
Capacité de transport : la notice complète
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Pour lutter contre la pollution atmosphérique engendrée par le transport routier, les pays européens adoptent peu à peu des mesures restrictives. L’une d’entre elles, appelée norme européenne d’émission, vise à connaître le niveau de substances polluantes émises par les véhicules afin de les classifier et de contrôler leur circulation. Cette norme Euro, figurant sur votre certificat d’immatriculation, indique ainsi la classe environnementale de votre voiture, moto ou poids-lourd. Sur la base de ce critère, vous allez devoir vous soumettre (ou non) à certaines restrictions de circulation dans les grandes agglomérations. Comment identifier la norme Euro sur votre carte grise, et quel est son impact sur votre liberté de circulation en France et en Europe ? Explications.
Mini-Sommaire
La norme Euro, abréviation de “norme européenne d’émission”, correspond à une classification environnementale des véhicules selon leur niveau d’émission de substances polluantes. Ce niveau est déterminé par un test routier WLTP, test prenant en compte les conditions d’utilisation réalistes des véhicules (et plus seulement leur motorisation).
Adoptées pour la première fois en 1992 par les pays européens, les normes Euro sont revues en moyenne tous les 5 ans. Elles ont pour objectif d’identifier et réduire au maximum la pollution liée à 4 types de substances toxiques :
☝️ Bon à savoir : le dioxyde de carbone (CO2) n’est pas mesuré par la norme Euro. Sur la carte grise en V7, il sert toutefois à calculer le malus écologique à l’achat du véhicule neuf, car il pollue lorsqu'il est émis en grande quantité.
La norme Euro est différente selon la catégorie de votre véhicule : voiture, poids-lourd, moto, etc.
💡 Astuce : pour connaître la norme Euro, la carte grise peut ne pas être suffisante, car les anciennes versions ne la mentionnent pas. La norme va donc dépendre de la date de mise en circulation.
Voici un tableau récapitulant les 9 normes Euros pour les véhicules particuliers :
Norme Euro |
Date de 1ère mise en circulation |
Euro 1 |
du 1er janvier 1993 au 1er juillet 1996 |
Euro 2 |
du 1er juillet 1996 au 1er janvier 2001 |
Euro 3 |
du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2006 |
Euro 4 |
du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2011 |
Euro 5 |
du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2015 |
Euro 6b |
du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2018 |
Euro 6c |
du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2019 |
Euro 6d-TEMP |
du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2021 |
Euro 6d |
à partir du 1er janvier 2021 |
Pour les poids-lourds, la norme Euro sur la carte grise répond à une classification différente. Si vous êtes propriétaire d’un camping-car par exemple, ce tableau peut vous aiguiller sur sa classification
Norme Euro poids-lourd |
Date de 1ère mise en circulation |
Euro 0 |
du 1er octobre 1990 au 30 novembre 1993 |
Euro I |
du 1er octobre 1993 au 30 novembre 1996 |
Euro II |
du 1er octobre 1996 au 30 novembre 2001 |
Euro III |
du 1er octobre 2001 au 30 novembre 2006 |
Euro IV |
du 1er octobre 2006 au 30 novembre 2009 |
Euro V |
du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2014 |
Euro VI |
Depuis le 1er janvier 2014 |
Enfin, il existe également une norme Euro moto, qui depuis 2017 prend également en considération d’autres paramètres tels que la pollution sonore et les équipements de sécurité du deux-roues.
Norme Euro moto |
Date de 1ère mise en circulation |
Euro 1 |
1er janvier 1999 |
Euro 2 |
1er janvier 2003 |
Euro 3 |
1er janvier 2006 |
Euro 4 |
1er janvier 2017 |
Euro 5 |
1er janvier 2020 |
☝️ Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus possible d’acquérir une moto neuve répondant à la norme Euro 4.
Pour trouver l’information de la norme Euro sur une carte grise française, vous devez vous référer au champ V9. Ce champ se trouve sur la carte grise définitive mais aussi sur la carte grise provisoire. Il comporte un code chiffré et se termine par la mention “Euro X” précisant ainsi la classe environnementale de votre véhicule.
Si votre carte grise est trop ancienne, la norme Euro n’y figure pas. Il suffit alors de vous reporter à la date de première mise en circulation et de consulter notre tableau ci-dessus pour connaître la catégorie de votre voiture.
À noter : Pour tout savoir sur la façon de lire une carte grise et comprendre les différentes rubriques de votre certificat d'immatriculation, vous pouvez consulter notre fiche pratique.
Au-delà de la simple information fournie, la norme Euro présente sur la carte grise de votre véhicule permet de fixer ses restrictions de circulation. En effet, la pollution atmosphérique est principalement due au transport routier qui génère gaz d’échappement, particules fines, monoxyde de carbone, etc. L’objectif est donc de lutter contre cette source de maladie et de décès prématurés, en limitant les déplacements des véhicules polluants.
📝 À noter : selon le rapport de l’Agence Européenne pour l’Environnement, en 2022, près de 311.000 décès prématurés ont été causés par l’exposition à ces substances polluantes dans l’Union Européenne.
Ainsi, lors de l’apparition de pics de pollution ou selon des critères horaires fixés par les agglomérations, la norme Euro est utilisée pour restreindre la circulation dans des zones particulièrement impactées. En France au 1er janvier 2023, ces ZFE ou Zones à Faibles Émissions sont présentes dans 11 métropoles :
Le déploiement des ZFE dans 37 autres agglomérations de plus de 150.000 habitants est prévu par le gouvernement pour fin 2024. En Europe, plus de 230 communes ont également mis en place des zones de circulation restreinte ou différenciée, ainsi que des privilèges à destination des véhicules les moins polluants.
Ainsi, une voiture avec une norme Euro favorable peut bénéficier de conditions de stationnement privilégiées (redevance moins chère), circuler lors de pics de pollution et dans les zones ZFE-mobilité.
À l’inverse, les véhicules les plus anciens et les véhicules diesel voient progressivement leur circulation interdite dans les grandes villes.
⚠️ Attention : en cas de non-respect des ZFE, vous êtes passible d’une contravention de 3è classe pour les particuliers, 4è classe pour les poids-lourds.
Pour identifier facilement la possibilité de circulation des véhicules dans les zones ZFE, la vignette Crit’Air a été mise en place en France. C’est un certificat de qualité de l’air qui atteste de la classe environnementale de votre voiture : norme Euro et Crit’Air sont donc intimement liés.
En effet, pour l’attribution de votre certificat, sont pris en compte :
Moins votre véhicule est polluant, meilleure est sa classification. Il pourra ainsi plus facilement se déplacer.
⚠️ Attention : la vignette Crit’Air est obligatoire si vous voulez circuler dans les ZFE françaises et européennes.
Pour les voitures des particuliers, il existe 6 classes de certificat de qualité de l’air :
Vignette Crit’Air |
Véhicules essence |
Véhicules diesel |
Crit’Air verte |
● Véhicules 100 % électriques et véhicules à hydrogène ● Véhicules gaz et véhicules hybrides rechargeables |
|
Crit'Air 1 |
Euro 5 et 6 - à partir du 1er janvier 2011 |
|
Crit'Air 2 |
Euro 4 - Entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus |
Euro 5 et 6 - à partir du 1er janvier 2011 |
Crit'Air 3 |
Euro 2 et 3 - Entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus |
Euro 4 - entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus |
Crit'Air 4 |
|
Euro 3 - entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus |
Crit'Air 5 |
|
Euro 2 - entre le 1er juillet 1997 et le 31 décembre 2000 inclus |
Pas de vignette Crit’Air |
Euro 1 et avant - jusqu'au 31 décembre 1996 |
💡 Astuce : la vignette ne se renouvelle pas. Elle est valable pour toute la durée de vie d’un véhicule et n’a donc pas à être changée sur un véhicule d’occasion.
Le champ V9 sur la carte grise de votre véhicule correspond à sa classe environnementale. Il sert à connaître la norme Euro et conditionne l’attribution de la vignette Crit’Air.
La vignette Crit'Air, ou certificat de qualité de l’air, est une vignette sécurisée obligatoire pour circuler dans les Zones à Faibles Émissions. Elle classe les différents véhicules en 6 catégories en fonction de leur norme Euro, de leur carburant et/ou de leur date de 1ère immatriculation. La classe de votre véhicule vous autorise ou non à l’utiliser lors des épisodes de pollution dans les ZFE.
Pour l’obtenir, vous devez faire les démarches nécessaires sur le site certificat-air.gouv.fr. L’envoi postal coûte 3,72€ et la vignette est expédiée à l’adresse indiquée sur la carte grise.
Au 1er janvier 2025, ce sont les véhicules de classe Crit’Air 3 qui ne pourront plus circuler librement dans les ZFE. Sont concernés les véhicules essence mis en circulation avant 2006 et les voitures diesel immatriculées avant 2011.
Principales sources législatives et réglementaires
Note du document :
4,7 - 11 vote(s)
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
Vous souhaitez en savoir plus sur les véhicules professionnels ?
Téléchargez notre guide gratuit sur les entreprises de transport (taxi, VTC)
Ces articles pourraient aussi vous intéresser :
Capacité de transport : la notice complète
Comment ouvrir une société de transport ? La guide complet
Choisir le meilleur statut juridique pour un VTC : le guide
Tout savoir sur la capacité de transport
Comment s’enregistrer sur le registre VTC ?
Créer une entreprise de transport de colis : comment faire ?
On a besoin de vous !
Si vous appréciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait énormément !