Quel est le prix d’une carte grise en 2024 ?

Pour conduire une voiture, vous devez être en possession de certains documents essentiels, notamment un permis de conduire, une assurance valide, et la carte grise de la voiture. Ce dernier document est en quelque sorte la carte d’identité du véhicule. En fonction de plusieurs critères, son prix est variable.

Comment est calculé le prix d’une carte grise ? Combien coûte-t-elle pour un véhicule neuf ou d’occasion ? Zoom sur le certificat d’immatriculation et son prix.

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

Le certificat d’immatriculation, auparavant connu sous le nom de carte grise, est obligatoire pour tous les véhicules motorisés. Il permet d’autoriser la circulation et d’identifier le véhicule.

Selon le Code de la route, toute personne possédant un véhicule à moteur, une remorque (dont le poids en charge dépasse 500 kg), ou une semi-remorque doit procéder à l’immatriculation de son véhicule.

Il est important de noter que la carte grise ne constitue pas une preuve de propriété du véhicule. C’est un document administratif qui certifie que le véhicule est en conformité avec la réglementation en vigueur.

Le certificat d’immatriculation contient de nombreuses informations, notamment des détails sur le véhicule, le propriétaire et les taxes à payer en cas de nouvelle immatriculation.

La carte grise reste valide tant que le véhicule est en état de fonctionnement. Ainsi, en cas de changement d’informations lié à un déménagement, un mariage ou un divorce, il est nécessaire de mettre à jour le certificat en demandant un nouveau document.

Quelles sont les composantes du prix d’une carte grise ?

Pour calculer le coût d’une carte grise, le prix du cheval n’est pas le seul critère à prendre en compte. En effet, lors d’une demande de carte grise, le prix est calculé sur la base de 4 taxes et d’une redevance :

• la taxe régionale ;
• la taxe pour la formation professionnelle dans les transports ;
• la taxe CO2 sur les véhicules polluants ;
• la taxe de gestion ;
• la redevance d’acheminement du certificat d’immatriculation.

La taxe régionale

La taxe régionale est calculée en fonction de la puissance administrative (ou puissance fiscale) du véhicule, et du taux régional de puissance fiscale. Ce taux varie d’une région à une autre.

Pour calculer cette taxe, il convient de multiplier le nombre de chevaux fiscaux par le taux du cheval fiscal en vigueur dans votre région de résidence principale.

Cette « taxe Y.1 » joue un rôle non négligeable dans le coût total de la carte grise, si le véhicule est puissant.

Certaines régions exonèrent totalement les véhicules propres de la taxe régionale (véhicules électriques ou à hydrogène). Les véhicules dits « propres » à faibles émissions de CO2 peuvent bénéficier d’exonération entre 50 et 100 %, selon les régions. Ces exonérations ne s’appliquent pas dans les territoires d’outre-mer (DOM-TOM).

Pour vous aider dans le calcul du prix de votre carte grise, voici les tarifs régionaux pour 2024.

La taxe pour la formation professionnelle dans les transports

Cette taxe est collectée au titre de la formation professionnelle dans le secteur des transports. Elle s’applique exclusivement aux véhicules utilitaires, aux véhicules de transports en commun et aux camions.

Son montant varie en fonction du poids total à charge, qui sera indiqué sous l'abréviation PTAC sur la carte grise du véhicule :

• 34 € : PTAC égal ou inférieur à 3,5 tonnes ;
• 127 € : PTAC compris entre 3,5 et 6 tonnes ;
• 189 € : PTAC entre 6 et 11 tonnes ;
• 285 € : PTAC supérieur à 11 tonnes.

Cette taxe (Y.2) peut donc également considérablement faire varier le prix de la carte grise du véhicule en fonction de son poids.

La taxe CO2 sur les véhicules polluants

La taxe CO2 (taxe Y.3), également connue sous le nom de taxe écologique ou malus écologique, est désormais applicable uniquement aux véhicules neufs ou importés. Les véhicules d’occasion sont exonérés de cette taxe depuis le 1^er janvier 2021. Les véhicules propres sont également exemptés de la taxe écologique.

La suppression de taxes environnementales en 2021 a eu pour conséquence de renforcer les règles pour le malus environnemental pour les véhicules neufs. Ainsi, depuis janvier 2023, la limite de déclenchement de la taxe CO2 est fixée à 123 g/km d’émissions de CO2, avec un montant de 50 euros à payer. À partir de 128 g/km d’émissions de CO2, le malus s’élève à 260 € pour 2024, alors que le seuil en 2020 s’élevait à 138 g/km.

La taxe de gestion

La taxe de gestion (Y.4) s’applique à tous les types de véhicules, sans exception. Son montant forfaitaire est actuellement de 11 euros.

La redevance d’acheminement du certificat d’immatriculation

La redevance d'acheminement (Y.5) couvre les frais liés à l’envoi de la carte grise au propriétaire du véhicule. Son montant forfaitaire est de 2,75 euros. Il vous garantit que le certificat d’immatriculation vous parvienne en courrier suivi par l’Imprimerie Nationale.

Quels sont les critères pour calculer le prix d’une carte grise ?

Chaque année, le coût de l’enregistrement d’une carte grise subit des modifications, influencé par différents facteurs. Ces principaux facteurs sont les taxes précédemment citées, mais également les critères suivants :

• le genre de véhicule, car le montant de la taxe régionale varie en fonction du type de véhicule. Par exemple, pour les motos, cette taxe est calculée à partir de la moitié du prix du cheval fiscal ;
• la date de première immatriculation, car l’âge du véhicule est un critère important pour calculer le montant de sa carte grise. Pour les véhicules d’occasion, la taxe régionale est réduite de moitié lorsque le véhicule à plus de 10 ans ;
• le type d’énergie du véhicule, car les véhicules dits « propres » bénéficient d’une exonération partielle ou totale de la taxe régionale, selon les régions ;
• le taux d’émission de CO2, car si le véhicule est polluant, une écotaxe est appliquée lors de son immatriculation ;
• le tarif du cheval fiscal qui est le critère le plus important dans le calcul du prix de la carte grise. Il varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule, et du département de résidence du propriétaire.

Combien coûte une carte grise ?

Pour une carte grise, le prix pour une voiture ou une moto n’est pas le même. Il en est de même en fonction de l’âge du véhicule. En effet, le prix d’une carte grise pour un véhicule de plus de 20 ans ne sera pas le même que pour un véhicule neuf.

Le prix d’une carte grise pour un véhicule neuf

Le prix d’un certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf varie principalement en fonction des taxes énoncées précédemment à savoir :

• le montant de la taxe régionale, si applicable au véhicule en question, qui se calcule en multipliant la puissance fiscale du véhicule par le prix du cheval appliqué dans la région (allant de 27 à 55 euros) ;
• la majoration de la taxe pour la formation professionnelle pour les véhicules de transport ;
• le malus écologique, calculé sur la base d’un barème progressif, et appliqué en fonction des émissions de CO2 du véhicule ;
• la taxe de gestion d’un montant de 11 euros ;
• la redevance d’acheminement d’un montant de 2,76 euros.

Le prix d’une carte grise pour une voiture de plus de 10 ans

Concernant la carte grise, le prix pour un véhicule de plus de 10 ans a baissé. En effet, pour une carte grise, le prix du cheval pour une voiture de plus de 10 ans est aujourd’hui plus avantageux puisque vous bénéficiez d’une réduction de 50 % sur la taxe régionale (calculée sur la puissance fiscale du véhicule).

Autre avantage sur le calcul du prix d’une carte de grise pour un véhicule de plus de 10 ans, vous ne payez pas le malus écologique.

Le prix d’une carte grise : duplicata

Un duplicata de carte grise est souvent demandé en cas de perte, de vol, ou de détérioration du certificat d’immatriculation. Si auparavant il fallait s’acquitter de la taxe régionale, désormais les frais liés à une demande de duplicata de carte grise sont limités.

La somme à payer pour un duplicata de carte grise dépend de l’immatriculation du véhicule :

• s’il est immatriculé sous l’ancien système FNI (Fichier National des immatriculations) avec une plaque d’immatriculation au format 123 AB 45, vous devrez simplement payer les frais d’acheminement qui s’élèvent à 2,76 euros ;
• s’il est immatriculé selon le nouveau système SIV (Système d’Immatriculation des véhicules), avec une plaque au format AB 123 CD, le coût du duplicata comprendre non seulement les frais d’acheminement, mais également la taxe de gestion d’un montant de 11 euros, soit un total de 13,76 euros.

Le prix d’une carte grise pour un changement d’adresse

En cas de déménagement, vous disposez d’un mois pour modifier l’adresse sur votre carte grise. La modification d’adresse est gratuite. Il s’agit d’une étiquette autocollante à apposer sur le certificat d’immatriculation. Si c’est la 4^e modification d’adresse, une nouvelle carte grise vous sera envoyée, ce qui vous coûtera 2,76 euros de frais d’acheminement.

Le prix d’une carte grise de moto

Pour une carte grise, le prix pour une moto ou une voiture est identique concernant la taxe régionale. La seule différence est que vous bénéficiez d’une réduction de 50 % sur le montant de cette taxe, excepté si votre moto a plus de 10 ans. Dans ce cas, vous devrez vous acquitter de la totalité de la taxe régionale.

Les motos et les scooters ne sont pas soumis au paiement de la taxe pour la formation professionnelle ni à celui de la taxe pour les véhicules polluants.

Tout comme pour une voiture, une demande de carte grise de moto pour un changement d’adresse ou d’état civil ou pour une demande de duplicata vous exonère du paiement de la taxe régionale. Une modification des caractéristiques du deux-roues (bridage ou débridage par exemple) vous libère également du paiement de la taxe régionale.

Tableau récapitulatif du prix d’une carte grise

Comment payer le prix d’une carte grise ?

Depuis le 6 novembre 2017, les procédures liées à l’enregistrement des véhicules sont dématérialisées. Auparavant, il était nécessaire de se rendre en préfecture pour demander un certificat d’immatriculation. Désormais, tout se fait en ligne.

Pour payer votre carte grise, vous devez vous rendre sur le site internet de l’ANTS, une plateforme spécialement créée par le gouvernement pour traiter ces demandes. Vous devrez utiliser FranceConnect et procéder au règlement par carte bancaire.

Une fois le paiement effectué, vous recevrez un certificat provisoire par e-mail. Il est important de l’imprimer et de le conserver jusqu’à ce que vous receviez votre carte grise par courrier.

Il est également possible de réaliser votre demande d’immatriculation auprès d’un professionnel de l’automobile agréé par le ministère de l’Intérieur. Dans ce cas, le paiement peut être effectué par carte bancaire, chèque ou espèce.

FAQ

Où est le moins cher pour faire carte grise ?

Le prix de la carte grise reste le même, peu importe le site, sur lequel vous en faites la demande. Si vous effectuez la démarche sur le site de l’ANTS, aucuns frais supplémentaires ne vous sera facturés. En revanche, si vous faites appel à un prestataire pour effectuer les démarches en votre nom, des frais de service s’appliquent. Il convient alors de comparer les différentes offres pour trouver celui qui propose la carte grise au meilleur prix.

Quel est le prix d’une carte grise pour changement de propriétaire ?

Pour un changement de propriétaire sur une carte grise, le prix est de 1,76 € soit 11 € au titre de la taxe fixe et 2,76 € pour les frais d’acheminement.

Comment faire une carte grise sans payer les frais ?

Une demande de carte grise sur le site de l’ANT ne comporte aucuns frais supplémentaires. Selon la situation, vous devrez vous acquitter du versement de la taxe régionale et de la taxe CO2, ou simplement de la taxe fixe et des frais d’acheminement. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Article R322-1 - Code de la route
• Articles L421-37 à L421-4 - Code des impositions sur les biens et services
• Articles L421-41 à L421-54 - Code des impositions sur les biens et services
• Articles L421-58 à L421-70 - Code des impositions sur les biens et services