
Une association peut-elle émettre des factures ?
Sanam Pouyan
Diplômée de l'université de Paris II Panthéon-Assas et d'HEC et spécialisée dans l’accompagnement entrepreneurs @ legalstart.fr.
Lorsque l’année universitaire approche, terminées les virées entre amis, révolu le temps des mojitos ! Et oui, quand vient la fin de l’été sur la plage, il faut alors se quitter … mais également travailler !
Mais rassurez-vous, les années universitaires permettent également de passer du temps sur ce qui vous tient vraiment à coeur. C’est bien connu, l’étudiant militera, s’engagera, s’investira pour des causes telles que la politique ou l’environnement, comme il pourra partager avec ses pairs son intérêt pour le 7e art ou encore l’oenologie. Si vous êtes désireux d’être moteurs sur des sujets qui vous tiennent à coeur, n’attendez plus et lancez-vous dans la création de votre association étudiante.
Mini-Sommaire
L’association étudiante, est tout simplement une association loi de 1901. Sans chercher à réaliser des bénéfices, des étudiants se réunissent volontairement autour d'un projet commun. Mais pas seulement ! En effet, il n'est pas obligatoire d'avoir une idée commune à défendre, il peut simplement s'agir de partager des activités en groupes telles que le sport, l'humanitaire ou la culture. Elle permettent également aux étrangers de se réunir pour se soutenir et découvrir ensemble les richesses que leur offre la culture locale.
L’association étudiante peut également prendre la forme d’un “BDE” (bureau des étudiants). Le BDE est composé d’étudiants élus par leurs camarades qui les représentent auprès de l’administration et a pour objet principal d'animer la vie étudiante de son école ou université en organisant notamment toutes sortes d'événements tels que des week-ends d'intégration, soirées étudiantes, sorties, voyages ou encore rencontre avec les anciens de l'école.
Il existe plusieurs raisons qui peuvent vous pousser à vouloir créer une association étudiante :
Les statuts d'une association constituent son acte fondateur. Cet acte fondateur prend la forme d’un contrat signé par au moins deux personnes (au moins sept en Alsace-Moselle). Il existe une variété de modèles de statuts. En effet, les statuts peuvent, sauf restriction prévue par la loi, être librement rédigés et en outre être complétés par un ou plusieurs règlements intérieurs d'association. Autrement dit, la forme et le contenu des statuts sont laissés à votre discrétion, sous réserve de préciser au moins :
Une association étudiante peut fonctionner sans être déclarée. Néanmoins, sans déclaration, ses pouvoirs sont nettement limités : elle ne pourra agir en justice, ouvrir un compte en banque ou encore obtenir des subventions. Ainsi, il vaudrait mieux pour une association étudiante d’être déclarée. La déclaration s’effectue en remplissant le formulaire de création d'association loi 1901.
Suivez notre guide reprenant les étapes de la création de l'association pour ne pas faire d'erreur lors de la déclaration de votre association étudiante.
Contrairement à la société, l’association ne poursuit pas un but lucratif. Cependant, pour mener à bien votre projet associatif, vous devrez disposer d’un minimum de ressources financières.
Pour ce faire, vous pourrez notamment recevoir des subventions ou faire appel à des dons.
Pour avoir plus d'information pour créer votre association, vous pouvez consulter notre fiche sur l'assemblée générale constitutive d'association.
Note du document :
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Sanam Pouyan
Diplômée de l'université de Paris II Panthéon-Assas et d'HEC et spécialisée dans l’accompagnement entrepreneurs @ legalstart.fr.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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