Quelles sont les clés pour créer une entreprise agricole ?

La création d’entreprise est un projet qui suscite beaucoup de questionnement, notamment lorsqu’il s’agit d’une entreprise agricole. 

Qu'est-ce qu'une entreprise agricole ?

Avant de se pencher sur la définition de l’entreprise agricole, il convient de se poser la question suivante : qu’est-ce qu’une activité agricole ?

Lorsque l’on parle d’activités agricoles, il s’agit des activités suivantes :

Il existe plusieurs types d’entreprise agricole, par exemple la transformation des produits issus de l’exploitation agricole (viandes, fromage, beurre, etc.) ou encore l’élevage d’animaux domestiques. Vous pouvez aussi créer une entreprise de mécanique agricole et être responsable de la réparation des équipements agricoles, tels que les tracteurs, les équipements de pulvérisation, les remorques, etc. 

​​Qui peut créer une entreprise agricole ?

La création d’une entreprise agricole est ouverte aux personnes physiques ou morales ayant au moins 18 ans. De ce fait, les mineurs, les majeurs sous tutelle ou sous curatelle, ne disposent pas de la capacité légale pour entreprendre. 

Vous n’avez pas nécessairement besoin d’avoir la nationalité française pour créer une entreprise agricole en France, toutefois, vous devez impérativement résider dans le territoire français. 

En outre, certaines activités agricoles sont réglementées et nécessitent des autorisations et diplômes spécifiques. 

Quels sont les avantages et inconvénients d’une entreprise agricole ?

La création d’une entreprise agricole peut avoir plusieurs avantages, mais aussi quelques inconvénients. 

Les avantages de l'entreprise agricole

En effet, nous pouvons énumérer les avantages suivants : 

• Un grand potentiel de rentabilité : lorsque l’entreprise agricole est bien gérée, elle peut être très rentable en produisant des cultures et/ou du bétail à vendre sur les marchés locaux, nationaux, voire internationaux.

• L'indépendance : les exploitants agricoles ont plus de contrôle sur leur travail que les salariés qui travaillent dans un bureau.

• La satisfaction personnelle : si vous aimez la vie en plein air, cultiver la terre, élever du bétail et vendre le fruit de votre travail peut être très gratifiant. 

• Un impact environnemental positif : les entreprises agricoles peuvent être des acteurs clés pour la conservation des terres et des écosystèmes en maintenant des pratiques agricoles durables qui aident à préserver la biodiversité et le cycle de l'eau.  

Les inconvénients de l'entreprise agricole

En revanche, il faut garder à l’esprit que la création d’une entreprise agricole suppose les inconvénients suivants : 

• En investissement initial de capital élevé : les activités agricoles peuvent nécessiter des investissements importants en équipement, en terres et en bétail, qui peuvent être difficiles à rassembler pour les nouveaux entrepreneurs.

• La dépendance aux conditions météorologiques : les agriculteurs sont souvent à la merci de conditions météorologiques imprévisibles qui peuvent affecter la qualité et la quantité de leur production. 

• La charge de travail physique : avoir une activité agricole peut être physiquement épuisant et demander beaucoup d'efforts, surtout pendant les périodes de récolte ou de soins des animaux.

Quel statut juridique choisir pour mon entreprise agricole ?

Choisir le statut juridique de son exploitation agricole est une étape cruciale qui aura des conséquences sur la vie de votre entreprise. 

L’entreprise individuelle 

Si vous souhaitez exercer votre activité agricole seul, l’entreprise individuelle peut être une option intéressante pour votre projet de création d’entreprise. Une entreprise individuelle est une forme d’entreprise dans laquelle l’entrepreneur exerce son activité agricole en nom propre. L’entreprise individuelle agricole n’a donc pas la personnalité morale, à l’inverse d’une société. 

Toute personne âgée d’au moins 18 ans peut créer une entreprise individuelle. Cette forme juridique est caractérisée par sa simplicité. Elle présente également l’avantage de pouvoir être créé en parallèle d’une activité salariale ou estudiantine. 

Comme tous les statuts juridiques, l’entreprise individuelle agricole présente des avantages et des inconvénients. 

Par ailleurs, la création d’une entreprise individuelle agricole ne requiert aucun capital. 

En outre, sachez qu’il est tout à fait possible de créer une micro-entreprise agricole. La micro-entreprise est une forme d’entreprise individuelle simplifiée. Ce régime est ouvert aux entreprises agricoles dont la moyenne des recettes d’exploitation hors taxes, calculée sur les 3 dernières années, n’excède pas 91.900 €. 

Ainsi, vous pouvez exploiter les activités suivantes sous le régime de la micro-entreprise : 

• exploitation de biens ruraux ;
• élevage d’animaux ; 
• vente de produits tout terrain propres à la culture et des produits de l’élevage ; 
• production forestière ; 
• apiculture, aviculture, pisciculture, ostréiculture, mytiliculture et conchyliculture ;
• activités commerciales et industrielles accomplies à titre accessoire à une activité agricole.

Les sociétés agricoles

Vous pouvez faire le choix d’exploiter votre activité sous forme d’une société agricole. Voici la liste des formes juridiques les plus fréquentes pour la création d’une société agricole. 

Voici la liste des formes juridiques les plus fréquentes pour la création d’une société agricole :

Quel régime d’imposition pour mon entreprise agricole ? 

Il existe 3 régimes d’imposition possibles pour les revenus des exploitants agricoles. 

Quelles sont les démarches à effectuer pour créer une entreprise agricole ?

Les démarches pour déclarer une entreprise individuelle agricole 

La création d’une entreprise agricole implique certaines formalités. Vous devrez également faire une demande d’immatriculation et l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.

Afin d’effectuer une demande d’immatriculation pour votre entreprise individuelle, vous devez vous rendre sur le guichet unique, ou bien passer par l'intermédiaire d'une plateforme juridique en ligne comme Legalstart. Les pièces justificatives suivantes vous serons demandées : 

• une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
• une attestation de filiation ;
• un justificatif de domiciliation pour le lieu d’exercice de l’activité ;
• une déclaration de non-condamnation ; 
• un chèque à l’ordre du greffe du tribunal de commerce pour le règlement des frais d’immatriculation.

Les démarches à effectuer pour créer une société agricole 

La création d'une société agricole nécessite plusieurs démarches administratives qui varient en fonction de la forme juridique choisie pour l'entreprise. Toutefois, voici une liste non-exhaustive des étapes générales à suivre pour créer une société agricole :

• définir la forme juridique de l'entreprise : il existe plusieurs formes juridiques possibles pour une société agricole telles que la SARL, SCEA, EARL, etc. Il est donc important de choisir la forme juridique qui convient le mieux à votre projet ;

• choisir un nom et vérifier sa disponibilité : il est essentiel de choisir un nom d'entreprise qui reflète votre activité agricole et de vérifier qu'il n'existe pas déjà une entreprise portant ce nom ;

• rédiger les statuts de la société agricole : les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société. Ils doivent être rédigés avec soin et précision pour éviter tout litige ultérieur ; 

• constituer le capital social : selon la forme juridique choisie, il peut être nécessaire de constituer un capital social minimal pour créer la société. Ce capital peut être constitué en numéraire (argent) ou en nature (matériel agricole, terres, etc.) ; 

• immatriculer la société : il est nécessaire d'immatriculer la société auprès des autorités compétentes ; 

• obtenir les autorisations nécessaires : selon l'activité agricole envisagée, il peut être nécessaire d'obtenir des autorisations administratives telles que des permis d'exploitation, des autorisations environnementales, ou encore des autorisations sanitaires ; 

• s'inscrire auprès des organismes professionnels : pour exercer une activité agricole, il est souvent nécessaire de s'inscrire auprès d'organismes professionnels tels que la Mutualité Sociale Agricole (MSA), la Chambre d'Agriculture, ou encore la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA).

En somme, la création d'une société agricole implique plusieurs démarches administratives complexes qu'il convient de suivre avec rigueur pour que le projet puisse aboutir. Il est donc recommandé de se faire accompagner par des professionnels tels que des avocats, experts-comptables ou une plateforme en ligne, pour mener à bien cette création.

Quelles sont les aides financières pour la création d'une entreprise agricole ?

Vous souhaitez créer une entreprise agricole ? Sachez qu’il existe différentes aides pour vous aider avec votre projet. Voici les aides de l’État et organismes publiques : 

FAQ

Qui peut créer une entreprise agricole ?

Toute personne ayant âgée de 18 ans peut créer une entreprise agricole. Toutefois, pour l’exercice de certaines activités agricoles, il faut avoir une qualification professionnelle spécifique. Cette qualification professionnelle est également requise lorsque vous souhaitez formuler une demande d’aide à l’État pour vous installer. 

Quel statut juridique choisir pour mon entreprise agricole ?

• entreprise individuelle agricole ; 
• EARL ; 
• SCEA ; 
• GAEC ; 
• SAS agricole ; 
• GFA. 

Peut-on créer une micro-entreprise agricole ?

• exploitation de biens ruraux ; 
• élevage d’animaux ; 
• vente de produits tous terrains propres à la culture et des produits de l’élevage ; 
• production forestière ; 
• apiculture, aviculture, pisciculture, ostréiculture, mytiliculture et conchyliculture ;
• activités commerciales et industrielles accomplies à titre accessoire à une activité agricole.

Quels sont les avantages d'une SARL agricole ?

La SARL offre plusieurs avantages si vous souhaitez procéder à la création d'une entreprise agricole comme : 

• la possibilité de s'associer ;
• l'absence de capital social minimum ;
• la responsabilité limitée des associés au montant de leurs apports ;
• la possibilité de contrôler qui sont les associés en cas de cession de parts (clause d'agrément) ;
• l'absence d'obligation de nommer un commissaire aux comptes (sauf exceptions) ;
• la possibilité de bénéficier du statut de conjoint collaborateur ;
• etc.

Principale source législative et réglementaire : 

•  Article L311-1 - Code rural et de la pêche maritime