Duplicata carte grise : comment faire la demande en ligne ?

Un duplicata de carte grise est un document officiel qui remplace une carte grise originale qui a été perdue, volée ou détériorée. Il permet au propriétaire du véhicule de continuer à circuler légalement en France. 

Dans quels cas peut-on demander un duplicata de carte grise ? Quelles sont les démarches à faire pour obtenir un duplicata de carte grise ? Combien coûte un duplicata de certificat d’immatriculation ? Legalstart vous explique tout.

Qu’est-ce qu’un duplicata de carte grise ?

Une carte grise, également connue sous le nom de certificat d'immatriculation, est un document officiel présent dans tous les pays de l'Union européenne. Il est nécessaire pour tout véhicule qui souhaite circuler légalement sur les routes. Ce document, délivré par les autorités compétentes, contient des informations essentielles telles que :

• l'identité du propriétaire du véhicule ;
• les caractéristiques techniques du véhicule ;
• et le numéro d'immatriculation.

Un duplicata de carte grise est une réédition de ce certificat, qui est demandé sous certaines conditions spécifiques.

Dans quels cas peut-on demander un duplicata carte grise ?

On peut demander un duplicata de carte grise uniquement dans les situations suivantes :

• perte de la carte grise initiale ;
• vol de la carte grise initiale ;
• ou détérioration de la carte grise initiale.

Perte de la carte grise initiale

Lorsque la carte grise est perdue, il est impératif de demander un duplicata. Cela implique de remplir le formulaire Cerfa n°13753*04.

Il n'est pas nécessaire de faire une déclaration de perte de carte grise au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Vol de la carte grise initiale

Si la carte grise est volée, il est obligatoire de demander un duplicata. En plus de cette demande, le titulaire doit signaler le vol aux autorités, soit au commissariat de police, soit à la gendarmerie, pour obtenir une déclaration de vol.

Détérioration de la carte grise initiale

Lorsque la carte grise est endommagée et devient illisible, une demande de duplicata est nécessaire.

Quelles démarches pour obtenir un duplicata carte grise ?

Le titulaire de la carte grise peut effectuer la demande de duplicata de carte grise en ligne via le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Voici les étapes à suivre :

1. préparer les pièces justificatives nécessaires ;
2. se connecter ou créer un compte sur l’ANTS
3. remplir les informations requises ;
4. valider la démarche de demande de duplicata de carte grise ;
5. et suivre l’avancement de la demande.

Préparer les pièces justificatives nécessaires

Avant de commencer la demande en ligne, préparez les documents suivants :

• le contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de 4 ans) ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• la déclaration de vol enregistrée auprès des forces de l’ordre (Cerfa 13753*04) s’il s’agit d’un vol ;
• et le Cerfa 13753*04, qui permet de circuler pendant 1 mois s’il s’agit d’une perte.

Si vous faites une demande pour quelqu’un d’autres, il faudra également vous munir de :

• un mandat signé par la personne pour laquelle vous faites la demande ;
• et une copie de la pièce d'identité de cette personne.

Se connecter ou créer un compte sur l’ANTS

Pour commencer la demande de duplicata de carte grise, connectez-vous à votre espace personnel sur le site de l’ANTS en utilisant vos identifiants ou via FranceConnect. Puis cliquez sur le bouton "Nouvelle demande" et sélectionnez "L'immatriculation". Enfin, sélectionnez la demande "Refaire votre certificat d'immatriculation (carte grise)".

Remplir les informations requises

Pour continuer la demande de duplicata de carte grise, saisissez le numéro d'immatriculation du véhicule. Puis sélectionnez si la carte grise est perdue, volée ou détériorée.

Valider la démarche de demande de duplicata de carte grise

Une fois votre demande faite, vérifiez les informations dans le récapitulatif de la démarche. Prenez connaissance et cochez les conditions légales d'utilisation. Puis procéder au paiement du duplicata de carte d’immatriculation par carte bancaire.

Suivre l’avancement de la demande

Pour connaître l'état d'avancement de votre demande en ligne, connectez-vous à votre compte ANTS. Vous pourrez suivre le traitement de votre demande et savoir à quel stade elle se trouve.

Combien coûte un duplicata carte grise ?

Un duplicata de carte grise a un prix généralement moins élevé que celui d’une carte grise initiale. Refaire une carte grise gratuitement n’est pas possible. Il faut s’affranchir de certaines taxes. Le montant dépend du système d'immatriculation dans lequel le véhicule est enregistré.

Pour les véhicules enregistrés dans le SIV (Système d’immatriculation des véhicules)

Le titulaire du véhicule doit payer un montant total de 13,76 € pour obtenir un duplicata de carte grise dans le système SIV qui se décompose ainsi :

• une taxe fixe de 11 € ;
• et une redevance d’acheminement de 2,76 €.

Pour les véhicules enregistrés dans l'ancien système FNI (Fichier national des immatriculations)

Pour ces véhicules, seuls les frais d’acheminement de 2,76 € sont appliqués.

FAQ

Où faire une demande de duplicata carte grise ?

La demande de duplicata de carte grise doit être effectuée en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il est également possible de faire appel à un professionnel agréé pour effectuer cette démarche.

Qu’est-ce que l’ANTS ?

L'ANTS, ou Agence nationale des titres sécurisés, est un organisme public français chargé de la gestion et de la délivrance de documents sécurisés. Cela peut être les cartes grises, les passeports ou les cartes nationales d'identité par exemple. Elle permet aux usagers d’effectuer diverses démarches administratives en ligne.

Quel délai pour un duplicata de carte grise ?

Le délai pour obtenir un duplicata de carte grise varie en fonction du traitement de la demande et de l'envoi postal. Généralement, le duplicata de carte grise est fabriqué et envoyé par l'Imprimerie Nationale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après l'édition du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles R322-1 à R322-14 - Code de la route ;
• arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.