Pourquoi et comment créer une entreprise familiale ?

Vous avez un projet entrepreneurial et vous aimeriez vous associer avec des membres de votre famille ? L’entreprise familiale est souvent synonyme de valeurs et de transmission. Mais entreprendre en famille n’est pas toujours aisé. Quels sont les avantages et les inconvénients de l’entreprise familiale ? Comment fonctionne-t-elle ? Quel statut juridique choisir pour une entreprise familiale ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Explications.

Qu’est-ce qu’une entreprise familiale ?

Comme son nom l’indique, une entreprise familiale est créée et détenue principalement par les membres d’une même famille. Les liens de parenté peuvent être présents du fait de la filiation ou à la suite d’un mariage. 

Le cas le plus répandu est celui de l’entreprise créée par les parents dans laquelle les enfants ont également des parts. 

D’ailleurs, l’entreprise familiale se distingue des autres types d’entreprise grâce à 3 caractéristiques :

• la détention et le contrôle de l’entreprise par les membres d’une même famille ;
• la gestion de l’entreprise par la famille ;
• la transmission de l’entreprise à travers les générations au sein de la famille.

Pourquoi créer une entreprise familiale ?

Créer une entreprise familiale offre de nombreux avantages. Mais du fait du contexte familial, il faut également prendre en considération certaines limites.

Quels sont les avantages d’une entreprise familiale ?

Le premier avantage de l’entreprise familiale réside dans l’implication et la motivation de ses membres. En effet, l’entreprise faisant partie du patrimoine familial, les membres de la famille qui travaillent dedans ont à cœur d’avoir une entreprise en croissance et de manière pérenne. 

Dans la même idée, dans une entreprise familiale, le capital et la direction jouissent d’une stabilité importante puisque les associés n’ont pas vocation à sortir de l’entreprise. 

D’ailleurs, cela va de pair avec la continuité de l’entreprise. Le propre de l’entreprise familiale est de pouvoir la transmettre aux enfants, aux petits-enfants, etc. Cette transmission est même facilitée par certains dispositifs fiscaux comme le pacte Dutreil qui permet de bénéficier d’importantes réductions sur les frais de succession sous certaines conditions. 

Ensuite, du fait de cette volonté de transmettre, la formation en interne est un vrai atout pour les jeunes générations. Les plus jeunes membres de la famille bénéficient de l’expérience de leurs aînées, et sont directement formés à gérer cette entreprise avec ses spécificités. 

En outre, dans une entreprise familiale, la confiance est souvent fortement présente entre les membres de la famille ce qui facilite grandement les prises de décision. 

D’autre part, travailler en famille permet de réaliser des économies. Les tâches peuvent être réparties entre les membres de la famille, afin de réduire les frais de main d'œuvre et de gestion.

De plus, les entreprises de famille jouissent souvent d’une excellente réputation auprès de leurs clients. Cela est notamment dû aux valeurs fortes partagées dans ce type d’entreprise.

Quels sont les inconvénients d’une entreprise familiale ?

Toutefois, créer une entreprise familiale peut aussi connaître certaines limites. 

En effet, le risque de mauvaise gestion est bien présent. En effet, du fait de l’attachement, les autres membres de la famille peuvent avoir des difficultés à remettre en question la gestion de l’entreprise par l’un de leurs parents. 

De même, dans les entreprises familiales, la gestion financière peut être une question délicate. Il peut être tentant d’utiliser les bénéfices pour des besoins familiaux ou personnels. On pense notamment à des comptes courants d’associés négatifs. Or, cela peut conduire à la faillite de l’entreprise. 

De plus, la répartition des bénéfices, tout comme les décisions importantes, peuvent être source de conflit au sein de la famille. Dans la même logique, si des conflits naissent au sein de la famille, cela peut se répercuter négativement sur l’entreprise. 

Par ailleurs, travailler avec des proches peut rendre le management délicat. Les limites entre relations personnelles et professionnelles peuvent être floues et engendrer des problèmes de fonctionnement dans l’entreprise. 

Enfin, il n’est pas rare d’observer des problèmes de succession dans les entreprises familiales. En plus des enjeux financiers, les émotions, et les ambitions personnelles peuvent nuire à la bonne transmission de l’entreprise et mener à sa perte. Pour éviter cela, il peut être utile de prévoir un plan successoral.

Tableau récapitulatif des avantages et des inconvénients d’une entreprise familiale 

Comment fonctionne une entreprise familiale ?

Une entreprise familiale fonctionne comme n’importe quelle entreprise. La seule différence réside dans l’existence d’un lien de parenté direct entre les associés et les dirigeants. Les décisions les plus importantes sont prises collectivement par les associés, tandis que le dirigeant est chargé de la gestion quotidienne de l’entreprise. 

Cependant, toutes les entreprises familiales ne fonctionnent pas de la même manière. L’implication de la famille de la vie de l’entreprise peut être plus ou moins importante. On distingue ainsi trois catégories d’entreprise familiale :

• l’entreprise familiale désengagée où les gestionnaires sont des parents éloignés voire des tiers. Les membres de la famille sont les associés et interviennent très peu ;
• l’entreprise familiale enchevêtrée où la famille est omniprésente ;
• l’entreprise familiale équilibrée où la famille est très présente tout en parvenant à séparer le domaine personnel du domaine professionnel.

Par ailleurs, le fonctionnement de l’entreprise familiale va principalement dépendre de son statut juridique.

Quel est le meilleur statut pour une entreprise familiale ?

Pour créer une entreprise familiale, il est possible de choisir l’un des statuts juridiques suivants :

• la SAS ;
• la SARL ;
• la SCI ;
• la SA.

Entreprise familiale et SAS

La SAS ou société par actions simplifiée est une entreprise qui permet d’exercer de nombreuses activités en dehors des activités du secteur juridique, judiciaire ou de la santé. 

Comment créer une entreprise familiale sous le statut de SAS ? Il faut être au moins 2 personnes de la même famille et avoir un capital social de 1 euro minimum. Il n’existe pas de nombre maximum d’associés en SAS. 

Dans une SAS, la responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports. 

En principe, la SAS est imposée à l’impôt sur les sociétés (IS). Mais il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions, pour les 5 premiers exercices comptables. 

La SAS est dirigée par un président qui peut être assisté de directeurs généraux ou d’un conseil d'administration.

Entreprise familiale et SARL

Pour créer une entreprise familiale, vous pouvez également choisir la société à responsabilité limitée (SARL). 

Ce statut juridique permet de créer une entreprise familiale avec un nombre d’associés compris entre 2 et 100. Le capital social minimum est de 1 euro. 

Comme son nom l’indique, dans une SARL, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. 

La particularité de la SARL est que les statuts prévoient une clause d’agrément. Ainsi, l’entrée d’un nouvel associé (augmentation du capital ou cession de parts) nécessite d’obtenir l’accord unanime des associés. Dans le cadre d’une entreprise familiale, cette maîtrise du capital est fortement appréciée. 

La SARL est gérée par un gérant qui peut être assisté par des co-gérants si besoin. 

En outre, par principe, la SARL est imposée à l’IS, mais elle peut opter pour l’IR pour les 5 premières années.

La SARL de famille offre des avantages particuliers. Par exemple, dans une SARL familiale, les associés peuvent opter pour l’imposition à l’IR sans limite de temps. Autre avantage de la SARL de famille, si un associé cède toutes ses parts de l’entreprise à un ou plusieurs associés, il peut être exonéré de l’impôt sur la plus-value.

Entreprise familiale et SCI

Si en créant une entreprise familiale, le but des membres de la famille est de constituer un patrimoine immobilier et de le gérer, ils peuvent se tourner vers la SCI. 

En effet, la société civile immobilière ne peut pas avoir un autre objet social que l’acquisition et l'administration de biens immobiliers. 

Pour créer une SCI familiale, il faut être au moins 2 membres de la même famille et avoir un capital social d’1 euro minimum. 

La SCI est gérée par un gérant. 

En SCI, la responsabilité des associés est indéfinie, solidaire et subsidiaire. Cela signifie que les créanciers de la société peuvent les poursuivre en paiement pour un montant supérieur à leurs apports en cas de défaillance de paiement de l’entreprise. 

L’imposition de la SCI est en principe à l’IR, mais elle peut opter pour l’IS. Toutefois, l’exercice de cette option est irréversible. 

Enfin, même si la SCI familiale ne bénéficie pas des mêmes avantages fiscaux que la SARL de famille en matière de succession, le fait de transmettre des parts sociales plutôt que des biens immobiliers, permet de réduire l’assiette de calcul des frais de succession.

Entreprise familiale et SA

La création d’une SA ou société anonyme nécessite d’être au moins 2 membres de la même famille. Cependant, pour introduire la société sur des marchés de négociation de titres (comme la bourse), il faut être au moins 7 associés. De plus, le capital social minimum est fixé à 37.000 €. 

Dans une SA, la responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports respectifs. 

La SA doit obligatoirement avoir un conseil d’administration. Le président est nommé parmi ses membres. 

Par principe, la SA est imposée à l’IS, mais elle peut opter pour l’IR pour les 5 premiers exercices sous conditions. 

La SA n’offre pas d’avantages fiscaux lorsque les actionnaires sont membres d’une même famille.

Tableau récapitulatif des statuts juridiques pour une entreprise familiale 

Comment créer une entreprise familiale ?

Quel que soit le statut juridique retenu pour la mise en place de l’entreprise familiale, plusieurs étapes préalables doivent être respectées. Il est ainsi nécessaire de réaliser une étude de marché et d’élaborer un business plan, afin de s’assurer de la viabilité du projet d’entreprise familiale.

Ensuite, pour la création d’une entreprise familiale, la constitution d’une société est indispensable. Il est alors nécessaire d’accomplir les démarches suivantes :

• rédiger les statuts ;
• déposer le capital social ;
• publier une annonce dans un journal d’annonces légales ;
• déposer la demande d’immatriculation sur le site des formalités des entreprises (guichet unique).

FAQ

Qu’est-ce qu’une SARL familiale ?

Une SARL familiale est une SARL où tous les associés appartiennent à la même famille. Le terme famille s’entend au sens juridique du terme, c’est-à-dire des personnes liées par filiation (ascendants, descendants ou collatéraux) ou par alliance (mariage).

Quelles sont les entreprises familiales en France ?

Voici une liste d’entreprises familiales françaises à titre d’exemple :

• Léa Nature ;
• Somfy ;
• Oeneo ;
• Lauak ;
• etc.

Comment quitter l'entreprise familiale ?

Si l’un des associés souhaite quitter l’entreprise familiale, il peut vendre tout ou partie de ses parts sociales. Il peut également décider de donner ses parts sociales à un autre membre de la famille, déjà présent ou non au capital de la société. Attention, les statuts peuvent prévoir une clause d’agrément qui oblige l’associé sortant à obtenir l’accord de tous les autres pour transmettre ses parts à un associé non encore présent au capital.