Combien coûte la création d’une SCI ?

Pour créer une SCI, il est indispensable de réaliser un certain nombre de formalités et démarches administratives. Chacune d’entre elles engendre des dépenses. En plus de ces frais de création de SCI, il faut également anticiper d’autres coûts tels que le montant des apports au capital social réalisés par les associés.

Quel est le coût total de création d’une SCI ? Combien coûte la création d’une SCI familiale ? Combien coûte la création d’une SCI chez un notaire ? Legalstart vous détaille le montant de chacun de ces frais afférents aux différentes étapes de création d’une SCI.

Tableau récapitulatif des coûts de création d'une SCI

Avant de se demander comment créer une SCI, il est primordial de connaître son coût de création.

Alors, combien coûte la création d'une SCI ? Le prix d’une création d'une SCI peut varier selon les différentes situations que rencontrent les créateurs. Cela étant, il est possible de répertorier le coût des principales formalités à réaliser.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur les caractéristiques de la SCI, voici une vidéo pour vous éclairer. 

Quels sont les coûts fixes de création d'une SCI ?

Les frais d’annonce légale 

Pour créer votre SCI, il est obligatoire de procéder à la publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales (JAL) pour informer les tiers de la création de votre société. Ce sont des frais obligatoires. En effet, vous serez obligés de les payer, que vous publiez l’annonce vous-même ou en passant par un prestataire.

En 2024, les frais de publication d’une annonce légale de SCI sont forfaitaires et dépendent du département dans lequel vous publiez votre annonce légale. Pour la création d'une SCI, le prix varie entre 185 et 217 € HT.

Les frais d’immatriculation de la SCI au greffe 

Une fois l’avis de création de SCI paru dans un JAL, vous pouvez procéder à l'immatriculation de la SCI. Le prix d'une SCI comprend les frais d’immatriculation suivant :

• 58.85 € TTC au titre des émoluments du greffe ;
• 8.03 € de coût de dépôt d’actes : et
• 21.41 € pour les frais de déclaration des bénéfices effectifs.

Ainsi, le montant total des frais d’immatriculation de votre société civile immobilière est de 88.29 €.

Ce coût de création de la SCI est également obligatoire et incompressible : vous en êtes redevable, que vous ayez choisi de procéder à la création de votre société vous-même, avec un avocat, un expert-comptable, un notaire ou avec une plateforme en ligne.  

Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser notre simulateur des frais de création d'entreprise :

Combien coûte le dépôt du capital social ?

Lors de la création d’une SCI, il est également nécessaire de déterminer le montant du capital social de votre société et de procéder à son dépôt. On vous explique !

Détermination du montant du capital social

La fixation du capital social est une étape incontournable dans la création d’une société comme la SCI.

Lorsque vous décidez de créer votre structure, il est nécessaire de constituer un capital social et d'en déposer son montant à la banque. En contrepartie, la banque délivre une attestation de dépôt des fonds, document obligatoire pour la création de votre SCI.

Il faut savoir qu’il n’existe pas de montant minimum pour la constitution de votre capital de SCI. Vous pouvez réaliser un apport de 1 € pour créer votre société.

Cela étant, dans un souci de crédibilité de votre structure et afin de rassurer les investisseurs ou établissements de crédit, il est recommandé de réaliser un apport plus important.

Frais de dépôt du capital social 

Pour déposer votre capital social, vous pouvez opter pour différents dépositaires (établissement bancaire ou notaire). Ainsi, les frais de dépôts varient en fonction du dépositaire que vous choisissez.

Frais inhérents aux apports du capital social

En cas d’apport de bien immeuble ou de fonds de commerce, il existe différents montants de droits d’enregistrement.

Coût d’apport de biens immeubles 

Afin de déterminer le montant de la taxation, il faut opérer une distinction entre le régime fiscal et le type d’apport.

Coût d’apport de fonds de commerce

Si vous réalisez un apport dans le capital social d’une SCI par le biais d’un fonds de commerce, vous devrez effectuer le paiement de droits d’enregistrement le mois suivant cet apport. Contrairement à l’apport de bien immeuble, dans le cadre d’un apport d’un fonds de commerce, il faudra appliquer dans certaines hypothèses, un barème particulier :

• si le prix est inférieur à 23.000 €, le taux est de 0 % ;
• si le prix est compris entre 23.000 € et 200.000 €, le taux est de 3 % ;
• si le prix est supérieur à 200.000 €, le taux est de 5 %.

Ainsi, le montant des droits d’enregistrement pour un apport de fonds de commerce est fixé de la façon suivante :

Quels sont les autres frais potentiels de création de la SCI ?

Dans le coût pour créer une SCI, il est aussi nécessaire de prendre en compte divers frais de fonctionnement qui peuvent s’ajouter au coût initial.

L’ouverture d’un compte professionnel

Il est obligatoire d’ouvrir un compte bancaire professionnel en SCI. Celui-ci doit être ouvert avant l’immatriculation de la société puisqu’il permet le dépôt du capital. 

Le coût d’un compte pro varie selon les banques, les options sélectionnées ou le type de carte bancaire choisi. 

Les frais de domiciliation de la SCI

Vous bénéficiez de plusieurs options quant à la domiciliation de votre SCI. En effet, il est possible de domicilier votre société au domicile du gérant, d’un des associés, dans un local ou dans une société de domiciliation. 

La plupart de ces options sont gratuites, mais un coût sera cependant à prévoir si vous faites le choix de domicilier votre SCI dans une société de domiciliation. 

Les frais d’expert-comptable

En SCI, il est possible de s’occuper soi-même de sa compatibilité, ou de la confier à un expert-comptable. Si vous faites le choix de confier la comptabilité de votre SCI à un professionnel, un certain coût est à prévoir. 

Par ailleurs, vous pouvez également faire le choix de souscrire un logiciel de comptabilité, tel que Comptastart. Dans ce cas, des frais supplémentaires seront aussi à prendre en compte.

Les assurances de la SCI

Enfin, bien que facultatives pour la plupart, il est possible de souscrire à des assurances pour sa société. En effet, de nombreuses assurances sont recommandées, telles que la responsabilité civile professionnelle, l’assurance multirisques, ou encore l’assurance habitation. 

Le coût de ces assurances variera en fonction du forfait choisi et du niveau de protection offert. 

Quel est le coût de l’accompagnement lors de la création ?

Créer sa SCI sans accompagnement 

Il est tout à fait possible de faire le choix de créer seul sa société. Dans ce cas, aucuns frais ne sont à prévoir. 

Cependant, cette décision implique la réalisation de plusieurs démarches administratives nécessitant un certain nombre de documents justificatifs. 

Créer sa SCI avec l’accompagnement d’un professionnel

Il est aussi possible de solliciter l'aide d'un professionnel pour créer votre SCI, ce qui vous permettra de déléguer tout ou partie des démarches. Plusieurs alternatives s'offrent à vous, en fonction des démarches que vous souhaitez déléguer à un notaire ou un avocat.

De même, un expert-comptable peut également vous accompagner dans la création de votre société. 

Créer sa SCI avec une plateforme juridique en ligne

Pour finir, une dernière option envisageable consiste à bénéficier de l’aide d’une plateforme juridique en ligne, telle que Legalstart, pour mettre en place votre SCI. Cette alternative vous permet de bénéficier de l’aide de professionnels à moindre coût.

En effet, cette option offre des services complets, allant de la création des statuts au remplissage des documents nécessaires tels que les attestations de non-condamnation et de filiation par exemple.

Peut-on récupérer les frais engagés avant la création d’une SCI ?

Oui, il est tout à fait possible de se faire rembourser les frais engagés par un associé lors de la création d’une SCI.

Il s’agit, dans ce cas, de la procédure de reprise des actes conclus par l’associé. La société va donc se substituer à l’associé qui a conclu les actes au nom et pour le compte de la SCI.

Pour cela, il faut respecter deux conditions cumulatives :

• les frais doivent être en lien avec le début de votre activité ;
• les frais ont été engagés lors des 6 mois précédant l'immatriculation de la société.

FAQ

Quels éléments sont à prendre en compte dans les frais de constitution d’une SCI ?

Pour créer une SCI, divers frais sont à prendre en compte. Ces frais de création d’une SCI se divisent en deux catégories principales : les frais d'immatriculation, comprenant le dépôt de la demande au greffe du tribunal de commerce et le registre des bénéficiaires effectifs (RBE), ainsi que d'autres frais administratifs. En effet, outre ces frais d'immatriculation, d'autres dépenses sont à prévoir, notamment celles liées à la rédaction des statuts, pouvant être effectuée par un professionnel ou via une plateforme juridique en ligne, les coûts variant alors en fonction de l'option choisie. En parallèle, la création d’une telle société implique également l’obligation de publication de la création dans un journal d’annonces légales.

Quels frais pour créer une SCI familiale ?

Le coût de création d'une SCI familiale est le même que pour une SCI classique. En effet, la SCI familiale ne demande aucune formalité spécifique supplémentaire. Les frais pour créer une SCI familiale, comme pour la SCI, dépendront des choix que vous avez fait (plateforme en ligne, expert, création seul, etc.)

Quels sont les frais de notaire pour une création de SCI ?

Le prix de création d'une SCI comprend le montant des frais de notaire qui varie entre 1.500 et 2.500€. Ce coût peut paraitre élevé, mais notez bien que l'intervention d'un professionnel est préférable pour vous accompagner dans votre création d'entreprise. Si vous ne disposez pas d'un tel budget, faire appel à une plateforme en ligne est une solution.

Quelles aides pour créer une SCI ?

Le prix d'une SCI varie aussi en fonction des aides dont vous pouvez bénéficier. En effet, il existe de nombreuses aides à la création d'entreprise. Pour une SCI, vous disposez d'un choix d'aide large. Les plus utilisées pour ce type de société sont les prêt à taux préférentiels et les subventions. Sachez que des avantages fiscaux, comme des exonérations partielles ou totales sur certaines taxes, sont envisageables.

Quels sont les frais de fonctionnement d’une SCI ?

Lorsque vous vous lancez dans une SCI, la création implique certains coûts obligatoires, mais d'autres frais de fonctionnement peuvent s'ajouter. En effet, lors de la création d’une SCI, ces frais incluent tout d’abord l'ouverture d'un compte bancaire professionnel, dont le montant mensuel dépend du choix de la banque et des options sélectionnées. De même, la domiciliation de la SCI peut être réalisée au domicile du gérant, d'un associé ou dans un local acquis ou loué sans frais supplémentaires.

Cependant, des coûts sont à prévoir si la domiciliation s'effectue dans une pépinière d'entreprises ou par le biais d'une société de domiciliation. Par ailleurs, le recours à un expert-comptable pour gérer la comptabilité de la SCI est également une option entraînant des frais. Enfin, la SCI a la possibilité de souscrire à diverses assurances, bien que la plupart ne soient pas obligatoires (telles que la RC pro, ou l'assurance multirisque).