Combien coûte la création d’une société avec Legalstart ?

Quels sont les frais pour la création d'entreprise ?

Lors de la création d’entreprise, il est obligatoire de s’acquitter d’un certain nombre de frais.

Les frais de création d’entreprise diffèrent selon le type d’entreprise créée, c’est-à-dire selon qu’il s’agisse d’une société ou bien d’une entreprise individuelle. Ces frais peuvent également changer selon la forme de société choisie (SAS, SARL, SCI, etc.) ou selon le régime d’entreprise individuelle (classique ou micro-entreprise).

Certains frais d’ouverture d’entreprise sont incompressibles et d’autres varient en fonction du niveau d’accompagnement choisi par l’entrepreneur.

Combien coûte la création d’une micro-entreprise ?

Avant de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale à son compte, il est normal de se demander quel est le coût pour devenir auto-entrepreneur. 

Le micro-entrepreneur a un avantage considérable : les formalités liées à la création sont totalement gratuites ! En conséquence, la création d’une micro-entreprise n’exigeant qu’une simple déclaration d’activité, créer une micro-entreprise coûte 0€.

📝 À noter : le coût de création d’une entreprise individuelle classique, en revanche, n’est pas toujours de 0€. En effet, selon l’activité exercée, l’entrepreneur devra s’acquitter de frais d’immatriculation aux registres officiels. En pratique :

• activité commerciale : 24,08€ de frais d’immatriculation ;
• activité artisanale : 45€ de frais d’immatriculation ;
• activité d’agent commercial : 24,30€ de frais d’immatriculation ;
• activité libérale ou agricole : aucuns frais d’immatriculation, la création est gratuite.

Quel est le coût de rédaction des statuts ?

Les statuts sont un document fondamental pour la société, car ils régissent l’intégralité de son fonctionnement. Leur rédaction n’est donc pas à prendre à la légère et doit être faite avec attention et minutie. En raison de cette importance, il est souvent recommandé aux associés de se faire accompagner, voire de déléguer la totalité de la rédaction, à un professionnel.

Selon l’option choisie par les créateurs de la société, le coût de rédaction change :

• rédaction des statuts seul(s) : 0€ ;
• rédaction des statuts via une plateforme juridique en ligne : environ 200€ ;
• rédaction des statuts par un professionnel (notaire, avocat, expert-comptable) : entre 1500€ et 3000€.

☝️ Bon à savoir : avec Legalstart, la rédaction de statuts personnalisés est comprise dans toutes nos offres de création d’entreprise !

Quel est le coût de la déclaration des bénéficiaires effectifs ?

Lorsque vous créez une société, vous êtes dans l’obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs de celle-ci, c’est-à-dire les personnes contrôlant directement ou indirectement la société.

La déclaration de bénéficiaires effectifs est réalisée lors des formalités de création de la société et fait partie des frais de création d’entreprise. Elle est facturée 21,41€.

📝 À noter : si vous n’avez pas pu réaliser la déclaration de bénéficiaires effectifs, elle peut être réalisée dans les 15 jours suivant la réception du récépissé de dépôt de dossier de création, mais son coût sera plus élevé : 48,91€.

En résumé : combien coûte la création d’une entreprise ?

Comme expliqué précédemment, les frais de création d’entreprise varient selon la situation de chacun. On peut toutefois résumer le coût de création d’une entreprise ainsi :

• Coût de création d’une micro-entreprise : gratuit.
  
  
• Coût de création d’une entreprise individuelle : 
• gratuite pour une activité libérale ou agricole ;
• environ 24 € pour une activité commerciale ou d’agent commercial ;
• 45 € pour une activité artisanale.

• Coût de création d’une société :
• rédaction des statuts : entre 0 et 3000 € selon le type d’accompagnement ;
• dépôt du capital social : entre 0 et 150 € ;
• déclaration de bénéficiaires effectifs : 21,41 € ;
• publication d’une annonce légale ; entre 121 € et 226 € ;
• frais d’immatriculation : entre 37 € et 67 € ;
• domiciliation (facultatif) : entre 20 € et 300 € ;
• dépôt de marque : minimum 190 €.

💡 Astuce : confiez votre création d’entreprise à Legalstart : concentrez-vous sur votre projet, on s’occupe du reste ! Nous mettons à votre disposition différentes offres adaptées à vos besoins. Concernant le coût de création, vous pouvez consulter notre fiche sur les tarifs Legalstart pour plus d'informations.

Qui paie les frais de création d'entreprise ?

Les frais liés à la création d’entreprise sont payés par les créateurs d’entreprise. Concrètement :

• les frais de création de société sont payés par les associés ;
• les frais de création d’entreprise individuelle sont payés par l’entrepreneur.

Combien coûte la création d’une société ?

Créer une société implique différents frais de création d’entreprise. Si leur montant diffère selon le type de société créée, ils sont les mêmes pour toutes les sociétés en général :

• frais de rédaction des statuts ;
• frais de dépôt du capital social ;
• frais de déclaration de bénéficiaires effectifs ;
• frais d’annonce légale ;
• frais d’immatriculation de la société.

Des frais complémentaires de création d’entreprise peuvent s’ajouter selon les situations. Par exemple, si la société souhaite domicilier son siège social via une société de domiciliation, ce service n’est pas gratuit. Également, si les associés de la société en création veulent déposer une marque, ils devront s’acquitter de frais de dépôt de marque.

💡 Astuce : vous vous demandez quel est le coût pour créer une SARL ? Quel est le coût pour créer une SAS ? Pour connaître précisément les frais de création d’entreprise liés à ces sociétés, consultez nos fiches pratiques sur le coût de création d’une SARL et le coût de création d’une SAS.

Quels sont les frais liés au capital social ?

Le capital social est constitué par les associés via des apports. Il représente la somme de départ pour lancer l’activité de votre entreprise et est un gage de sécurité pour les établissements de crédit et investisseurs.

Le montant du capital social est bien entendu à prendre en compte dans le coût de création de votre entreprise, car les sommes investies doivent être totalement ou partiellement libérées selon les cas.

📝 À noter : pour la plupart des sociétés, comme les SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, aucun montant minimum n’est imposé pour le capital social. Vous pouvez donc créer votre entreprise avec 1€ symbolique.

Quel que soit le montant du capital social, vous devez vous acquitter des frais de dépôt du capital auprès de l’établissement bancaire choisi. Ces frais varient entre 0€ et 150€ selon les banques.

Quel est le prix de l’annonce légale ?

Un des frais de création d’entreprise dont on ne peut s’exempter est celui lié à la publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales (JAL). La publication de cette annonce a pour objectif d’informer les tiers de la création de votre société. Sa rédaction obéit à des règles précises.

Effectuer une publication dans un JAL n’est pas gratuit. Le prix d’une annonce légale de création d’entreprise est un tarif forfaitaire qui dépend du type de société créée et du département de publication. Le coût de l’annonce légale varie entre 121€ et 226€.

💡 Astuce : chez Legalstart, nous générons, vérifions et publions l’annonce légale dans un journal habilité pour vous, pour un montant de 197€ !

Quel est le montant des frais d’immatriculation ?

Les frais d’immatriculation sont des frais incompressibles. Ils sont composés des émoluments de greffes et des frais d’inscription de la société aux registres officiels.

Les montants des frais d’immatriculation sont les suivants :

• pour une société commerciale : 37,45€ ;
• si la société commerciale a une activité artisanale : 15€ supplémentaires ;
• si la société commerciale a une activité artisanale : 8,03€ supplémentaires ;
• pour une société civile : 66,88€.

Comment se faire rembourser les frais de création d’entreprise ?

Les frais de création d’entreprise peuvent, selon les cas, s’avérer élevés. De ce fait, il est intéressant de pouvoir récupérer les frais engagés avant la création d’entreprise. Mais concrètement, comment ça marche ?

Lorsque la société est en cours de formation, elle n’a pas encore d’existence juridique, et ne peut donc conclure des actes. Ce sont donc les associés qui doivent réaliser les formalités de création et s’acquitter du coût de création. Mais les associés peuvent réaliser toutes les formalités au nom de la société en formation, en précisant bien la mention en formation sur chaque acte accompli. Ainsi, une fois la société immatriculée, elle pourra reprendre les actes.

Une fois les actes repris, la société est considérée les avoir conclus dès l’origine. Elle peut donc déduire les frais de création du bénéfice et rembourser les associés.