Comment sortir de l’argent d’une SASU ? Toutes les possibilités

Vous êtes l’actionnaire unique d’une SASU et vous vous demandez comment sortir de l’argent d’une SASU ? Il existe effectivement différentes astuces pour sortir de l’argent d’un SASU. Chacune présentant des avantages et des inconvénients. C’est pourquoi, suite à la création d’une SASU, il est important de bien comprendre les différents mécanismes permettant de récupérer de l’argent d’une SASU, afin de faire le bon choix, et pour la pérennité de votre entreprise. On vous explique les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour sortir de l’argent d’une SASU.

Comment sortir de l'argent en SASU ? La rémunération du dirigeant 

Si vous vous posez la question de savoir comment sortir la trésorerie de sa société, sachez que l’un des moyens les plus courants est de se verser une rémunération au titre de son mandat social.

En effet, en SASU, le plus souvent, l’associé unique est également le président de la SASU, c’est-à-dire le dirigeant qui représente la société. Dans ce cas-là, on dit souvent que vous portez la double casquette de président associé de votre SASU.

Si c’est votre cas, vous avez la possibilité en tant qu’actionnaire unique de rémunérer le président de la SASU pour ses fonctions de dirigeant.

La rémunération du président de SASU est librement fixée par l’actionnaire unique. Il ne s’agit pas d’un salaire à proprement parler. Ainsi, les règles du Code du travail et notamment celles relatives au salaire minimum n’ont pas vocation à s’appliquer.

Toutefois, lorsque vous décidez de sortir de l’argent de la SASU sous la forme d’une rémunération du dirigeant, sachez que vous devez régler des cotisations sociales. Les cotisations sociales pour le président de SASU peuvent être relativement élevées et représenter une charge importante pour la société. Il est également nécessaire d’éditer des fiches de paie chaque mois. C'est pourquoi, en fonction de votre situation personnelle, il est important de trouver le juste équilibre entre sortir de l'argent sous forme de salaire et sortir de l'argent de la SASU sous forme de dividendes.

D’autre part, vous devrez déclarer votre rémunération de dirigeant au moment de votre déclaration de revenus.

Mais il est également possible de vivre de sa société sans se verser de salaire grâce aux mécanismes suivants.

Le compte courant d'associé pour sortir de l'argent d'une SASU

Comment sortir de l’argent de sa SASU sans impôt ni cotisations ? Avez-vous pensé au compte courant d’associé ?

Le mécanisme du compte courant d’associé est relativement simple. Il s’agit d’un prêt octroyé par l’associé à la société. Le plus souvent, cette décision est motivée par un besoin temporaire de trésorerie de la société. L’associé décide alors de lui prêter cette somme au lieu de faire une augmentation de capital.

Ce prêt peut être rémunéré par des intérêts. Le taux d’intérêt est fixé d’un commun accord avec les associés. Il peut même être prévu dans les statuts. 

Or, en SASU, l’actionnaire unique est le seul à prendre cette décision. Il peut donc fixer le taux d’intérêt qu’il souhaite dans la limite du taux d’usure. Ainsi, il peut percevoir, chaque mois, les intérêts du prêt qu’il a consenti à la société.

De plus, l’associé peut récupérer son argent à tout moment sur simple demande à la société. Cependant, cette demande ne doit pas mettre en péril la santé financière de l’entreprise. 

Les remboursements réalisés par la société ne sont pas imposables, ni soumis à cotisations sociales.

Le versement de dividendes pour sortir de l’argent d’une SASU

Un autre moyen de sortir de l’argent d’une SASU consiste à distribuer des dividendes à l’actionnaire unique.

En effet, en tant qu’actionnaire, vous avez des droits financiers. En contrepartie de l’apport en capital réalisé au moment de la création de la SASU, vous pouvez percevoir des dividendes.

Le montant des dividendes dépend du montant des bénéfices réalisés par la société sur l’exercice comptable. Ainsi, si à la clôture comptable, un déficit est constaté, vous ne pourrez pas vous verser de dividendes. 

Par ailleurs, il n’est pas toujours possible ou opportun de distribuer l’ensemble des bénéfices sous forme de dividendes. En effet, les statuts de la SASU peuvent prévoir une mise en réserve obligatoire. Dans ce cas, un pourcentage des bénéfices doit obligatoirement rester dans l’entreprise. De même, si des investissements sont à prévoir, il est nécessaire de laisser de l’argent dans la société pour pouvoir les financer. En outre, l’entreprise a besoin de trésorerie pour fonctionner. La distribution de dividendes ne doit pas nuire à son bon fonctionnement.

La décision de distribuer des dividendes et du montant est prise par l’actionnaire unique en assemblée générale annuelle au moment de l’approbation des comptes.

Dès lors que la SASU distribue des dividendes à l’actionnaire, le régime d’imposition des bénéfices s’applique. 

L’imposition des dividendes en SASU se fait en principe selon les règles du prélèvement forfaitaire unique (PFU) dit flat tax. Il s’agit d’une imposition forfaitaire à hauteur de 30 % qui est calculée sur le montant des dividendes. Cependant, l’actionnaire unique peut opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu si ce mode de calcul est plus avantageux pour lui. Il est alors nécessaire d’ajouter 17,2 % de cotisations sociales calculées sur les dividendes au montant de l’impôt sur le revenu.

La réduction de capital pour sortir de l'argent d'une SASU

Quand on s’interroge sur comment sortir de l’argent d’une SASU, il y a une solution qui est souvent oubliée, mais qui pourtant peut être intéressante. Il s’agit de la réduction de capital pour récupérer de la trésorerie.

Dans ce cas, l’actionnaire unique fait racheter une partie de ses actions de la SASU par la société, afin de voir son capital social réduit suite à l’annulation de ces actions. Ensuite, l’actionnaire peut récupérer la valeur réelle des actions qu’il a vendu.

Ce moyen de sortir de l’argent de la SASU est avantageux d’un point de vue fiscal puisque la plus-value réalisée sur la vente est imposée selon le régime des plus-values des particuliers. Ainsi, en fonction de la durée de détention des parts sociales. 

De manière générale, si les actions ont été acquises avant le 1er janvier 2018, l’actionnaire peut bénéficier d’un abattement de : 

• 50 % entre 2 et 8 ans de détention des actions ;
• 65 % après 8 ans de détention.

Toutefois, l’abattement peut être encore plus conséquent si la réduction de capital concerne une PME de moins de 10 ans. Ainsi, les abattements sont portés à : 

• 50 % entre 1 et 4 ans de détention ;
• 65 % entre 4 et 8 ans de détention ;
• 85 % après 8 ans de détention.

Cependant, pour que cela soit applicable, il est nécessaire que la décision de réduire le capital social de la SASU ne soit pas motivée par des pertes. De plus, l’opération peut être délicate. Elle peut être requalifiée en abus de droit par l'administration fiscale si toutes les conditions ne sont pas remplies.

Par ailleurs, la réduction du capital de la SASU implique de suivre une procédure stricte qui implique nécessairement une modification des statuts. Dès lors, il faut prévoir des frais de publicité et réaliser les démarches auprès du Guichet unique. Cela peut donc s’avérer relativement long et coûteux.

Enfin, une réduction de capital a pour conséquence la diminution des fonds propres de la société. Cela peut rendre difficile l’obtention de financement par un tiers si besoin, voire nuire à sa santé financière.

La dissolution pour sortir de l’argent d’une SASU

Pour sortir de l’argent d’une SASU, vous pouvez également décider de procéder à sa dissolution-liquidation. Cela consiste à prononcer la fin de l’activité de la société.

Vous devez alors suivre la procédure de dissolution, puis liquider l’ensemble des actifs de la société. Avec les fonds récupérés, il faut régler l’ensemble des dettes de la SASU.

Ce n’est qu’une fois les comptes de liquidation clôturés que vous pourrez percevoir le boni de liquidation. Il correspond au reliquat après remboursement total du passif de la société. 

Dans une SASU, puisqu’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est l’actionnaire unique qui perçoit l’ensemble du boni de liquidation.

Le boni de liquidation est imposé selon le même régime que les dividendes, à savoir la flat tax.

Toutefois, la dissolution de SASU pour sortir de l’argent peut être extrême puisqu’elle entraîne la fermeture de la société. Par ailleurs, les opérations de dissolution et de liquidation peuvent être relativement longues, ces dernières se déroulant en deux étapes.

FAQ

Qui décide de sortir de l'argent en SASU ?

L'avantage de la SASU, c'est que s'agissant d'une société unipersonnelle, l'associé unique est le seul à prendre les décisions. C'est donc lui qui décide de sortir de l'argent de la société, mais aussi de comment sortir de l'argent de la SASU. En effet, il arbitre entre les différentes méthodes pour sortir de l'argent d'une SASU, et décide aussi du montant.

Est-il possible de combiner plusieurs méthodes pour sortir de l'argent d'une SASU ?

Oui, il est tout à fait possible de combiner plusieurs méthodes pour sortir de l’argent d’une SASU. Par exemple, l’actionnaire unique président de SASU peut se verser une rémunération au titre de son mandat social, et distribuer des dividendes à la fin de l’exercice social. Il peut également réaliser un apport en compte courant d’associé et percevoir des intérêts.

Quels sont les risques associés à la sortie d'argent d'une SASU ?

Le principal risque de sortir de l’argent d’une SASU est d’impacter négativement sa trésorerie. En effet, pour fonctionner correctement, la société a besoin de trésorerie pour honorer ses charges. Les sorties d’argent doivent donc tenir compte de ce besoin. Par ailleurs, en fonction du mécanisme choisi pour sortir de l’argent de la SASU, il faut prendre en compte les impôts et/ou les cotisations sociales à régler.

Est-il possible de sortir de l'argent d'une SASU en difficulté financière ?

Oui, il est possible de sortir de l’argent d’une SASU en difficulté financière. Par exemple, l’actionnaire unique président de la SASU peut continuer de se rémunérer au titre de son mandat social. Toutefois, en cas de difficultés financières, il est préférable de réduire les dépenses, afin de redresser la situation. Par ailleurs, en cas de sorties d’argent trop importantes qui seraient à l’origine des difficultés, la responsabilité du dirigeant pourrait être recherchée par les tiers, notamment les créanciers de la société.

Principales sources législatives et réglementaires :

• Article 112, 6° - Code général des impôts
• Article 150-0 D - Code général des impôts