Changement de gérant (SARL ou SCI)

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Simple : un simple questionnaire à remplir en ligne
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Rapide : en 48h, votre dossier est envoyé au greffe Délai à compter de la réception du dossier complet et conforme par votre formaliste, sous réserve de la souscription d’une offre comportant un engagement de délai.
Économique : nos formules sont adaptées à vos besoins Hors frais administratifs (ex : annonce légale et frais d’immatriculation au greffe)

Changer de gérant

En savoir plus sur le changement de gérant

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accompagnés depuis 10 ans

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Changement de gérant : comment ça marche ?

Répondez à un questionnaire rapide

Répondez à quelques questions sur votre changement de gérant de SARL ou SCI et accédez à votre dossier complet. Puis signez-le en ligne et transmettez-nous vos pièces justificatives.
On s'occupe de tout !

Nos juristes experts valident le dossier de votre changement de gérant et s'occupent de toutes les formalités (greffe, annonce légale...). Nous gérons l'ensemble des échanges avec l'administration compétente jusqu'au changement effectif du gérant.
On vous accompagne de A à Z

Besoin de renseignement ou d'assistance dans votre démarche de changement de gérant de SARL ou SCI ? Nos experts se feront un plaisir de vous aider. N'hésitez pas, appelez-les.

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Simplicité

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* Pour les formules Premium. Ce délai correspond au délai de traitement du dossier par Legalstart et implique la complétion du questionnaire par le client, ainsi que la transmission des pièces justificatives demandées. Des délais supplémentaires sont requis par l'administration avant obtention du Kbis.
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Nos différentes offres pour le changement d'un gérant

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  Premium
  249€HT
  
  + frais administratifs
  Les frais administratifs obligatoires correspondent à l’annonce légale et aux frais d’immatriculation du greffe.
  Choisir la formule Premium
  - Procès-verbal de modification
  - Dossier complet
  - Validation du dossier
  - Enregistrement du dossier au greffe
  - Traitement du dossier en 48h Délai à compter de la réception du dossier complet et conforme par votre formaliste.
  - Statuts au format éditable (Word)
  - Assistance Legalstart offerte pendant 30 jours
  30 jours offerts puis 29,90€/mois sans engagement
- Standard
  149€HT
  
  + frais administratifs
  Les frais administratifs obligatoires correspondent à l’annonce légale et aux frais d’immatriculation du greffe.
  Choisir la formule Standard
  - Procès-verbal de modification
  - Dossier complet
  - Validation du dossier
  - Enregistrement du dossier au greffe
  - Traitement du dossier en 48h
  - Statuts au format éditable (Word)
  - Assistance Legalstart offerte pendant 30 jours
- Starter
  49€HT
  
  + frais administratifs
  Les frais administratifs obligatoires correspondent à l’annonce légale et aux frais d’immatriculation du greffe.
  Choisir la formule Starter
  - Procès-verbal de modification
  - Dossier complet
  - Validation du dossier
  - Enregistrement du dossier au greffe
  - Traitement du dossier en 48h
  - Statuts au format éditable (Word)
  - Assistance Legalstart offerte pendant 30 jours

Quels motifs pour un changement de gérant en SARL ou SCI ?

Plusieurs raisons entraînent un changement de gérant de SARL ou SCI:

Démission du gérant ;
Révocation du gérant ;
Décès du gérant ;
Echéance de son mandat ;
Changement de fonction ;
Condamnation du gérant (interdiction de gérer par exemple) ;

Quelles sont les formalités de changement de gérant ?

Pour nommer un nouveau gérant, vous devez respecter une certaine procédure :

organiser une Assemblée Générale pour la nomination du nouveau gérant et rédiger le procès-verbal de la décision ;
publier une annonce légale de changement de gérant ;
déposer un dossier au greffe du Tribunal de Commerce qui comprend, en plus de ces 2 documents, le formulaire Cerfa M2 ou M3, la pièce d'identité du nouveau Gérant et une déclaration de non-condamnation ainsi que le règlement des frais de greffe.

Le gérant de SARL : rôle et pouvoirs

Le gérant de SARL est la personne qui dirige l'entreprise au quotidien. La gérance peut être exercée seul (un seul gérant) ou à plusieurs (deux co-gérants ou plus). Dans le cas d'une gérance entre plusieurs gérants, les décisions doivent être prises ensemble par les co-gérants (sauf aménagement spécifique dans les statuts).

Le gérant est généralement nommé par les associés. Il est d'ailleurs très fréquent que le gérant soit lui même associé, majoritaire ou minoritaire.

La démission du gérant de SARL / SCI

A tout moment, le Gérant de SARL ou de SCI peut démissionner de ses fonctions, sans forcément avancer un motif légitime (sauf dispositions statutaires contraires). La démission doit être notifiée à tous les associés et aux co-gérants le cas échéant. De plus, s'il est seul gérant, il doit convoquer une Assemblée Générale des associés pour qu'un nouveau Gérant soit nommé.

En général, les statuts de SARL ou de SCI prévoient que la démission du Gérant soit formalisée par lettre recommandée et en respectant un préavis.

Changement de gérant : faut-il modifier les statuts ?

Tout dépend de la manière dont vos statuts sont rédigés.

Il est usuel et recommandé de nommer le ou les premiers gérants en annexe des statuts voire dans un acte séparé afin d'éviter d'avoir à effectuer une modification de vos statuts à chaque modification de la gérance.

En revanche, si la nomination du gérant ou des co-gérants a été effectuée dans les statuts, une modification de l'article des statuts le nommant sera alors requise.

Comment révoquer le gérant d'une SARL ou SCI ?

La révocation d'un gérant est soumise à deux conditions principales :

La révocation doit se faire par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social, sauf majorité plus forte prévue par les statuts
Elle doit aussi être décidée pour juste motif (faute, mésentente, perte de confiance dans sa gestion). A défaut, des dommages-intérêts pourront être réclamés par le gérant, d'autant plus si la révocation s'est faite dans des conditions abusives (circonstances brutales et/ou vexatoires).

Attention, il n'est pas possible de priver le gérant du droit de voter sur sa révocation. Si le gérant-associé est majoritaire, il est évident qu'aucun vote positif ne pourra intervenir sur sa révocation.

Par ailleurs, si le gérant révoqué était l'unique gérant de la société, les associés devront également nommer un nouveau Gérant.

Quel est le rôle du gérant de SCI ?

Le gérant dirige la SCI dans la vie courante de la société. Il peut prendre des décisions sans l'accord préalable des associés (engagement de travaux par exemple). L'étendue de ses pouvoirs est expliquée dans les statuts de la SCI, qui peuvent être aménagés pour une gestion optimale du projet immobilier.

En savoir plus sur le gérant de SCI et notamment sur son régime social.

Quelles conséquences en cas de décés du gérant ?

Un motif courant de changement de Gérant est malheureusement le décès de l'unique Gérant en cours de mandat. Comment faire pour assurer la continuité de la gérance ? Le Gérant décédé, il revient à un des associés (en général l'associé majoritaire) de convoquer dans les plus brefs délais l'Assemblée Générale extraordinaire qui décidera de la nomination du nouveau Gérant.