Refuge pour animaux : comment ouvrir un refuge animalier ?

Vous souhaitez ouvrir un refuge pour animaux ? Chaque année, des milliers d’animaux sont abandonnés. Malgré les efforts déployés par la SPA et autres refuges animaliers, il manque toujours des places pour recueillir ces animaux abandonnés. Ainsi, vous pouvez tout à fait monter votre propre refuge pour animaux.

Plusieurs étapes doivent être respectées afin de procéder à la création d’une association animalière. Legalstart vous dit tout ce qu’il faut pour savoir comment ouvrir un refuge pour animaux en France.

Qu’est-ce qu’un refuge pour animaux ?

Un refuge pour animaux est un établissement consacré à la protection, à la prise en charge et au bien-être des animaux domestiques et parfois des animaux sauvages. 

Ces refuges accueillent généralement :

• des animaux abandonnés ;
• des animaux perdus ;
• ou des animaux maltraités. 

Un refuge offre à ces animaux un abri temporaire ou permanent. Il leur fournit des soins vétérinaires et de la nourriture. Il cherche également à placer les animaux dans des foyers adoptifs appropriés. 

Les refuges jouent un rôle crucial dans la sensibilisation du public aux problèmes de surpopulation animale, d'abandon et de négligence.

Il est également possible d’ouvrir un refuge pour animaux de la ferme ou de reprendre un refuge pour animaux.

Qui peut ouvrir un refuge pour animaux ?

Pour ouvrir un refuge pour animaux, vous devez créer une association loi 1901. Pour cela, il est nécessaire d'être au minimum deux fondateurs, souvent désignés comme les dirigeants de l'association. 

De plus, tous les fondateurs doivent avoir au moins 16 ans pour pouvoir légalement créer une association. C'est seulement après avoir réuni ces conditions que l'on peut entamer les démarches de création de l'association.

Quelle est la réglementation à respecter pour ouvrir un refuge pour animaux ?

Si vous souhaitez savoir comment ouvrir un refuge pour animaux, sachez que cette activité est réglementée.

La gestion d’un refuge doit faire l’objet d’une déclaration d’activité auprès de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) de votre région. La DDPP a pour mission d’assurer la protection et la santé des animaux (protéger les animaux contre les mauvais traitements, procéder, le cas échéant, à des retraits d'animaux, etc.) au moment d'ouvrir une pension canine ou un refuge pour animaux domestiques.

Vous devez également obtenir l’ACACED (attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques). C’est un document obligatoire, destiné à toute personne souhaitant gérer un refuge. Il s’obtient après le suivi d’une formation de 14 heures portant sur la législation en vigueur, l’alimentation des animaux, ou encore la santé animale.

Ainsi, au moins une personne de l’association doit avoir obtenu cette attestation de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques et comportementaux des animaux domestiques.

Vous devez évidemment remplir des conditions d’hygiène. Les animaux doivent faire l’objet de soins. Vous devez les nourrir de manière saine, et leur fournir une eau propre et potable.

Quel statut juridique pour ouvrir un refuge pour animaux ?

La structure juridique adéquate à l’ouverture d’un refuge pour animaux, c’est l’association loi 1901. Pour cela, encore une fois, vous devez accomplir les démarches de création d’une association en respectant les deux conditions suivantes :

• être au moins deux fondateurs (7 en Alsace-Moselle) ;
• et être âgé d’au moins 16 ans. 

Les statuts de votre association animalière doivent être soigneusement rédigés. Il s’agit de préciser notamment :

• l’objet social de l’association, c’est-à-dire la nature de votre activité associative ;
• le nom de votre association ;
• les membres du bureau de l’association ;
• et l’adresse du siège social. 

Si vous faites le choix d’ouvrir une association type SPA, vous devez ensuite procéder à la déclaration de l’association animalière en préfecture, auprès du greffe des associations. Il existe deux procédures pour déclarer votre association :

• une déclaration en ligne ;
• ou une déclaration papier. Pour cela, vous devez remplir 2 formulaires de création d'association loi 1901 : le Cerfa n°13973*03 (déclaration de création) et le Cerfa n°13971*03 (liste des dirigeants).

Vous devez également transmettre les statuts de l’association. Si votre dossier est complet et conforme, le greffe vous transmet un récépissé officiel de déclaration qui contient votre numéro RNA (répertoire national des associations).

Quelles sont les étapes à suivre pour ouvrir un refuge pour animaux ?

7 étapes sont nécessaires pour ouvrir un refuge pour animaux qui sont :

• réaliser une étude de marché ;
• élaborer un plan de communication ;
• évaluer les besoins humains et matériels ;
• réaliser un business plan ;
• créer le statut juridique de l’association ;
• valider la réglementation nécessaire ;
• réunir le financement nécessaire ;
• et mettre le refuge en conformité pour accueillir des animaux.

Réaliser une étude de marché

Avant de démarrer, il est essentiel de comprendre le besoin de votre refuge dans la zone d'implantation.

Rencontrez les collectivités territoriales, les mairies et les autres parties prenantes pour évaluer le potentiel de votre projet. Vous pouvez aussi réaliser des sondages d'opinion et analyser les données démographiques locales.

Élaborer un plan de communication

Identifiez les moyens pour faire connaître votre refuge et sensibiliser la population locale à vos actions. Développez une image de marque forte en utilisant la presse locale, la communication visuelle, les réseaux sociaux.

Organisez également des événements tels que des journées portes ouvertes pour attirer l'attention sur votre refuge.

Évaluer les besoins humains et matériels

Prévoyez les dépenses nécessaires pour :

• aménager les locaux ;
• acheter l'équipement nécessaire ;
• et couvrir les frais annexes comme l'assurance et la maintenance. 

Estimez également les besoins en personnel, y compris les vétérinaires et le personnel administratif, en tenant compte des formations nécessaires et des qualifications requises.

Réaliser un business plan

Chiffrez les coûts et les revenus potentiels pour assurer la viabilité financière de votre refuge.

Convainquez les partenaires financiers potentiels en démontrant la rentabilité du projet et en utilisant des outils tels que des logiciels de business plan pour faciliter la présentation des projections financières.

Créer le statut juridique de l’association

Avant toute chose, choisissez un nom pour votre association et vérifiez sa disponibilité. Déterminez ensuite l'adresse du siège social, pouvant être au domicile d'un membre, dans un local loué ou dans un bâtiment communal.

Rédigez les statuts de l'association, en précisant les organes dirigeants, les modalités de fonctionnement et les règles de cotisation. Après cette étape, déclarez la création de l'association à la Préfecture et obtenez un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA).

Si nécessaire, effectuez l'immatriculation de l'association et obtenez un numéro SIRET pour être en règle vis-à-vis des autorités et des partenaires.

Valider la réglementation nécessaire

Assurez-vous d'avoir au moins une personne qualifiée pour prendre soin des animaux, possédant une certification professionnelle, une expérience adéquate, un certificat de capacité ou une attestation de connaissance.

Obtenez un certificat de capacité des animaux de compagnie d'espèces domestiques (CCAD) auprès des autorités compétentes telles que :

• la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) ;
• ou la DDCSPP (Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations). 

Déclarez officiellement l'activité du refuge en utilisant le formulaire Cerfa n°15045*03 et assurez-vous que les installations respectent les normes sanitaires et de protection animale.

Réunir le financement nécessaire

Vous allez nécessairement avoir besoin d’un financement pour ouvrir un refuge pour animaux type SPA. En effet, une telle association a des frais importants, notamment en matière de soins et d’entretien des animaux. Vous devez également payer les frais du refuge et le matériel de votre association. Les fonds propres des fondateurs ne permettent pas, généralement, de financer complètement l’association.

Pour financer votre refuge, plusieurs options sont possibles :

• les subventions publiques : pour en bénéficier, vous devez obtenir un numéro SIRET auprès de l’INSEE. Ensuite, vous devez constituer un dossier disponible en ligne, à envoyer auprès de la préfecture. L’attribution d’une subvention n’est pas de droit, elle peut vous être refusée et cette décision peut ne pas être motivée ;
• la demande de dons : la cause animale est fédératrice. En cela, l’appel aux dons peut constituer une source importante du financement de votre association. Cet appel aux dons peut se faire auprès de particuliers, mais également de fondations spécialisées dans la protection animale ;
• les droits d’entrée : vous pouvez demander le versement d’une somme d’adhésion à l’association ;
• les cotisations : les statuts peuvent prévoir le paiement d’une cotisation ainsi que son montant et son échéance. La cotisation est une somme d'argent que tous les membres versent à l’association afin de permettre son bon fonctionnement ;
• la diversification des activités : certains refuges financent une partie de leurs actions grâce à des activités annexes. Vous pouvez, par exemple, ouvrir une ferme pédagogique, prodiguer des soins, etc.

Pour convaincre vos potentiels financeurs, le projet de votre association doit être clairement défini. Vous pouvez par exemple élaborer un document qui résume l’activité de l’association, son histoire, ses objectifs. Il s’agit de montrer votre passion pour les droits des animaux.

Mettre le refuge en conformité pour accueillir des animaux

Il est important de mettre en conformité le refuge afin d'accueillir des animaux. Pour cela :

• créer des installations adaptées et sécurisées, comprenant des aires de couchage protégées contre les intempéries et suffisamment isolées pour assurer le confort des animaux ;
• avoir des installations avec une superficie adéquate, proportionnelle à la taille des animaux hébergés ;
• offrir un environnement propice à l’épanouissement des animaux ;
• mettre en place des mesures de prévention de la reproduction des animaux, notamment en stérilisant ceux qui entrent dans le refuge. 

Enfin, il est recommandé d'établir un document d'adoption contractuel à remettre aux adoptants, afin de garantir le suivi et le bien-être des animaux même après leur départ du refuge.

Quel budget prévoir pour ouvrir un refuge pour animaux ?

Le budget nécessaire pour ouvrir un refuge pour animaux peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment :

• la taille du refuge ;
• les installations nécessaires ;
• les réglementations locales ;
• et les besoins en personnel. 

En général, il est recommandé pour ouvrir un refuge pour animaux de prévoir un prix initial pouvant aller jusqu’à 400.000 €. 

Ce budget couvrira :

• les coûts liés à l'aménagement des locaux ;
• l'achat d'équipement ;
• les frais administratifs ;
• les dépenses vétérinaires ;
• les salaires du personnel ;
• ainsi que les fonds de roulement pour assurer le fonctionnement quotidien du refuge.

Quelles sont les aides possibles pour ouvrir un refuge pour animaux ?

Pour ouvrir un refuge pour animaux, plusieurs aides financières peuvent être envisagées, notamment :

• les subventions publiques. Vous pouvez solliciter des subventions auprès des autorités publiques telles que la mairie de votre ville ou d'autres établissements publics. Ces subventions peuvent être allouées pour aider à couvrir les coûts d'installation, d'équipement ou de fonctionnement du refuge ;
• les cotisations des membres. Les membres de l'association peuvent être sollicités pour verser des cotisations sous forme de droits d'intégration dans l'association. Ces cotisations peuvent constituer une source de financement régulière pour le refuge et contribuer à couvrir les dépenses de fonctionnement ;
• les portes ouvertes avec droit d'entrée. Organiser des événements tels que des journées portes ouvertes peut être une autre façon de collecter des fonds. Vous pouvez demander un droit d'entrée symbolique aux visiteurs en échange de la visite du refuge et de la participation à des activités spéciales. Ces fonds peuvent être utilisés pour soutenir les activités du refuge et assurer le bien-être des animaux qui y sont accueillis.

En combinant ces différentes sources de financement, il est possible de réunir les fonds nécessaires pour ouvrir et maintenir un refuge pour animaux tout en respectant le caractère non-lucratif de l'association loi 1901.

FAQ

Quel diplôme pour ouvrir un refuge animalier ?

Pour ouvrir un refuge animalier, aucun diplôme spécifique n'est requis. Mais au moins une personne travaillant avec les animaux doit avoir une certification professionnelle ou une expérience pertinente dans le domaine. Cela peut inclure un certificat de capacité, une attestation de connaissance, ou une formation spécialisée dans les soins aux animaux.

Quel terrain pour un refuge animalier ?

Le choix du terrain pour un refuge animalier dépend de plusieurs facteurs tels que la taille de la structure, la proximité des services vétérinaires, et la conformité aux réglementations locales. Idéalement, le terrain devrait offrir un environnement calme et sécurisé, avec suffisamment d'espace pour les installations et les activités des animaux.

Quel est le salaire d'un agent animalier en refuge ?

Le salaire d'un agent animalier en refuge peut varier en fonction de divers facteurs tels que l'expérience, la localisation géographique et la taille de l'organisation. En général, les salaires peuvent aller de 1.500 à 2.500 euros par mois, avec des possibilités d'augmentation en fonction de l'ancienneté et des responsabilités supplémentaires. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
• décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.