Zoom sur le Kbis de la SCI

La SCI ou Société civile Immobilière, est une forme de société créée dans le but de gérer des biens immobiliers. Comme pour les sociétés commerciales, la création d’une SCI passe obligatoirement par son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Une fois la SCI immatriculée, le greffe envoie à son dirigeant ce qu’on appelle un Kbis ou Extrait Kbis.

Document dont l’utilité est parfois sous-estimée, le Kbis est pourtant nécessaire pour de nombreuses démarches. On fait le point sur le Kbis d’une SCI.

Qu’est-ce qu’un Kbis de SCI ?

Kbis SCI : définition

Le Kbis d’une SCI est, comme pour les sociétés commerciales, un document qui contient toutes les informations relatives à l’identification d’une société. Il correspond, en quelque sorte, à la “carte d’identité” de la société civile immobilière.

Quel est le contenu du Kbis d'une SCI ?

Ainsi, on retrouve sur le Kbis d’une SCI :

• sa raison sociale (c’est-à-dire son nom), son sigle et son enseigne ;
• son numéro d'identification (autrement appelé le numéro SIREN) ;
• sa forme juridique (ici, une SCI) ;
• le montant de son capital social ;
• l'adresse de son siège social ;
• sa durée ;
• sa date de constitution ;
• son code NAF ;
• son activité détaillée (qui ne peut être qu’une activité civile) ;
• l’adresse de son principal établissement ;
• la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

Le Kbis de SCI : à quoi ça sert ?

Outre le fait qu’il atteste de l’existence juridique de la société, le Kbis de SCI est nécessaire pour :

• l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
• l’émission de factures ;
• en cas de litige (avec un client, un fournisseur, un prestataire...) ;
• toute démarche administrative.

Ce document peut également vous être demandée pour vous inscrire à certains services ou pour vérifier l'existence de votre société civile immobilière.

Comment obtenir le Kbis d’une SCI ?

Pour la SCI, le Kbis s’obtient de la même façon que pour n’importe qu’elle autre société. C’est-à-dire, soit à l’issue des démarches de création d’une SCI, soit ultérieurement en faisant une demande directement au greffe.

Obtenir le kbis de sa propre SCI 

Il est possible d’obtenir son extrait Kbis de SCI de deux manières : au moment de la création de sa société et après sa création.

Au moment de la création de sa SCI

On peut obtenir le Kbis de sa SCI simplement lorsqu’on en crée une !

Pour cela, il faut procéder :

• au dépôt du capital social de la SCI auprès d’une banque ;
• à la rédaction des statuts qui définissent les règles de fonctionnement et d’organisation de la SCI ;
• à la publication dans un journal d’annonces légales pour informer le public (notamment les potentiels clients, prestataires ou concurrents) de la création de la SCI ;
• la constitution d’un dossier d’immatriculation de SCI à déposer en ligne.

Une fois le dossier constitué et envoyé au greffe, la société sera inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et l’extrait de Kbis SCI envoyé par voie postale.

Après la création de la SCI 

Etant donné que le Kbis expire au bout de 3 mois, il est possible d’en commander un nouveau lorsque le besoin s’en fait. Dans ce cas, la demande de Kbis de SCI s’effectue en ligne sur le site d’Infogreffe ou directement auprès du greffe compétent. Par ailleurs, il est possible, grâce à un abonnement, de recevoir son Kbis de manière périodique tous les 3 mois. Dans les deux cas, l’extrait Kbis de SCI s’obtient moyennant un paiement (de quelques euros seulement).

Obtenir le kbis d’une autre SCI 

N’importe qui peut consulter le Kbis d’une société. Ainsi, toute personne qui en fait la demande peut obtenir l’extrait Kbis d’une SCI en le téléchargeant en ligne sur le site infogreffe, moyennant quelques euros. Cela peut s’avérer utile en cas de changement d’adresse de la société par exemple.

Comment modifier son Kbis de SCI ?

Toute modification d’information sur le Kbis de la SCI répond à des formalités spécifiques.

Évidemment, selon l’objet du changement, le dossier de modification ne sera pas le même. Par exemple, pour un changement d’adresse du gérant sur le Kbis de la SCI : le formulaire à remplir différera selon que la modification concerne un transfert du siège social de la SCI ou un changement d’adresse du gérant de la SCI.

FAQ

Où télécharger un extrait kbis gratuit ?

Vous pouvez télécharger un Kbis d'une SCI gratuit sur le site MonIdenum. Ce site est directement relié avec les greffes des tribunaux.

Comment vérifier l'existence d'une SCI ?

Pour vérifier l'existence d'une SCI, vous pouvez : 

• consulter directement le greffe du tribunal compétence ;
• consulter la liste des entreprises enregistrées au registre national des entreprises (RNE) ;
• faire une demande de kbis de SCI.

Combien coûte un extrait kbis ?

Vous pouvez obtenir  un kbis en ligne, que ce soit la vôtre ou non, gratuitement si vous passer par l'un des sites suivants : 

• Annuaire des entreprises ;
• monIdenum.

Si vous faites votre demande via le site infogreffe, l'extrait kbis est payant. Pour le format électronique, il faut compter environ 54 centimes HT et pour le format papier environ 1,08 € HT.

Principales sources législatives et réglementaires :