Vol de carte grise : comment faire pour la remplacer ?

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour tout propriétaire et conducteur de véhicule. Elle atteste des caractéristiques, de l'identité de la voiture et de son propriétaire, et elle est obligatoire pour circuler. En cas de vol de carte grise, que faire ? Déclarer le vol de la carte grise est une étape indispensable pour éviter les désagréments administratifs et légaux, mais également pour en obtenir un duplicata. Legalstart détaille pour vous les étapes à suivre en cas de vol de votre carte grise, et vous explique comment obtenir un duplicata ainsi que le coût de ces démarches.

À quoi sert une carte grise ?

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, sert de carte d’identité pour votre véhicule. Elle contient des informations essentielles comme le numéro d'immatriculation, les caractéristiques techniques du véhicule et les coordonnées du propriétaire. Ce document est obligatoire pour circuler légalement sur les routes françaises. En cas de contrôle routier, l’absence de carte grise peut entraîner une contravention ainsi qu’une amende forfaitaire à payer. Une simple photocopie ne fait d’ailleurs pas office de document officiel et ne peut suffire à répondre aux obligations légales.

Le certificat d’immatriculation est essentiel en tant que document pour la vente d'un véhicule, car il assure que le véhicule est conforme et que toutes les informations sont actualisées. La perte de la carte grise ou son vol rendent impossible cette transaction. Il est donc essentiel de remplacer rapidement le document manquant.

Enfin, la carte grise est nécessaire pour certaines démarches administratives, comme le passage au contrôle technique ou l’importation et l’exportation du véhicule.

Comment déclarer le vol de sa carte grise ?

En cas de vol de carte grise, que faire ? La première étape est de le déclarer à la police ou à la gendarmerie. Cette déclaration, ou dépôt de plainte, peut être réalisée dans la ville de votre domicile, ou celle du lieu du vol. 

Si le vol a eu lieu à l'étranger, les autorités locales sont compétentes pour recevoir votre plainte. Vous devrez néanmoins refaire cette déclaration en gendarmerie ou à l'hôtel de police à votre retour en France. Cette deuxième déclaration est nécessaire à la demande de duplicata. 

Le dépôt de plainte doit être réalisé le plus tôt possible après la découverte du vol. Il permet de vous protéger en cas d'utilisation frauduleuse de votre document. En outre, vous disposez de 30 jours pour solliciter votre duplicata. 

Vous recevez alors un récépissé de dépôt de plainte pour vol. Ce document vous permet temporairement de circuler en oute légalité, dans l'attente de réaliser la demande de duplicata. Ce récépissé ne remplace pas la carte grise mais atteste que vous avez entamé les démarches nécessaires. En plus de la plainte, il est conseillé de conserver une copie de tous les documents déposés.

Qui peut faire une demande de duplicata pour vol de carte grise ?

La demande de duplicata d'une carte grise peut être effectuée que par le propriétaire du véhicule ou par un tiers mandaté. Si vous déléguez cette tâche, le mandataire doit être muni d’une procuration signée par le propriétaire et d’une copie de sa pièce d’identité.

Pour les véhicules en leasing ou en location longue durée, la demande doit être faite par la société de leasing. En effet, c’est elle qui est propriétaire du véhicule. Il convient donc de l’informer du vol de carte grise afin qu’elle puisse réaliser les démarches.

Dans tous les cas, il est impératif de fournir tous les documents nécessaires pour justifier la demande. En cas de vente imminente du véhicule, vous devez attendre de recevoir le duplicata avant de procéder à la cession du véhicule.

Comment refaire une carte grise suite à un vol ?

Pour refaire sa carte grise après un vol, plusieurs étapes sont nécessaires.

Préparer les documents nécessaires

Pour réaliser les formalités sur le site de l’ANTS, vous devez d’abord réunir un certain nombre de documents obligatoires :

• le récépissé de dépôt de plainte pour vol ;
• un justificatif d'identité du propriétaire du véhicule titulaire de la carte grise ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• le procès-verbal du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf dispense ;
• un justificatif d’identité et de domicile s’agissant d’un mineur, ainsi que la pièce d’identité du parent qui dépose la demande de duplicata. 

Vous devez également remplir des informations, dont l’immatriculation du véhicule ou l’identité complète de la personne dont la carte grise à été volée. 

Enfin, si vous agissez pour le compte d’un tiers (ex. : une société de leasing), vous devez fournir une copie du mandat qui vous a été délivré ainsi que de votre propre pièce d’identité.

Faire la demande de duplicata en ligne

Depuis 2017, les demandes de duplicata se font exclusivement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous ne pouvez plus réaliser vos démarches en Préfecture. 

Pour demander votre duplicata suite au vol de votre carte grise, créez un compte ou connectez-vous à votre espace personnel pour lancer la procédure. Téléchargez les documents demandés et suivez les instructions. La plateforme ANTS permet de suivre l'avancement de votre demande en temps réel et de recevoir des notifications en cas de problème. Vous devez également vous acquitter du coût du duplicata et régler les frais par carte bancaire directement sur le site de l’ANTS. Après validation de votre demande, vous recevez immédiatement un numéro de dossier et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

Réception de la nouvelle carte grise

Une fois votre dossier transmis, vous recevez votre nouvelle carte grise par courrier recommandé en quelques jours, à votre domicile. 

En attendant, le certificat provisoire d’immatriculation vous permet de circuler légalement. Le CPI est valable pendant un mois et doit être conservé avec soin jusqu'à la réception de la nouvelle carte grise.

Quel est le prix pour refaire une carte grise volée ?

Le coût pour refaire une carte grise volée est différent du coût d’établissement initial d’un certificat d’immatriculation. Ce dernier se compose généralement de plusieurs taxes :

• Taxes régionales : le montant dépend de la région de résidence du demandeur, car chaque région fixe le tarif du cheval fiscal ;
• Taxe fixe : une taxe fixe de 11 € s’applique à toutes les demandes ;
• Redevance d’acheminement : son coût fixe est de 2,76 € ;
• Malus et majorations : les véhicules de transport et les véhicules avec un malus lié aux émissions de CO2 payent des frais supplémentaires. 

En cas de vol de carte grise, de perte ou de détérioration, le coût du duplicata ne comprend que la taxe fixe et la redevance d’acheminement. En 2024, le prix pour refaire une carte grise volée est donc de 13,76 €. Il apparaît à la fin de la procédure de demande de nouvelle carte grise, sur le site de l’ANTS.

FAQ

Quels documents pour faire une demande de duplicata de carte grise volée ?

Pour une demande de duplicata en cas de vol de carte grise, il faut fournir :

• le récépissé de déclaration de vol ;
• un justificatif d'identité ;
• un justificatif de domicile ;
• le contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules de plus de 4 ans) ;
• un mandat et votre pièce d’identité si vous n’êtes pas le titulaire de la carte grise (voiture en location ou leasing).

Quelle est la durée du duplicata de carte grise pour vol ?

Un duplicata de carte grise a la même durée de validité que la carte grise originale. Il reste valable tant que vous possédez le véhicule ou jusqu'à un changement à déclarer (caractéristiques du véhicule, modification de propriétaire, etc.).

Est-ce que la carte grise est payante en cas de vol ?

Oui, refaire une carte grise volée est payant. Les frais sont toutefois limités et n’incluent que la taxe fixe et la redevance d’acheminement. Le coût du duplicata est de 13,76 € en 2024.

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles R322-1 à R322-14 - Code de la route
• Arrêté (9 février 2009) relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules