Quelles sont les modalités à connaître pour la carte grise MTT2 ?

La carte grise est un document administratif obligatoire pour toute personne possédant un véhicule terrestre à moteur (VTM) en France.

La catégorie MTT2, spécifique à certains types de deux-roues motorisés, comporte des modalités distinctes de la carte grise MTT1 qu'il est essentiel de comprendre pour se conformer aux exigences légales.

Quelles sont les modalités et les conditions à connaître pour avoir une carte grise MTT2 ? Explications.

Qu’est-ce qu’une carte grise MTT2 ?

La carte grise MTT2 correspond à une catégorie spécifique de véhicules, des deux-roues motorisés de forte cylindrée.

Une carte grise MTT2 (moto de type 2) regroupe les motos qui ne rentrent pas dans les catégories MTL (motocyclette légère) et MTT1 (motocyclette de type 1).

Depuis l’arrêté du 10 janvier 2013, les motos MTT2 ont les caractéristiques suivantes :

• puissance minimale de 25 kW (34 ch) ;
• d’une cylindrée maximale de 600 cm3 pour un moteur à combustion interne (essence) ;
• d’un rapport poids/puissance supérieure à 0.16 ;
• d’un poids à vide minimum de 175 kilogrammes ;
• équipé d’une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.

Cette catégorie comporte les plus grosses cylindrées et est indiquée dans la rubrique J de la carte grise.

Quelles motos entrent dans la catégorie MTT2 ?

La catégorie MTT2 englobe toutes les motos généralement une cylindrée supérieure à 600 cm3.

Cette catégorie de moto MTT2 35 kW ne comporte aucune limite maximale, ni de cylindrée ni de puissance.

Cela inclut généralement les motos dites "gros cubes" que l'on ne peut conduire qu'avec un permis de catégorie A en France.

Quelle est la différence entre une carte grise MTT1 et MTT2 ?

Les catégories de carte grise MTT1 et de carte grise MTT2 ont des implications spécifiques en termes de réglementation et de conditions d’usage.

La catégorie MTT1 correspond aux deux-roues d’une cylindrée inférieure ou égale à 600 cm3 ou dont la puissance n’excède pas 25 kW.

Ces motos peuvent être conduites avec un permis A2 dès 18 ans.

La catégorie MTT2 permet de conduire des motos plus puissantes avec un permis A et une formation de 7 h.

Qui peut avoir une carte grise MTT2 ?

Pour obtenir une carte grise MTT2, plusieurs conditions doivent être remplies :

• être âgé d’au moins 20 ans ;
• avoir 2 ans d’expérience en conduite de moto ;
• être titulaire d’un permis de conduire de catégorie A (permis moto non-probatoire).

La carte grise MTT2 n’est donc pas adaptée au jeune permis.

Comment avoir une carte grise MTT2 ?

Pour demander une carte grise MTT2 moto débridée, la demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), et non plus en Préfecture.

Vous devez fournir certaines pièces justificatives pour obtenir votre certificat d’immatriculation moto MTT2 :

• demande de certificat d’immatriculation cerfa N°13749*04 ;
• justificatif d’identité ;
• justificatif de domicile.

Si vous faites un certificat d’immatriculation MTT2 pour une moto d’occasion, il faudra également les documents suivants :

• carte grise de la moto originale, barrée et signée par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (vendu le) lors de la vente ;
• certificat de cession de la moto rempli (cerfa n°13754*03).

Comment passer d’une carte grise MTT1 à une carte grise MTT2 ?

Pour passer d’une carte grise MTT1 à une carte grise MTT2, il vous faudra au préalable faire débrider votre moto auprès d’un professionnel agréé et obtenir un certificat de débridage.

Ensuite, pour obtenir la carte grise, la démarche est la même que pour la demande d’un certificat d’immatriculation pour la première fois. Cependant, il faudra fournir la carte grise MTT1 lors de la demande.

Enfin, il faudra assurer la moto MTT2, après le passage du permis A2 au permis A, pour couvrir le nouveau deux-roues MTT2.

Combien coûte une carte grise MTT2 ?

Le prix d’une carte grise MTT2 est défini par le nombre de fiscaux de la moto et la région d’immatriculation. Les CV d’une moto sont calculés en fonction de la cylindrée du véhicule.

Pour une moto MTT2, la carte grise coûte au minimum 6 chevaux fiscaux (puissance maximale de 625 cm3). Il faut compter un cheval fiscal supplémentaire par 125 cm3.

FAQ

Qu'est-ce qu'une moto en MTT2 ? 

Une moto MTT2 est une moto de cylindrée minimum de 600 cm3. Elle peut être conduite après 2 ans de permis de conduire moto et une formation de 7 h.

Elle se trouve au-dessus des catégories MTL (motocyclette légère) et MTT1 (motocyclette de type 1, motos de moins de 600 cm3).

Quel MTT pour permis A2 ?

Le permis de conduire A2 est un permis moto probatoire accessible dès 18 ans. Il permet de conduire des deux-roues de cylindrée de moins de 600 cm3.

Le permis A2 correspond à la conduite de motos de type MTT1. Cette catégorie de véhicules obéit aux mêmes réglementations que les voitures, les camions, les remorques, les camping-cars, …

Pour conduire une moto de type MTT2, il faudra obtenir un permis A. 

Comment changer la carte grise de MTT2 en MTT1 ?

Pour changer la carte grise de MTT2 en MTT1, il faut faire installer par un professionnel (garagiste ou concessionnaire agréé) un kit de bridage. Un certificat de bridage vous sera alors remis.

Grâce à ce document, vous pourrez faire une demande de changement de carte grise à l’aide du cerfa n°13750*05, de vos documents d’identité et un justificatif de domicile. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Articles L330-1 à L330-8 – Code de la route ;
• Articles R322-1 à R322-14 – Code de la route ;
• Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation d’un véhicule.