Que signifie une plaque d’immatriculation rouge sur un véhicule ?

Généralement, les plaques d’immatriculation que nous croisons sur la route sont blanches. Néanmoins, il est possible d’avoir une plaque d’immatriculation rouge, verte, ou encore jaune.

Elles sont destinées aux véhicules de tourisme ayant été achetés en France à l’état neuf, mais qui sont destinés à l’exportation. On appelle aussi ces plaques TT “Transit Temporaire”. Legalstart vous aide à en savoir plus sur le sujet.

Quelles sont les couleurs normales d'une plaque d’immatriculation ?

Les couleurs normales d’une plaque d’immatriculation sont le blanc pour le fond de la plaque, et le noir pour les caractères (lettres et numéros). 

En France, il existe d’autres couleurs pour les plaques d’immatriculation :

• les plaques d’immatriculation jaune et blanc pour les voitures immatriculées avant 2009 ;
• les plaques d’immatriculation à fond vert avec une typographie orange pour les véhicules destinés au personnel des institutions internationales (ambassades et consulats) ;
• les plaques d’immatriculation bleues réservées aux véhicules de service de l’Etat ;
• les plaques d’immatriculation à fond noir pour les véhicules de collection ;
• ou encore les plaques d’immatriculation rouge et blanche TT (Transit Temporaire) pour les véhicules de tourisme ayant été achetés en France à l’état neuf destinés à l’exportation.

Quand une plaque d’immatriculation rouge peut-elle être posée sur un véhicule ?

Les plaques d’immatriculation rouge sont posées sur les véhicules dits de transit. Les plaques d’immatriculation rouges ont pour signification des véhicules de tourisme achetés neufs en France et destinés à l’exportation. Ces plaques, attribuées pour une durée limitée, permettent aux acheteurs non-résidents d'utiliser le véhicule en France et dans l'Union européenne avant son exportation définitive. 

Elles concernent souvent :

• les voitures de tourisme ;
• les camping-cars ;
• les caravanes ;
• les deux et trois roues ;
• et les vans. 

Ces plaques permettent également de bénéficier d'exemptions fiscales spécifiques, telles que la TVA, lors de l'achat et de l'exportation du véhicule.

Qui peut demander une plaque d’immatriculation rouge ?

Pour demander une plaque d’immatriculation rouge avec une écriture blanche, un propriétaire doit remplir plusieurs conditions au moment de sa demande, mais également tout au long de son contrat de transit temporaire. Les conditions sont :

• ne pas avoir sa résidence principale en France, dans les DOM ou dans l’Union européenne ;
• avoir 21 ans minimum ;
• et avoir un permis de conduire en cours de validité de plus d’un an d’ancienneté. 

Si le propriétaire du véhicule avec une plaque d’immatriculation rouge du pays est étudiant, stagiaire, missionnaire, ou journaliste, il doit pouvoir justifier de sa situation grâce à ses documents (carte étudiant, carte de presse, carte d’accréditation, attestation de stage, etc.)

Quelle est la durée de validité d’une plaque d’immatriculation rouge ?

La durée de validité d’une plaque d’immatriculation rouge varie entre 3 semaines consécutives et 1 an. La durée est inscrite directement sur la plaque d’immatriculation, en haut à droite, permettant une identification facile de la période de validité. Cette limite de temps est importante, car elle définit la période pendant laquelle le véhicule peut circuler en France et dans d'autres pays européens avant son exportation ou sa régularisation définitive.

Comment obtenir une plaque d’immatriculation rouge ?

Pour obtenir une plaque d’immatriculation provisoire rouge, quelques formalités sont nécessaires :

• demande d’obtention d’une plaque d’immatriculation rouge auprès du bureau de douane ;
• délivrance d’une immatriculation en TT auprès de la Préfecture ;
• réalisation des plaques d’immatriculation rouges.

Demande d’obtention d’une plaque d’immatriculation rouge

Vous devez remplir une demande auprès du bureau de douane, spécifiant le besoin d'une immatriculation provisoire en TT, caractérisée par un fond rouge. Il vous sera demandé de remplir le document administratif “846B”. Le document est validé après vérification de certains documents :

• la copie de la pièce d’identité du propriétaire ;
• la carte grise du véhicule ;
• le contrôle technique valide.

Délivrance d’une immatriculation en TT

Une fois le formulaire “846B” validé, l’immatriculation en TT est attribuée par la Préfecture, permettant l'utilisation temporaire du véhicule en dehors de la France.

Réalisation des plaques d’immatriculation rouges.

Avec l'immatriculation en TT obtenue, les plaques d’immatriculation à fond rouge peuvent être fabriquées par un professionnel agréé, affichant le numéro d’immatriculation temporaire attribué et la date de validité des plaques.

En plus des plaques, le propriétaire doit prendre une assurance de responsabilité civile valable autant de temps que l’immatriculation provisoire. Pour rappel, les véhicules avec plaque d’immatriculation rouge sont exonérés des droits de douane et de TVA.

FAQ

Combien coûte une plaque d’immatriculation rouge ?

Le prix d’une plaque d’immatriculation rouge en France varie généralement entre 20 € et 40 € par plaque. Cela peut varier en fonction du type de plaque et du service de pose proposé. En outre, les coûts additionnels peuvent inclure des frais de personnalisation ou de livraison, selon les options choisies par le client.

Quelle est la couleur des plaques d’immatriculation diplomatiques ?

Les plaques d’immatriculation diplomatiques en France ont généralement un fond vert avec des caractères de couleur orangée ou blanche. Elles affichent aussi des codes spécifiques indiquant le statut diplomatique ou consulaire du propriétaire du véhicule : “CD” pour “corps diplomatique”, “C” pour “corps consulaire”, “U” pour UNESCO, ‘S” pour “Conseil de l’Europe”, “CMD” pour les ambassadeurs, etc.

Quelles sont les différentes couleurs de plaque d'immatriculation ?

En France, les plaques d’immatriculation peuvent avoir différentes couleurs selon le type de véhicule :

• fond blanc avec caractères noirs pour les véhicules ordinaires,
• fond noir avec caractères blancs pour les véhicules de collection,
• fond rouge pour les immatriculations temporaires (série TT),
• fond bleu avec caractères blancs pour les véhicules de l'État,
• ou fond vert avec caractères orangés ou blancs pour les plaques diplomatiques.

Il existe aussi des plaques spécifiques pour les véhicules agricoles. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules ;
• articles R322-1 à R322-14 - Code de la route.