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    Fiches pratiques Gérer une entreprise Véhicule professionnel Comment voir la puissance fiscale sur une carte grise ?

    Comment voir la puissance fiscale sur une carte grise ?

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    Léna Cazenave

    Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille. 


    Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

    Vous êtes sur le point d’acheter un nouveau véhicule pour votre entreprise, et vous vous interrogez sur le coût de la carte grise ? Parmi les principaux critères à prendre en compte, on trouve la puissance fiscale. En effet, en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule, le prix de la carte grise pourra varier. Alors comment connaître la puissance fiscale d’un véhicule ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

    Mini-Sommaire

    Qu’est-ce que la puissance fiscale d’un véhicule ?

    La puissance fiscale d’un véhicule correspond à sa puissance théorique. On parle aussi de puissance administrative.

    La puissance fiscale d’une voiture s’exprime en chevaux fiscaux (CV). Ainsi, plus le véhicule compte de chevaux fiscaux, plus il est puissant.

    Quelle est la différence entre un cheval fiscal et un cheval-vapeur sur la carte grise ?

    Les chevaux fiscaux d’une voiture sur le document carte grise indiquent sa puissance théorique. Il s’agit de l’unité de mesure retenue par l'administration fiscale pour calculer la taxe régionale comprise dans le prix du certificat d’immatriculation.

    Au contraire, les chevaux-vapeur correspondent à la puissance réelle de la voiture. Ils sont exprimés en kilowatts (kW). Dans les faits, les chevaux vapeurs permettent de déterminer la puissance d’accélération du véhicule, et donc sa vitesse maximale.

    📌 À retenir : 1 cheval fiscal = 0,736 kW.

    Comment calculer la puissance fiscale d’un véhicule ?

    Le calcul de la puissance fiscale en chevaux d’un véhicule en France se fait comme suit :

    Puissance fiscale = 1,80 x ((kW/100)x2) + 3,87 × (kW/100) + 1,34

    📝 À noter : la formule de calcul de la puissance fiscale peut différer d’un pays à l’autre.

    Toutefois, en fonction du type de véhicule (thermique ou électrique) et de son année d’homologation, la formule de calcul de la puissance fiscale peut différer.

    Voici un tableau de la puissance fiscale d’une voiture en fonction de ces critères :

    Type de voiture

    Calcul de la puissance fiscale

    Voiture thermique homologuée avant novembre 2019

    (CO2 / 45) + (kW / 40) 1,6

    Voiture thermique homologuée homologué après novembre 2019

    1,34 +(1,8 * (kW / 100)2) + (3,87 * (kW / 100))

    Véhicule électrique

    (0,00018 * kW2) + (0 ,0387 * kW + 1,34)

     La puissance fiscale sur la carte grise pour un véhicule deux-roues se calculent en fonction de la cylindrée du moteur.

    Voici le barème applicable pour le calcul de la puissance fiscale d’une moto ou d’un deux-roues à moteur :

    Cylindrée min

    Cylindrée max

    Puissance fiscale

    0

    125

    1

    125

    175

    2

    175

    250

    3

    250

    350

    4

    350

    500

    5

    500

    625

    6

    625

    750

    7

    750

    875

    8

    875

    1 000

    9

    1 000

    1 125

    10

     

    ☝️ Bon à savoir : vous n’avez jamais besoin de calculer vous-même la puissance fiscale de votre véhicule. Cette information est présente sur la carte grise et sur les documents techniques du véhicule.

    Où trouver la puissance fiscale sur la carte grise ?

    Il est possible de lire une carte grise pour connaître la puissance fiscale. En effet, la puissance fiscale d’une voiture sur la carte grise est mentionnée à la case P.6. Vous pouvez le retrouver dans la colonne de droite sur le certificat d’immatriculation.

    ☝️ Bon à savoir : la puissance réelle de la voiture, c’est-à-dire les chevaux vapeurs (chevaux DIN), est également indiquée sur la carte grise. Cette information est disponible à la case P.2.

    Où trouver la puissance fiscale sans carte grise ?

    Pour les véhicules neufs qui n’ont pas encore fait l’objet d’une immatriculation, vous pouvez trouver la puissance fiscale du véhicule sur les documents de vente de la voiture tels que la facture de vente, ou sur les documents techniques du véhicule.

    Combien coûte la carte grise en fonction de la puissance fiscale ?

    Le prix d’une carte grise dépend de plusieurs éléments :

    • la taxe de formation professionnelle (uniquement pour les véhicules utilitaires) ;
    • la taxe sur les véhicules polluants. Elle est calculée par rapport au taux d’émission de CO2 du véhicule ou en fonction de sa puissance fiscale ;
    • la taxe fixe dont le montant forfaitaire est fixé à 11 € ;
    • la redevance d’acheminement de 2,76 € ;
    • la taxe régionale dont le montant varie d’une région à l’autre en fonction de la puissance fiscale du véhicule. La formule de calcul de la taxe régionale est la suivante :

    Taxe régionale = tarif d’un CV de la région x puissance fiscale du véhicule

    ☝️ Bon à savoir : le tarif d’un cheval fiscal de région en Bretagne est de 60 €. Il est de 54,95 € en Ile-de-France tandis qu’il est de 43 € en Corse.

    Par conséquent, la puissance fiscale indiquée sur la carte grise a des conséquences directes sur le prix du certificat d’immatriculation.

    Cependant, le coût de la carte grise peut être minoré en fonction de l’âge du véhicule. En effet, pour les véhicules de plus de 10 ans, le prix de la carte grise est divisé par 2.

    ☝️ Bon à savoir : afin d’encourager l’achat de véhicules propres comme les véhicules électriques, certaines régions pratiquent une abattement de 50 % sur la taxe régionale pour ce type de véhicule. D’autres vont même jusqu’à exonérer de taxe régionale les propriétaires de tels véhicules.

    Quelles sont les conséquences de la puissance fiscale de la carte grise sur l’assurance auto ?

    Enfin, la puissance fiscale sur la carte grise à la case P.6 a une incidence sur le prix de la prime d’assurance automobile ou moto.

    ⚠️ Attention : il est obligatoire d’assurer un véhicule.

    Quelle que soit la compagnie d’assurance à laquelle vous faites appel pour votre véhicule, celle-ci va prendre en compte la puissance fiscale parmi d’autres critères pour déterminer le montant de vos cotisations d’assurance.

    Plus un véhicule est puissant, plus il est susceptible d’être impliqué dans un accident. Par conséquent, plus la puissance fiscale d’un véhicule sur la carte grise est importante, plus la prime d’assurance risque d’être conséquente.

    FAQ

    Quelle est la différence entre chevaux DIN et chevaux fiscaux ?

    Les chevaux DIN correspondent aux chevaux-vapeur, c’est-à-dire à la puissance mécanique réelle de la voiture. Ils sont exprimés en kilowatt. Les chevaux fiscaux correspondent à la puissance administrative d’un véhicule. Il s’agit alors de sa puissance théorique qui est exprimée en chevaux fiscaux.

    Comment calculer les CV fiscaux ?

    Le calcul des chevaux fiscaux d’un véhicule dépend de s’il s’agit d’une voiture thermique ou électronique et de son année d’homologation. Toutefois, la formule de calcul des chevaux fiscaux pour les véhicules thermiques depuis 2019 est la suivante :

    Puissance fiscale = 1,34 +(1,8 * (kW / 100)2) + (3,87 * (kW / 100))

    Pour les deux-roues, il existe un barème en fonction de la cylindrée du moteur.

    Quelle puissance pour 5 chevaux fiscaux ?

    Si la carte grise d’une voiture indique 5 chevaux fiscaux, la puissance réelle de la voiture est d’environ 30 chevaux normaux.

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    Léna Cazenave

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