Comment bénéficier du chèque carburant en 2024 ?

Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant, le Gouvernement français a mis en place en 2023 une indemnité carburant. Cette aide, qui a pour but de préserver le pouvoir d’achat des Français, est un chèque carburant de 100 euros. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier du chèque carburant ? Tous les Français ont le droit de profiter de cette indemnité carburant ? Que devient le chèque carburant en 2024 ? Legalstart répond à vos questions dans cet article.

Qu’est-ce que le chèque carburant ?

Le chèque carburant est une aide financière de 100 euros proposée par l’Etat Français en 2023. Elle concerne certains travailleurs, sous certaines conditions d’éligibilité, qui utilisent leur véhicule personnel régulièrement pour aller travailler. 

Le chèque carburant vient remplacer la remise carburant (aide à la pompe) qui a pris fin le 31 décembre 2022.

Qui peut bénéficier du chèque carburant ?

Le chèque carburant concerne une partie des Français qui utilisent, pour aller travailler, leur véhicule personnel. Ce véhicule peut être :

• un deux-roues, un trois-roues ou un quatre-roues ;
• en véhicule thermique et/ou électrique.

Pour bénéficier de l'indemnité carburant, un travailleur doit remplir toutes les conditions suivantes :

• les conditions de ressources ;
• et les autres conditions d’éligibilité.

Les conditions de ressources

Pour bénéficier du chèque carburant en 2024, vous devez avoir déclaré sur votre déclaration des revenus 2023 (au titre des revenus de l’année 2022), un revenu d’activité figurant dans l’une des rubriques suivantes :

• les traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite) ;
• les bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
• les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
• les bénéfices agricoles (BA).

Il faut également remplir les conditions suivantes :

• ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de 2022 ;
• avoir un revenu fiscal de référence (RFR) par part pour son foyer fiscal inférieur ou égal à 14.700 euros sur la déclaration des revenus 2023 (au titre des revenus de l’année 2022).

Les autres conditions d’éligibilité au chèque carburant

Les autres conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du chèque carburant sont :

• être établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Martinique, à la Réunion ou en Guyane ;
• être domicilié fiscalement en France ;
• être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2022 ;
• et utiliser un véhicule à des fins professionnelles de manière régulière. 

Comment obtenir le chèque carburant ?

Pour obtenir le chèque carburant en 2024, il faut obligatoirement en faire la demande en ligne avant le mois de mars 2024. Pour cela, il faut :

• se rendre sur le site des impôts ;
• remplir les conditions d’éligibilité ;
• et faire votre demande de chèque carburant 2024 via le formulaire en ligne. 

Il vous faudra fournir :

• votre état civil ;
• votre numéro fiscal ;
• un engagement sur l’honneur déclarant que vous utilisez votre véhicule personnel pour des trajets domicile-travail ;
• le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé ;
• et son numéro de carte grise. 

Le chèque carburant est ensuite, sous condition d’éligibilité, versé directement sur votre compte bancaire par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire lors de la demande de chèque carburant.

Que devient le chèque carburant en 2024 ?

Le président de la République a annoncé le 24 septembre 2023 qu’une indemnité carburant travailleur serait mise en place dès janvier 2024. 

Elle représenterait une indemnité de 100 euros par véhicule, soit une aide d’environ 20 centimes par litre pendant 6 mois pour un automobiliste moyen.

FAQ

Pourquoi je n'ai pas encore reçu le chèque carburant ?

La prime du chèque carburant est normalement versée dans un délai de 10 à 14 jours après validation de votre demande en ligne. Néanmoins, il s’agit d’un délai moyen qui peut être allongé. Dans tous les cas, les informations liées au suivi de votre dossier vous sont envoyées par mail.

Un service d’assistance est également mis en place depuis le 16 janvier 2023 pour vous accompagner. Contactez le 0 806 000 229 (service gratuit + coût d’un appel) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h 00.

Quel est le montant de l’aide à la pompe ?

En 2023, le montant de l’aide à la pompe est de 100 euros par personne qui en fait la demande, sous conditions d’éligibilité.

Ainsi, un foyer composé de deux travailleurs et d’un étudiant qui utilisent chacun un véhicule personnel pour leur trajet et qui remplissent les conditions peuvent bénéficier de 300 euros d’aide à l’achat de carburant.

Qui a le droit à l’indemnité carburant ?

Tous les Français qui travaillent et qui utilisent un véhicule personnel pour aller travailler sont susceptibles de bénéficier de l'indemnité carburant en 2023. Pour cela, ils doivent remplir plusieurs conditions d’éligibilité, comme :

• avoir un revenu fiscal de référence par part sur les revenus 2021 égal ou inférieur à 14.700 euros ;
• être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021 ;
• habiter et être domicilié fiscalement en France ;
• avoir déclaré un revenu d’activité de rubriques spécifiques sur les revenus 2021 ;
• ou encore ne pas payer l’impôt sur les fortunes immobilières au titre de 2021. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• décret n°2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d’une indemnité carburant ;
• décret n°2023-158 du 6 mars 2023 modifiant le décret n°2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d’une indemnité carburant pour les travailleurs.