Calcul TVS : comment le faire ?

Le calcul de la TVS, taxe autrefois appliquée aux véhicules de société, a évolué en 2023. Elle est désormais remplacée par deux taxes distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Ces taxes visent à responsabiliser les entreprises quant à l'impact environnemental de leurs véhicules de tourisme utilisés à des fins professionnelles.

Qu’est-ce que la TVS ?

La TVS est une taxe qui concerne les véhicules des entreprises. Toutefois, la TVS a été récemment modifiée en tant que telle.

TVS : définition

La TVS est l’acronyme de “taxe sur les véhicules de société”. Elle concernait toutes les entreprises individuelles et les sociétés qui utilisaient des véhicules de tourisme à des fins professionnelles, pour le transport de personnes.

Le remplacement de la TVS par les Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques

La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) n'existe plus en tant que telle depuis 2023. Elle a été remplacée par deux taxes annuelles distinctes :

1. Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : cette taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO₂ du véhicule, de sa date de mise en circulation et, dans certains cas, de sa puissance fiscale.
   
   
2. Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : introduite en 2024, cette taxe remplace la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules et est basée sur le type de carburant et la date de mise en circulation du véhicule.

Dans les parties suivantes, nous allons revenir précisément sur le fonctionnement de ces taxes, en les regroupant sous le nom TVS pour faciliter la compréhension.

Quelles sont les entreprises concernées par la TVS ?

Toutes les entreprises et sociétés à but lucratif qui utilisaient des véhicules de tourisme pour le transport de personnes étaient concernées par la TVS et sont aujourd’hui concernées par ces deux nouvelles taxes. Cela est valable quel que soit le statut de l’entreprise : SARL, SAS, micro-entreprise, EURL, etc. Pour cela, le véhicule doit être utilisé dans le cadre de l’activité économique de l’entreprise.

Certaines entreprises sont exonérées de la TVS de manière permanente, selon leurs activités :

• vente de voiture ;
• location de véhicules ;
• transport à la disposition du public, comme les taxis ;
• enseignement de la conduite automobile ;
• compétitions sportives automobiles (sauf les entreprises de pilotage sportif sur circuit. 

Les associations à but non lucratif sont également exonérées du calcul de la TVS.

Quels sont les véhicules concernés par la TVS ?

Pour que le véhicule d’une société soit concerné par la TVS, il est obligatoire qu’il soit utilisé en France, immatriculé au nom de l’entreprise. La voiture doit aussi être possédée ou louée par les salariés, les associés ou les dirigeants de la société.

Les véhicules pour lesquels la TVS s’applique

Les 2 taxes remplaçant le calcul de la TVS s’appliquent sur des catégories précises d’automobiles :

• les voitures particulières (mention “VP” sur le certificat d’immatriculation), immatriculées dans la catégorie M1 ;
• les voitures de moins de 3,5 tonnes pour le transport des petites marchandises et des personnes, immatriculées dans la catégorie N1 ;
• les camionnette disposant d’au moins 2 rangs de places assise, avec la mention “camionnette” ou “CTTE” sur le certificat d’immatriculation, ou encore le code “BB” en case J2 ;
• les camions pick-up avec au minimum 5 places assises et la case J2 du certificat d’immatriculation complétée. 

Typiquement, une voiture de fonction d’une entreprise est concernée par cette double taxe, même si elle est occasionnellement utilisée à des fins privées.

Les véhicules exonérés de TVS

Au-delà de l’activité de l’entreprise qui peut exonérer certains véhicules de la TVS, il y a également d’autres cas d'automobiles auxquelles cette taxe ne s’applique pas :

• camion pick-up destiné exclusivement aux stations de ski et aux remontées mécaniques ;
• véhicule de catégorie M1 destiné au transport des personnes en fauteuil roulant ;
• véhicule conçu exclusivement pour un usage commercial ou industriel, par exemple un food-truck ;
• véhicule à usage agricole ;
• véhicule utilisant uniquement l’énergie électrique et émettant moins de 60 grammes de CO₂ par kilomètre.

Comment calculer la TVS ?

Le calcul de la TVS en 2024 repose en réalité sur le calcul des deux nouvelles taxes, qui se cumulent. Il s’agit de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques du véhicule. Cela remplace les deux anciennes composantes de la TVS : la composante "CO₂" et la composante "Air". 

Pour calculer chaque taxe, la formule est la suivante :

Il existe des simulateurs de TVS 2024 directement en ligne pour estimer le coût de cette taxe.

Le calcul de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

Le barème TVS 2024 permet de définir le calcul sur les émissions de polluants atmosphériques.

Le montant annuel de cette nouvelle taxe varie selon la catégorie d'émissions de polluants à laquelle appartient le véhicule. Voici le barème pour l’année 2024, en se basant sur le système Crit'Air de classification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes : 

Le calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂

Si le véhicule a été immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020, il dépend alors du nouveau système d’immatriculation, appelé “dispositif WLTP”. Le calcul de la taxe se réalise en fonction de la quantité exacte d'émissions de CO₂ par kilomètre. 

Le montant de la taxe CO₂ est calculé en multipliant le taux d'émission de CO₂ du véhicule par le taux de la taxe correspondant à sa catégorie d'émission. Pour les véhicules dont les émissions de CO₂ dépassent 160 g/km, le taux de la taxe est de 0,2 € par gramme de CO₂ dépassant ce seuil.

Si le véhicule a été utilisé par l’entreprise depuis janvier 2006 et si sa première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2024, alors il dépend cette fois du dispositif NEDC. Cette fois, le calcul des émissions de CO₂ se fait selon un barème par tranches. 

Pour les autres véhicules, c’est encore un autre système qui est mis en place. Pour le calcul de la TVS, on se base alors sur le nombre de chevaux fiscaux ou administratifs du véhicule. 

Le montant de la taxe CO₂ est calculé en additionnant les produits de chaque fraction de puissance administrative par le tarif marginal correspondant. Par exemple, pour un véhicule de 9 CV, le tarif de la taxe CO₂ en 2024 sera : 1.500 € (pour les 3 premiers CV) + 2.250 € (pour les 3 CV suivants) + 3.750 € (pour les 3 derniers CV) = 7.500 €.

TVS et indemnités kilométriques : quel abattement fiscal ?

Les entreprises qui remboursent des indemnités kilométriques à leurs salariés ou dirigeants pour l'utilisation de véhicules de société peuvent bénéficier d'une exonération ou d'une réduction des taxes annuelles sur les émissions de CO₂ et de polluants atmosphériques.

Le premier mécanisme possible est l’exonération sous conditions. Pour cela, il faut que le montant total des frais kilométriques remboursés pour l'ensemble des véhicules de l'entreprise soit inférieur ou égal à 15.000 €. Alors, l'entreprise est totalement exonérée des taxes.

Le deuxième mécanisme est la réduction par coefficient pondérateur. On peut l’appliquer, si le montant total des frais kilométriques remboursés dépasse 15.000 €. Un abattement de 15.000 € est alors appliqué sur le montant total des taxes dues.

De plus, un coefficient pondérateur est appliqué au tarif de la taxe pour chaque véhicule, en fonction du nombre de kilomètres remboursés pour ce véhicule. Il s’agit d’une remise supplémentaire.

Quand déclarer la TVS ?

La période d'imposition s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, et les taxes sont dues pour l'utilisation du véhicule au cours de l'année précédente. La date limite de déclaration dépend de votre régime d'imposition à la TVA :

• Non assujetti à la TVA ou régime réel normal : la déclaration et le paiement doivent être effectués au plus tard le 25 janvier de l'année suivant l'année d'imposition.
• Régime simplifié d'imposition (RSI) : la déclaration et le paiement doivent être effectués au plus tard le 3 mai de l'année suivant l'année d'imposition, ou dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice comptable si celui-ci ne coïncide pas avec l'année civile.

Comment déclarer la TVS ?

La déclaration de ces taxes se fait obligatoirement en ligne sur le site impots.gouv.fr, selon votre régime d'imposition à la TVA. Si vous êtes au régime réel normal ou non assujetti à la TVA, vous devez utiliser le formulaire n°3310 A, une annexe à la déclaration de TVA. Mais si vous êtes sous le régime simplifié d'imposition (RSI), il vous faudra alors remplir le formulaire n°3517-S.

Pour vous aider à calculer le montant des taxes dues, vous pouvez utiliser les fiches d'aide au calcul disponibles sur impots.gouv.fr :

• formulaire n°2857-FC-SD pour la taxe sur les émissions de CO₂ ;
• formulaire n°2858-FC-SD pour la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

Vous devez aussi tenir à jour un état récapitulatif annuel de tous les véhicules de votre entreprise soumis aux taxes. Cet état doit contenir des informations détaillées sur chaque véhicule (caractéristiques techniques, dates d'immatriculation, conditions d'utilisation, etc.). Il doit être présenté à l'administration fiscale sur demande.

FAQ

Quelles sont les deux taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques ?

Depuis 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles : la taxe sur les émissions de CO₂ et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

Comment calculer la TVS pour les véhicules hybrides ?

En 2024, les véhicules hybrides sont soumis à la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, mais peuvent être exonérés de la taxe sur les émissions de CO₂ s'ils respectent certaines conditions liées à leur source d'énergie (électricité, hydrogène, gaz naturel, essence, superéthanol E85) et à leurs émissions de CO₂ (en fonction de leur date d'immatriculation et de leur puissance administrative).

Quels véhicules choisir pour ne pas payer la TVS ?

Pour être exonéré des taxes sur les véhicules de société, il faut :

• un véhicule utilitaire (commercial ou industriel).
• un véhicule de location courte durée (moins de 30 jours consécutifs).
• un véhicule peu polluant : électrique, hybride rechargeable, essence/GPL ou essence/gaz naturel avec de faibles émissions de CO₂.
• un véhicule adapté aux personnes handicapées (catégorie M1 accessible en fauteuil roulant).
• un véhicule à usage agricole. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Articles L421-93 à L421-167 - Code des impositions sur les biens et services
• Article R311-1 - Code de la route