
Capacité de transport : la notice complète
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Pour conduire une voiture, vous devez être en possession de certains documents essentiels, notamment un permis de conduire, une assurance valide, et la carte grise de la voiture. Ce dernier document est en quelque sorte la carte d’identité du véhicule. En fonction de plusieurs critères, son prix est variable.
Comment est calculé le prix d’une carte grise ? Combien coûte-t-elle pour un véhicule neuf ou d’occasion ? Zoom sur le certificat d’immatriculation et son prix.
Mini-Sommaire
Le certificat d’immatriculation, auparavant connu sous le nom de carte grise, est obligatoire pour tous les véhicules motorisés. Il permet d’autoriser la circulation et d’identifier le véhicule.
Selon le Code de la route, toute personne possédant un véhicule à moteur, une remorque (dont le poids en charge dépasse 500 kg), ou une semi-remorque doit procéder à l’immatriculation de son véhicule.
Il est important de noter que la carte grise ne constitue pas une preuve de propriété du véhicule. C’est un document administratif qui certifie que le véhicule est en conformité avec la réglementation en vigueur.
Le certificat d’immatriculation contient de nombreuses informations, notamment des détails sur le véhicule, le propriétaire et les taxes à payer en cas de nouvelle immatriculation.
La carte grise reste valide tant que le véhicule est en état de fonctionnement. Ainsi, en cas de changement d’informations lié à un déménagement, un mariage ou un divorce, il est nécessaire de mettre à jour le certificat en demandant un nouveau document.
📝 À noter : c’est grâce au certificat d’immatriculation qu’il est possible de souscrire une assurance pour le véhicule. Pour cela, le nom figurant sur la carte grise doit être le même que celui de l’assuré.
Pour calculer le coût d’une carte grise, le prix du cheval n’est pas le seul critère à prendre en compte. En effet, lors d’une demande de carte grise, le prix est calculé sur la base de 4 taxes et d’une redevance :
La taxe régionale est calculée en fonction de la puissance administrative (ou puissance fiscale) du véhicule, et du taux régional de puissance fiscale. Ce taux varie d’une région à une autre.
Pour calculer cette taxe, il convient de multiplier le nombre de chevaux fiscaux par le taux du cheval fiscal en vigueur dans votre région de résidence principale.
Cette « taxe Y.1 » joue un rôle non négligeable dans le coût total de la carte grise, si le véhicule est puissant.
Certaines régions exonèrent totalement les véhicules propres de la taxe régionale (véhicules électriques ou à hydrogène). Les véhicules dits « propres » à faibles émissions de CO2 peuvent bénéficier d’exonération entre 50 et 100 %, selon les régions. Ces exonérations ne s’appliquent pas dans les territoires d’outre-mer (DOM-TOM).
☝️ Bon à savoir : la taxe régionale est réduite de moitié pour les véhicules de 10 ans ou plus.
Pour vous aider dans le calcul du prix de votre carte grise, voici les tarifs régionaux pour 2024.
Région |
Montant de la taxe régionale |
Auvergne-Rhône-Alpes |
43,00 € |
Bourgogne–Franche-Comté |
55,00 € |
Bretagne |
60,00 € |
Centre-Val de Loire |
60,00 € |
Corse |
43,00 € |
Grand Est |
60,00 € |
Guadeloupe |
41,00 € |
Guyane |
42,50 € |
Hauts-de-France |
36,20 € |
Île-de-France |
54,95 € |
La Réunion |
57,00 € |
Martinique |
30,00 € |
Mayotte |
30,00 € |
Normandie |
60,00 € |
Nouvelle-Aquitaine |
53,00 € |
Occitanie |
54,50 € |
Pays de la Loire |
51,00 € |
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
59,00 € |
Cette taxe est collectée au titre de la formation professionnelle dans le secteur des transports. Elle s’applique exclusivement aux véhicules utilitaires, aux véhicules de transports en commun et aux camions.
Son montant varie en fonction du poids total à charge, qui sera indiqué sous l'abréviation PTAC sur la carte grise du véhicule :
Cette taxe (Y.2) peut donc également considérablement faire varier le prix de la carte grise du véhicule en fonction de son poids.
La taxe CO2 (taxe Y.3), également connue sous le nom de taxe écologique ou malus écologique, est désormais applicable uniquement aux véhicules neufs ou importés. Les véhicules d’occasion sont exonérés de cette taxe depuis le 1er janvier 2021. Les véhicules propres sont également exemptés de la taxe écologique.
La suppression de taxes environnementales en 2021 a eu pour conséquence de renforcer les règles pour le malus environnemental pour les véhicules neufs. Ainsi, depuis janvier 2023, la limite de déclenchement de la taxe CO2 est fixée à 123 g/km d’émissions de CO2, avec un montant de 50 euros à payer. À partir de 128 g/km d’émissions de CO2, le malus s’élève à 260 € pour 2024, alors que le seuil en 2020 s’élevait à 138 g/km.
La taxe de gestion (Y.4) s’applique à tous les types de véhicules, sans exception. Son montant forfaitaire est actuellement de 11 euros.
La redevance d'acheminement (Y.5) couvre les frais liés à l’envoi de la carte grise au propriétaire du véhicule. Son montant forfaitaire est de 2,75 euros. Il vous garantit que le certificat d’immatriculation vous parvienne en courrier suivi par l’Imprimerie Nationale.
Chaque année, le coût de l’enregistrement d’une carte grise subit des modifications, influencé par différents facteurs. Ces principaux facteurs sont les taxes précédemment citées, mais également les critères suivants :
📝 À noter : lorsque vous calculez les frais à prévoir pour votre carte grise, pensez à vous renseigner également sur le prix de la plaque d'immatriculation.
Pour une carte grise, le prix pour une voiture ou une moto n’est pas le même. Il en est de même en fonction de l’âge du véhicule. En effet, le prix d’une carte grise pour un véhicule de plus de 20 ans ne sera pas le même que pour un véhicule neuf.
☝️ Bon à savoir : pour calculer le prix d’une carte grise gratuitement, le service public met à votre disposition un outil. Ce dernier vous permet de connaître, pour une carte grise, son prix grâce à une simulation d’après diverses informations à renseigner.
Le prix d’un certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf varie principalement en fonction des taxes énoncées précédemment à savoir :
Concernant la carte grise, le prix pour un véhicule de plus de 10 ans a baissé. En effet, pour une carte grise, le prix du cheval pour une voiture de plus de 10 ans est aujourd’hui plus avantageux puisque vous bénéficiez d’une réduction de 50 % sur la taxe régionale (calculée sur la puissance fiscale du véhicule).
Autre avantage sur le calcul du prix d’une carte de grise pour un véhicule de plus de 10 ans, vous ne payez pas le malus écologique.
Un duplicata de carte grise est souvent demandé en cas de perte, de vol, ou de détérioration du certificat d’immatriculation. Si auparavant il fallait s’acquitter de la taxe régionale, désormais les frais liés à une demande de duplicata de carte grise sont limités.
La somme à payer pour un duplicata de carte grise dépend de l’immatriculation du véhicule :
⚠️ Attention : soyez vigilant quant à la plaque d'immatriculation que vous choisissez pour votre véhicule. Par exemple, les plaques d'immatriculation noire sont autorisées seulement pour les voitures de collection, ou les voitures immatriculées avant 1993.
En cas de déménagement, vous disposez d’un mois pour modifier l’adresse sur votre carte grise. La modification d’adresse est gratuite. Il s’agit d’une étiquette autocollante à apposer sur le certificat d’immatriculation. Si c’est la 4e modification d’adresse, une nouvelle carte grise vous sera envoyée, ce qui vous coûtera 2,76 euros de frais d’acheminement.
Pour une carte grise, le prix pour une moto ou une voiture est identique concernant la taxe régionale. La seule différence est que vous bénéficiez d’une réduction de 50 % sur le montant de cette taxe, excepté si votre moto a plus de 10 ans. Dans ce cas, vous devrez vous acquitter de la totalité de la taxe régionale.
☝️ Bon à savoir : si lors de l’immatriculation le véhicule passe de la catégorie moto de plus de 10 ans à véhicule de collection, vous serez exonéré de la taxe régionale.
Les motos et les scooters ne sont pas soumis au paiement de la taxe pour la formation professionnelle ni à celui de la taxe pour les véhicules polluants.
Tout comme pour une voiture, une demande de carte grise de moto pour un changement d’adresse ou d’état civil ou pour une demande de duplicata vous exonère du paiement de la taxe régionale. Une modification des caractéristiques du deux-roues (bridage ou débridage par exemple) vous libère également du paiement de la taxe régionale.
Motif de la demande |
Coût de la carte grise |
Véhicule neuf |
Le prix comprend : La taxe régionale variant de 30 à 60 € selon les régions. La taxe pour la formation professionnelle pour les véhicules de transport de 34 à 285 € (véhicules entre 3,5 et 11 tonnes). La taxe CO2 dont le montant minimum est de 50 € pour un véhicule émettant 123 g/km d’émissions de CO2. La taxe de gestion d’un montant de 11 €. La redevance d’acheminement d’un montant de 2,76 €. |
Véhicule de plus de 10 ans |
Réduction de 50 % sur la taxe régionale. Pas de taxe CO2. |
Demande de duplicata |
Le prix dépend de l’immatriculation du véhicule : Immatriculé sous l’ancien système FNI : règlement des frais d’acheminement pour 2,76 €. Immatriculé selon le nouveau système SIV règlement des frais d’acheminement et de la taxe de gestion d’un montant de 11 euros, soit un total de 13,76 euros. |
Changement d’adresse |
Carte grise gratuite. Paiement des frais d’acheminement d’un montant de 2,76 € au bout du 4e changement d’adresse. |
Véhicule à deux roues |
Réduction de 50 % sur le montant de taxe régionale, sauf pour les deux-roues de plus de 10 ans . Exonération de la taxe pour la formation professionnelle et de la taxe pour les véhicules polluants. |
Depuis le 6 novembre 2017, les procédures liées à l’enregistrement des véhicules sont dématérialisées. Auparavant, il était nécessaire de se rendre en préfecture pour demander un certificat d’immatriculation. Désormais, tout se fait en ligne.
Pour payer votre carte grise, vous devez vous rendre sur le site internet de l’ANTS, une plateforme spécialement créée par le gouvernement pour traiter ces demandes. Vous devrez utiliser FranceConnect et procéder au règlement par carte bancaire.
Une fois le paiement effectué, vous recevrez un certificat provisoire par e-mail. Il est important de l’imprimer et de le conserver jusqu’à ce que vous receviez votre carte grise par courrier.
Il est également possible de réaliser votre demande d’immatriculation auprès d’un professionnel de l’automobile agréé par le ministère de l’Intérieur. Dans ce cas, le paiement peut être effectué par carte bancaire, chèque ou espèce.
☝️ Bon à savoir : certains de ces professionnels acceptent également le règlement en plusieurs fois.
Le prix de la carte grise reste le même, peu importe le site, sur lequel vous en faites la demande. Si vous effectuez la démarche sur le site de l’ANTS, aucuns frais supplémentaires ne vous sera facturés. En revanche, si vous faites appel à un prestataire pour effectuer les démarches en votre nom, des frais de service s’appliquent. Il convient alors de comparer les différentes offres pour trouver celui qui propose la carte grise au meilleur prix.
Pour un changement de propriétaire sur une carte grise, le prix est de 1,76 € soit 11 € au titre de la taxe fixe et 2,76 € pour les frais d’acheminement.
Une demande de carte grise sur le site de l’ANT ne comporte aucuns frais supplémentaires. Selon la situation, vous devrez vous acquitter du versement de la taxe régionale et de la taxe CO2, ou simplement de la taxe fixe et des frais d’acheminement.
Principales sources législatives et réglementaires :
Note du document :
4,7 - 4 vote(s)
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
Vous souhaitez en savoir plus sur les véhicules professionnels ?
Téléchargez notre guide gratuit sur les entreprises de transport (taxi, VTC)
Ces articles pourraient aussi vous intéresser :
Capacité de transport : la notice complète
Comment ouvrir une société de transport ? La guide complet
Choisir le meilleur statut juridique pour un VTC : le guide
Tout savoir sur la capacité de transport
Comment s’enregistrer sur le registre VTC ?
Créer une entreprise de transport de colis : comment faire ?
On a besoin de vous !
Si vous appréciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait énormément !