
SASU et micro-entreprise : avantages, inconvénients et choix du statut
Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Si vous envisagez de conquérir un nouveau marché, vous réfléchissez peut-être à l'opportunité de coopérer avec une autre entreprise. Dans ce cas, la joint-venture est une solution à envisager. Comment fonctionne la joint-venture ? Quelle est son utilité ? Comment la mettre en place ? Legalstart vous dit tout ce qu’il faut savoir sur la joint-venture.
Mini-Sommaire
Pour la joint-venture, la définition juridique est assez floue puisque cette notion n’existe pas en tant que telle en droit français. En effet, il s’agit davantage d’une pratique, d’un montage juridique que d’un statut à proprement parler.
La joint-venture est un concept anglo-saxon qui signifie coentreprise. Il s’agit alors d’établir un contrat de collaboration entre plusieurs entreprises, afin de mutualiser les coûts et les risques liés à l’atteinte d’un objectif commun.
🛠️ En pratique : la joint-venture est souvent utilisée dans les domaines de l’assurance, de la recherche ou encore de la construction.
Quand on parle de joint-venture, les avantages et les inconvénients sont à prendre en considération avant de se lancer. En effet, ce type de contrat implique des conséquences importantes.
Parmi les principaux avantages de la joint-venture, nous pouvons citer :
Par conséquent, la joint-venture permet de participer à des projets à fort potentiel auxquels l’entreprise n’aura pas pu avoir accès seule. Cela permet notamment de pouvoir entrer plus facilement sur un nouveau marché, lorsque l’une des autres entreprises y est déjà implantée.
Cependant, la joint-venture présente également certains inconvénients. Ainsi, la mise en place d’une joint-venture peut être relativement longue et nécessite de mettre en œuvre un montage juridique très précis. De plus, le fait qu’il y ait plusieurs entreprises décisionnaires peut allonger les délais de prise de décision d’une part, et engendrer des conflits d’autre part.
Enfin, si les coûts et les risques sont partagés, les fruits le sont aussi. Ainsi, les produits et les bénéfices sont répartis entre les différentes entreprises.
Pour mettre en place un joint-venture, il est nécessaire de signer un contrat de collaboration. Celui-ci doit comporter certaines mentions obligatoires, et peut être agrémenté de mentions facultatives spécifiques au projet. De plus, il est souvent préférable de prévoir un pacte d’associés.
☝️ Bon à savoir : pour faire une joint-venture, la collaboration peut être purement contractuelle ou bien elle peut aussi impliquer la création d’une filiale commune.
Concernant la joint-venture, le contrat doit mentionner :
☝️ Bon à savoir : même si cela n’est pas obligatoire, il est préférable d’inclure une clause d’imprévision dans le contrat de joint-venture. Ainsi, en cas de survenance d’un événement imprévu, il sera possible de remettre en cause le contrat.
D’autre part, si les parties décident de créer une entité juridique (filiale commune) pour accueillir l’activité objet de la joint-venture, elles peuvent créer une SARL, une SAS, une SA ou encore une société en participation. Il convient alors de rédiger les statuts de cette nouvelle structure et de suivre les démarches de création applicables dans le pays où elle sera implantée.
Afin de faire parfaitement correspondre le fonctionnement de la joint-venture aux besoins du projet et aux souhaits des parties, il est courant d’ajouter certaines mentions comme :
Prévoir la conclusion d’un pacte d’associés est un vrai plus dans le cadre d’une joint-venture est un véritable plus. En effet, le pacte d’associés permet de déterminer de manière précise les modalités selon lesquelles un associé peut entrer ou sortir du projet. Cela permet donc d’encadrer précisément les relations des associés, et d’éviter une certaine instabilité.
La fiscalité de la joint-venture est un élément essentiel à prendre en compte, d’autant que le régime applicable n’est pas le même selon que la joint-venture est contractuelle ou sociétaire.
Ainsi, pour une joint-venture qui prend uniquement la forme d’un contrat de coopération, la joint-venture est transparente. Chaque partie doit déclarer et payer la quote-part des bénéfices qui lui revient en fonction de la répartition prévue dans l’accord de joint-venture. Ces bénéfices sont imposés selon les règles applicables dans le pays du lieu du siège social de l’entreprise.
Au contraire, si la joint-venture implique la création d’une filiale commune, c’est la structure spécialement créée qui doit déclarer et payer l’impôt sur les bénéfices. La fiscalité applicable est celle du pays d’implantation de la filiale.
☝️ Bon à savoir : le personnel qui participe à la réalisation du projet de joint-venture est soumis au droit du travail du pays d’implantation.
Pour qu’une joint-venture soit une réussite, il est indispensable de :
C’est pourquoi, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en la matière pur vous accompagner.
L’organisation d’une joint-venture repose sur la collaboration, c’est-à-dire la mutualisation des compétences, mais aussi des coûts et des risques pour atteindre un objectif commun. Elle peut prendre la forme d’un contrat de coopération uniquement, ou bien donner lieu à la création d’une filiale dédiée à la joint-venture.
Pour faire fonctionner une joint-venture, chaque partie doit apporter des moyens humains, matériels, financiers et/ou technologiques en fonction de la nature du projet mené en commun. L’étendue de la participation de chaque partie à la joint-venture est prévue dans le contrat de collaboration.
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Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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