SASU à capital variable : comment ça fonctionne ?

Vous vous lancez dans la création d’une SASU ? Savez-vous qu’il est possible de créer une SASU à capital variable ? Cette option vous permet de faire varier le montant du capital social sans avoir à réaliser de formalités administratives et juridiques, grâce à une clause spécifique dans vos statuts. 

Définition de la SASU à capital variable, avantages et inconvénients, formalités de création et rédaction des statuts, vous allez tout savoir sur la SASU à capital variable.

En outre, le capital social d’une SASU n’a pas de montant minimum ! En effet, vous pouvez créer une SASU avec un capital de 1€ comme de 10.000€. La seule recommandation est de prévoir un montant adapté à votre projet, et ainsi pouvoir démarrer votre activité ou obtenir des financements si nécessaire.

Quelle différence entre une SASU à capital variable ou à capital fixe ?

Il est possible de créer une SASU à capital fixe ou à capital variable. Une SASU à capital fixe est une société dont le capital est défini dans les statuts et figé depuis sa création, alors qu'une SASU à capital variable peut moduler son capital social au cours de la vie de l'entreprise sans avoir à modifier les statuts.

Dans le cas d’une SASU à capital variable, les statuts n'indiquent pas seulement le montant précis du capital social lors de la création de la société, mais une fourchette au sein de laquelle il peut évoluer. Les statuts de la SASU à capital variable précisent donc le montant maximum et le montant minimum que peut atteindre le capital. On les appelle clause plafond et clause plancher.

Quels sont les avantages et inconvénients d’une SASU à capital variable ?

Comme toute forme de société, la SASU à capital variable à des avantages et des inconvénients.

Les avantages d’une SASU à capital variable

Opter pour une SASU à capital variable présente plusieurs avantages, donc le principal est la simplification des opérations sur le capital. En effet, si vous envisagez d'augmenter ou de diminuer votre capital fréquemment, l’option pour une SASU à capital variable est avantageuse, car elle vous permet de simplifier la procédure.  Dans une SASU classique, en plus des formalités liées à l’opération sur le capital, il est obligatoire de procéder à une modification statutaire, ce qui signifie une prise de décision officielle de l’associé unique consignée dans un PV et la réalisation de formalités administratives. Dans une SASU à capital variable, les seules formalités à réaliser sont celles concernant l’opération sur le capital, car aucune modification des statuts n’est à prévoir. L’option pour le capital variable vous permet donc de gagner du temps  et d'économiser des frais de formalités !

Cette simplification de la procédure pour augmenter le capital social de la SASU entraîne d’autres avantages, comme un développement plus rapide de votre société. Si votre investissement de départ n’était pas très important, il vous sera plus simple d’augmenter le capital par la suite ! Cela vous permet de constituer votre capital progressivement. Également, si vous souhaitez développer votre activité, élargir votre projet et en ajouter une nouvelle, ou encore améliorer la situation financière de la société, les procédures seront simplifiées. 

Cet avantage est également présent dans la situation inverse ; en cas de baisse de l’activité de votre entreprise, vous pourrez réaliser une réduction de capital plus facilement.

Les inconvénients d’une SASU à capital variable

Les seuls inconvénients de la SASU à capital variable résident dans la fourchette d'évolution du capital social. Comme expliqué précédemment, les statuts de la SASU à capital variable prévoient un montant maximum et un montant minimum pour le capital. Leur existence limite donc l’ampleur des opérations sur le capital possibles.

En cas de dépassement de ces montants, vous serez dans l’obligation de réaliser une procédure de modification des statuts de votre société.

Le dernier inconvénient est lié au montant minimum que peut atteindre le capital social d'une SASU à capital variable. En effet, celui-ci ne peut être inférieur à 10% du montant d’origine du capital social. 

Comment créer une SASU à capital variable ?

Créer une SASU à capital variable demande la réalisation des mêmes étapes que pour une SASU classique, c’est-à-dire :

• Rédiger les statuts de la SASU. Pour rappel, cette étape demande une attention particulière, car elle est très importante. La rédaction des statuts de la SASU n’étant pas encadrée par la loi, il est recommandé de se faire accompagner par un expert dans cette étape, afin d’éviter toute erreur ou oubli préjudiciable pour votre entreprise.

• Constituer et déposer le capital social. Il est obligatoire pour l’associé unique de réaliser les apports constitutifs du capital social et de déposer les fonds auprès d’un établissement bancaire ou d’un notaire.
  
  
• Publier une annonce légale. Il est également obligatoire de publier une annonce dans un journal d’annonce légale afin d’informer les tiers de la création de votre société. Dans le cadre d'une SASU à capital variable, l'annonce doit non seulement préciser le montant du capital souscrit, mais aussi le montant du capital plancher.
  
  
• Réaliser les formalités de création en ligne. Une fois les étapes précédentes réalisées, vous devez vous rendre sur la plateforme du guichet unique afin de compléter le formulaire de création d’entreprise et de déposer les documents nécessaires à l’immatriculation de votre SASU. Sachez que Legalstart vous accompagne dans vos démarches si vous ne souhaitez pas les réaliser seul !

Comment rédiger les statuts de la SASU à capital variable ?

Si la rédaction des statuts est une étape à réaliser avec attention et minutie pour créer une SASU, cette affirmation est encore plus vraie dans le cas d’une SASU à capital variable !

En effet, les statuts d’une SASU à capital variable présentent une différence avec les statuts de SASU classiques : la mention d’une clause de variabilité du capital.

Les statuts de la SASU à capital variable doivent donc mentionner :

• le montant initial du capital social, c’est-à-dire celui investi à la création de la SASU ;
• la clause plafond, c’est-à-dire le montant maximum que peut atteindre le capital social en cas d’augmentation ;
• la clause plancher, c’est-à-dire le montant minimum que peut atteindre le capital social en cas de réduction.

Voici un exemple de clause de variabilité du capital social :

“La société est une société à capital variable avec une clause plancher et une clause plafond à respecter.

Le capital social de la société est susceptible d’augmenter par les versements successifs des associés ou l’admission d’associés nouveaux et de diminuer par la reprise totale ou partielle des apports effectués dans la limite du capital minimum et maximum fixé.

La clause plafond énonçant le capital maximum autorisé s’élève à ... euros. La clause plancher énonçant le capital minimum autorisé s’élève à ... euros. Le capital social ne peut néanmoins pas être inférieur à un dixième du capital social initialement souscrit, soit ... euros.

Les variations de capital, qui n'excèdent pas les seuils précités, n'entraînent pas de modification statutaire et ne sont pas soumises aux formalités de dépôt et de publicité.”