Qu’est-ce qu’une plus-value de SCI ?
La plus-value est le bénéfice que vous réalisez lors de la vente d’un bien. En principe, il s’agit tout simplement de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.
Pour autant, il existe différentes règles concernant le calcul de la plus-value de SCI selon le type de vente réalisée.
Dans le cas d’une SCI on parle de la plus-value immobilière de la SCI lorsque la société cède un bien et réalise un bénéfice sur cette vente.
On parle aussi de plus-value de cession de parts sociales de SCI lorsqu'un de ses associés cède des parts qu’il détient dans la société plus cher qu’il ne les a acquises.
Comment ces deux types de plus-values de SCI sont-elles imposées ?
Comment sont imposées les plus-values de la SCI ?
Lorsqu’elle cède un bien dont elle a la propriété, et qu’elle réalise une plus-value sur cette vente, la SCI est imposée sur la plus-value réalisée. Toutefois, le mécanisme d’imposition diffère selon le régime fiscal de la SCI : IR ou IS ?
1- Lorsque la SCI est imposée à l’IR
Lorsque la SCI est imposée à l’impôt sur le revenu (IR), ce sont les associés qui supportent directement l’imposition de la plus-value réalisée par la société. Ils sont imposés sur leurs revenus à hauteur de leur quote-part.
Le calcul de la plus-value immobilière de la SCI est le suivant :
ETAPE 1 : Calcul du prix d’acquisition : le prix d’achat du bien peut être majoré des frais engagés pour l’acquisition et les travaux tels que :
- le montant des frais réels d’agence ou de notaire ou un montant forfaitaire de 7,5% du prix de cession,
- les dépenses réelles pour travaux d’agrandissement, de construction, de rénovation ou d’amélioration ou un taux forfaitaire de 15% du prix d’acquisition si l’immeuble est détenu depuis plus de 5 ans par la SCI.
ETAPE 2 : Calcul de la plus-value brute = prix de vente - prix d’acquisition.
ETAPE 3 : Calcul de la plus-value nette : il faut prendre en compte les abattements possibles sur le montant de la plus-value brute. A partir de la 6ème année de détention, un abattement progressif est appliqué sur la valeur brute (pour l’imposition et les charges sociales).
La plus-value nette = prix de vente - prix d’acquisition - abattement pour durée de détention.
ETAPE 4 : Les plus-values immobilières de SCI sont ensuite imposées à 19% et sont également soumises à des charges sociales à hauteur de 17,2%.
Toutefois, si l’immeuble est détenu depuis plus de 22 ans, les abattements pour durée de détention permettent une exonération de plus-value pour la SCI.
Attention : si après abattement, la plus-value est d’un montant supérieur à 50.000€, elle est soumise à une taxe sur les plus-values immobilières élevées.
2- Lorsque la SCI est imposée à l’IS
L’imposition de la plus-value à l’impôt sur les sociétés (IS) est souvent plus importante que celle à l’IR en raison des amortissements qui peuvent être pratiqués dans les SCI à l’IS.
A savoir : un amortissement permet de déduire du résultat fiscal la perte de valeur d’un bien au cours des années suivant son acquisition.
En effet, calcul de la plus value de la SCI soumise à l‘IS = prix de cession - valeur nette comptable.
Or lorsqu’un immeuble est amorti, sa valeur nette comptable diminue au fur et à mesure du temps et est égale à 0 lorsque celui-ci est totalement amorti.
Dans cette situation, la plus-value imposable est bien plus importante que la plus-value imposable des SCI soumise à l’IR.
