Radiation auto-entrepreneur

Vous souhaitez cesser votre activité d'auto-entrepreneur ? Grâce à l'accompagnement de nos experts, radier votre auto-entreprise devient :

Simple : un simple questionnaire à remplir en ligne
Sûr : nos juristes répondent à vos questions et vérifient votre dossier
Rapide : votre dossier de radiation d'auto-entreprise est transmis par nos équipes directement aux différentes administrations (CFE, Urssaf)
Économique : vous évitez de payer des frais sans exercer d'activité

Fermer une micro entreprise

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Lancer votre radiation auto-entrepreneur avec Legalstart

Se radier en tant qu’auto-entrepreneur correspond à cesser définitivement l’activité de votre entreprise. La cessation d’activité pour un auto-entrepreneur n’est donc pas à prendre à la légère, car il n’existe aucun retour en arrière possible.

Quel que soit le motif motivant la radiation de votre auto-entreprise, il est obligatoire de réaliser certaines formalités pour que celle-ci soit effective.

Rapide, efficace et réactivité au rendez-vous en cas de demande. Merci pour l’accompagnement.

Jenny S.

08/11/2024
Simple,efficace, réactif, merci !

Clément

03/11/2024
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Mjxan

07/11/2024
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06/11/2024
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Grace

14/11/2024

Radiation auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Répondez à un questionnaire rapide

Répondez à quelques questions sur la radiation de votre auto-entreprise et accédez à votre dossier complet (Cerfa P4, dossier de radiation, etc.). Puis signez-le en ligne et transmettez-nous vos pièces justificatives.
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Nos juristes experts valident le dossier de votre radiation d'auto-entreprise et s'occupent de toutes les formalités. Nous gérons l'ensemble des échanges avec le CFE jusqu'à la radiation effective de votre auto-entreprise.
On vous accompagne de A à Z

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Pourquoi choisir Legalstart pour radier une auto-entreprise ?

Simplicité

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Rapidité

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* Pour les formules Premium. Ce délai correspond au délai de traitement du dossier par Legalstart et implique la complétion du questionnaire par le client, ainsi que la transmission des pièces justificatives demandées. Des délais supplémentaires sont requis par l'administration avant obtention du Kbis.
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Pourquoi procéder à une radiation en tant qu’auto-entrepreneur ?

Arrêter son activité d’auto-entrepreneur est une décision pouvant être motivée par plusieurs raisons. Il peut s’agir d’une décision volontaire de votre part, par exemple pour changer de statut juridique, changer d’activité professionnelle ou bien tout simplement un désir de stopper l’aventure entrepreneuriale.

📝 À noter : si vous rencontrez des difficultés financières menant à un état de cessation des paiements, il ne s’agit plus d’une fermeture dite volontaire. Cette situation implique une intervention judiciaire et une procédure particulière.

Cessation d'activité ou radiation de l’auto-entrepreneur ?

Les notions de cessation d'activité et de radiation d’auto-entrepreneur sont très proches, mais légèrement différentes.

La cessation d'activité d'auto-entreprise est une démarche effectuée à l'initiative de l'entrepreneur qui ne souhaite plus exercer son activité.

La radiation, quant à elle, est liée aux registres légaux, comme le RNE, le RCS, ou Répertoire Sirene. Lorsqu’une auto-entreprise est radiée, elle est officiellement effacée des registres.

Comment se radier de l'URSSAF en tant qu’auto-entrepreneur ?

Une fois votre déclaration de cessation d’activité réalisée, les organismes de sécurité sociale et l’administration fiscale sont automatiquement informés de la radiation de votre micro-entreprise. Ainsi, vous n’avez pas de formalités à réaliser pour la radiation d’un auto-entrepreneur auprès de l’URSSAF.

Combien de temps pour clôturer une micro-entreprise ?

Les démarches de cessation d'activité micro-entrepreneur sont simples, mais surtout rapides. La prise en compte de votre demande de cessation d'activité se fera dans un délai de quelques jours seulement. Vous devrez ensuite effectuer vos dernières déclarations et vous acquitter de vos dernières charges, démarche également rapide.

Quand dois-je procéder à une radiation en tant qu’auto-entrepreneur ?

La radiation d’un micro-entrepreneur est nécessaire dans certaines situations, comme par exemple si vous réalisez un chiffre d’affaires nul depuis 2 ans, ou si vous souhaitez passer de micro-entreprise à société.

Cependant, certains changements dans l’exercice d’une activité n'impliquent pas forcément, pour le micro-entrepreneur, une radiation :

si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires pendant 2 années consécutives, aucune procédure de cessation d’activité et de radiation n’est nécessaire. Votre micro-entreprise basculera automatiquement vers le régime classique d’entreprise individuelle sans action de votre part, et elle sera automatiquement radiée des registres en tant que micro-entreprise pour apparaître en tant qu’entreprise individelle ;
si une modification dans votre situation intervient. Certains changements, comme une nouvelle adresse par exemple, ne nécessitent pas la radiation de votre entreprise, mais simplement de remplir un formulaire de modification d’activité d’auto-entrepreneur en ligne. Ces formalités modificatives sont rapides et économiques. Par exemple, concernant le coût d’une modification de l’activité d’auto-entrepreneur, le changement d’adresse de l’auto-entrepreneur est gratuit.

Comment faire une radiation pour un auto-entrepreneur ?

Pour fermer sa micro-entreprise, les démarches sont les suivantes :

réaliser une déclaration de cessation d’activité ;
procéder à votre dernière déclaration de chiffre d’affaires auto-entrepreneur et vous acquitter de vos cotisations sociales ;
déclarer et payer l’impôt sur le revenu ;
le cas échéant, réaliser votre dernière déclaration de TVA ;
payer la CFE.

Quelles sont les conséquences d'une cessation d'activité d’auto-entrepreneur ?

La conséquence principale de la cessation d’activité d’auto-entrepreneur est la radiation de votre micro-entreprise. Cette radiation signe la fin définitive de votre entreprise et de son activité. Vous ne pouvez donc plus exercer, à moins de créer une nouvelle entreprise.

☝️ Bon à savoir : vous envisagez la fermeture de votre micro-entreprise pour quelque temps seulement ? Avez-vous pensé à la mise en sommeil de votre auto-entreprise ? En seulement quelques formalités, vous pouvez arrêter temporairement votre activité !

La fermeture d’une auto-entreprise, qu’elle soit dans le but de vous reconvertir professionnellement ou simplement de changer de statut, est une démarche importante. Pour y parvenir, il faut procéder à la radiation de votre micro-entreprise.

Vous vous demandez où envoyer votre déclaration de radiation d’auto-entrepreneur, à qui, et dans quels délais ? Pas de panique, on vous récapitule les choses à savoir pour procéder à la radiation de votre entreprise.

Quelles sont les causes de radiation en auto-entrepreneur ?

La cessation d’activité d’une micro-entreprise peut avoir lieu pour plusieurs raisons, comme :

créer une société, mais continuer son activité ;
créer une société pour une nouvelle activité ;
arrêter définitivement son activité (par exemple pour travailler en tant que salarié) ;
constater un chiffre d’affaires nul depuis plus de 2 ans.

⚠️ Attention : pour un auto-entrepreneur, la radiation volontaire n’est pas possible en cas d’état de cessation des paiements !

Comment procéder à une radiation en auto-entrepreneur ?

Comment radier sa micro-entreprise ? Les démarches sont simples, rapides, et s’effectuent en plusieurs étapes.

Étape 1 : la déclaration de cessation d’activité

Pour cesser votre activité, vous devez en premier lieu réaliser une déclaration en ce sens. Cette formalité se fait dans les 30 jours suivants la cessation d’activité.

Mais où faire cette déclaration ? Depuis le 1er janvier 2023, fermer une micro-entreprise se fait en ligne, sur la plateforme du guichet unique. En effet, pour déclarer la cessation d’activité en auto-entrepreneur, un formulaire de fermeture d’entreprise est à compléter sur ce site.

💡 Astuce : Legalstart vous accompagne dans toutes vos formalités sur le guichet unique !

Étape 2 : la dernière déclaration de chiffre d’affaires

Si vous souhaitez procéder à votre radiation en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez déclarer votre dernier chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales.

Pour rappel, cette déclaration est à faire durant le mois suivant la fermeture définitive de votre activité si vous avez opté pour une déclaration mensuelle, et durant le mois suivant le trimestre de la fermeture définitive si vous avez opté pour une déclaration trimestrielle.

Étape 3 : le paiement de l’impôt sur le revenu

Pour poursuivre votre radiation d’auto-entrepreneur, vous devez déclarer et payer vos impôts. Vous devez informer votre centre des impôts de la fermeture de votre auto-entreprise dans les 45 jours suivants la cessation d’activité.

Vous êtes également dans l’obligation de transmettre la déclaration n°2042-C-PRO mentionnant le chiffre d’affaires réalisé entre le 1er janvier de l’année en cours et la date de cessation d’activité, et ce, en mai ou juin de l’année suivante.

Étape 4 : l’acquittement de la CFE

Si vous êtes redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE), vous devez vous en acquitter.

La CFE est en principe due pour l’année entière, mais vous pouvez formuler une demande à votre service des impôts des entreprises (SIE) afin que le montant soit calculé au prorata des mois d’exercice.

Étape 5 : la transmission de la déclaration de TVA

Si vous êtes redevable de la TVA, il faut transmettre votre déclaration de TVA :

dans les 30 jours si vous êtes au régime réel normal ;
dans les 60 jours si vous êtes au régime réel simplifié.

Quels documents pour la radiation d’un auto-entrepreneur ?

La radiation de votre micro-entreprise passe nécessairement par l’accomplissement de plusieurs formalités.

D’abord, pour faire votre demande de radiation, vous devez remplir le formulaire de fermeture d’entreprise en ligne, qui équivaut à un formulaire de radiation d’auto-entrepreneur. Cette étape peut se faire par l’intermédiaire d’une plateforme comme Legalstart si vous souhaitez bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel, ou sur le guichet unique.

⚠️ Important : si vous souhaitez réaliser vos démarches seul, sachez que les formalités de fermeture d'entreprise sont temporairement réalisées sur le guichet entreprises.

Lorsque la radiation sera effective, vous obtiendrez un certificat de radiation auto-entrepreneur. Ce document atteste de la fermeture de votre auto-entreprise. Pour l’obtenir, vous devrez faire une demande de Kbis de radiation d’auto-entrepreneur auprès du greffe du tribunal de commerce.

Est-il possible de redevenir auto-entrepreneur après la radiation de sa micro-entreprise ?

Il est tout à fait possible de rouvrir une micro-entreprise après avoir été radié. Cependant, dans cette situation, certaines exigences doivent être respectées pour pouvoir créer une nouvelle micro-entreprise.

En effet, dans le cas où votre micro-entreprise a été radiée parce que vous n'avez pas accompli ou déclaré de chiffre d'affaires pendant une période englobant l'année en cours ainsi que l'année civile suivante, vous avez la possibilité de vous relancer à condition d'avoir effectivement mis fin à votre activité, en particulier en complétant un formulaire de déclaration de cessation définitive d'activité. En revanche, si vous avez été radié du statut d'auto-entrepreneur en raison d'un dépassement des plafonds de chiffre d'affaires pendant deux années consécutives, vous devrez patienter durant deux ans avant de vous réinscrire sous le régime micro-fiscal de la micro-entreprise.

Dans le cas où vous avez simplement effectué une cessation d'activité de manière volontaire, vous avez la possibilité de redevenir auto-entrepreneur immédiatement. En effet, que vous ayez l'intention de poursuivre la même activité ou une activité différente, vous pouvez rouvrir votre micro-entreprise sans délai et sans avoir à respecter de délai de carence.

Pouvez-vous toucher le chômage suite à la radiation de votre auto-entreprise ?

L'entrepreneur individuel a le statut de travailleur indépendant. En tant que tel, son statut diffère de celui du salarié, et ses contributions à l'assurance chômage ne suivent pas les mêmes modalités. En effet, l'entrepreneur individuel ne cotise pas pour le chômage. Ainsi, en cas d'arrêt de votre activité, vous ne pourrez pas prétendre aux allocations chômage.

Cependant, il est important de noter qu'il existe toutefois un revenu de remplacement : l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI). Son montant maximal s'élève à 800 € et vous sera versé sur une période de 6 mois. Cependant, les de nombreuses conditions sont à remplir pour pouvoir bénéficier de cette allocation.