Par ailleurs, en cas de vente du véhicule, vous devez fournir un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois.
Comment se déroule le contrôle technique ?
Le contrôle technique doit être réalisé dans un centre agréé selon une procédure stricte régi par la réglementation. Ainsi, 133 points de contrôle sont analysés lors du contrôle technique. Ces points de contrôle portent notamment sur :
- l’identification du véhicule avec une vérification des informations du certificat d’immatriculation et de la plaque d’immatriculation qui doit être visible, en bon état et conforme à la réglementation en vigueur ;
- les équipements de freinage (plaquettes, disques, etc.) ;
- la direction, notamment le volant, boîtier de vitesse, etc. ;
- la visibilité (état du pare-brise, présence des rétroviseurs …) ;
- les feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques, notamment pour un véhicule électrique (batterie, câble de recharge, coffre à batterie de traction...) ;
- les essieux, les roues, les pneus, la suspension ;
- le châssis et les accessoires du châssis ;
- les autres matériels comme les ceintures de sécurité et le klaxon ;
- les nuisances sonores et la pollution.
À l’issue du contrôle technique, le centre de contrôle détermine le résultat qui peut être :
- favorable (A) en l'absence de défaillance majeure et critique ;
- défavorable (S) s'il y a au moins une défaillance majeure ;
- défavorable (R) s'il y a au moins une défaillance critique.
Sont considérées comme des défaillances majeures, les défaillances du véhicules compromettant la sécurité du véhicule, ayant une conséquence négative sur l'environnement, ou mettant en danger les autres usagers de la route. Les défaillances critiques quant à elles, sont celles qui constituent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou ont une conséquence grave sur l'environnement.
Si le résultat du contrôle technique n’est pas favorable, il est nécessaire de passer une contre-visite dans un délai de 2 mois.
Dans tous les cas, le centre de contrôle établit un procès-verbal de contrôle technique mentionnant les informations suivantes :
- la nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite) ;
- la date du contrôle ;
- le résultat du contrôle ;
- la date limite de validité du contrôle ;
- la nature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite) ;
- l’identification du centre de contrôle et du contrôleur ;
- l’identification du véhicule ;
- le kilométrage relevé ;
- les informations sur le contrôle technique défavorable ;
- les défaillances et niveaux de gravité ;
- les mesures réalisées.
Un exemplaire du PV de contrôle technique vous est remis, et le contrôleur appose la vignette du contrôle technique à jour sur le pare-brise du véhicule. Il colle également un timbre sur le certificat d’immatriculation.
Quelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation de contrôle technique ?
Le non-respect de l’obligation de contrôle technique est puni d’une peine d’amende comprise entre 135 et 750 €. De plus, le véhicule peut être immobilisé, et éventuellement être enlevé par la fourrière.
Les forces de l’ordre remettent alors une fiche d’immobilisation ou une fiche de circulation provisoire de 7 jours au conducteur. En contrepartie, elles conservent la carte grise du véhicule. Vous ne pourrez récupérer votre carte-grise, le cas échéant, qu’une fois le procès-verbal de contrôle technique avec un résultat favorable remis aux forces de l’ordre.
FAQ
Combien coûte un contrôle technique ?
Pour un contrôle technique, le prix varie d’un centre agréé à l’autre. Le tarif dépend principalement du type de véhicule, du type d’énergie du véhicule et du type de contrôle effectué. Les centres de contrôle technique ont l’obligation d’afficher leurs tarifs. Généralement, il faut compter entre 60 et 90 €.
Est-ce que les motos doivent passer le contrôle technique ?
En 2023, le contrôle technique moto n’est pas encore obligatoire. Toutefois, la discussion est en cours et un décret de 2021 est en attente des mesures d’application.
Quel délai pour passer la contre-visite du contrôle technique ?
Vous disposez d’un délai de 2 mois pour effectuer la contre-visite suite à un contrôle technique défavorable.
Principales sources législatives et réglementaires :
