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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Dans les étapes de création d'une SCI, les associés ont, au même titre que les actionnaires d’une société commerciale, l’obligation de nommer au moins un gérant. Ce dernier assure la gestion quotidienne de la SCI.
En quoi consiste la gestion d’une SCI ? Quels sont les frais liés ? Pourquoi confier la gestion d’une SCI à une plateforme juridique en ligne ? On répond à toutes vos questions.
Mini-Sommaire
La gestion locative correspond à tous les actes de gestion quotidienne qu’exerce le gérant d’une SCI pour assurer la continuité de l’activité et l’entretien des biens immobiliers de la société.
Concrètement, les missions d’un gérant de SCI consistent en :
Les fonctions du gérant de SCI peuvent varier selon le type de SCI créé. Par exemple, dans une SCI familiale, la gestion ne demandera pas la même implication au gérant que dans une SCI de location (SCI dite “classique”). En général, les SCI familiales sont créées dans l’objectif de faciliter la transmission d’un bien ou de mettre en place une indivision entre les membres d’une même famille, sans forcément chercher à générer des revenus.
Bien que le gérant soit relativement libre dans la gestion de la SCI, en ce sens qu’il n’a pas besoin de l’accord de chaque associé pour réaliser des actes de gestion quotidienne, il doit tout de même rendre des comptes à ces derniers au moins une fois par an. En effet, à l’occasion de l’Assemblée générale ordinaire, il présente aux associés le rapport de gestion de la SCI. Ce document résume tout ce qu’il s’est passé au cours de l’exercice écoulé à savoir :
Il permet aux associés de prendre connaissance de la situation économique et financière de la SCI et de s’assurer de la gestion.
La gestion de la SCI comprend aussi des obligations comptables non négligeables.
Contrairement aux sociétés commerciales, la SCI est une forme juridique qui n’est pas soumise à l’obligation du dépôt des comptes annuels.
En revanche, le gérant doit tenir une comptabilité de trésorerie. Concrètement, dans un livre comptable, il doit répertorier toutes les recettes réalisées et dépenses effectuées dans le cadre de la gestion de la SCI, en indiquant la nature de chaque opération.
Cette obligation permet au gérant :
Attention : le non-respect de ses obligations peut entraîner des sanctions à l’égard du gérant (sanction pénale) et de la SCI (sanction fiscale).
Les premiers frais à prendre en compte par les associés sont l’éventuelle rémunération du gérant de la SCI.
Autrement, les frais d’administration et de gestion de SCI comme définis dans le Code Général des Impôts, peuvent inclure :
Se faire assister par une plateforme juridique en ligne, pour la gestion de votre SCI, vous permet de vous concentrer sur l’essentiel : le développement de votre société.
Vous pouvez bénéficier non seulement d’une prise en charge de toute votre comptabilité par des experts, mais également d’une assistance juridique et administrative pour toutes vos démarches. Notamment si vous souhaitez procéder à la cession de parts de SCI.
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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