
SAS ou SASU : quelle forme sociale choisir pour sa société ?
Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Le statut d’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages administratifs, sociaux et fiscaux. Devenir auto-entrepreneur vous permet de vous mettre à votre compte, de gérer votre temps et votre activité comme vous l’entendez.
Ce statut, créé pour faciliter le démarrage d’une activité, vous offre la possibilité de concrétiser un projet sans créer une structure plus complexe. Mais que se passe-t-il si vous voulez associer une personne à votre projet ? Peut-on être auto-entrepreneur à deux ?
L'auto-entreprise à deux : on vous aide à y voir plus clair sur les risques et les alternatives.
Mini-Sommaire
Le statut d’auto-entrepreneur est un régime spécifique et n’est pas une société au sens juridique du terme. Les avantages de ce statut réside dans la simplicité du régime social et fiscal de l’auto-entreprise. L’auto-entreprise n’ayant pas de personnalité morale, elle ne concerne que l’auto-entrepreneur.
Peut-on devenir auto-entrepreneur à 2 ? Non. Deux auto-entrepreneurs qui auraient un projet commun et travailleraient ensemble de manière régulière, en partageant les mêmes clients ne sont plus considérés comme auto-entrepreneurs.
Deux auto-entrepreneurs qui se comportent comme deux associés prennent le risque d’être requalifié en société de fait. Une telle requalification présente trois conséquences pour les auto-entrepreneurs :
Être auto-entrepreneur à deux personnes comporte donc des risques. Il existe néanmoins des alternatives pour entreprendre à deux.
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Deux types de partenariat sont possibles pour entreprendre à deux :
Grâce à cette structure, ils peuvent mettre en commun les moyens financiers et matériels de chacun afin de faciliter le développement de leurs propres activités économiques. Il est par exemple possible pour plusieurs auto-entrepreneurs de partager les frais d’un local ou d’un secrétariat afin d'améliorer leurs conditions d’exercice.
Attention : chaque auto-entrepreneur doit garder son indépendance de mission et ses clients pour ne pas être requalifié de société de fait.
Encore une fois, les auto-entrepreneurs doivent garder leur indépendance juridique et financière. Il ne peut pas y avoir de lien de subordination entre les deux auto-entrepreneurs : il s’agit d’une collaboration ponctuelle ou continue.
La société en participation est une bonne alternative pour se lancer à 2. La société en participation (SEP société) est une société qui permet à plusieurs personnes de coopérer ensemble et de se comporter comme des associés.
La particularité de cette société est qu’elle n’est pas immatriculée et n’a pas de personnalité morale. Il n’y a donc pas d’obligation de publicité de la société.
Créer une SEP comporte deux principaux avantages pour des auto-entrepreneurs qui veulent collaborer :
Attention : les auto-entrepreneurs se comportent comme des associés : ils contribuent aux pertes et se partagent les bénéfices de la société. Ils devront également effectuer des déclarations de revenus à l’administration fiscale et choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS).
Comment créer une société en participation ? Les auto-entrepreneurs rédigent et signent un contrat de société en participation qui régit le fonctionnement de la société.
La création d’une SAS ou d’une SARL peut également être une solution permettant à deux entrepreneurs de s’associer. La création d’une SAS sera souvent privilégiée pour créer des startups ou autres entreprises innovantes et la SARL pour des projets familiaux ou de taille réduite. Il existe d’autres différences entre la SARL et la SAS tel que le statut social du conjoint ou encore la liberté de gestion.
Lors de la création d’une société, chaque associé doit réaliser un apport. Les apports sont des biens mis en commun par les associés lors de la création de la société. Ils peuvent réaliser des apports en industrie, en nature et en numéraire.
Lorsque deux auto-entrepreneurs créent une société ils peuvent :
Un commissaire aux apports devra être désigné si la valeur de chaque apport est supérieure à 30.000 euros et si la valeur totale des apports excède la moitié du capital social.
Bon à savoir : il est généralement nécessaire de fermer son auto-entreprise avant de créer la société. Si vous devenez gérant majoritaire d’une SARL, vous serez obligé de fermer votre auto-entreprise.
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Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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