Carte grise provisoire : comment l'obtenir et l'utiliser ?

La carte grise provisoire, ou Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI), est un document nécessaire pour circuler en toute légalité en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Mais quelles sont les situations où elle est nécessaire, comment l'obtenir et quelle est sa durée de validité ? Legalstart répond à toutes vos questions sur la carte grise provisoire.

Qu’est-ce qu’une carte grise provisoire ?

La carte grise provisoire, également appelée certificat provisoire d'immatriculation (CPI), est un document qui vous permet de circuler en toute légalité en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Elle contient les mêmes informations que la carte grise définitive, mais elle est valable pour une durée limitée. Il est important de la conserver précieusement et de la présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle.

Comment se présente la carte grise provisoire ?

La carte grise provisoire est un document qui reprend toutes les informations présentes sur le futur certificat d'immatriculation. C’est un document de format A4, de couleur rose et blanche. Elle est composée de deux parties :

• La partie supérieure contient les informations relatives au véhicule, telles que la marque, le modèle, la couleur, le numéro de châssis et le numéro d'immatriculation provisoire.
• La partie inférieure contient les informations relatives au propriétaire du véhicule, telles que son nom, son adresse et sa date de naissance.

Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), on fait la demande de carte grise provisoire à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) directement en ligne ou via un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’Intérieur (garagiste, concessionnaire, etc.).

Quand une carte grise provisoire est-elle nécessaire ?

La carte grise provisoire est indispensable dans certaines situations spécifiques liées à l'immatriculation d'un véhicule. Faisons le tour des cas où elle devient nécessaire à obtenir dans l’attente de votre carte grise définitive.

Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion

Lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d'occasion, vous devez effectuer les démarches d'immatriculation pour obtenir une nouvelle carte grise à votre nom. Pendant les semaines qui précèdent la délivrance de ce document définitif, la préfecture vous remet une carte grise provisoire qui vous autorise à circuler pendant un certain délai.

En cas de changement de situation

La carte grise provisoire peut également être utilisée en cas de changement de situation concernant votre véhicule ou vous-même. Par exemple, si vous déménagez, vous devez mettre à jour l'adresse sur votre carte grise. Pendant le traitement de votre demande de changement d'adresse, vous pourrez utiliser une carte grise provisoire.

De même, certaines modifications techniques importantes sur votre véhicule peuvent nécessiter une mise à jour de la carte grise, car les informations y figurant changeront. Là encore, une carte grise provisoire est émise en attendant le certificat d’immatriculation définitif.

Dans certaines situations spécifiques

La carte grise provisoire est également délivrée dans d'autres situations spécifiques. Si vous achetez un véhicule neuf qui n'a pas encore reçu son homologation définitive, vous pouvez obtenir une carte grise provisoire pour une durée limitée. De même, si vous importez un véhicule d'un autre pays, vous devrez alors effectuer des démarches d'immatriculation en France. En attendant la délivrance de la carte grise définitive, vous circulerez avec une carte grise provisoire.

Quelle est la durée de validité de la carte grise provisoire ?

La carte grise provisoire : combien de temps est-elle valable ? Le délai standard est d’un mois à compter de la date de délivrance. Mais cette durée de validité n'est pas uniforme. Certaines situations particulières bénéficient d'une durée de validité plus longue pour la carte grise provisoire.

Le CPI WW concerne les véhicules neufs vendus incomplets, les véhicules neufs et d'occasion importés, les véhicules neufs destinés à l'exportation, les véhicules d'occasion destinés à l'exportation qui ont un ancien numéro d'immatriculation et certaines machines agricoles. Ce type de carte grise provisoire a une durée de validité initiale de 4 mois.

Il existe également deux autres cas particuliers :

• Véhicule de location courte durée : dans ce cas spécifique, la carte grise provisoire a une durée de validité de 8 mois.
• Immatriculation diplomatique : pour les véhicules bénéficiant d'une immatriculation diplomatique, la carte grise provisoire est valable 3 mois.

Comment obtenir une carte grise définitive après une carte grise provisoire ?

La demande de carte grise définitive se fait désormais principalement en ligne, via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), aujourd’hui renommé France Titres. Cette démarche en ligne est simple, rapide et accessible 24h/24 et 7j/7.

Pour effectuer votre demande en ligne, vous aurez besoin d’un compte ANTS ou FranceConnect, des documents justificatifs nécessaires et d’un moyen de paiement en ligne.

Que ce soit pour une carte grise définitive ou une carte grise provisoire, les documents à fournir sont similaires :

• Demande de certificat d'immatriculation (Cerfa n°13750*07) : ce formulaire est disponible en ligne ou en préfecture.
• Pièce d'identité valide du ou des titulaire(s) du véhicule : carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois pour chacun des titulaires du véhicule : facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet, avis d'imposition ou de taxe d'habitation, attestation d'assurance logement, etc.
• Certificat de cession du véhicule : si vous avez acheté le véhicule d'occasion.
• Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois : si le véhicule a plus de 4 ans.
• Justificatif de paiement de la taxe régionale : le montant de cette taxe varie selon la région et la puissance fiscale du véhicule.
• Carte grise provisoire (si vous en avez une) pour obtenir la carte grise définitive.

Une fois votre dossier complet transmis, vous recevrez votre certificat d’immatriculation par courrier recommandé à votre domicile sous quelques jours. En attendant, vous pouvez continuer à circuler avec votre carte grise provisoire si elle est encore valide.

Que faire en cas de carte grise provisoire expirée ?

Si vous n'avez pas reçu votre carte grise définitive avant l'expiration de votre CPI, il vous faudra faire preuve de patience avant de reprendre le volant. En effet, si vous êtes contrôlé avec une carte grise provisoire expirée, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €. De plus, les forces de l'ordre peuvent immobiliser votre véhicule jusqu'à la présentation d'une carte grise valide.

Si votre carte grise provisoire est expirée, la première chose à faire est de contacter l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Ainsi, vous pourrez connaître l'état d'avancement de votre dossier. Si votre carte grise définitive a été émise, mais que vous ne l'avez pas encore reçue, vous pouvez demander un duplicata en ligne sur le site de l'ANTS.

FAQ

Quel délai pour obtenir une carte grise ?

Le délai d'obtention d'une carte grise définitive est généralement de 3 à 5 jours ouvrés après validation de la demande. Cependant, il peut varier en fonction de la charge de travail de l'ANTS et des éventuelles complications liées au dossier.

Peut-on vendre sa voiture avec une carte grise provisoire ?

Non, il n'est pas possible de vendre un véhicule avec une carte grise provisoire. La carte grise définitive doit être obtenue avant de pouvoir procéder à la vente du véhicule.

Comment suivre sa demande de carte grise ?

Vous pouvez suivre votre demande de carte grise directement sur le site de l'ANTS, dans la rubrique "Où en est ma carte grise ?", en utilisant votre numéro de dossier ou votre numéro d'immatriculation provisoire.

Principales sources législatives et réglementaires :

• Articles R322-1 et suivants du Code de la route
• Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules