Compte courant d’associé : qu’est-ce que c’est ?
Le compte courant d’associé permet à un ou plusieurs associés de prêter des fonds à leur société. La loi exclut la possibilité d'une SCI à associé unique, donc chacun des associés (deux au moins) a la possibilité d'ouvrir un compte courant d'associé.
Ce mode de financement peut tout à fait être mis en place au sein d’une SCI. Le recours au compte courant d’associé de SCI est notamment une bonne alternative à l’augmentation de capital qui a pour inconvénient d’être une opération onéreuse.
Pour l’associé, l’avantage de prêter de l’argent à la SCI via un compte courant d’associé est double :
- Perception d’intérêts : l’apport est très souvent rémunéré par le versement annuel d’intérêts.
- Droit au remboursement : l’associé bénéficie d’un droit au remboursement de la somme qu’il a apporté à la société, ce qui lui permet d’adapter son prêt à sa situation personnelle.
À noter : il ne faut pas confondre le compte courant d’associé et l’apport au capital social de la SCI. Dans le cadre d’un apport au capital de la SCI, le futur associé reçoit des parts sociales en contrepartie de son apport. À l’inverse, le compte courant d’associé ne confère aucun droits sociaux.
Une SCI peut tout à fait disposer de plusieurs comptes courants d’associés.
Comment mettre en place un compte courant d’associé de SCI ?
Qui peut effectuer un apport en compte courant ?
Le compte courant d’associé peut être utilisé dans les différents types de société civile, qu’il s’agisse d’un compte courant d'associé, de SCI familiale ou professionnelle, le fonctionnement est le même.
L’avance en compte courant peut être consentie par :
À noter : il est possible d’avoir un compte courant d’associé débiteur en SCI, c’est-à-dire que c’est l’entreprise qui prête de l’argent à l’associé. Ce dernier devra alors rembourser cette somme à la société.
À quoi sert la convention de compte courant d’associé de SCI ?
La conclusion d’une convention de compte courant d’associé de SCI n’est pas obligatoire, mais très fortement recommandée. Sachez à ce sujet qu’en l’absence de convention, le compte courant est considéré comme n’étant pas rémunéré, c’est-à-dire que l’associé ne percevra pas d’intérêts.
La convention de compte courant est un écrit qui précise les conditions et le mode de fonctionnement du compte courant, ainsi que le taux d’intérêt applicable. Elle prévoit notamment les conditions de remboursement du compte courant. À défaut d’être fixé par une convention de compte courant, les conditions du fonctionnement du compte courant peuvent être précisées au sein des statuts de la SCI.
À noter : lorsqu’une SCI procède à l’ouverture d’un compte courant d’associé, elle doit procéder à une déclaration auprès des services fiscaux.
Quelle rémunération du compte courant d’associé de SCI ?
Le taux de rémunération du compte courant d’associé de SCI est librement déterminé par les associés. Si rien n’est prévu entre les parties, le compte courant d’associé de SCI est considéré comme étant consenti à titre gratuit.
Concernant la fiscalité du compte courant d’associé de SCI :
- pour l'associé, les intérêts perçus sont soumis, depuis le 1er janvier 2018, au mécanisme de la Flat Tax. De fait, ils sont imposés à un taux unique de 30% correspondant à 12,8% d’impôt sur le revenu (IR) et 17,2% de cotisations sociales. Le prélèvement de 12,8% est réalisé immédiatement, à titre d’acompte.
- pour la société, les intérêts versés à l’associé sont déductibles du résultat dès lors qu’ils sont versés dans l’intérêt de la société et qu’ils sont inscrits dans le bilan comptable.
Attention : les intérêts sont déductibles tant qu’ils ne dépassent pas un certain plafond actualisé chaque trimestre. En 2021, ce taux est d’environ 1,18%. Si une SCI décide de rémunérer un compte courant d’associé à 3%, seule la moitié des sommes versées sera déductible du résultat imposable de la société.
