Comment fonctionne l’ANTS pour les amendes ?

Vous venez d’être verbalisé et vous vous demandez comment payer ou comment contester votre amende ? Le site de l’ANTS, ou plus précisément le site de l’ANTAI, vous permet de payer vos amendes et de suivre votre dossier. ANTS et amende, comment ça marche ? Legalstart vous explique tout.

Qu’est-ce que l’ANTS et l’ANTAI ?

Quand on parle d’amende du fait du non-respect du Code de la route, on pense généralement à se rapprocher de l’ANTS. Or, l’ANTS est l’agence nationale des titres sécurisés. Son rôle est d’émettre les certificats d’immatriculation (cartes grises), les cartes d’identité et les passeports, ou encore, les permis de conduire. Par conséquent, elle n’a pas pour mission d’assurer le paiement et le suivi des contraventions. ANTS et amende n’ont donc aucun lien. 

Ce rôle est celui de l’ANTAI, c’est-à-dire de l’agence nationale de traitement automatisé des infractions. C’est donc auprès de l’ANTAI qu’il convient de réaliser toutes vos démarches liées à une contravention.

ANTS : quelles sont les amendes concernées ?

En réalité, lorsque vous vous faites arrêter par les gendarmes ou la police parce que vous n’avez pas respecté les règles du Code de la route, ou lors d’un simple contrôle routier, si les forces de l’ordre vous verbalisent, elles vous délivrent immédiatement un avis de contravention qui mentionne notamment :

• les motifs de l’interpellation ;
• les textes de référence ;
• le montant de l’amende à régler ;
• le montant minoré si vous réglez dans le délai imparti ;
• le montant majoré en cas de retard de paiement. 

Par conséquent, dans ce cas, vous n’avez pas besoin de vous rendre sur le site de l’ANTS ou de l’ANTAI. Cela ne sera nécessaire que pour les amendes de stationnement, et les amendes délivrées suite à un contrôle automatisé via un radar ou une caméra. Cela correspond donc à un procès-verbal électronique. 

Dans ce cas, vous recevez une notification à l’adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule. Ce courrier vous indique la marche à suivre pour payer ou pour contester l’amende sur le site internet de l’ANTAI. Cela vaut quelle que soit la classe de l’amende ou son montant.

ANTS et amende : qu’est-ce qu’un avis de contravention ?

L’avis de contravention est le document établi par les forces de l’ordre suite en cas de non-respect des règles du Code de la route par un conducteur, en vue de le sanctionner. Il peut notamment prévoir une peine d’amende et/ou un retrait de points. 

Pour être valable, l’avis de contravention doit mentionner un certain nombre d’informations. En effet, il doit être suffisamment précis pour renseigner sur la nature de la contravention (excès de vitesse, téléphone au volant, état d’ébriété, etc.) et les circonstances. Ainsi, l’avis de contravention doit faire mention notamment :

• du lieu de l’infraction ;
• de l’identité de l’agent qui verbalise ;
• des motifs de l’interpellation ;
• des textes applicables ;
• du nom du conducteur ;
• de la date et de l’heure de l’interpellation ;
• etc.

ANTS et amende : comment payer ?

Si vous devez procéder au paiement de votre amende sur le site de l’ANTAI (l’ANTS n’étant pas compétente en la matière), il vous suffit de vous rendre dans la section “paiement”, puis de cliquer sur “payer mon amende”. 

Vous devez alors indiquer le numéro et le code de télépaiement sur l’avis de contravention que vous avez reçu, et suivre les indications présentes à l’écran.

ANTS et amende : comment contester ?

Vous n’êtes pas d’accord avec les motifs de l’interpellation ou bien, vous n’êtes pas le conducteur au volant du véhicule au moment où le radar automatique l’a flashé ? Sachez que vous avez la possibilité de contester votre amende auprès de l’ANTAI. 

Pour cela, vous devez suivre les indications présentent sur l’avis de contravention. Généralement, cela consiste à renvoyer cet avis accompagné des justificatifs de votre contestation dans les 45 jours suivants la date de l’infraction. Par exemple, si votre véhicule a été volé et que vous avez porté plainte, vous pouvez transmettre une copie de celle-ci pour prouver que vous n'êtes pas le conducteur contrevenant. 

Cet envoi peut se faire directement sur le site internet de l’ANTAI dans la section “désignation ou contestation”. Vous devez compléter les champs suivants :

• numéro d'avis (10 chiffres) ou référence de l'amende forfaitaire majorée (12 chiffres) ;
• nom de famille ou dénomination sociale ;
• date de l'avis de contravention ou date d'envoi.

Puis suivre les indications. 

Suite à la réception de la contestation, vous recevez une réponse dans les 14 jours.

FAQ

Comment contacter l’ANTS pour une amende ?

Si vous avez besoin de contacter l'administration au sujet d’un avis de contravention que vous avez reçu, ce n’est pas l’ANTS que vous devez joindre mais l’ANTAI. L’ANTAI est joignable par téléphone au 0806 605 381 ou via son formulaire de contact en ligne disponible sur le site internet.

Comment savoir si on a une amende ANTS ?

Pour savoir si un véhicule fait l’objet d’une contravention non réglée, vous pouvez faire une demande de certificat de non-gage en ligne en renseignant les informations de la carte grise. Cette démarche peut être réalisée gratuitement sur le site internet HistoVec. Vous aurez besoin des éléments suivants :

• numéro d'immatriculation ;
• numéro de formule (présent tout en bas du certificat d'immatriculation) ;
• la date du certificat d'immatriculation ;
• nom et prénom du titulaire, ou raison sociale si personne morale ;
• numéro de SIREN, si vous êtes une personne morale. 

Est-ce que l'ANTAI envoie des SMS ?

Non, l’ANTAI n’envoie pas de SMS pour vous avertir d’une contravention. Si vous recevez ce type de message, sachez qu’il s’agit d’un envoi frauduleux. L’ANTAI peut seulement vous contacter par mail ou par courrier postal. Dans tous les cas, vérifiez les informations directement sur le site officiel de l’ANTAI.