Pourquoi devenir formateur indépendant auto-entrepreneur ?
Le formateur indépendant a vocation à former des demandeurs d’emploi, des personnes en reconversion professionnelle ou même des salariés.
Le statut d’auto-entrepreneur peut être particulièrement adapté à la profession de formateur indépendant.
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Avantages
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Inconvénients
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- Création rapide et simplifiée
- Obligations comptables simplifiées
- Cotisations sociales allégées
- Cumul de statut possible
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- Chiffre d’affaires annuel limité : 72.500 euros pour l’activité de formateur indépendant
- Protection sociale limitée
- Responsabilité illimitée de l’auto-entrepreneur : ses biens personnels peuvent être saisis.
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Il est nécessaire de se poser les bonnes questions avant d’opter pour le régime de l’auto-entrepreneur. N’hésitez pas à consulter notre fiche pratique si vous souhaitez en savoir plus sur les avantages et inconvénients du statut d’auto-entrepreneur.
Bon à savoir : la profession de formateur n’est pas réglementée. Ainsi, il n’est pas nécessaire d’obtenir un diplôme pour exercer. Néanmoins, en pratique, les diplômes restent un atout pour trouver des clients à former.
Quelles démarches pour devenir formateur indépendant auto-entrepreneur ?
La création de l’auto-entreprise
Vous devez respecter certaines démarches pour avoir le statut d’auto-entrepreneur.
Dans un premier temps, vous devez procéder à la déclaration d’auto-entrepreneur. Pour cela, vous devez transmettre un dossier au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) compétent. Pour l’auto-entrepreneur formateur, le CFE à contacter est l’URSSAF.
Vous devez ainsi transmettre :
- Une déclaration d’auto-entrepreneur disponible en ligne ;
- Une copie d’une pièce d’identité, datée et signée, comportant la mention « certifiée conforme ».
Vous n’avez plus qu’à attendre la réception de votre numéro SIRET, ainsi que votre code APE.
La déclaration de formateur
Après avoir créé l’auto-entreprise, certaines démarches restent à remplir pour devenir formateur auto-entrepreneur.
Il est en effet nécessaire de se déclarer comme formateur. Cette déclaration d’activité doit se faire au plus tard 3 mois après la date de votre première formation dispensée.
Pour déclarer votre activité, vous devez transmettre :
- Le numéro SIREN fourni après la création de votre entreprise ;
- Une photocopie de la première convention de formation professionnelle ;
- Le bulletin numéro 3 de votre casier judiciaire ;
- Le programme de la 1ère formation dispensée : liste des intervenants, prestation réalisée, etc.
Vous devez transmettre ce dossier au service régional de contrôle de la formation professionnelle de la Dirrecte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).
Vous recevez ensuite dans les 30 jours suivant le dépôt un numéro de formateur auto-entrepreneur. Certains parlent d’un agrément de formateur indépendant, mais il s’agit bel et bien d’un numéro. Il permet d’attester de votre profession de formateur indépendant.
Ce numéro doit être renseigné dans chaque convention de formation professionnelle conclue avec vos clients.
Bon à savoir : la déclaration peut se faire intégralement en ligne sur ce site.
Le bilan pédagogique et financier
Chaque année, les formateurs indépendants doivent procéder à un bilan pédagogique et financier. Ce bilan doit être fait avant le 30 avril. Ce bilan peut être effectué :
- En ligne ;
- Par courrier : par le biais du formulaire CERFA n°10443 au service régional de contrôle.
Il est nécessaire d’y indiquer votre chiffre d’affaires annuel. Vous devez également détailler la nature des formations dispensées ainsi que le nombre de stagiaires à votre charge.
À noter : cette déclaration ne vous dispense pas des autres obligations de déclarations liées au régime de l’auto-entrepreneur. Vous devez tout de même déclarer votre chiffre d’affaires et l’impôt sur le revenu.
En définitive, le statut de formateur indépendant peut être particulièrement adapté au régime de l’auto-entreprise. Il est néanmoins nécessaire de ne pas dépasser les plafonds imposés par ce statut. Certaines démarches doivent également être effectuées pour exercer en tant que formateur. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger notre guide de l’auto-entrepreneur.
