Qu'est-ce qu'une TPE (très petite entreprise) ?

Vous envisagez de procéder à la création d’une entreprise en France, et au moins au démarrage, vous pensez embaucher peu de personnes, voire pas du tout ? Alors, il est fort possible que vous entriez dans la catégorie des TPE. Les TPE sont des très petites entreprises qui emploient peu de monde et qui réalisent un chiffre d’affaires relativement bas. 

Les TPE, sont des entreprises qui se différencient des autres catégories d’entreprises (PME, ETI et grandes entreprises) par leur petite taille. Mais cela ne les empêche pas d’offrir des avantages très intéressants. On vous explique.

Que veut dire TPE ? 

Pour ce qui est de l’acronyme TPE, sa signification est la suivante : Très Petite Entreprise. La définition de la TPE est donnée par la loi de modernisation de l’économie de 2008.

Ainsi, pour une très petite entreprise, la définition est la suivante : une TPE est une entreprise qui : 

• emploie moins de 10 salariés ;
• réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros.

Par conséquent, pour une TPE entreprise, la définition se base sur la taille de l’effectif et sur le niveau de chiffre d’affaires. Peu importe donc le domaine d’activité de l’entreprise.

TPE ou PME ?

PME et TPE sont souvent associés. On parle d’ailleurs de TPE-PME. Cependant, ce sont deux catégories d’entreprise bien distinctes.

En effet, les PME, c’est-à-dire les Petites et Moyennes Entreprises, sont des entreprises qui : 

• emploient entre 10 et 249 personnes ;
• réalisent un chiffre d’affaires compris entre 2 et 50 millions d’euros, ou un total bilan inférieur à 43 millions d’euros.

Donc, la différence entre une TPE et une PME repose sur la taille de l’entreprise en termes d’effectif et de performance financière.

TPE ou micro-entreprise ?

Il ne faut pas confondre la qualité de TPE avec le régime fiscal et social de la micro-entreprise. 

L’erreur est commune, car depuis la loi de modernisation de l’économie, le terme de micro-entreprise a été retenu pour parler des très petites entreprises. Toutefois, cette expression ne correspond pas exactement à la micro-entreprise qui est venue remplacer l’auto-entreprise.

Ainsi, dans la loi de 2008, l’expression “micro-entreprise” correspond à toutes les entreprises qui remplissent les conditions d’effectif et de chiffre d’affaires pour être qualifiées de TPE. Cela comprend les entreprises individuelles (EI) qui ont opté pour le régime de la micro-entreprise. 

Pour rappel, une EI avec option micro-entreprise n’a pas de salarié et a un chiffre d’affaires annuel inférieur à : 

• 188.700 € pour les activités d’achat-revente et d’hébergement ;
• 77.700 € pour les activités de prestation de services.

Cependant, une société (SARL, EURL, SAS, SASU, SNC, etc.) qui répond aux critères de la TPE est considérée comme telle par la loi.

Quelles sont les caractéristiques d’une TPE ?

Une entreprise TPE se caractérise par le large choix de statut juridique qu’elle offre. En effet, dans la mesure où la TPE n’emploie pas forcément de salarié, il est tout à fait possible d’exercer l’activité sous le régime de micro-entreprise dès lors que l’on respecte le chiffre d’affaires maximum. 

Mais, il est aussi possible d’entreprendre seul en créant une société unipersonnelle comme l'EURL ou la SASU qui permet donc d’avoir un associé unique, sans limite de chiffre d’affaires, et d’employer des salariés.

Une TPE peut aussi prendre la forme d’une société classique comme une SAS ou une SARL. Et dans ce cas, il y a plusieurs associés à l’origine du projet.

Par ailleurs, une TPE peut avoir une activité de commerce ou de prestation de services. 

Au-delà de cette souplesse juridique, le statut de TPE, pour une entreprise offre une importante flexibilité en termes d’organisation. Ainsi, du fait de sa petite taille, l’entreprise a une organisation plus simple, ce qui permet d’avoir une hiérarchie bien identifiée et de prendre des décisions rapidement.

Quels sont les avantages d’une TPE ?

Le premier avantage que l’on peut citer pour les TPE, c’est d’avoir la possibilité d’opter pour la micro-entreprise. Cela permet de créer très facilement, rapidement et gratuitement son entreprise. Les formalités à accomplir sont en effet très limitées. Il faut s’inscrire sur le site internet du guichet unique et déclarer son chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres.

Autre avantage de la TPE, c’est la flexibilité et la proximité avec les salariés et les clients. Les contacts sont facilités. De plus, du fait du faible effectif, la TPE n’est pas contrainte par certaines obligations comme la nomination d’un CSE par exemple.

Par ailleurs, une TPE qui est sous la forme d’une société peut bénéficier du taux réduit de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les premiers 42.500 € de bénéfices. Ensuite, c’est le taux normal de 25 % qui s’applique. Cela représente donc un avantage fiscal intéressant pour l’entreprise.

FAQ

Qu’est-ce qu’une TPE ? 

Une TPE est une très petite entreprise au sens de la loi sur la modernisation de l’économie du 4 août 2008. Il s’agit des entreprises réalisant moins de 2 millions de chiffre d’affaires et ayant un effectif inférieur à 10 salariés. Par conséquent, les micro-entreprises sont des TPE.

Quelle est la taille d’une TPE ? 

La taille d’une TPE se caractérise par son effectif et le montant de son chiffre d’affaires. À savoir : 

• de 0 à 9 salariés ;
• jusqu’à 2 millions de chiffre d’affaires.

TPE ou ETI ?

Les TPE sont des très petites entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros. Elles sont à différencier des ETI, c’est-à-dire des Entreprises de Tailles Intermédiaires, dont l’effectif est compris entre 250 et 4.999 personnes, et dont le chiffre d’affaires est compris entre 50 et 1500 millions ou bilan total inférieur à 2.000 millions d’euros.

Principale source législative et réglementaire :

• article 51 - loi n°2008-776 du 4 août 2008