Taux de CO2 sur la carte grise : quel impact sur les taxes ?

Le taux de CO2 inscrit sur la carte grise permet d'évaluer l’impact environnemental d’un véhicule. Cette donnée, exprimée en grammes par kilomètre (g/km), influence directement la fiscalité, les restrictions de circulation et la valeur des véhicules sur le marché. 

Comprendre son importance permet d’anticiper les coûts associés et de faire des choix plus responsables. Legalstart vous explique.

Qu’est-ce que le taux de CO2 sur une carte grise ?

Le taux de CO2 sur une carte grise correspond à la quantité de dioxyde de carbone émise par le véhicule, exprimée en grammes par kilomètre (g/km). 

Cette donnée est essentielle, car elle permet d’évaluer l’impact environnemental de la voiture, en lien direct avec les politiques de réduction des émissions polluantes. 

Ce taux est mesuré lors de tests standardisés effectués par les constructeurs automobiles, désormais régis par la procédure WLTP pour refléter des conditions de conduite réelles. 

L’objectif de cette mention est double :

• sensibiliser les conducteurs à l’impact écologique de leur véhicule ;
• et encourager l’adoption de modèles moins polluants, notamment des véhicules hybrides ou électriques. 

Il s’agit donc d’un indicateur à la fois environnemental, réglementaire et financier, qui guide les choix des usagers tout en soutenant les engagements climatiques de la France.

Pourquoi le taux de CO2 est indiqué sur une carte grise ?

Le taux de CO2 permet de mesurer l’impact des véhicules sur l’environnement. C’est aussi un indicateur qui permet d’appliquer des taxes et des restrictions sur les véhicules. 

Ainsi, elle est utilisée pour le calcul du malus écologique, une taxe visant à responsabiliser les automobilistes en appliquant le principe du « pollueur-payeur ». Plus un véhicule émet de CO2, plus le montant de cette taxe augmente. 

Ce taux est également requis pour établir des classifications environnementales, telles que les vignettes Crit’Air, basées notamment sur la norme Euro, qui déterminent l’accès à certaines zones à faibles émissions.

Où trouver le taux de CO2 sur une carte grise ?

Le taux de CO2 d’un véhicule se trouve sur la carte grise, dans le champ V.7, situé généralement dans la partie inférieure droite du document.

Ce champ précise la quantité de dioxyde de carbone émise par kilomètre parcouru, exprimée en grammes par kilomètre (g/km).

Pour les véhicules neufs ou importés, cette information est également disponible sur le certificat de conformité européen fourni par le constructeur.

Comment est calculé le taux de CO2 présent sur une carte grise ?

Le taux de CO2 inscrit sur une carte grise est calculé à partir de tests réalisés par les constructeurs automobiles avant la mise en circulation d’un véhicule. Ces tests, appelés WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure), mesurent la quantité de dioxyde de carbone émise au niveau du pot d’échappement. Ce protocole simule des conditions de conduite variées, incluant des trajets urbains et extra-urbains, afin de refléter au mieux les émissions réelles.

Les données obtenues lors de ces tests sont ensuite validées et enregistrées dans les documents techniques du véhicule. Avant l’immatriculation, les autorités procèdent à une vérification et si nécessaire, à un recalcul en prenant en compte plusieurs facteurs :

• la consommation moyenne de carburant, directement liée aux émissions de CO2 ;
• le type de carburant, indiqué dans le champ P3 de la carte grise, car l’essence, le diesel ou l’électricité n’ont pas le même impact en termes d’émissions ;
• et la puissance fiscale, exprimée en chevaux fiscaux sur la carte grise, qui est un indicateur indirect influençant les émissions.

Le résultat final de ces calculs détermine la valeur du taux de CO2 exprimée en grammes par kilomètre, inscrite dans le champ V.7 de la carte grise.

Tableau récapitulatif des émissions de CO2 des voitures :

Quelles sont les conséquences du taux de CO2 indiqué sur la carte grise ?

Le taux de CO2 inscrit sur la carte grise a plusieurs conséquences majeures pour les propriétaires de véhicules, tant sur le plan fiscal que environnemental. Voici les principaux éléments impactés :

• le malus écologique ;
• la taxe sur les véhicules de société (TVS) ;
• les restrictions de circulation ;
• et l’impact sur le marché des véhicules d’occasion.

Le malus écologique

Le malus écologique est une taxe appliquée lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf ou importé, basée sur son taux d’émission de CO2, exprimé en grammes par kilomètre (g/km). Cette mesure fiscale vise à réduire l’impact environnemental du parc automobile en pénalisant les véhicules les plus polluants selon le principe du pollueur-payeur.

En 2024, le malus débute à partir de 118 g/km avec un montant de 50 € et peut atteindre jusqu’à 60.000 € pour les véhicules émettant 193 g/km ou plus.

La taxe sur les véhicules de société (TVS)

Pour les entreprises, le taux de CO2 est également pris en compte pour le calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS), appliquée aux véhicules utilisés pour des fins professionnelles. 

Cette taxe est calculée annuellement en fonction des émissions de CO2 et constitue un poste de dépense récurrent pour les gestionnaires de flottes automobiles.

Les entreprises ont donc tout intérêt à privilégier des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou faiblement émetteurs pour réduire cette charge fiscale. 

En plus de l’avantage économique, cette démarche s’inscrit dans une logique de responsabilité sociale et environnementale (RSE), un critère de plus en plus valorisé dans les stratégies d’entreprise.

Les restrictions de circulation

Le taux de CO2 influence directement l’obtention de la vignette Crit’Air, obligatoire pour circuler dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE) mises en place dans de nombreuses villes françaises et européennes.

Les voitures émettant un taux de CO2 élevé se voient attribuer des vignettes Crit’Air de catégorie 4 ou 5, limitant leur circulation dans les centres urbains, particulièrement lors des pics de pollution. Il est donc préférable d’avoir un taux de CO2 faible et une vignette Crit’Air 1.

L’impact sur le marché des véhicules d’occasion

Le taux de CO2 a une incidence directe sur la valeur des véhicules d’occasion. Avec l’évolution constante des normes environnementales et de la montée en puissance du malus écologique, les voitures fortement émettrices de CO2 perdent de leur attractivité. 

Les acheteurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, privilégient désormais des modèles respectant les normes en vigueur pour éviter les coûts supplémentaires liés aux taxes et aux restrictions de circulation.

FAQ

Comment connaître le taux d'émission CO2 d'une voiture ?

Le taux d'émission de CO2 d'une voiture est indiqué dans le champ V7 de la carte grise, exprimé en grammes par kilomètre (g/km). Pour un véhicule neuf ou importé, il peut également être consulté sur le certificat de conformité fourni par le constructeur.

Quel taux de CO2 pour Crit’air ?

Le taux de CO2 n'est pas directement pris en compte pour l'attribution de la vignette Crit’Air. Ce classement repose principalement sur la norme Euro à laquelle répond le véhicule (Euro 1 à Euro 6) et le type de carburant utilisé, ce qui reflète davantage les émissions globales de polluants.

Comment faire baisser le taux de CO2 de ma voiture ?

Pour réduire le taux de CO2, adoptez une conduite éco-responsable : évitez les accélérations brutales, limitez l’usage de la climatisation et entretenez régulièrement votre véhicule (vidange, filtres, pneus). L’option la plus efficace reste de choisir un véhicule hybride ou électrique, beaucoup moins polluant en termes d'émissions.

Principales sources législatives et réglementaires :

• Règlement (UE) n°2018/858 du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
• articles L421-58 à L421-70-1 - Code des impositions sur les biens et services ;
• décret n° 2020-169 du 27 février 2020 fixant la date à compter de laquelle les émissions de dioxyde de carbone utilisées pour les besoins de la fiscalité des véhicules de tourisme seront déterminées selon la procédure d'essai mondiale harmonisée - WLTP - pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers.