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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant, le Gouvernement français a mis en place en 2023 une indemnité carburant. Cette aide, qui a pour but de préserver le pouvoir d’achat des Français, est un chèque carburant de 100 euros.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du chèque carburant ? Tous les Français ont le droit de profiter de cette indemnité carburant ? Que devient le chèque carburant en 2025 ? Legalstart répond à vos questions dans cet article.
Mini-Sommaire
Le chèque carburant est une aide financière de 100 euros proposée par l’Etat Français en 2023. Elle concerne certains travailleurs, sous certaines conditions d’éligibilité, qui utilisent leur véhicule personnel régulièrement pour aller travailler.
Le chèque carburant vient remplacer la remise carburant (aide à la pompe) qui a pris fin le 31 décembre 2022.
⚠️ Attention : les informations de cet article portent sur le dispositif “chèque carburant” mis en place sur l’année 2023.
📝 À noter : les quadricycles lourds à moteur, les véhicules agricoles, les poids lourds, les véhicules de fonction ou de service ne sont pas éligibles au chèque carburant.
Pour bénéficier de l'indemnité carburant, un travailleur doit remplir toutes les conditions suivantes :
Pour bénéficier du chèque carburant en 2024, vous devez avoir déclaré sur votre déclaration des revenus 2023 (au titre des revenus de l’année 2022), un revenu d’activité figurant dans l’une des rubriques suivantes :
Il faut également remplir les conditions suivantes :
📝 À noter : les entrepreneurs aux revenus modestes peuvent également être éligibles au chèque carburant.
Les autres conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du chèque carburant sont :
⚠️ Attention : toutes les conditions d’éligibilité citées doivent être réunies pour bénéficier du chèque carburant en 2024.
Pour obtenir le chèque carburant en 2024, il faut obligatoirement en faire la demande en ligne avant le mois de mars 2024. Pour cela, il faut :
Il vous faudra fournir :
Le chèque carburant est ensuite, sous condition d’éligibilité, versé directement sur votre compte bancaire par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire lors de la demande de chèque carburant.
🔎 Zoom : le chèque carburant est une indemnité versée par personne et non par foyer. Ainsi, chaque membre d’un couple peut faire une demande individuelle s’il utilise son véhicule personnel pour aller travailler. Le couple pourra bénéficier de 200 euros d’aide pour acheter du carburant.
Le président de la République a annoncé le 24 septembre 2023 qu’une indemnité carburant travailleur serait mise en place dès janvier 2024.
Elle représenterait une indemnité de 100 euros par véhicule, soit une aide d’environ 20 centimes par litre pendant 6 mois pour un automobiliste moyen.
📝 À noter : les conditions d’éligibilité sont sensiblement les mêmes que celles mises en place pour le chèque carburant en 2023. La procédure, le formulaire d’aide carburant, et les informations complémentaires seront disponibles mi-janvier 2024.
La prime du chèque carburant est normalement versée dans un délai de 10 à 14 jours après validation de votre demande en ligne. Néanmoins, il s’agit d’un délai moyen qui peut être allongé. Dans tous les cas, les informations liées au suivi de votre dossier vous sont envoyées par mail.
Un service d’assistance est également mis en place depuis le 16 janvier 2023 pour vous accompagner. Contactez le 0 806 000 229 (service gratuit + coût d’un appel) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h 00.
En 2023, le montant de l’aide à la pompe est de 100 euros par personne qui en fait la demande, sous conditions d’éligibilité.
Ainsi, un foyer composé de deux travailleurs et d’un étudiant qui utilisent chacun un véhicule personnel pour leur trajet et qui remplissent les conditions peuvent bénéficier de 300 euros d’aide à l’achat de carburant.
Tous les Français qui travaillent et qui utilisent un véhicule personnel pour aller travailler sont susceptibles de bénéficier de l'indemnité carburant en 2023. Pour cela, ils doivent remplir plusieurs conditions d’éligibilité, comme :
Principales sources législatives et réglementaires :
Note du document :
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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