Suivi carte grise : comment vérifier l'état de votre demande ?

Le suivi de la carte grise est une étape qui permet à tout propriétaire de véhicule en France de vérifier l'avancement de la demande de certificat d’immatriculation. Cette vérification aide à anticiper la réception de la carte grise et à s'assurer que toutes les formalités administratives sont en ordre. 

Qu’est-ce qu’une carte grise ? Comment consulter le dossier de suivi de sa carte grise ? Quels sont les différents statuts de la demande de certificat d’immatriculation ? Quel délai pour recevoir sa nouvelle carte grise ? Legalstart répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

Une carte grise, ou certificat d'immatriculation, est un document officiel essentiel en France pour tous les véhicules motorisés circulant sur les routes publiques. Ce document identifie à la fois le véhicule et son propriétaire. Il est obligatoire lors de la vente d’un véhicule, de l’adhésion à une assurance voiture ou lors des contrôles effectués par les forces de l’ordre. 

La carte grise comprend les informations suivantes :

• le numéro d'immatriculation ;
• le nom et l'adresse du propriétaire ;
• la marque ;
• le modèle ;
• la catégorie du véhicule ;
• la date de délivrance ;
• la validité des contrôles techniques ;
• le type de carburant ;
• la cylindrée ;
• la puissance ;
• le numéro de série (VIN) ;
• la date de première mise en circulation ;
• et le poids total autorisé en charge (PTAC).

Comment consulter le dossier de suivi de sa carte grise ?

La consultation du dossier de suivi d’une carte grise est possible de 2 façons différentes :

• sur le site de l’ANTS ;
• ou sur le site du professionnel mandaté pour la demande.

Le suivi carte grise sur le site de l’ANTS

Pour consulter le dossier de suivi de sa carte grise sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), Il faut suivre plusieurs étapes :

1. rendez-vous sur le site web de l’ANTS ;
2. sélectionnez la section "Immatriculation" ;
3. cliquez sur “Suivre votre démarche en ligne” ;
4. connectez-vous via le service FranceConnect ou en utilisant vos identifiants ANTS ;
5. puis accédez à votre tableau de bord pour voir les détails de votre demande. 

Sur votre tableau de bord, vous trouverez différentes informations :

• le numéro de la demande de carte grise ;
• le type de demande (commande de nouvelle carte grise, changement d’adresse d’une carte grise, etc.) ;
• la référence du dossier de demande ;
• la date de création de la demande ;
• l’état de la demande ;
• et les actions à mener si besoin (documents manquants, etc.).

Si les informations ne s’affichent pas immédiatement, cliquez sur “Afficher vos demandes d’immatriculation en cours”.

Le suivi de la carte grise sur le site du professionnel mandaté pour la demande

Pour consulter le dossier de suivi de sa carte grise faite par un garage ou lorsqu'on a fait appel à un professionnel mandaté, voici les étapes à suivre :

• choisir un professionnel habilité ;
• accéder au suivi carte grise ;
• et profiter d’un suivi personnalisé.

Choisir un professionnel habilité

Si vous ne souhaitez pas réaliser les démarches vous-même, vous pouvez déléguer celles-ci à un prestataire en ligne ou à un professionnel de l’automobile agréé. Ce professionnel sera mandaté pour effectuer les démarches à votre place.

Accéder au suivi

Vous pouvez consulter le suivi de votre carte grise directement sur le site du professionnel que vous avez choisi avec votre numéro de dossier. Alternativement, vous pouvez aussi obtenir des informations en le contactant par téléphone, par mail ou via la messagerie disponible sur leur site web.

Suivi personnalisé

En utilisant les services d'un prestataire en ligne, vous bénéficiez souvent d'un accompagnement tout au long de la procédure. Cela inclut des mises à jour régulières sur l'état de votre demande et une assistance en cas de besoin.

Suivi de carte grise : quels sont les différents statuts de la demande ?

Lorsque vous consultez le suivi de votre carte grise en ligne sur le site de l’ANTS, différents statuts peuvent apparaître en fonction de l'avancement de votre dossier. Voici les principaux statuts que vous pouvez rencontrer :

• En cours de traitement. Ce statut indique que votre demande a été enregistrée et est en attente de traitement par l’administration. C'est le premier statut après la soumission de votre dossier.
• En cours de fabrication. Une fois la demande validée, l’ANTS transmet l’ordre de fabrication à l’Imprimerie Nationale. À ce stade, le document est en cours de préparation.
• Titre produit. Le document a été imprimé et mis sous pli sécurisé, prêt à être expédié à votre domicile ou chez le professionnel mandaté.
• En cours de distribution. Le document a été pris en charge par La Poste pour livraison. À partir de ce moment, vous pouvez également suivre la livraison sur le site de La Poste.
• Titre à retirer au bureau de Poste. Ce statut s'affiche lorsque vous étiez absent lors de la livraison et que le facteur a laissé un avis de passage. Vous devez alors retirer le document au bureau de Poste indiqué.
• Titre distribué. Le document a été remis contre signature, confirmant que vous l'avez bien reçu.
• Titre retourné à l’expéditeur. Si vous ne récupérez pas le document au bureau de Poste dans les 15 jours suivant l'avis de passage, il est retourné à l’Imprimerie Nationale.

Ces statuts vous permettent de suivre précisément chaque étape de la procédure de votre demande de carte grise.

Suivi de carte grise : quel délai pour la recevoir ?

Le délai pour recevoir une carte grise avec immatriculation est généralement de 7 jours ouvrés à partir de la date de dépôt du dossier. Cependant, ce délai peut s'allonger en cas de pièces justificatives manquantes ou en fonction du volume de dossiers en traitement à ce moment-là.

En attendant la réception de votre carte grise définitive, vous pouvez circuler légalement avec une carte grise provisoire. Ce document temporaire est valable pendant 1 mois maximum.

FAQ

Peut-on annuler une demande de carte grise ?

Il n'est pas possible d'annuler une demande de carte grise une fois que le document est en production. Les demandes sont traitées de manière chronologique et automatisée par l'ANTS.

Comment savoir si une carte grise est en cours de fabrication ?

Vous pouvez vérifier l'état de votre demande en vous connectant à votre espace personnel sur le site de l’ANTS. Le statut "En cours de fabrication" apparaîtra lorsque l'ANTS aura validé votre demande et envoyé l'ordre de fabrication à l'Imprimerie Nationale.

Comment demander une carte grise ?

Pour demander une carte grise, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS ou faire appel à un professionnel habilité. Vous devrez remplir un formulaire en ligne et fournir les pièces justificatives nécessaires. Il n’est plus possible depuis 2017 de faire une demande de carte grise en préfecture ou en sous-préfecture. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles R322-1 à R322-14 - Code de la route ;
• articles L322-1 à L322-3 - Code de la route.