Qui est le gérant d’une SCI ?
La gérance d’une SCI est assurée par un dirigeant appelé gérant. Le gérant de la SCI peut être une personne physique ou une personne morale. Il peut s’agir d’un associé de la société ou d’un tiers.
Pour être éligible au poste de gérant d’une SCI, il faut respecter les conditions suivantes :
- être majeur ou être un mineur émancipé ;
- ne pas exercer une profession incompatible avec les missions confiées en tant que gérant ;
- ne pas être frappé par une interdiction de gérer.
Son rôle est de représenter la société civile immobilière à l’égard des tiers. Il agit au nom et pour le compte de la société en tant que mandataire social.
Le gérant de la SCI est désigné par les associés qui précisent l’étendue de ses pouvoirs dans les statuts ou dans l’acte de nomination. Dès lors, le gérant de la SCI doit rendre des comptes sur sa gestion auprès des associés, notamment à l’occasion de l’assemblée générale annuelle.
Peut-on prévoir une rémunération pour le gérant de SCI ?
La rémunération du gérant de SCI n’est pas obligatoire. Il s’agit même d’une exception.
En effet, les fonctions de gérant de SCI ne sont pas rémunérées en raison de la légèreté de gestion de la SCI. C’est notamment le cas pour les SCI familiales qui possèdent peu de biens immobiliers à gérer. Par conséquent, il peut être décidé de ne pas prévoir de rémunération pour le gérant de SCI familiale.
Cependant, les associés peuvent choisir d’octroyer une rémunération au gérant de SCI. Il s’agit donc d’une décision discrétionnaire des associés.
On distingue alors plusieurs cas de figure selon que le gérant est associé ou non de la SCI :
- Il est possible qu’aucune rémunération pour le gérant associé de SCI ne soit prévue en plus des dividendes qu’il perçoit en sa qualité d’associé.
- Il est également possible, pour le gérant associé de SCI, de cumuler une rémunération pour ses fonctions de gérant et des dividendes en sa qualité d’associé.
- Il est possible d’octroyer une rémunération au gérant qui n’est pas associé de la SCI car il ne perçoit pas de dividendes de la SCI et n’aurait donc aucune rémunération pour ses fonctions.
Comment rémunérer le gérant d’une SCI ?
Dès lors que les associés décident de rémunérer le gérant de la SCI pour ses fonctions, ils en fixent librement le montant.
Effectivement, la rémunération du dirigeant de la société n’obéit pas aux règles du Code du travail relatives au salaire. Par conséquent, il n’existe pas de salaire minimum pour le gérant d’une SCI.
Toutefois, quand il est rémunéré, la rémunération du gérant de SCI doit être justifiée et proportionnée par rapport à l'importance du travail effectué. Il faut également tenir compte de la situation financière de la SCI.
En ce qui concerne les modalités de rémunération du gérant de SCI, elles sont également libres. Les associés peuvent parfaitement décider d’octroyer au gérant une :
- rémunération fixe ;
- rémunération variable ;
- rémunération mixte.
Comment mettre en place la rémunération du gérant de SCI ?
La rémunération du gérant de SCI est librement fixée par les associés. Elle peut donc être mise en place par différents moyens.
Dès lors, la rémunération du gérant de SCI peut être décidée :
- au moment de la rédaction des statuts de la SCI ;
- en annexe des statuts dans la décision de nomination du gérant de SCI ;
- au sein d’une décision de l’assemblée générale ;
D’une manière générale, les modalités de rémunération du gérant de SCI sont établies par le procès-verbal de nomination du gérant (généralement rédigé selon un modèle de PV de nomination de gérant de SCI).
