Comment fonctionne le régime social du président de SASU ? Le guide ultime

Lors de la création d’une SASU, un président doit obligatoirement être désigné en tant que dirigeant de la société. 

Le président de la SASU peut exercer ses fonctions à titre gratuit ou bien être rémunéré pour celles-ci. Si la rémunération du président est facultative, cette décision impacte sa protection sociale.

Quel est le régime social du président de SASU ? Quel est le montant des charges sociales en SASU ? On répond à toutes vos questions.

Qui est le président de la SASU ?

Tout d’abord, il est important de rappeler qui est le dirigeant de la SASU. 

La SASU est une société qui donne à l’entrepreneur une grande liberté dans son organisation, ce qui autrement dit, lui offre la possibilité de désigner les organes de direction qu’il souhaite. Si l’associé unique de la SASU est libre dans son choix, une obligation subsiste : celle de désigner un président de la SASU.

Le président, en tant que dirigeant de la SASU, est le représentant légal de la société à l’égard des tiers. Il assure également la gestion quotidienne de l’entreprise.

En ce qui concerne le statut social du dirigeant de SASU, il faut distinguer le cas du président de SASU rémunéré pour ses fonctions au titre de son mandat social, de celui qui ne l'est pas. En effet, en SASU, la rémunération du dirigeant n'est pas obligatoire. C'est une décision qui appartient à l'associé unique tant pour le principe que pour le montant.

Régime social du président de la SASU : le président rémunéré

Le président de la SASU peut être rémunéré dans le cadre de ses fonctions. Sa rémunération est déterminée dans les statuts de la SASU ou dans son acte de nomination. 

La rémunération du président de la SASU est librement fixée par l’associé unique et peut contenir une part fixe, une part variable, ou encore des avantages en nature.

Quel est le régime social du président de SASU rémunéré ?

S’il est rémunéré, le président s’acquitte de cotisations sociales, et en contrepartie, il bénéficie d’un régime de protection sociale.

Le régime social du dirigeant de la SASU est celui des assimilés-salariés. Il est donc affilié au régime général de la Sécurité Sociale et bénéficie d’une protection sociale équivalente à celle d’un salarié, à une exception près.

En effet, le président de SASU cotise à l’assurance-maladie et au régime de retraite, mais contrairement à un salarié, il ne cotise pas à l’assurance-chômage. Dès lors, si la rémunération du président au titre de son mandat social venait à prendre fin, il ne pourrait pas bénéficier des allocations chômage.

Le régime des assimilés-salariés est donc très protecteur, ce qui est un avantage pour le président de SASU. Le gérant de l’EURL, par exemple, s’il est également l’associé unique, est soumis au régime social des travailleurs non salariés (TNS). Il cotise donc à la Sécurité sociale des indépendants et bénéficie d’une protection moins importante. 

Quelles obligations découlent de ce régime social ?

La rémunération du président de la SASU engendre pour la société l’obligation d’établir des fiches de paie, mais pas seulement. En effet, la SASU est également redevable du paiement de charges sociales.

Tous les mois ou tous les trimestres, la société doit déclarer et payer les charges sociales relatives au président à l’URSSAF. Le régime social de la SASU implique des charges assez importantes, qui représentent 82% de la rémunération nette du dirigeant. Les charges patronales, qui sont donc celles payées par la société, s'élèvent à 54% du montant.

De son côté, le président de la SASU paye également des charges sur sa rémunération, qui sont à hauteur de 28%.

Le coût élevé des charges sociales pour le président de la SASU est une donnée à prendre en compte avant de créer votre entreprise. Pour vous aider à estimer le coût, vous pouvez utiliser notre simulateur de charges sociales :

Régime social du président de la SASU : le président non rémunéré

La rémunération du président de la SASU est facultative. Le président peut donc exercer ses fonctions à titre gratuit.

Le président de SASU exerce souvent ses fonctions à titre gratuit lorsqu’il perçoit des allocations chômage. En effet, si le président était inscrit à Pôle Emploi et percevait des allocations avant de prendre son poste, celles-ci sont maintenues, puisque son rôle au sein de la société ne lui apporte aucune rémunération.

Quel est le régime social du président de SASU non rémunéré ?

Le statut de président de SASU non rémunéré présente un désavantage : le président ne bénéficie d’aucune protection sociale. En effet, sans rémunération, aucune cotisation sociale n’est payée, et par conséquent, aucun régime social ne s’applique. 

Quelles obligations découlent de ce régime social ?

Le président n’ayant pas de rémunération, ni lui ni la société ne doivent s'acquitter des cotisations sociales. 

Régime social du président de la SASU : le président également salarié de l’entreprise

Le président d'une SASU est-il salarié ? La réponse est non ! Même s’il est rémunéré et reçoit des fiches de paie, le président de SASU n’est pas un salarié de l’entreprise. En effet, il n’est pas lié à la société par un contrat de travail, mais par un mandat social.

Cependant, il est possible pour le président de SASU de cumuler son mandat social avec un contrat de travail sous certaines conditions :

• son emploi salarié est un emploi effectif ;
• il occupe en tant que salarié des fonctions techniques bien distinctes de celles exercées en tant que président de la SASU ;
• il existe un lien de subordination vis-à-vis de la société ;
• aucune fraude à la loi n’est constatée.

Quel est le régime social du président de SASU également salarié ?

Si le président de la SASU est également salarié de la SASU, il bénéficie du statut social de salarié. De ce fait, il est éligible à la même protection sociale qu’un salarié y compris pour l'assurance chômage.

Cette situation est donc avantageuse pour le président de la SASU, car le régime des salariés lui permet de pallier le seul inconvénient du régime des assimilés-salariés : la cotisation pour le chômage.

Quelles obligations découlent de ce statut ?

Président de SASU et contrat de travail sont compatibles, mais en raison de l’obligation de rémunération distincte, la société doit établir des fiches de paie distinctes pour la rémunération au titre du mandat social et la rémunération au titre du travail salarié.

Quel est le régime fiscal du président de la SASU ?

Président de la SASU : la fiscalité de la rémunération

Fiscalement, le président de la SASU est assimilé à un salarié. La rémunération qui lui est versée au titre de ses fonctions est considérée comme un salaire. La somme lui est donc imposable au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

Le président de la SASU doit déclarer les revenus perçus au titre de son mandat social au moment de sa déclaration annuelle de revenus. 

Président associé unique de la SASU : la fiscalité des dividendes

Lorsque le président de la SASU est également l’associé unique, il peut décider de se verser des dividendes au moment de la clôture de l’exercice comptable. Dans ce cas, c’est la fiscalité des dividendes qui s’applique.

Les dividendes perçus par l’associé sont imposés :

• à la Flat Tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 30% (17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt sur le revenu) ;
• ou bien sur option au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

FAQ

Quel statut pour le président d'une SASU ?

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le président de la SASU n'est pas un salarié de la société. Il s'agit d'un mandataire social. À ce titre, il n'est pas obligatoirement rémunéré pour ses fonctions et il n'est pas soumis aux règles du Code du travail, notamment pour le salaire minimum. De fait, il relève d'un régime social spécifique dès lors qu'il est rémunéré, il est rattaché au régime des assimilés-salariés.

Quel est le régime social du dirigeant d'une SASU ?

Le régime social d’une SASU est le régime des assimilés-salariés. Ce régime offre la même protection sociale qu’un salarié, à l’exception de l’assurance-chômage. Toutefois, pour bénéficier de cette protection, le président de la sasu doit obligatoirement percevoir une rémunération. En effet, en l’absence de rémunération, aucune cotisation sociale n’est versée, et par conséquent, aucun régime de protection sociale ne s’applique.

Quel est le régime social du président de SAS ?

Tout comme le régime social du dirigeant d'une SASU, le statut social du président de SAS est celui des assimilés-salariés dès lors qu'il est rémunéré pour ses fonctions. À défaut, il ne bénéficie d'aucune couverture sociale.

Quel salaire minimum verser au président d’une SAS pour qu’il ait une couverture sociale ?

La protection sociale du président de SAS est le régime des assimilés-salariés. Cependant, pour bénéficier de ce régime, il faut que le président de SAS ait une rémunération. En plus d’être rémunéré, cette rémunération doit atteindre un montant minimum afin de bénéficier de tous les avantages du régime. En effet, pour valider un trimestre de retraite, ou avoir droit au remboursement en cas de maladie, ou encore être indemnisé en cas de maladie ou en congé maternité ou paternité, le salaire doit représenter un certain nombre de fois le SMIC horaire pour chaque catégorie. Également, si le montant n’est pas atteint, il est possible de justifier d’un certain nombre d’heures travaillées. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la Sécurité Sociale.

Quel est le régime social du gérant de SARL ?

Le gérant de SARL bénéficie d’une protection différente selon son statut. Concrètement :

• si le gérant est associé majoritaire, il bénéficie du régime des travailleurs non salariés ;
• si le gérant est associé minoritaire ou égalitaire, il bénéficie du régime des assimilés-salariés ;
• si le gérant n’est pas associé, il bénéficie du régime des assimilés-salariés ;
• si le gérant n’est pas rémunéré, il ne cotise pour aucun régime.