Carte grise VASP : que faut-il savoir ?

La carte grise VASP est spécifique aux véhicules aménagés, pour tenir compte de leurs modifications. Elle concerne les vans aménagés bien entendu, mais également les véhicules professionnels comme les ambulances ou les food trucks.

Votre véhicule est-il concerné par la carte grise VASP ? Quelles sont les démarches pour obtenir une carte grise VASP, et combien ça coûte ? Legalstart répond à vos questions.

Qu’est-ce qu’une carte grise VASP ?

Une carte grise VASP est spécialement réservée aux Véhicules Automoteur Spécialisés mis en circulation. C’est une carte grise "classique", sur laquelle la mention VASP et le type de véhicule sont ajoutés pour tenir compte de l’aménagement du véhicule.

La carte grise VASP est obligatoire dès lors qu’un véhicule subit des modifications. Sans elle, le véhicule ne peut pas circuler en toute légalité.

Cette carte grise est délivrée par l’ANTS, après la vérification de la conformité du véhicule par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Pour obtenir une carte grise VASP, le véhicule aménagé doit respecter certaines réglementations, à savoir celles relatives aux exigences :

• applicables aux installations de gaz dans les véhicules aménagés ;
• d’habitation en matière de sécurité et de santé ;
• en matière de ventilation de sécurité desdits véhicules.

Quels sont les véhicules concernés par la carte grise VASP ?

La catégorie VASP concerne des véhicules qui ont été modifiés, qui peuvent être des vans, camping-cars, bennes à ordures, food trucks, tracteurs, dépanneuses, limousines, etc., qu’ils soient destinés à transporter des personnes ou de la marchandise.

Concernant les modalités d’immatriculation, il existe 7 catégories de véhicules spécialisés afin de classer ces véhicules selon leurs caractéristiques techniques et leur utilisation.

À titre d’exemples, pour un food truck ou un camion-pizza, le véhicule doit détenir une carte grise VASP "magasin". Un véhicule avec une carte grise VASP "ambulance", ne pourra pas non plus rouler s’il est équipé en van. Il vous faudra d’abord demander une modification de la carte grise pour obtenir la mention VASP "caravane".

Quelle est l’utilité de la carte grise VASP ?

Tout propriétaire de véhicule aménagé doit détenir une carte grise VASP. La carte grise est un document obligatoire pour tout véhicule mis en circulation. En l’absence de présentation de carte grise lors d’un contrôle, le propriétaire du véhicule s’expose à une amende.

Outre la détention de la carte grise, la mention VASP est également obligatoire pour tout véhicule aménagé. En effet, cette dernière indique aux autorités lors d’un contrôle que le véhicule est homologué et répond aux normes pour être autorisé à circuler.

Comment obtenir une carte grise VASP ?

Si vous faites l’acquisition d’un véhicule et que vous l’aménagez, il n’est donc pas homologué VASP, vous devez alors mettre à jour sa carte grise. Pour cela il vous faudra :

• obtenir un certificat de conformité VHL ;
• obtenir l'homologation VASP auprès de la DREAL ;
• suivre la procédure de demande de certificat d’immatriculation.

Obtenir un certificat de conformité VHL

Avant de demander votre carte grise VASP pour votre food truck par exemple, vous devez obtenir le certificat de conformité VHL (véhicule habitable de loisirs).

Ce certificat s’obtient auprès de centres agréés (comme Veritas ou Qualigaz) qui vérifient que les aménagements apportés au véhicule respectent les normes AFNOR : installations de gaz, ventilation du véhicule, électricité, etc.

À l'issue de ce contrôle qui a pour objectif de prévenir les risques d'incendie, d’explosion ou d’asphyxie, un certificat de conformité vous est délivré si aucune anomalie n’est détectée.

Obtenir l’homologation VASP auprès de la DREAL

Pour homologuer un véhicule VASP qui a ou va être aménagé, vous devez compléter le formulaire RTI (Réception à Titre Isolé) qui sera transmis à la DREAL ou à la DRIEE (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie) si vous résidez en région parisienne.

Outre ce formulaire à compléter, il vous faudra transmettre les preuves que le véhicule respecte bien les normes AFNOR (factures, plan d’aménagement du véhicule, photos, etc.) mais également :

• le certificat de conformité VHL ;
• un certificat de pesée pour prouver que le véhicule pèse moins de 3,5 tonnes ;
• la notice descriptive du véhicule.

Avec ces éléments, la DREAL effectue un contrôle du respect des normes pour délivrer l’homologation VASP.

Demander une carte grise VASP

Pour demander une carte grise VASP pour une ambulance, un food truck ou un van aménagé, la procédure est la même que pour un véhicule classique.

La démarche s’effectue sur le site de l’ANT, ou auprès d’un prestataire ou un professionnel de l’automobile habileté. Dans ce cas, vous devrez signer un mandat pour autoriser le professionnel à effectuer les démarches en votre nom.

Il convient de compléter le formulaire en ligne dans la rubrique "immatriculation", puis "acheter ou recevoir un véhicule d’occasion".

Des pièces justificatives à transmettre par voie dématérialisée vous seront demandées :

• le cerfa de demande d’immatriculation n° 13750*05 à remplir depuis votre compte ANTS ;
• le certificat de cession n° 15776*02 et ancienne carte grise barrée dans le cadre d’un véhicule d’occasion ;
• une pièce d’identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• une attestation d’assurance pour le véhicule ;
• un procès-verbal de contrôle technique ;
• le certificat de conformité VHL ;
• l'homologation VASP délivrée par la DREAL.

Une fois le règlement de la carte grise fait, vous obtenez un certificat provisoire d’immatriculation à conserver le temps de recevoir la carte grise mise à jour à votre domicile.

Pour changer une carte grise VASP en VP la procédure est la même. Une fois le véhicule ôté de tout aménagement, il vous faudra une attestation de dépose des équipements délivrée par une société habileté pour obtenir une nouvelle homologation auprès de la DREAL.

Combien coûte une carte grise VASP ?

Concernant la carte grise VASP, le prix est le même que celui d’une carte grise "classique". La mention VASP n’a aucune influence sur le prix puisque celui-ci est calculé en fonction de différentes taxes :

• Y.1 qui est la taxe régionale (déterminée selon le tarif du cheval fiscal propre à chaque région) ;
• Y.4 d’un montant de 11 euros pour les frais de gestion ;
• Y.5 d’un montant de 2,76 euros pour régler les frais d’acheminement de la carte grise.

FAQ

Comment savoir si ma carte grise est VASP ?

Pour savoir si votre véhicule est VASP, il convient de vérifier sur la carte grise dans le champ J.1. Ce dernier mentionne par exemple VP pour véhicule particulier, ou VASP pour véhicule automoteur spécialisé.

Qui peut conduire un VASP ?

Le type de permis de conduire n’est pas soumis à la mention VASP, mais plutôt à la catégorie du véhicule. Ainsi, si votre véhicule aménagé est considéré comme une voiture, le permis B est suffisant. Sinon, il peut être considéré comme un poids lourd, et à ce titre le permis C'est obligatoire pour conduire le véhicule.

Comment passer un fourgon aménagé au contrôle technique ?

Pour les fourgons et vans neufs (ou ceux aménagés et ayant obtenus l’homologation de la DREAL), ces derniers passent un contrôle technique similaire à celui d’une voiture classique.

Attention, si vous présentez un véhicule aménagé n’ayant pas la mention VASP sur la carte grise, le contrôle technique ne pourra pas être fait, car non en conformité avec la législation. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Articles R322-1 à R322-14 - Code de la route
• Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules