Refaire sa carte grise : quelles sont les démarches à accomplir ?

Refaire sa carte grise est parfois nécessaire, notamment en cas de perte, de vol ou de dégradation. Vous obtenez alors un duplicata conforme au document original. Cette demande est absolument indispensable pour continuer à circuler dans le respect des réglementations. Quelles sont les démarches à accomplir pour refaire votre carte grise ? Dans cet article, nous vous donnons tous les renseignements nécessaires.

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

La carte grise désigne couramment le certificat d’immatriculation qui permet d’identifier le véhicule. Ce titre sécurisé est :

• une carte d’identité du véhicule ;
• un document qui l’autorise à circuler en accord avec les règles de sécurité routière.

La carte grise est un titre obligatoire pour tous les propriétaires d’un véhicule à moteur ou d’une remorque ou semi-remorque de plus de 500 kg. Elle l’accompagne dès sa mise en circulation. Elle comporte :

• le numéro d’immatriculation du véhicule ;
• la date de sa première immatriculation ;
• l’identité de son propriétaire ;
• les caractéristiques du véhicule comme sa marque, sa masse ou sa puissance ;
• sa conformité, c’est-à-dire la date de son dernier contrôle technique. 

Il est indispensable d’avoir la carte grise dans votre véhicule lors de vos trajets. En effet, le certificat d'immatriculation peut être exigé en cas de contrôle. Elle est également indispensable pour l’achat ou la cession d’un véhicule.

Dans quels cas faut-il faire refaire sa carte grise ?

Il existe 3 situations qui nécessitent de refaire votre certificat d’immatriculation. Ainsi, vous devez refaire une carte grise perdue, volée ou détériorée. Il ne s’agit pas de demander l’édition d’un nouveau document, mais seulement un duplicata de carte grise. 

Le duplicata se présente comme la reproduction à l'identique du document original. D’ailleurs, sa valeur juridique est la même.

En cas de vol de votre carte grise, vous devez faire une déclaration au commissariat ou à la gendarmerie. Cette démarche doit être réalisée avant de refaire votre carte grise. Si le vol a eu lieu à l’étranger, il faut d’abord le déclarer aux autorités locales, puis aux autorités françaises à votre retour. Un procès-verbal de plainte pour vol vous sera remis.

Certaines situations nécessitent de faire renouveler le certificat et non d'en demander un duplicata. Il s’agit :

• du changement de propriétaire de la carte grise ;
• du décès du propriétaire de la carte ;
• du divorce ou du changement d’état matrimonial ;
• de la modification des caractéristiques techniques du véhicule.

Comment faire refaire sa carte grise ?

Refaire votre carte grise en ligne est désormais la seule solution. En effet, il n’est plus possible de réaliser cette démarche en préfecture. Vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). 

Attention, il y a une liste de justificatifs à fournir avec votre demande de carte grise à l’ANTS :

• Si la démarche est faite pour quelqu'un d’autre, fournissez un mandat et sa pièce d’identité.
• Si la demande fait suite à un vol, vous devez joindre le formulaire Cerfa n°13753*04 suite à la déclaration de vol auprès des forces de l'ordre.
• Si votre carte a été perdue, joignez le formulaire Cerfa n°13753*04 qui permet de circuler durant 1 mois sans carte grise.
• Votre contrôle technique en cours de validité est à fournir pour tout véhicule de plus de 4 ans.
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois doit être communiqué dans tous les cas. 

Pour réaliser votre demande en ligne, vous pouvez vous identifier avec France Connect ou votre compte ANTS si vous en avez un. Voici les étapes à suivre dès que vous êtes connecté :

• Cliquez sur « Nouvelle demande ».
• Sélectionnez « L'immatriculation », puis « Refaire votre certificat d’immatriculation (carte grise).
• Entrez le numéro d'immatriculation du véhicule et choisissez le motif de renouvellement (vol, perte, dégradation).
• Vérifiez les informations indiquées et lisez les conditions légales d’utilisation, puis cochez la case qui indique que cela a été fait.
• Procédez au paiement.

Combien ça coûte de refaire sa carte grise ?

Malheureusement, on ne peut pas refaire sa carte grise gratuitement. Un certificat d'immatriculation est soumis à 4 taxes différentes ainsi qu’à des frais :

• une taxe régionale ;
• une taxe sur les véhicules polluants ;
• une taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans le domaine des transports ;
• une taxe fixe de 11 euros ;
• les frais d’acheminement. 

Depuis 2023, refaire sa carte grise a un prix unique de 13,76 euros en cas de perte, de vol ou de dégradation. Toutefois, le coût d’une carte grise pour un changement de propriétaire est beaucoup plus élevé. Il dépend des taxes, mais aussi des caractéristiques de votre véhicule.

FAQ

Faut-il refaire sa carte grise en cas de changement d’adresse ?

En cas de changement d’adresse, vous devez réaliser une demande en ligne sur le site de l’ANTS. Le changement est gratuit jusqu’à 4 fois. À partir de la 5e demande, il vous faudra payer les frais d’acheminement. Vous recevrez une étiquette à coller directement sur votre carte grise.

Quels sont les documents à fournir pour refaire une carte grise ?

Les documents à fournir dépendent des cas :

• Il vous faudra nécessairement joindre à votre demande un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Pour un véhicule de plus de 4 ans, le justificatif du contrôle technique en cours de validité est nécessaire.
• En cas de perte ou de vol, vous devez fournir le formulaire Cerfa n°13753*04.

Puis-je scotcher ma carte grise ?

Non, la carte grise est un titre et vous ne pouvez en aucun cas le scotcher ou le plastifier. Ce document sera complété par des vignettes ou des pastilles. De plus, en cas de cession du véhicule, il doit être possible d’y appliquer des mentions manuscrites. 

Principales sources législatives et réglementaires

• articles R322-1 à R322-14 - Code de la route