Créez votre entreprise en France avec notre Guichet Maroc

Quelles sont les conditions pour qu'un entrepreneur marocain puisse créer une entreprise en France ?

En France, tout entrepreneur étranger peut créer une entreprise, qu'il soit citoyen de l'Union Européenne ou non. Si l'entrepreneur n'est pas ressortissant de l'UE, il devra disposer d'un titre de séjour valide. Il n'y a pas de restrictions spécifiques concernant le type d'entreprise qu'un étranger peut créer, à condition que l'activité soit légale et conforme aux régulations françaises.

Est-ce que je peux créer une micro-entreprise depuis le Maroc si je ne suis pas de nationalité française ?

Vous pouvez habiter à l'étranger, être de nationalité française ou étrangère et être micro-entrepreneur à la condition disposer d'une adresse en France où vous fixez votre établissement principal, comme le précise le site du réseau national des chambres de commerce et d'industrie.
L'administration fiscale indique qu'un non résident peut créer une auto-entreprise s'il respecte les conditions du régime micro-BIC ou micro-BNC prévues aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts.
Le portail de l'Urssaf présente l'essentiel du statut auto-entrepreneur rappelle les obligations et conditions pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur. Parmi ces obligations figure celle de disposer d'une adresse postale en France.
Avant d'entreprendre des démarches, il peut être utile de vous renseigner :

• auprès du service des impôts des particuliers non résidents
• auprès de l'administration fiscale du pays dans lequel vous vivez

Quels sont les procédures et les documents nécessaires pour un entrepreneur marocain pour créer une entreprise en France ?

Pour créer une entreprise en France, un entrepreneur étranger devra fournir une déclaration de constitution, des statuts, un justificatif d'adresse pour le siège social, ainsi qu'une déclaration du bénéficiaire effectif. Ces documents doivent être déposés au Centre de Formalités des Entreprises compétent.

Dans le cas où vous n'êtes pas citoyen d'un pays de l'UE, que vous habitez à l'étranger, que prévoyez de vivre en France et que envisagez de créer une entreprise : 

Il est obligatoire d'obtenir un visa avant de lancer votre entreprise en France. Une fois arrivé, vous devez demander une carte de séjour, soit temporaire (mention Entrepreneur/profession libérale), soit pluriannuelle (mention Passeport talent : Créateur d'entreprise). Ces cartes diffèrent en termes de durée et de conditions.

La carte de séjour temporaire est valide pour 1 an et nécessite un projet d'entreprise viable, une activité respectant l'ordre public, et des ressources d'au moins 20 966,40 €.

Le Passeport talent est valide pour jusqu'à 4 ans, requiert les mêmes conditions plus un diplôme de niveau master ou 5 ans d'expérience, un investissement d'au moins 30 000 € dans le projet, et une attestation reconnaissant la viabilité du projet.

 

Cependant, certaines cartes de séjour sont plus spécifiques et sont éligibles ou non pour la création d'entreprise :

Cartes de séjour temporaires :

• Carte de séjour "Recherche d'emploi ou création d'entreprise"
• Carte de séjour "Autorise l'exercice d'une activité professionnelle"
• Carte de séjour "Vie privée et familiale"
• Carte de séjour "Admission exceptionnelle au séjour"

Cartes de séjour pluriannuelles :

• Passeport talent, projet économique innovant - activité commerciale en lien avec le projet (à condition de fournir le justificatif relatif au projet)
• Passeport talent - création d'entreprise - autorise à exercer une activité commerciale
• Passeport talent - mandataire social - toutes activités commerciales

Autres cartes de séjour acceptées :

• Carte de séjour portant la mention "toutes professions en France"
• Carte de séjour portant la mention "entrepreneur/profession libérale"

Pour les détenteurs d'une carte de résident :

• Carte de résident sans mention supplémentaire
• Carte de résident portant la mention "résident de longue durée-UE"
• Carte de résident portant la mention "permanent"

Qu'est-ce que la carte de séjour temporaire Entrepreneur / Profession libérale ? 

Si vous envisagez de créer une entreprise en France, certaines conditions doivent être remplies. Les ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse peuvent exercer leur activité en France sans formalités supplémentaires. Cependant, les citoyens de pays tiers doivent obtenir un titre de séjour, tel que la carte de séjour temporaire "Entrepreneur/Profession libérale". Les conditions d'éligibilité comprennent la démonstration d'une activité économiquement viable, et la capacité à générer une rémunération suffisante (au moins équivalente au SMIC, soit 20 966,40 € en mai 2023) si vous intégrez une entreprise existante. L'activité doit également être compatible avec la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. Ce titre de séjour est valable 12 mois et renouvelable sous conditions. Pour l'obtenir, vous devez contacter les autorités diplomatiques consulaires françaises de votre lieu de résidence habituelle si vous résidez à l'étranger.

Comment obtenir un visa d'entrepreneur pour la France ?

Si vous êtes un entrepreneur étranger prévoyant de créer une entreprise en France, vous devez obtenir un titre de séjour approprié. Les citoyens de l'UE, de l'EEE, de la Suisse (et du Royaume-Uni après le 1er janvier 2021) peuvent exercer leur activité sans restrictions supplémentaires. Pour les non-citoyens de l'UE, le titre de séjour "Passeport talent mention Créateur d’entreprise" est nécessaire. Pour être éligible, vous devez posséder un diplôme de niveau master ou avoir une expérience professionnelle d'au moins 5 ans, disposer d'un projet sérieux, investir au moins 30 000 € dans le projet et avoir des moyens d'existence suffisants. La durée de validité de ce titre dépend de la nature et de la durée du projet, jusqu'à un maximum de 4 ans renouvelable.

Quels sont les avantages fiscaux pour les entrepreneurs marocains qui créent une entreprise en France ?

La France offre plusieurs avantages fiscaux pour encourager la création d'entreprise. Par exemple, il existe des crédits d'impôt pour la recherche, qui permettent de réduire les coûts liés à l'innovation. De plus, certaines zones, appelées zones franches urbaines, offrent des exonérations fiscales pour les entreprises nouvellement créées. Enfin, les jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier d'allégements fiscaux spécifiques.

Comment un entrepreneur marocain peut-il obtenir des financements pour son entreprise en France ?

Un entrepreneur étranger peut obtenir des financements pour son entreprise en France à travers diverses sources. Celles-ci incluent les prêts bancaires, les investisseurs privés, les subventions gouvernementales et les programmes d'aide tels que Bpifrance. Les plateformes de crowdfunding et d'investissement en capital-risque sont également disponibles. Il est important de préparer un plan d'affaires solide pour démontrer le potentiel de rentabilité de l'entreprise.

Quelles sont les aides dont disposent les entrepreneurs étrangers (hors UE) qui veulent se lancer en France ?

1. Le French Tech Visa : C'est un programme simplifié pour les entrepreneurs, les investisseurs et les talents technologiques qui souhaitent s'installer en France.

2. Aides financières : Des organismes tels que Bpifrance, la Banque Publique d'Investissement, offrent des prêts et des garanties pour soutenir la création et le développement d'entreprises.

3. Incubateurs et accélérateurs : Des structures comme Station F, la plus grande start-up campus du monde, offrent des programmes de mentorat, du financement et des espaces de travail partagés pour aider les entrepreneurs étrangers à s'installer.

4. Réseau Entreprendre : Il s'agit d'une association qui offre du mentorat et des prêts d'honneur aux entrepreneurs.

5. Aides régionales et locales : Certaines régions et municipalités offrent des subventions, des prêts à taux zéro ou des allégements fiscaux pour attirer les entreprises.

6. CIR (Crédit d'Impôt Recherche) : Un crédit d'impôt est disponible pour les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement.

Comment un entrepreneur marocain peut-il embaucher des employés en France ?

Pour embaucher des employés en France, un entrepreneur étranger doit se conformer aux lois du travail françaises. Cela inclut la déclaration des employés à l'URSSAF, le respect du salaire minimum, des heures de travail et des conditions de santé et de sécurité. Les contrats de travail doivent être rédigés en français. Des agences de recrutement peuvent aider à trouver des candidats qualifiés.