Au titre des travaux d’entretien et de réparation, on peut notamment citer :
- les travaux de réfection de la façade ;
- le traitement du bois et de la charpente ;
- le remplacement d’une chaudière ;
- la mise aux normes de l’électricité ;
- les travaux de plomberie ;
- les travaux concernant le système des eaux usées, etc.
Les travaux d’amélioration
Ce sont les travaux qui permettent d’améliorer le confort du bien immobilier. Ces travaux d’amélioration sont déductibles, à condition de ne pas modifier substantiellement le bien immobilier.
À titre d’exemple, ces travaux d’amélioration peuvent être :
- l’installation du double vitrage ;
- le remplacement du système de chauffage ;
- la pose d’un ascenseur ;
- l’accès du bien aux personnes en situation de handicap, etc.
Les travaux en SCI non déductibles des impôts
Les travaux de reconstruction ou d’agrandissement du bien immobilier ne font pas l’objet d’une déduction fiscale. Par exemple, dès lors que les travaux provoquent l’agrandissement de la surface habitable, il ne s’agit pas de travaux déductibles. Il en est de même pour les travaux de destruction et reconstruction d’un bien immobilier.
Travaux en SCI : immobilisation ou charges ?
Une question fiscale se pose quant aux travaux d’une SCI soumise à l’IS : immobilisation ou charge ?
Concernant la SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), seuls les travaux destinés à l’entretien et à la réparation du bien sont considérés comme des charges déductibles immédiatement du résultat. Les travaux destinés à l’amélioration du logement ou du bien sont comptabilisés en immobilisation et amortis année après année.
Dans une SCI soumise à l’IR (impôt sur le revenu), tous les travaux, qu’ils soient de réparation, d’entretien ou d’amélioration, sont comptabilisés en charges déductibles.
Quelles sont les aides pour réaliser des travaux en SCI ?
En parallèle des déductions fiscales, il existe plusieurs aides pour financer les travaux de rénovation énergétique d’une SCI familiale ou de tout autre type de SCI :
- Ma Prime Renov’ : seules les personnes physiques peuvent bénéficier de cette aide de l’Anah (agence nationale de l’habitat). C’est une aide destinée à financer des travaux de rénovation énergétique. La SCI ne peut directement en bénéficier, mais si un associé occupe le bien immobilier à titre d’habitation principale, il peut obtenir ce crédit d’impôt. Cette aide prend la forme d’une subvention octroyée aux ménages aux ressources modestes.
- L’éco-prêt à taux zéro : pour bénéficier de cette aide, la SCI doit être imposée à l’IR et un de ses associés doit nécessairement être une personne physique. Le logement doit être mis à disposition d’un locataire ou d’un associé, personne physique, à titre d’habitation principale, et les travaux effectués par un artisan RGE. L’aide est un prêt au taux d’intérêt nul afin de procéder aux travaux de rénovation ;
- La prime énergie, ou prime CEE (certificat d’économie d’énergie) : la SCI peut directement en bénéficier. Il s’agit d’une prime versée pour l’installation de nouveaux équipements plus performants en matière énergétique, dont la liste est fixée. Elle concerne les résidences principales ou secondaires achevées depuis plus de 2 ans. Pour en profiter, les travaux doivent être réalisés par un artisan labellisé RGE.
