Dépôt de logo

Le logo peut constituer :

• Une marque « semi-figurative » (combinaison d’une expression verbale et d’un élément graphique) ; ou
  
  
• Une marque « figurative » (présence exclusive d’un élément graphique).

Il est toutefois rare de protéger une marque qui ne serait pas constituée d’un élément verbal (comment la désigner sinon ?).

Il est tout à fait possible de protéger votre logo à l'étranger. Pour cela, trois options s’offrent à vous : le dépôt national, le dépôt communautaire et le dépôt international.

Notez par ailleurs qu’il vous faudra probablement choisir une représentation visuelle à dimension universelle. Celle-ci devra être facilement compréhensible et incarner sans ambiguïté l’image de votre entreprise, même dans les pays de culture et de langue différentes.

Déposer votre logo à l’INPI vous permettra de : 

• Valoriser l’image de votre entreprise : choisir un bon logo et le déposer est indispensable pour laisser une image positive de votre entreprise à vos clients et partenaires. Le logo permet en effet de retenir l’attention et représente les valeurs de votre entreprise. Que vous le vouliez ou non, il laissera une empreinte dans l’inconscient de ceux qui le verront : il constitue un outil marketing de premier plan ;
  
  
• Protéger vos activités : une fois votre logo enregistré, vous bénéficiez des mêmes effets que pour un dépôt de marque. Vous aurez un monopole d’exploitation, ce qui va permettre aux consommateurs d’identifier visuellement, immédiatement et sans ambiguïté vos produits et services, et de les différencier de ceux de vos concurrents. Ainsi, si un concurrent utilise votre logo sans votre accord, vous pourrez le poursuivre via une action en contrefaçon afin qu’il cesse toute utilisation frauduleuse de votre logo déposé.

Afin d’obtenir une protection la plus efficace possible, il est généralement recommandé de déposer un logo en complément d’un nom (ou élément verbal). Pour cela, il est possible de déposer simultanément le nom et le logo. Cette solution vous permet notamment de :

• Renforcer la singularité de la marque : le fait d’associer un  nom / slogan à un logo est un moyen de rendre plus spécifique et originale la marque, et de réduire par conséquent le risque de confusion des consommateurs avec une marque existante (votre marque a donc plus de chance d’être considérée comme étant une « marque disponible » ;
  
  
• Réaliser des économies : combiner, au sein du même du dépôt, un nom / slogan et un logo vous permet de réduire les coûts. Si vous protégez indépendamment le nom et le logo de votre marque vous devrez procéder à deux dépôts distincts et donc vous acquitter à deux reprises des redevances.

En revanche, si vous pensez que l’élément verbal est susceptible de fragiliser votre dépôt en raison d’une antériorité (ou inversement), deux dépôts successifs peuvent être justifiés.