Délai carte grise : combien de temps pour la recevoir ?

Une fois un nouveau véhicule acheté (neuf ou occasion), le nouveau propriétaire a un délai pour refaire la carte grise. Il est important de connaître les différentes modalités afin de rouler en toute légalité en France. 

Qu’est-ce qu’une carte grise ? Sous quel délai faut-il passer le contrôle technique pour une demande de carte grise ? Quel est le délai pour demander une nouvelle carte grise ? Quel est le délai de réception pour une carte grise ? Quel est le délai de réception pour une étiquette ? Que faire si le délai est dépassé ? Legalstart répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

Une carte grise, également connue sous le nom de certificat d'immatriculation, est un document officiel prouvant l'immatriculation d'un véhicule. Elle contient des informations essentielles sur le véhicule, telles que :

• la marque du véhicule ;
• le type, la variante ou la version (si disponible) ;
• les chevaux fiscaux ;
• la date de la 1re mise en circulation ;
• le numéro VIN ;
• le poids du véhicule ;
• le nombre de places véhicule ;
• les classes environnementales ;
• la date du prochain contrôle technique ;
• ou encore le niveau sonore et la vitesse moteur. 

Elle contient également des informations sur le propriétaire du véhicule, incluant :

• le prénom ;
• le nom ;
• l’adresse de la résidence principale ;
• ou encore le nombre et le nom de personne co-titulaire du certificat d’immatriculation dans le cas d’une multipropriété. 

Le numéro d'immatriculation unique qui y figure correspond aux plaques d'immatriculation apposées sur le véhicule.

La possession d'une carte grise valide est obligatoire pour circuler légalement sur les routes publiques, sous peine de sanctions.

Sous quel délai faut-il passer le contrôle technique pour une demande de carte grise ?

Pour effectuer une demande de carte grise, le contrôle technique du véhicule doit être réalisé dans un délai spécifique en fonction de l'âge du véhicule et du type de vente. 

Si le véhicule a plus de 4 ans et qu’il est vendu à un particulier, un contrôle technique datant de moins de 6 mois est obligatoire pour la vente. Si une contre-visite a été nécessaire, la validité du contrôle technique est réduite à 2 mois. 

Pour la vente à un professionnel, aucun contrôle technique n'est requis, quel que soit l'âge du véhicule.

Quel est le délai pour demander une carte grise suite à l’achat d’un véhicule ?

Suite à l'achat d'un véhicule, le délai pour demander une carte grise est de 1 mois. Ce délai s'applique aussi bien pour :

• les véhicules neufs, qu'ils soient acquis en France ou à l'étranger ;
• que pour les véhicules d'occasion, y compris ceux provenant de l'étranger ou ayant une immatriculation sous un ancien format. 

La carte grise est nécessaire pour identifier le véhicule et lui permettre de circuler légalement. Le nouveau titulaire doit également posséder un permis de conduire correspondant au type de véhicule et justifier d'une assurance.

Quel est le délai de réception pour une carte grise ?

Le délai moyen pour recevoir une carte grise est d'environ 5 jours après le traitement de la demande par la préfecture ou le professionnel de l'automobile. Si vous vous demandez combien de temps pour faire une carte grise sur le site ANTS, soyez rassuré, cela ne prend que quelques minutes. 

En général, la carte grise est envoyée sous pli sécurisé et arrive dans les 7 jours ouvrés. 

Le délai peut être allongé si la demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur. Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Quel est le délai de réception d’une étiquette d’adresse de carte grise ?

Une étiquette d'adresse de carte grise est un autocollant officiel fourni par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) lorsque vous effectuez une modification d'adresse. Elle contient la nouvelle adresse du propriétaire du véhicule et doit être collée sur la carte grise existante pour la mettre à jour. 

Cette étiquette est généralement expédiée sous pli sécurisé et remise contre signature dans un délai de 7 jours ouvrés. 

Que fait si le délai est dépassé pour demander une carte grise ?

Si vous ne recevez pas votre carte grise dans un délai de 10 jours maximum, il est conseillé de vérifier à votre bureau de poste avec l'avis de passage laissé par le facteur. 

Si le délai atteint 3 semaines sans réception, il est nécessaire de contacter l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) via leur site internet ou leur centre d'appel. Vous pouvez aussi suivre votre dossier directement sur le site de l'ANTS.

FAQ

Est-ce que je peux conduire en attendant ma carte grise ?

Oui, vous pouvez conduire en attendant votre carte grise définitive avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Celui-ci est valable pendant 1 mois uniquement en France. Une fois le délai pour refaire votre carte grise dépassé, vous ne pouvez plus rouler avec votre véhicule en attente de réception de la carte grise.

Quels documents pour immatriculer une voiture ?

Pour immatriculer une voiture, vous aurez besoin du certificat de cession, d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile, d'une preuve de contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules de plus de 4 ans), et d'une attestation d'assurance.

Comment contacter l’ANTS ?

Vous pouvez contacter l'ANTS via leur site internet www.ants.interieur.gouv.fr ou par téléphone au centre d'appel réservé aux particuliers au 34 00 si vous vous trouvez en France Métropolitaine. Et au 09 70 83 07 07 (numéro non surtaxé) si vous êtes en Outre-mer ou à l’étranger. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles R322-1 à R322-14 - Code de la route ;
• arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
• arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route.