Comment connaître la norme euro de votre carte grise ?

Pour lutter contre la pollution atmosphérique engendrée par le transport routier, les pays européens adoptent peu à peu des mesures restrictives. L’une d’entre elles, appelée norme européenne d’émission, vise à connaître le niveau de substances polluantes émises par les véhicules afin de les classifier et de contrôler leur circulation. Cette norme Euro, figurant sur votre certificat d’immatriculation, indique ainsi la classe environnementale de votre voiture, moto ou poids-lourd. Sur la base de ce critère, vous allez devoir vous soumettre (ou non) à certaines restrictions de circulation dans les grandes agglomérations. Comment identifier la norme Euro sur votre carte grise, et quel est son impact sur votre liberté de circulation en France et en Europe ? Explications.

Qu’est-ce que la norme Euro sur une carte grise ?

Norme Euro sur la carte grise : définition

La norme Euro, abréviation de “norme européenne d’émission”, correspond à une classification environnementale des véhicules selon leur niveau d’émission de substances polluantes. Ce niveau est déterminé par un test routier WLTP, test prenant en compte les conditions d’utilisation réalistes des véhicules (et plus seulement leur motorisation).

Adoptées pour la première fois en 1992 par les pays européens, les normes Euro sont revues en moyenne tous les 5 ans. Elles ont pour objectif d’identifier et réduire au maximum la pollution liée à 4 types de substances toxiques :

• les particules fines en suspension (PM) ;
• les oxydes d’azote (NOx) ;
• les hydrocarbures imbrûlés (HC) ;
• le monoxyde de carbone (CO).

Tableaux récapitulatifs des différentes normes Euro

La norme Euro est différente selon la catégorie de votre véhicule : voiture, poids-lourd, moto, etc.

Voici un tableau récapitulant les 9 normes Euros pour les véhicules particuliers :

Pour les poids-lourds, la norme Euro sur la carte grise répond à une classification différente. Si vous êtes propriétaire d’un camping-car par exemple, ce tableau peut vous aiguiller sur sa classification

 Enfin, il existe également une norme Euro moto, qui depuis 2017 prend également en considération d’autres paramètres tels que la pollution sonore et les équipements de sécurité du deux-roues.

Où trouver la norme Euro de son véhicule sur la carte grise ?

Pour trouver l’information de la norme Euro sur une carte grise française, vous devez vous référer au champ V9. Ce champ se trouve sur la carte grise définitive mais aussi sur le certificat provisoire d'immatriculation. Il comporte un code chiffré et se termine par la mention “Euro X” précisant ainsi la classe environnementale de votre véhicule.

Si votre carte grise est trop ancienne, la norme Euro n’y figure pas. Il suffit alors de vous reporter à la date de première mise en circulation et de consulter notre tableau ci-dessus pour connaître la catégorie de votre voiture.

À quoi sert la norme Euro de la carte grise ?

Les conséquences de la norme Euro sur la circulation du véhicule

Au-delà de la simple information fournie, la norme Euro présente sur la carte grise de votre véhicule permet de fixer ses restrictions de circulation. En effet, la pollution atmosphérique est principalement due au transport routier qui génère gaz d’échappement, particules fines, monoxyde de carbone, etc. L’objectif est donc de lutter contre cette source de maladie et de décès prématurés, en limitant les déplacements des véhicules polluants.

Ainsi, lors de l’apparition de pics de pollution ou selon des critères horaires fixés par les agglomérations, la norme Euro est utilisée pour restreindre la circulation dans des zones particulièrement impactées. En France au 1er janvier 2023, ces ZFE ou Zones à Faibles Émissions sont présentes dans 11 métropoles :

• Strasbourg ;
• Lyon ;
• Reims ;
• Grenoble ;
• Paris ;
• Rouen ;
• Aix-Marseille ;
• Nice ;
• Montpellier ;
• Saint Étienne ;
• Toulouse.

Le déploiement des ZFE dans 37 autres agglomérations de plus de 150.000 habitants est prévu par le gouvernement pour fin 2024. En Europe, plus de 230 communes ont également mis en place des zones de circulation restreinte ou différenciée, ainsi que des privilèges à destination des véhicules les moins polluants.

Ainsi, une voiture avec une norme Euro favorable peut bénéficier de conditions de stationnement privilégiées (redevance moins chère), circuler lors de pics de pollution et dans les zones ZFE-mobilité.

À l’inverse, les véhicules les plus anciens et les véhicules diesel voient progressivement leur circulation interdite dans les grandes villes.

Les conséquences de la norme Euro sur l’attribution de la vignette Crit’Air

Pour identifier facilement la possibilité de circulation des véhicules dans les zones ZFE, la vignette Crit’Air a été mise en place en France. C’est un certificat de qualité de l’air qui atteste de la classe environnementale de votre voiture : norme Euro et Crit’Air sont donc intimement liés.

En effet, pour l’attribution de votre certificat, sont pris en compte :

• la norme Euro de votre carte grise ou la date de 1ère mise en circulation du véhicule ;
• la motorisation essence, diesel, électrique ou hydrogène de votre véhicule.

Moins votre véhicule est polluant, meilleure est sa classification. Il pourra ainsi plus facilement se déplacer.

Pour les voitures des particuliers, il existe 6 classes de certificat de qualité de l’air :

FAQ

Qu’est-ce que le champ V9 sur une carte grise ?

Le champ V9 sur la carte grise de votre véhicule correspond à sa classe environnementale. Il sert à connaître la norme Euro et conditionne l’attribution de la vignette Crit’Air.

Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ?

La vignette Crit'Air, ou certificat de qualité de l’air, est une vignette sécurisée obligatoire pour circuler dans les Zones à Faibles Émissions. Elle classe les différents véhicules en 6 catégories en fonction de leur norme Euro, de leur carburant et/ou de leur date de 1ère immatriculation. La classe de votre véhicule vous autorise ou non à l’utiliser lors des épisodes de pollution dans les ZFE.

Pour l’obtenir, vous devez faire les démarches nécessaires sur le site certificat-air.gouv.fr. L’envoi postal coûte 3,72€ et la vignette est expédiée à l’adresse indiquée sur la carte grise.

Quels véhicules ne pourront plus rouler en 2025 ?

Au 1er janvier 2025, ce sont les véhicules de classe Crit’Air 3 qui ne pourront plus circuler librement dans les ZFE. Sont concernés les véhicules essence mis en circulation avant 2006 et les voitures diesel immatriculées avant 2011.

Principales sources législatives et réglementaires

• Article L.2213-4-1 - Code Général des Collectivités Territoriales
• Article R318-2 - Code de la Route
• Arrêté du 21 juin 2016, Annexe 1