Immatriculation de son entreprise : le guide complet
L’immatriculation d’une entreprise marque la naissance de votre structure et donc de vos multiples obligations. Legalstart fait le point pour vous.
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Si vous hésitez à souscrire un abonnement ou si vous souhaitez résilier votre abonnement Legalstart, vous êtes au bon endroit.
Chez Legalstart nous avons à cœur de vous fournir un service de qualité à travers une offre simple et claire : découvrez l’ensemble des abonnements Legalstart.
Mini-Sommaire
Pourquoi souscrire à un abonnement Legalstart ?
Chez Legalstart, nous vous accompagnons dans l’ensemble des démarches ponctuelles ou régulières de votre entreprise, de la création à la fermeture de votre entreprise, en passant par l’approbation des comptes annuels, ou toutes autres modifications statutaires, etc.
Nous vous proposons également des abonnements pour vous accompagner tout au long de la vie de votre entreprise.
Les abonnements Legalstart sont les suivants :
- l’Assistance Legalstart qui vous permet d'échanger quand vous le souhaitez avec un juriste et d'accéder à notre bibliothèque de modèles de documents ;
- Comptastart qui vous permet de gérer vous-même votre comptabilité ;
- Le Service Obligations Juridiques qui vous aide à rester en conformité avec vos obligations ;
- La Surveillance de marque qui vous permet d'obtenir un rapport sur les dépôts de marques similaires à la vôtre.
La souscription à un abonnement Legalstart vous permet de bénéficier d’un accompagnement sur la durée et d’avoir accès à nos experts.
L’abonnement Assistance Legalstart
Qu’est-ce que l’Assistance Legalstart ?
Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale et vous avez des questions par-dessus la tête ? C’est normal. La création d’une entreprise est une aventure riche et passionnante. Elle peut donc être source de multiples interrogations, notamment concernant les sujets juridiques. Grâce à l'abonnement Assistance Legalstart, vous pouvez contacter votre juriste et poser toutes vos questions juridiques ou fiscales. Cet abonnement vous donne également accès à notre bibliothèque de documents juridiques (CGU/CGV, mentions légales, contrats divers, etc.) : vous avez donc toutes les cartes en main pour démarrer et gérer votre activité sereinement !
L’abonnement à l’Assistance Legalstart vous permet donc d’obtenir des informations concernant à les problématiques juridiques, fiscales et administratives auxquelles les entrepreneurs sont régulièrement confrontés.
Exemple : vous avez des questions d’ordre fiscal (déclaration de chiffre d’affaires, choix entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, paiement de l’impôt, etc.), d’ordre comptable (déclaration de TVA, approbation des comptes, etc.), d’ordre social (cotisations sociales, chômage, retraite, etc.) ou encore concernant la conformité de votre entreprise, etc.
👍 Bon à savoir : l’Assistance Legalstart offre un service d'information juridique à caractère documentaire fourni par Legalstart et par Juridica, filiale d'AXA.
L'abonnement à l'Assistance Legalstart vous permet également d’accéder gratuitement à une bibliothèque de modèle de documents juridiques. Vous pouvez obtenir de multiples modèles tels des modèles de CGV / CGU, contrat de travail, convention de compte courant d’associé, charte des données personnelles, mentions légales, contrat de freelance, ou encore un modèle de contrat de prestation de services, etc.
Comment m’abonner à l’Assistance Legalstart ?
Après avoir accompagné plus de 750.000 entrepreneurs, nous savons par expérience que les premiers mois d’activité sont particulièrement riches en questions juridiques et administratives. Pour cette raison, l’abonnement à l’Assistance Legalstart est inclus dans nos formules “Premium” ou “Pack sur-mesure”. En choisissant l’une de ces formules, vous bénéficiez donc automatiquement d’un essai gratuit pendant 30 jours. Durant cette période gratuite, vous pouvez bénéficier de 3 rendez-vous de 20 minutes avec un juriste, ainsi que 3 modèles de documents juridiques.
👍 Bon à savoir : une fois les 30 jours d’essai gratuits écoulés, votre abonnement à l’Assistance Legalstart est automatiquement renouvelé de façon mensuelle. Par conséquent, si vous ne souhaitez plus en bénéficier à ce moment-là, il conviendra de résilier l’abonnement directement sur votre espace personnel.
L’abonnement à l’Assistance Legalstart est un abonnement mensuel sans engagement. À ce titre, vous avez la possibilité de résilier votre abonnement à tout moment. Dans ce cas, vous bénéficierez de ce service jusqu’à la fin de la période en cours.
📝 À noter : si vous ne souhaitez pas souscrire à l’Assistance Legalstart, mais que vous avez des questions juridiques, sachez que vous pouvez également réserver un entretien de 30 minutes avec un juriste expert pour 19 € HT.
| Type d'abonnement | HT | TTC |
|---|---|---|
| Abonnement mensuel | 29,90€ | 35,88€ |
| Abonnement annuel | 269€ | 322,80€ |
Comment résilier mon abonnement à l'Assistance Legalstart ?
L'abonnement à l'Assistance Legalstart peut être résilié à tout moment avant la fin de la période d'essai de 30 jours puis tous les mois.
Pour résilier votre abonnement à l'Assistance Legalstart, il vous suffit de vous rendre dans votre espace personnel.
L’abonnement Service Obligations Juridiques
Qu’est-ce que le Service Obligations Juridiques ?
L’entrepreneuriat suppose de penser à tout. En effet, l’oubli de certaines formalités obligatoires peut vous coûter cher.
Exemple : en cas de défaut d'établissement des comptes, les dirigeants risquent jusqu’à 9.000 € d’amende. La sanction du non-dépôt des comptes annuels au greffe peut aussi faire l’objet d’une sanction allant jusqu’à 3.000€ en cas de récidive.
Vous êtes novice dans ce domaine et vous ne connaissez pas vos obligations ? L’abonnement Service Obligations juridiques vous aide à respecter vos obligations.
Cet abonnement Legalstart comprend notamment :
- les formalités d’approbation et de dépôt au greffe des comptes annuels de votre entreprise ;
- une modification statutaire par an pour votre entreprise (par exemple : changement de dirigeant, modification de l’objet social, cession d’actions, changement de domiciliation, etc. - hors frais administratifs) ;
- 3 entretiens par an avec un Expert conformité ;
- les registres obligatoires de votre entreprise ;
- l’accès à notre base de documents juridiques (modèles de contrats, CGV/CGU, charte des données personnelles, mentions légales, contrat de prestation de service, etc.).
📝 À noter : concernant les formalités d'approbation des comptes annuels de l'entreprise, plusieurs documents sont compris dans l'abonnement. Les documents sont les suivants :
- un rapport de gestion ;
- un procès-verbal d'approbation des comptes ;
- une déclaration de confidentialité ;
- un mandat.
Comment m’abonner au Service Obligations Juridiques ?
Il est possible de souscrire à l’abonnement au Service Obligations juridiques depuis cette page ou depuis votre espace personnel. Aussi, il vous est proposé en complément de votre formalité juridique.
L’abonnement au Service Conformité est un abonnement annuel.
⚠️ Attention : en souscrivant au Service Obligations Juridiques, vous bénéficiez d’une période gratuite de 30 jours d’essai. Une fois la période d’essai terminée, l’abonnement débute automatiquement. Si vous ne souhaitez pas en bénéficier, il vous suffit de le résilier pendant la période de 30 jours gratuits.
👍 Bon à savoir : vous avez la possibilité de résilier votre abonnement à tout moment en quelques clics, depuis votre espace personnel. Si c’est le cas, vous pouvez bénéficier des avantages de cet abonnement Legalstart durant toute la période annuelle en cours.
| Type d'abonnement | HT | TTC |
|---|---|---|
| Service Obligations Juridiques | 279,90€ | 334,80€ |
| Service Obligations Juridiques SCI | 199€ | 238,80€ |
| Service Obligations Juridiques Association | 99€ | 118,80€ |
Comment résilier mon abonnement au Service Obligations Juridiques ?
L'abonnement au Services Obligations Juridiques peut être résilié à tout moment avant la fin de la période d'essai de 30 jours puis tous les ans.
Pour résilier votre abonnement au Service Obligations Juridiques, il vous suffit de vous rendre dans votre espace personnel.
L'abonnement Comptastart
Qu'est-ce que Comptastart ?
Vous vous lancez dans l'entrepreneuriat et vous demandez comment gérer votre comptabilité ?
L’abonnement Comptastart vous permet d'accéder à un logiciel de comptabilité pour gérer facilement votre trésorerie en ligne, préparer vos déclarations de TVA, éditer vos factures ou encore d’enregistrer vos notes de frais.
📝 À noter : Comptastart synchronise les opérations de votre compte professionnel directement sur votre espace personnel.
⚠️ Attention : comme les autres abonnements Legalstart vous bénéficiez d’une période gratuite de 30 jours d’essai. Une fois la période d’essai écoulée, l’abonnement commence automatiquement. Si vous ne souhaitez pas en bénéficier, vous pouvez le résilier librement pendant la période de 30 jours gratuits.
👍 Bon à savoir : vous avez la possibilité de résilier votre abonnement depuis votre espace personnel. En cas de résiliation, vous pouvez utiliser Comptastart durant toute la période en cours.
| Type d'abonnement | HT | TTC |
|---|---|---|
| Abonnement mensuel pour une société | 49,90€ | 59,88€ |
| Abonnement annuel pour une société | 449€ | 538,80€ |
| Abonnement mensuel pour une micro-entreprise | 29,90€ | 35,88€ |
| Abonnement annuel pour une micro-entreprise | 269,10€ | 322,92€ |
| Abonnement mensuel pour une association | 39,90€ | 47,88€ |
| Abonnement annuel pour une association | 359€ | 430,92€ |
| Abonnement annuel (seul) | 539€ | 646,80€ |
| Gestion de paie | 59,90€ | 71,88€ |
Comment résilier mon abonnement à Comptastart ?
L'abonnement Comptastart peut être résilié à tout moment avant la fin de la période d'essai de 30 jours puis tous les mois si vous avez choisi un abonnement mensuel, ou tous les ans si vous avez choisi un abonnement annuel.
Pour résilier votre abonnement Comptastart, il vous suffit de vous rendre dans votre espace personnel.
L'abonnement Surveillance Marque
Qu’est-ce que l’abonnement Surveillance Marque ?
Une fois votre marque déposée, il ne faut pas en rester là. En effet, il est nécessaire de la surveiller pour être averti si jamais un concurrent dépose postérieurement une marque identique ou similaire à la vôtre.
La surveillance de marque vous permet d’être averti rapidement d’une telle demande et d’être en capacité de formuler une opposition dans les délais impartis.
L’abonnement Surveillance Marque vous permet notamment d’obtenir des rapports mensuels de surveillance pour que vous puissiez vérifier qu’aucun concurrent n’essaye de déposer une marque identique ou similaire à la vôtre.
Quelles sont les modalités de souscription à la Surveillance Marque ?
La Surveillance de marque est un abonnement annuel ! Vous pouvez souscrire à l’abonnement Surveillance de marque depuis cette page ou depuis votre espace personnel.
Lorsque vous effectuez votre dépôt de marque avec Legalstart, l’abonnement Surveillance Marque est également inclus dans nos formules "Premium" ou "Pack sur-mesure". En choisissant l’une de ces formules, vous bénéficiez donc automatiquement d’un essai gratuit pendant 30 jours. Durant cette période gratuite, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment puis, votre abonnement Surveillance Marque démarrera automatiquement.
📝 À noter : vous avez la possibilité de résilier votre abonnement depuis votre espace personnel, et ce, à tout moment. En cas de résiliation, vous bénéficiez de cet abonnement durant toute la période en cours.
Combien coûte cet abonnement Legalstart ?
Pour vous abonner à la Surveillance Marque, il faut compter 99€ HT par an.
Comment résilier mon abonnement Surveillance Marque ?
L'abonnement Surveillance Marque peut être résilié à tout moment avant la fin de la période d'essai de 30 jours puis tous les ans.
Pour résilier votre abonnement Surveillance Marque, il vous suffit de vous rendre dans votre espace personnel.
Comment résilier mon abonnement Legalstart ?
Qu’il s’agisse du contenu d’information juridique gratuit que nous mettons à votre disposition ou des services d’accompagnement auxquels vous souscrivez, votre satisfaction est notre priorité. Si vos besoins ont changé et que vous souhaitez résilier l’un de vos abonnements voici la marche à suivre :
- se connecter sur votre espace personnel Legalstart ;
- se rendre dans la rubrique "Mes abonnements".
Abonnement Legalstart - Avis de nos clients
Les avis Legalstart sont nombreux, n’hésitez pas à la consulter. Ils sont postés par nos clients directement sur le site officiel d’Avis-Vérifiés.
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
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