
Capacité de transport : la notice complète
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Le numéro de châssis sur une carte grise est bien plus qu’une simple suite de lettres et de chiffres. Il s’agit de l’identifiant unique de chaque véhicule, utilisé pour l’identifier, le tracer et en vérifier la conformité.
Connaître sa signification et son emplacement permet d’éviter les mauvaises surprises, notamment lors d’un achat d’occasion. Legalstart vous en dit plus.
Mini-Sommaire
Le numéro de châssis d’une voiture est une combinaison unique de 17 caractères alphanumériques attribuée à chaque véhicule dès sa fabrication. On l’appelle aussi numéro VIN, pour Vehicle Identification Number.
📌 À retenir : ce code permet d’identifier de manière précise un véhicule dans le monde entier, quelle que soit sa marque ou son modèle.
Il s’applique à tous les types de véhicule :
Il est établi selon une norme internationale qui fixe à la fois la longueur du code et la signification de chaque segment.
🛠️ En pratique : certaines lettres comme I, O ou Q sont volontairement exclues pour éviter toute confusion avec des chiffres.
À l’intérieur de cette suite, on retrouve des informations sur :
☝️ Bon à savoir : on retrouve aussi d’autres appellations pour désigner ce code : le numéro de série du véhicule (NSV) ou le numéro de série du type (NST).
Consulter le numéro de châssis sur la carte grise permet de vérifier l’identité complète du véhicule. Ce code unique agit comme une signature qui relie la voiture à son historique, à son constructeur et à sa configuration d’origine. Il va notamment servir :
Lors de l’achat, cette vérification est indispensable pour s’assurer que la voiture n’a pas été :
⚠️ Attention : le numéro inscrit sur la carte grise doit toujours correspondre à celui présent sur la plaque constructeur et sur le châssis. En cas d’écart, il peut s’agir d’un véhicule maquillé ou issu d’un trafic.
Ce contrôle est également utilisé lors du passage au contrôle technique. L’expert doit vérifier que le numéro gravé sur la structure du véhicule est bien le même que celui indiqué sur les documents officiels.
Cette procédure participe à la lutte contre la fraude et à la sécurité routière.
Au-delà de l’identification, le numéro de châssis donne aussi accès à des informations précises sur le modèle.
Cette lecture peut s’avérer très utile pour commander des pièces détachées compatibles, car deux véhicules d’apparence identique peuvent avoir des différences techniques importantes selon leur série de production.
En cas d’accident, de vol ou d’infraction, les autorités s’appuient aussi sur ce numéro pour :
C’est une donnée essentielle pour établir la responsabilité et sécuriser les démarches.
Enfin, il est exigé pour la souscription d’un contrat d’assurance. Sans lui, la couverture ne peut pas être validée.
Le numéro de châssis est indiqué sur la carte grise dans la case E du document. Il figure systématiquement sur tous les certificats d'immatriculation, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion.
La localisation physique du numéro sur la voiture peut varier selon les modèles, les marques ou l’année de fabrication. Voici les emplacements les plus fréquents :
Ainsi, vérifier le numéro de châssis de votre véhicule est gratuit.
☝️ Bon à savoir : pour les véhicules anciens ou de collection, il arrive que la disposition soit différente. Dans ce cas, la meilleure solution reste de consulter la documentation technique du constructeur ou de s’adresser à un professionnel du secteur automobile.
Le numéro de châssis sur une carte grise correspond à une suite de 17 caractères qui donne de nombreuses informations techniques et administratives.
Chaque segment du code a une signification précise, définie par une norme internationale.
Voici comment l’interpréter :
Le code VIN se lit en 3 parties : constructeur (3 premiers caractères), description du véhicule (caractères 4 à 9), et numéro de série (caractères 10 à 17). Il est possible d'utiliser des outils en ligne ou des bases de données constructeurs pour interpréter chaque segment.
Il s'agit d'une suite de 17 caractères alphanumériques, comme par exemple “VF1AB000123456789”. Certaines lettres comme I, O et Q sont exclues pour éviter les confusions avec les chiffres.
C’est un véhicule sur lequel le numéro de châssis a été gravé ou frappé directement dans le métal, souvent sur le châssis ou dans le compartiment moteur. Ce marquage physique renforce la sécurité contre la fraude ou le vol.
Principales sources législatives et réglementaires :
Note du document :
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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