
Capacité de transport : la notice complète
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
À l’exception des engins de travaux publics, tous les véhicules à moteur doivent posséder une plaque minéralogique lisible. Quel est le prix d’une plaque d’immatriculation ? Quelle réglementation régit la fabrication et le remplacement de cet élément ? Legalstart vous répond.
Mini-Sommaire
Le prix d’une plaque d’immatriculation, pose inclue, se situe généralement aux alentours de 20 à 30 € environ.
Ce tarif varie selon plusieurs facteurs :
⚠️ Attention : les supports escamotables sont interdits par la loi. Seules les remorques arrière non soumises à l’obligation d’immatriculation, ainsi que les véhicules disposant d’un certificat W garage, peuvent obtenir une dérogation.
Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau qui précise le tarif moyen d’une plaque minéralogique :
Dimensions des plaques |
Véhicules concernés |
Prix moyen |
520 x 110 mm |
Automobile, camion, caravane, camping-car |
Aluminium : 7 - 12 € |
210 x 130 mm |
Moto, scooter, cyclo, quad |
Aluminium : 8 -15 € |
275 x 200 mm |
Camion, tracteur, 4x4 |
Aluminium : 12 - 16 € |
📝 À noter : lorsque vous calculez les frais à prévoir pour votre plaque d'immatriculation, pensez à vous renseigner également sur les frais annexes, tels que le prix de la carte grise.
Le numéro de plaque d’un véhicule est attribué à vie. Cependant, une plaque doit être remplacée dans les cas suivants :
💡 Astuce : si votre plaque commence à se détacher, mais qu’elle est toujours de bonne qualité, vous pouvez simplement remplacer les rivets pour la fixer solidement à nouveau à votre véhicule.
⚠️ Attention : Si vous roulez avec une plaque non conforme, ou si votre véhicule n’en possède pas, vous êtes en infraction. Vous pouvez alors recevoir une amende allant jusqu’à 750 €.
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, vous avez aussi la possibilité de changer votre plaque pour y inscrire l’identifiant national (numéro de département et drapeau correspondant) de votre choix.
Vous n’êtes pas tenu d’indiquer le département de votre résidence principale. Le numéro de plaque, quant à lui, demeure inchangé.
Seuls les véhicules de collection peuvent recevoir une plaque sans identifiant territorial.
⚠️ Attention : il est interdit d’ajouter des éléments de décoration à sa plaque, comme des autocollants, sous peine de sanctions.
Le numéro inscrit sur une plaque d’immatriculation doit correspondre à celui du certificat d’immatriculation. Une plaque peut être de format rectangulaire ou carré. L’inscription est alors indiquée respectivement sur 1 et 2 lignes.
Sauf exception, toutes les plaques minéralogiques sont fabriquées sur le modèle suivant :
☝️ Bon à savoir : seules les plaques FNI (fichier national des immatriculation), de type “3 chiffres, 2 lettres, numéro de département”, ne comprennent pas d’identifiant national. Cette numérotation a été remplacée courant 2009 par le système SIV (système d’immatriculation d’un véhicule) .
📝 À noter : les seuls véhicules autorisés à recevoir une plaque d’une couleur différente sont les suivants :
Votre plaque doit également être homologuée. Pour vous en assurer, vérifiez qu’elle contient bien les inscriptions suivantes :
Le nombre varie selon le type de véhicule :
Vous devez acheter une plaque auprès d’un professionnel agréé UTAC et par le Ministère de l’Intérieur.
Vous pouvez vous en procurer auprès :
Vous avez le choix de commander une plaque d’immatriculation auprès d’un professionnel agréé ou bien sur un site Internet spécialisé. Dans les deux cas, vérifiez bien que votre interlocuteur est homologué par le Ministère de l’Intérieur et par l’UTAC.
Vous pouvez confier la manœuvre à un garage professionnel, ou bien réaliser l’opération vous-même.
Le paiement d’une plaque d’immatriculation est à la charge du propriétaire du véhicule. S’il achète une voiture d’occasion, il n’est pas obligé de se procurer une nouvelle plaque, sauf s’il désire modifier l’identifiant national inscrit sur celle-ci.
Principales sources législatives et réglementaires
Note du document :
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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