dans l’analyse d’une entreprise ?
- Quelle est la différence entre un comptable et un expert-comptable ?
- Quelle est la définition du passif d’une entreprise ?
- Quelles sont les implications des normes IFRS pour les entreprises ?
- Quelles sont les règles de la comptabilité de trésorerie ?
- Quelles sont vos obligations comptables ?
- Quelles écritures comptables pour une cession de fonds de commerce ?
- Quels sont les seuils CAC en 2024 ?
- Qu’est-ce que la comptabilité analytique ?
- Qu’est-ce que le BFR ?
- Qu’est-ce que le débit et le crédit en comptabilité d’entreprise ?
- Qu’est-ce que le résultat net comptable d’une entreprise ?
- Qu’est-ce que le solde intermédiaire de gestion ?
- Qu’est-ce que les comptes consolidés ?
- Qu’est-ce que l’enrichissement sans cause ?
- Qu’est-ce qu’un fonds de roulement ?
- Qu’est-ce qu’une immobilisation corporelle ?
- Qu’est-ce qu’une immobilisation financière ?
- Qu’est-ce qu’une immobilisation incorporelle ?
- RAN : que faut-il savoir à propos du report à nouveau ?
- RCAI : comment et pourquoi calculer le résultat courant avant impôt ?
- Remise, rabais, ristourne différences et comptabilité
- RFA: en quoi consiste la Remise de Fin d’Année en comptabilité ?
- Répétition de l'indu : ce qu’il faut savoir
- Résultat d'exploitation : comment le calculer et l’interpréter ?
- Résultat exceptionnel : comment le comprendre et l’analyser ?
- Résultat fiscal : le point sur le résultat imposable de l’entreprise
- Seuil de rentabilité : définition et calcul
- Stock moyen : à quoi ça sert ?
- Subvention d’exploitation : comment ça marche ?
- Suramortissement : comment fonctionne ce dispositif fiscal ?
- Taux d’actualisation : à quoi sert-il ?
- Tout savoir sur l'expert comptable
- Tout savoir sur la production immobilisée
- Tout savoir sur le cash flow d’une entreprise
- Tout savoir sur les charges constatées d’avance ou CCA
- Tout savoir sur les impôts et taxes de votre compte de résultat
- Transfert de charge : que faut-il savoir sur cette opération comptable ?
- Trésorerie nette : définition et calcul
- Valeur ajoutée d’une entreprise : ce qu’il faut savoir
- Valeur résiduelle : tout comprendre
- Variation de stock : que faut-il retenir ?
- À quoi correspondent les valeurs mobilières de placement (VMP) ?
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Dirigeant de société
Dans les sociétés il y a toujours un dirigeant, que l'on nomme le gérant ou le président selon la structure juridique de la société.- A quoi sert le représentant légal d'une société ?
- Abus de bien sociaux : comment le définir et le dénoncer ?
- Assurance chômage du dirigeant : comment être protégé ?
- Comment fonctionne un conseil d’administration ?
- Comment marche la gouvernance d’entreprise ?
- Conjoint associé : quelles sont les caractéristiques de ce statut ?
- Conjoint salarié : que devez-vous savoir sur ce statut ?
- Conventions réglementées en SAS : quelles sont les règles ?
- Dirigeant de société : tout ce qu'il faut savoir
- Délégation de pouvoir - Modèle
- Est-il possible de cumuler micro-entreprise et SASU ?
- Etablir un contrat de dirigeant
- Homme de paille : que désigne ce terme ?
- Homme de paille : que désigne ce terme ?
- Jeton de présence : à quoi sert-il en entreprise ?
- La responsabilité du gérant d’EURL : que faut-il savoir ?
- Le Plan Epargne Retraite (PER) pour les indépendants : comment ça marche ?
- Le régime social des dirigeants
- Le statut de conjoint collaborateur
- Les 6 qualités indispensables du chef d'entreprise
- Mandataire social : définition et rôle
- Qu'est-ce qu'un dirigeant de fait ?
- Que se passe-t-il en cas de faute de gestion d’un gérant de SARL ?
- Quelle rémunération des dirigeants dans une entreprise ou une association ?
- Qu’est-ce que la responsabilité sociale des entreprises ?
- Responsabilité civile du dirigeant
- Tout ce qu’il faut savoir sur la délégation de pouvoir et de signature
- Tout savoir sur le formulaire M2
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Facturation
La facturation est l'une des obligations essentielles d'une entreprise. Il est donc important de se renseigner avant de facturer son premier client.- Adresse de facturation : définition, différences, obligations et sanctions
- Chèque sans provision : comment récupérer la somme due ?
- Comment créer un modèle de facture ?
- Comment déduire les notes de frais kilométrique ?
- Comment faire un devis ?
- Comment faire une facture avec TVA ?
- Comment faire une facture de prestation de service ?
- Comment utiliser un billet à ordre ?
- Comment utiliser un modèle de devis ?
- Durée de validité d’un devis : quelle est la date d’expiration ?
- Entreprises : est-ce obligatoire d’utiliser un logiciel de facturation ?
- Facture d’achat : pourquoi et comment traiter ce document comptable ?
- Facture d’avoir : définition et règles
- Facturer sans siret : est-ce possible ?
- Factures : comment les conserver ?
- Factures non parvenues : définition et traitement comptable
- Le devis : définition et règles à respecter
- Les mentions obligatoires d’un devis : liste et sanction
- Modèle de note de frais : comment l’utiliser ?
- Notes de frais : définition, conditions et remboursement
- Numéro EORI : pourquoi et comment l'obtenir ?
- Numérotation des factures : comment ça fonctionne ?
- Payer comptant : que faut-il savoir sur ce mode de paiement ?
- Quelle est l’utilité d’une facture acquittée ?
- Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ?
- Qu’est-ce que la dématérialisation des factures ?
- Qu’est-ce qu’un avoir : définition et fonctionnement
- Sanction pour facture non conforme : ce qu’il faut savoir
- Tickets de caisse : quelles mentions obligatoires ?
- Tout savoir sur la note de crédit
- Tout savoir sur les factures d’acomptes
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Fiscalité de l'entreprise
La fiscalité des entreprises est relativement complexe. On va faire le tour des principaux impôts qui concernent les entrepreneurs.- Achat intracommunautaire, la TVA enfin expliquée
- Autoliquidation de TVA dans le bâtiment : ce qu’il faut savoir
- BIC ou BNC : quel régime pour votre activité ?
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : comment les déclarer ?
- C3S : la contribution sociale de solidarité des sociétés
- Calcul de valorisation d’une entreprise : comment faire ?
- Comment appliquer la TVA intracommunautaire ?
- Comment calculer la TVA collectée par une entreprise ?
- Comment compléter le formulaire 2042C Pro ?
- Comment déclarer un don manuel avec le cerfa 2735 ?
- Comment facturer de la TVA lorsqu’on est artisan ?
- Comment faire un calcul au prorata ?
- Comment fonctionne la TVA déductible ?
- Comment fonctionne l’autoliquidation de TVA ?
- Comment fonctionnent les BNC ?
- Comment fonctionnent les niches fiscales en France ?
- Comment remplir la déclaration 2031 ?
- Comment s’applique la TVA sur marge sur la vente de biens d’occasions ?
- Contribution économique territoriale : définition et fonctionnement
- Contrôle fiscal d’une entreprise : à quoi faut-il s’attendre ?
- Cotisation foncière des entreprises : comment ça marche ?
- Cotisations sociales : le guide complet 2024
- Crédit de TVA : comment ça marche ?
- Crédit d’impôt pour la formation du dirigeant : comment en bénéficier ?
- CUFPA : tout comprendre sur la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance
- Dettes fiscales en comptabilité : tout ce qu’il faut savoir
- Dividendes en SELARL : comment les distribuer et les déclarer ?
- Déclaration 2042 : comment fonctionne le formulaire de déclaration des revenus ?
- Déclaration 2044 pour revenus fonciers : comment la remplir ?
- Déclaration CFE : comment la remplir ?
- Déclaration micro BIC : comment faire ?
- Déclarations d'impôt et sanctions
- En quoi consiste le régime des micro-BA ?
- Exonération des plus-values professionnelles : quand et comment s’applique-t-elle ?
- Flat tax : mode d’emploi 2023
- Formulaire 2035 : comment fonctionne la déclaration de résultat ?
- Formulaire 2035 : comment fonctionne la déclaration de résultat ?
- Formulaire CA3 : la notice explicative
- IFU : comment marche le formulaire fiscal unique ?
- Imposition des dividendes SARL : comment optimiser votre stratégie fiscale ?
- Impôt sur le revenu : qui est concerné ?
- Intégration fiscale : le guide pour comprendre
- IS ou IR : comment choisir ?
- L'impôt sur les sociétés (IS) : comment ça fonctionne ?
- La fiscalité des entreprises
- La franchise de TVA : que devez-vous savoir ?
- La mise en recouvrement : définitions et effets
- La suppression du CICE
- La TVA en restauration
- La TVA sur les prestations de services
- La TVA sur l’assurance est-elle déductible ?
- Le fonctionnement de la déclaration micro BNC
- Le remplacement de la taxe professionnelle par la CET
- Les frais vestimentaires sont-ils déductibles des impôts ?
- Liasse fiscale : pourquoi et comment la déclarer ?
- Loyer fictif : tout ce qu’il faut savoir
- L’imposition de la plus-value sur la cession fonds de commerce d’une société à l'IS
- Memento fiscal : décryptage en 4 étapes
- Micro BNC : comment ça marche ?
- Micro-BIC : nouveaux délais d'options pour le régime réel
- Micro-foncier ou réel : pourquoi et comment choisir entre ces régimes ?
- Mode d’emploi de la déclaration de TVA
- Optimisation fiscale d’une entreprise : mode d’emploi
- PEEC : quelles sont les obligations des entreprises ?
- Pourquoi adhérer à un Centre de gestion agréé ?
- Pourquoi et comment obtenir une attestation de régularité fiscale ?
- Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : définition et fonctionnement
- Prélèvement à la source : quelles sont les sanctions possibles ?
- Qu'est-ce que la taxe sur les salaires ?
- Quand bénéficie-t-on de la TVA non applicable de l’art. 293B du CGI ?
- Que faut-il savoir sur le code ROF (référence d'obligation fiscale) ?
- Que faut-il savoir sur l’acompte IS ?
- Quel est le barème kilométrique en 2022 ?
- Quel est le coût d'un salarié ?
- Quel est le taux d'IS en 2023 ?
- Quelle fiscalité pour une voiture de société ?
- Quelle TVA pour la vente à emporter ?
- Quelles sont les aides pour les restaurants durant le covid ?
- Quelles sont les obligations liées à la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) ?
- Quelles sont les règles du régime micro BIC ?
- Quelles sont les échéances fiscales pour 2023 ?
- Qu’est-ce que la réintégration fiscale ?
- Remboursement d’un crédit de TVA : tout savoir
- Réforme de la TVA E-commerce et VAD : les nouveautés
- Régime d’imposition et entreprise : le guide pour comprendre l'imposition
- Régime fiscal : que faut-il savoir ?
- Régime mini réel : comment optimiser la gestion de la TVA ?
- Régime réel normal : comment fonctionne-t-il ?
- Régime réel simplifié : définition, utilité, fonctionnement
- SIE : que faut-il savoir au sujet du service des impôts des entreprises ?
- Taxe ADAR : que faut-il savoir au sujet de la taxe de l’Agence de développement agricole et rural ?
- Taxe d’apprentissage en 2023 : quelles obligations pour l’employeur ?
- Taxe PUMa (Protection Universelle Maladie) : tout comprendre
- Tout comprendre sur l’imposition des dividendes
- Tout comprendre sur l’utilisation du rescrit fiscal
- Tout savoir sur la CVAE
- Tout savoir sur la déclaration d’acompte de TVA n°3514
- Tout savoir sur les management fees
- Tout sur l'exonération de la CFE
- TVA : fonctionnement et régimes
- TVA allemande : comment l’appliquer dans vos transactions intracommunautaires ?
- TVA déductible sur le carburant : comment y avoir droit ?
- TVA en Espagne : comment la récolter lors des échanges européens ?
- TVA suisse : comment bien l’appliquer dans vos transactions ?
-
Immobilier / Patrimoine
Vous voulez conclure ou gérer un bail commercial ? Acheter un local commercial ? On fait le point sur toutes les thématiques du droit de l'immobilier.- Achalandage et zone d’achalandage : notions et intérêts
- Achat d’un local commercial : avantages, procédure, frais
- Acheter un fonds de commerce : définition, frais, formalités
- Article 606 pour un bail commercial : qui prend en charge les grosses réparations ?
- Attestation de TVA à taux réduit : que faut-il savoir ?
- Bail commercial 3 6 9 : conclusion, renouvellement et fin
- Bail de courte durée : comment ça marche ?
- Bail réel solidaire (BRS) : comment devenir propriétaire à prix réduit ?
- Cession fonds de commerce sans bail commercial : explications
- Charges locatives : qui paye quoi ?
- Chèque de caution : quelles obligations pour les deux parties ?
- Comment acheter un fonds de commerce de restaurant ?
- Comment faire une dissolution de Pacs ?
- Comment faire une promesse unilatérale de vente ?
- Comment fonctionne la cession du bail commercial ?
- Comment fonctionne la location gérance ?
- Comment fonctionne la taxe d’habitation pour les locataires ?
- Comment fonctionne la taxe d’ordures ménagères pour le locataire ?
- Comment fonctionne le bail professionnel ?
- Comment fonctionne le droit de préemption de la mairie ?
- Comment fonctionne le renouvellement du bail commercial ?
- Comment fonctionne l’indivision des biens ?
- Comment fonctionne un bail civil ?
- Comment fonctionne un bail solidaire (Solibail) ?
- Comment lutter contre la nuisance sonore liée aux chiens ?
- Comment pratiquer l’indexation des loyers ?
- Comment procéder à l’expulsion d’un locataire ? Vos démarches
- Comment réaliser une juste estimation du fonds de commerce ?
- Comment réaliser une reprise de bail commercial ?
- Comment résilier son bail professionnel ?
- Comment se pacser en 2023 ?
- Comment se passe l’héritage d’une maison ?
- Comment se passe l’ouverture d’un testament ?
- Comment se passe une donation par l’usufruit ?
- Comment s’applique l’indice ILAT ?
- Comment s’applique l’indice ILC ?
- Comment transformer un local commercial en habitation ?
- Comment utiliser le bail précaire ?
- Comment utiliser le bail rural ?
- Comment utiliser une grille de vétusté ?
- Comment vendre un bien immobilier sous compromis de vente ?
- Comment établir un plan d’apurement pour récupérer les loyers impayés ?
- Complément de loyer : quelles sont ses modalités d’application ?
- Contre-proposition : comment ça fonctionne ?
- Crédit bail immobilier : qu’est-ce que c’est ?
- Destination des lieux dans un bail commercial : quels sont les enjeux ?
- Donner congé d’un bail commercial : conditions, délais et forme
- Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) : définition et fonctionnement
- Durée d'un bail commercial : fonctionnement et renouvellement
- Dépôt de garantie dans le bail commercial : comment ça fonctionne ?
- Dévolution successorale : comment fonctionne-t-elle ?
- Encadrement des loyers : définition, zones concernées et fonctionnement
- Est-ce qu’il existe une APL propriétaire ?
- Formulaire 2074 : comment déclarer vos plus-values et moins-values ?
- Imposition Airbnb : comment déclarer vos locations à courte durée ?
- Indice ICC : quand et comment s’applique-t-il ?
- La notice complète du bail commercial
- Le droit au bail : définition, cession, fiscalité
- Le pas-de-porte : qu'est-ce que c'est ?
- Les règles d’augmentation du loyer d’un bail commercial
- Lettre d’information des salariés en cas de cession du fonds de commerce : tout savoir
- Logement décent : quelles sont les obligations du propriétaire ?
- Loi Carrez : comment l’appliquer ?
- Loyer impayé : quels sont les recours du propriétaire du logement ?
- Pourquoi et comment faire une attestation de loyer ?
- Prêt relais : comment ça marche ?
- Quand et comment utiliser un avenant au bail commercial ?
- Que devez-vous savoir sur la valeur vénale d’un bien immobilier ?
- Que devient une SCI en cas de divorce ?
- Que faut-il savoir sur la plus-value de cession d’un fonds de commerce ?
- Quel est le fonctionnement de la tontine ?
- Quel est le fonctionnement d’un bail mobilité ?
- Quel est le sort des biens immobiliers en cas de divorce ?
- Quel modèle de bail commercial utiliser ?
- Quel régime des biens choisir pour un Pacs ?
- Quelles différences entre un pacs et un mariage pour un entrepreneur ?
- Quelles sont les modalités de calcul et de paiement de la taxe foncière ?
- Quelles sont les obligations du propriétaire d’un local commercial ?
- Quelles sont les spécificités du bail dérogatoire ?
- Quels régimes matrimoniaux choisir pour un chef d’entreprise ?
- Quels sont les critères d'éligibilité de la garantie Visale ?
- Quels sont les droits du bailleur en présence d’un locataire protégé ?
- Qu’est-ce que la garantie des loyers impayés (GLI) ?
- Qu’est-ce que la location gérance d’un fonds de commerce ?
- Qu’est-ce que la loi SRU en immobilier ?
- Qu’est-ce qu’un bail emphytéotique ?
- Qu’est-ce qu’un bail emphytéotique ?
- Qu’est-ce qu’un compromis de vente et comment le rédiger ?
- Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
- Rentabilité locative : pourquoi et comment la calculer ?
- Soulte : comment ça marche ?
- Sous-location et bail commercial : est-ce conciliable ?
- Titre de propriété : quelle utilité ?
- Tout ce qu’il faut savoir sur le bail à construction
- Tout savoir sur la clause résolutoire du bail commercial
- Tout savoir sur la résiliation du bail commercial
- Tout savoir sur le contrat de bail commercial
- Tout savoir sur le dépôt de garantie
- Tout savoir sur l’achat d’un local professionnel
- Tout savoir sur l’assurance PNO
- Tout savoir sur l’état des lieux dans le bail commercial
- Tout sur la vente d’un local commercial
- Valeur locative : comment est-elle calculée et pourquoi est-elle importante ?
- Vente d’un fonds de commerce : délais, formalités, frais
- Zone tendue : de quoi s’agit-il ?
- Zoom sur la sous-location et la location-gérance
- Zoom sur le bail mixte
-
Locaux d'entreprise
Une société peut avoir ses locaux dans des endroits très différents : chez le dirigeant, espace de coworking, société de domiciliation, etc.- Certificat de domiciliation : comment ça marche ?
- Cession fonds de commerce et Assemblée Générale Extraordinaire : ce qu’il faut savoir
- Comment choisir et effectuer la domiciliation de votre EURL ?
- Comment organiser une copropriété ?
- Comment ouvrir un établissement secondaire ?
- Comment ouvrir une boîte postale ?
- Convention de mise à disposition de locaux : comment ça marche ?
- Dans quels cas une indemnité d’éviction est due au locataire ?
- Domiciliation commerciale : combien ça coûte ?
- Domiciliation d’entreprise : quelles sont les options pour votre projet ?
- Domiciliation d’une SASU : comment ça marche ?
- Domiciliation fiscale d’une entreprise : ce qu’il faut savoir
- Espace coworking : définition et solutions
- Est-ce possible de domicilier sa société chez soi ?
- Etablissement secondaire : quelle définition et procédure ?
- Gestion du courrier dans une boite de domiciliation : comment ça marche ?
- Gérer ses locaux
- Incubateur de startup : quel est son rôle ?
- La domiciliation commerciale : définition et caractéristiques
- La domiciliation de micro-entreprise chez soi : comment ça marche ?
- La société de domiciliation : rôle et intérêt
- Le contrat de domiciliation : définition, contenu et rédaction
- Le coworking : fait pour vous ?
- Location de bureau pour une startup : quels sont les avantages ?
- Location d’un local commercial : à quoi faut-il faire attention ?
- Modèle d’attestation de domiciliation
- Modèle d’attestation d’hébergement gratuit
- Ouvrir une boîte postale professionnelle : utilité et démarches
- Pourquoi opter pour un bureau virtuel pour une entreprise ?
- Procuration postale pour une personne morale : définition et démarches
- Pépinière d’entreprise : que faut-il savoir ?
- Quels contrats résilier suite au déménagement de ses locaux ?
- Quels justificatifs de domicile en fonction de sa situation ?
- Quels sont les avantages, le statut et la fiscalité d’une succursale ?
- Tout savoir sur l'importance de l'emplacement d'une entreprise
- Tout savoir sur l’adresse de domiciliation d’entreprise
- Tout savoir sur l’incubateur d’entreprise
- Établissement complémentaire : définition et démarches
-
Modifier ses statuts
Les statuts d'une société doivent toujours être à jour et chaque changement implique donc une modification des statuts. Legalstart vous explique.- Changement de code APE : comment s’y prendre ?
- Changement de gérant en EURL : quelles démarches ?
- Changement de Président de SAS : les démarches
- Changement d’adresse du gérant de SCI : les démarches
- Changement d’adresse sur le Kbis : quelles démarches ?
- Comment changer de gérant en SCI ?
- Comment changer le nom commercial d’une société ?
- Comment changer le nom de mon entreprise ?
- Comment changer l’adresse d’un établissement secondaire ?
- Comment faire le changement d’adresse de son entreprise ?
- Comment faire un changement de gérant ?
- Comment faire une adjonction d’activité ?
- Comment fermer un établissement secondaire ?
- Comment modifier des statuts d’une SCI ?
- Comment modifier l’objet social d’une SCI ?
- Comment procéder au changement d'adresse d'une SCI ?
- Comment remplir le formulaire M2 de transfert de siège ?
- Comment réaliser un changement de dénomination sociale ?
- Comment réaliser une modification d’objet social en SARL ?
- Comment transférer le siège social d’une société étrangère en France ?
- Formulaire M3 : quand et comment l’utiliser ?
- Fusion : comment bien réaliser cette opération ?
- La prise d’activité d’une société créée sans activité
- M2 en SCI : comment le compléter ?
- Modification d'objet social : quelles formalités ?
- Modification de l’activité sans modification de l’objet social : quelles démarches ?
- Prorogation de la durée d’une société : quelles règles ?
- Quel est le coût d’un transfert de siège social ?
- Quelles sont les étapes pour modifier les statuts de ma SAS ?
- Qu’est-ce qu’une fusion-absorption ?
- Réduction du capital social d’une EURL : comment procéder ?
- SAS et changement de siège social : comment faire ?
- Transfert de siège social : comment procéder ?
- Transfert de siège social d’une SASU : comment procéder ?
- Transfert de siège à l'étranger : comment faire ?
- Transformation EIRL en EURL : comment procéder ?
-
Relations commerciales
Pour être viables, les relations commerciales doivent être régies par un certain nombre de contrats. Voici les contrats qui pourraient vous intéresser.- Accord de confidentialité : tout ce qu’il faut savoir
- Accord de non-divulgation : pourquoi et comment le rédiger ?
- Acte Authentique : définition, avantages et rédaction
- Acte sous seing privé : définition, rédaction, effets
- Arrhes ou acompte : quelles conséquences ?
- Clause compromissoire : définition et rédaction
- Clause de hardship : prévoir l’imprévisible dans un contrat
- Clause de non concurrence en droit commercial : définition et conditions
- Clause de résiliation : définition et fonctionnement
- Clause de substitution : définition et avantages
- Clause d’indexation : comment ça marche ?
- Clause limitative de responsabilité : définition, conditions et validité
- Clause léonine : définition et sanctions
- Clause pénale : régime et utilisation
- Code de la consommation : à qui et comment s’applique-t-il ?
- Comment bien se servir d’un modèle de quittance de loyer ?
- Comment et pourquoi faire un geste commercial en 2024 ?
- Comment faire des conditions générales de vente ?
- Comment faire un bon de commande facilement ?
- Comment fonctionne la clause attributive de juridiction ?
- Comment rédiger les conditions générales de vente ?
- Comment rédiger un contrat de prestation de service informatique ?
- Comment rédiger un contrat de sous-traitance ?
- Conditions de validité d’un contrat : les 3 points à vérifier !
- Contrat d'apporteur d'affaires
- Contrat d'influenceur : comment bien le rédiger ?
- Contrat de collaboration commerciale : l’essentiel à comprendre
- Contrat de création de site internet : intérêt et rédaction
- Contrat de distribution de musique : ce qu’il faut savoir
- Contrat de freelance : l'essentiel à savoir
- Contrat de licence : les points clés pour comprendre
- Contrat de licence de marque : à quoi ça sert ?
- Contrat de maintenance informatique : que doit-il contenir ?
- Contrat de partenariat : les 3 étapes pour conclure le bon contrat
- Contrat de partenariat commercial
- Contrat de référencement : définition et rédaction
- Contrat de vente ; zoom sur le transfert des risques
- Contrat à exécution successive : tout ce qu’il faut savoir
- Contrat-cadre : quel rôle dans une relation commerciale ?
- Contrats de distribution
- Coronavirus, contrats et force majeure : comment ça fonctionne ?
- Dol : comment se caractérise ce vice du consentement ?
- Donneur d’ordre : rôle, responsabilités et obligations
- Est-ce obligatoire de communiquer les conditions générales de vente ?
- Existe-t-il un droit de rétractation entre professionnels ?
- Garantie légale de conformité : comment ça marche ?
- Injonction de faire : comment obliger une personne à respecter ses obligations ?
- La clause résolutoire : définition et rédaction
- La distribution sélective : quelles sont les règles ?
- La sous-traitance sans contrat est-elle possible ?
- Le contrat commercial : tout savoir
- Le contrat de dépôt-vente : que faut-il savoir ?
- Le contrat de vente : clauses et rédaction
- Les modes alternatifs de règlement des conflits : le guide
- Les points clefs du contrat de licence et de maintenance logiciel
- Lettre de résiliation : contrat prestation de services
- L’acte de cautionnement : à quoi ça sert ?
- L’arbitrage en droit commercial : qui peut y recourir ?
- L’obligation de moyen : le guide pratique
- Mandant et mandataire : quelles différences ?
- Mentions légales : exemples et explications
- Médiation : comment résoudre les conflits efficacement ?
- NDA ou accord de confidentialité : comment ça marche ?
- Non-respect des délais de livraison entre professionnels : conséquences et solutions
- Obligation d’information : définition, limites et sanction
- Où trouver un modèle de contrat de prestation de services ?
- Pourquoi et comment faire une lettre de change ?
- Pourquoi rédiger une clause de réserve de propriété ?
- Pratique commerciale trompeuse : quelles sont les actions prohibées ?
- Procédure participative en cas de litige : comment ça marche ?
- Quel est le rôle du droit de préférence ?
- Quelles clauses insérer dans ses conditions générales de vente ?
- Quelles sont les obligations et conséquences d’un bon pour accord ?
- Quelles sont les règles qui encadrent les clauses abusives ?
- Quels sont les effets de la directive OMNIBUS sur les professionnels à l’égard des consommateurs ?
- Quels sont les enjeux de la relation commerciale ?
- Qu’est-ce que les conditions générales d’utilisation ?
- Qu’est-ce qu’un accord de confidentialité unilatéral ?
- Qu’est-ce qu’une promesse synallagmatique ?
- Reconduction tacite : comment ça fonctionne ?
- Refus de vente entre professionnels : quelles conséquences juridiques ?
- Rédiger un acte de vente : tout ce qu’il faut savoir
- Rédiger un contrat de sponsoring : le guide complet
- Résiliation anticipée d’un contrat de prestation de services
- Résiliation d’un contrat pour non-respect des obligations : le guide ultime
- Résolution d’un contrat : conditions et conséquences
- Savoir rédiger une “letter of intent” ou lettre d’intention
- Smart contract : définition et utilité
- Tout connaître sur la clause de confidentialité
- Tout savoir sur la clause attributive de compétence
- Tout savoir sur le contrat de distribution exclusive
- Tout savoir sur le contrat d’agent commercial
- Tout savoir sur les conditions générales d’achat
- Tout savoir sur l’obligation de résultat
- Zoom sur la caution solidaire
-
RGPD
Découvrez tout ce qu'il faut savoir concernant le Règlement Général sur la Protection des Données.- Collecte de leads et RGPD : comment être en règle ?
- Comment bien se servir des données clients à l’heure du RGPD ?
- Comment optimiser la gestion des cookies informatiques ?
- Comment rédiger sa politique de confidentialité en 2023 ?
- Conditions générales de vente : tout savoir pour être en conformité avec le RGPD
- Conformité au RGPD : quelles sont les nouvelles mentions légales ?
- Consent Management Platform : optimiser la conformité RGPD des cookies
- Cookies informatiques : comment être en conformité ?
- Données personnelles : les bonnes pratiques
- Opt-in et Opt-out : comment être en conformité ?
- Protection des données personnelles : le guide ultime
- Quelle mise en conformité doivent effectuer les entreprises en 2023 ?
- Qui est concerné par le RGPD : le guide pour comprendre
- Qu’est-ce que le Privacy by design ?
- RGPD : zoom sur les mentions d'information
- RGPD et Association : le guide pour comprendre
- Tout savoir sur le DPO en 2023
-
Régimes sociaux
Travailleur indépendant, salarié, vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale. Quelles différences entre le RSI et les autres régimes sociaux ?- Auto-entrepreneurs et Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI)
- Comment fonctionne la Cipav ?
- Comment fonctionne la SSI ?
- Cotisations pour la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI)
- La pension invalidité-décès pour les indépendants
- Le statut assimilé salarié : tout savoir
- Les déclarations à la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI)
- Qu’est-ce que le PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) ?
- Régime TNS - Travailleurs Non Salariés
- SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) ou régime général ?
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Réseau de franchise
Vous voulez intégrer un réseau de franchise ? Il existe des avantages à faire ce choix, on va reprendre ensemble les notions essentielles à la franchise.- Comment ouvrir un Action en 2024 ?
- Comment ouvrir un Basic-Fit ? Conditions, budget et formalités
- Comment ouvrir un Burger King en France ?
- Comment ouvrir un Fitness Park ? Toutes les étapes
- Comment ouvrir un KFC ? Le guide complet pour se lancer
- Comment ouvrir un Leclerc en 2024 ?
- Comment ouvrir un Quick en 2024 ? Le guide complet
- Comment ouvrir un Starbucks en France ? Mode d’emploi
- Comment ouvrir une franchise ?
- Conclure un contrat de franchise
- Droit d’entrée en franchise : comment ça fonctionne ?
- Obligations du franchiseur et du franchisé
- Qu'est-ce qu'une franchise ? Définition et exemples
-
Transformation de société
Vous avez créé une société et vous voulez maintenant changer de forme juridique ? Il vous faut procéder à une transformation de société.- Comment passer d’une micro-entreprise à une SASU ?
- Comment procéder à la transformation d’une SASU en EURL ?
- Comment transformer une SASU en SAS ?
- Comment transformer votre EURL en SASU ?
- La transformation de société
- Transformation d'une EURL en SARL : comment faire ?
- Transformation d'une SARL en SAS : comment faire ?
- Transformation de SAS en SARL : tout savoir
- Transformation de SAS en SASU : comment faire ?
- Transformation d’une SARL en SCI : comment ça marche ?
- Zoom sur le commissaire à la transformation
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Véhicule professionnel
Toutes les informations à avoir autour de l'acquisition, la gestion et/ou la vente d'un véhicule dans le cadre de son activité professionnelle.
- Calcul TVS : comment le faire ?
- Carnet d'entretien : le guide complet pour les automobilistes
- Carte grise VASP : que faut-il savoir ?
- Cerfa 13750 : pour quelles démarches faut-il le remplir ?
- Cerfa 15776 pour cession de véhicule : comment s’en servir ?
- Certificat de non gage ANTS : comment en obtenir un ?
- Changement d'adresse sur une carte grise : quelles sont les démarches ?
- Changement de nom sur une carte grise : comment ça fonctionne ?
- Comment bénéficier du chèque carburant en 2023 ?
- Comment connaître la norme euro de votre carte grise ?
- Comment contacter l’ANTS ?
- Comment créer un compte ANTS pro ?
- Comment faire la déclaration d’achat d’un véhicule ?
- Comment faire un changement de propriétaire sur une carte grise ?
- Comment fonctionne l’ANTS pour les amendes ?
- Comment identifier le numéro OEM lié à la carte grise ?
- Comment lire une carte grise ?
- Comment obtenir et utiliser le code de cession d’un véhicule ?
- Comment obtenir facilement un quitus fiscal ?
- Comment obtenir une plaque d'immatriculation noire pour votre voiture ?
- Comment rouler sans carte grise en toute légalité ?
- Comment s’acquitter de la nouvelle TVS en 2023 ?
- Comment voir la puissance fiscale sur une carte grise ?
- Contrôle technique : obligations, fréquence et prix
- Duplicata carte grise : comment faire la demande en ligne ?
- Déclaration de perte de carte grise : quelles sont les démarches à suivre ?
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- Mandat d’immatriculation : pourquoi et comment remplir ce document ?
- Où voir le PTAC sur la carte grise ?
- Où voir le PTAC sur la carte grise ?
- Professionnels : comment contester une amende ?
- Que faire quand le site ANTS est inaccessible ?
- Que faire si l’ANTS est injoignable ?
- Que faut-il savoir au sujet de la carte grise barrée ?
- Que faut-il savoir sur la taxe à l’essieu ?
- Que faut-il savoir sur le certificat de cession d’un véhicule ?
- Que faut-il savoir sur l’OTCI sur une carte grise d’un véhicule ?
- Que signifie une plaque d’immatriculation rouge sur un véhicule ?
- Quel est le prix du cheval fiscal en 2024 ?
- Quel est le prix d’une carte grise en 2023 ?
- Quel est le prix d’une plaque d’immatriculation ?
- Quelles différences entre une voiture de fonction ou de service ?
- Quelles formalités pour une carte grise moto MTT1 ?
- Quelles sont les démarches nécessaires pour un certificat de conformité européen (COC) ?
- Quelles sont les démarches à faire auprès de l’ANTS pour le permis de conduire ?
- Quelles sont les modalités à connaître pour la carte grise MTT2 ?
- Quelles sont les règles applicables au Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) ?
- Quels sont les documents nécessaires pour faire une carte grise ?
- Quels sont les documents pour la vente d’une voiture ?
- Qu’advient-il du certificat de cession ancien format ?
- Qu’est-ce que le numéro de formule de carte grise ?
- Qu’est-ce que le numéro VIN d’une carte grise ?
- Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage ?
- Refaire sa carte grise : quelles sont les démarches à accomplir ?
- Suivi carte grise : comment vérifier l'état de votre demande ?
- Type mine : à quoi sert ce code d’identification du véhicule ?
- Voiture de fonction : tout savoir avant de l’attribuer
- Vol de carte grise : Comment faire pour la remplacer ?
