Comment avoir un salarié en SASU ?

Lors de la création d'une SASU de nombreuses questions se posent comme : le président d’une SASU peut-il être salarié de la société ou d’une autre entreprise ? En SASU, l’embauche d’un salarié est-elle possible et si oui, comment cela se passe ?

SASU et salarié font-ils bon ménage ? C’est ce que nous vous proposons de voir tout de suite.

Une SASU peut-elle avoir des salariés ?

Peut-on embaucher un salarié en SASU ?

Oui, en SASU, l’embauche d’un salarié est possible. Le fonctionnement de la SASU lui permet parfaitement de recruter des salariés pour développer son activité.

Comment embaucher un salarié en SASU ?

Puisque SASU et salariés sont deux choses parfaitement compatibles, vous pouvez embaucher un salarié en CDI ou en CDD, mais aussi embaucher un alternant dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Finalement, la seule condition est de signer un contrat de travail.

Tout d’abord, elle doit respecter le contrat de travail. Elle a également l’obligation de veiller à la sécurité de ses salariés, de les informer et de les former.

De plus, il est nécessaire de tenir à jour les registres RH dès lors que la SASU emploie au moins un salarié. Il s’agit notamment des registres suivants :

• le registre unique du personnel ;
• le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) ;
• le registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement ; et
• le registre des accidents bénins non déclarés.

Si un Comité Social et Économique (CSE) est nommé au sein de l’entreprise, la SASU doit aussi avoir un registre du CSE.

En outre, en tant qu'employeur, la SASU doit s'acquitter des cotisations sociales calculées sur la rémunération de ses employés. En SASU, les charges correspondent à : 

• la cotisation Apec ;
• la cotisation d'allocations familiales ;
• la cotisation de sécurité sociale assurance maladie, maternité, invalidité et décès ;
• la contribution solidarité d'autonomie (CSA) ;
• la cotisation d'accidents du travail ;
• le versement au fonds national d'aide au logement (FNAL) ;
• la cotisation AGS ;
• le forfait social ;
• le versement transport.

Il faut également tenir compte des cotisations salariales.

Ces cotisations sociales en SASU pour l'emploi de salariés s'appliquent aux rémunérations suivantes : 

• les salaires ;
• les indemnités ;
• les prestations sociales complémentaires ;
• les revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail ;
• les prestations familiales « extralégales » ;
• les avantages en espèces servis par le comité social et économique (CSE) ;
• les avantages en nature.

Est-il possible d’être président et salarié d’une SASU ? 

Le président de SASU : un mandataire social

Quelles sont les différences entre un mandat social et un contrat de travail ?

Pour bien comprendre les différences entre un contrat de travail et un mandat social, voici un tableau récapitulatif : 

Quel est l’intérêt de cumuler un mandat social et un contrat de travail au sein d’une SASU ?

Le principal avantage du cumul du mandat social et d’un contrat de travail concerne le régime social applicable. En effet, dès lors qu’un contrat de travail existe, un salaire est versé. Dès lors, l’employé cotise pour l’assurance-chômage. Or, ce n’est pas le cas du président de la SASU non salarié.

Est-ce qu’un associé d’une SASU peut être salarié ? 

Il n’est pas possible de cumuler le statut d’associé unique avec un contrat de travail au sein de la SASU.

En effet, la signature du contrat de travail implique obligatoirement un lien de subordination vis-à-vis du dirigeant de la société et de la SASU elle-même, donc de l’associé unique.

Or, l’associé unique ne peut pas être son propre subordonné.

La rémunération de l’associé unique ne prend donc pas la forme d’un salaire, mais de dividendes. Ces derniers sont distribués à l’associé unique lors de la clôture de l’exercice comptable si la société a réalisé des bénéfices. Toutefois, l’associé unique peut décider de laisser l’ensemble des fonds disponibles dans la société en réserve.

Existe-t-il des aides pour embaucher un salarié en SASU ? 

Généralement, les SASU sont de petites structures. L’aide d’un salarié est la bienvenue quand l’activité s’intensifie, mais les charges que cela peut représenter peuvent peser lourd. 

Toutefois, il existe de nombreuses aides financières pour faciliter l’embauche de salariés dans une SASU.

Ainsi, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier de :

• la réduction générale des cotisations patronales ;
• l’aide unique à l’apprentissage ;
• l’aide à la conclusion d’un contrat d’un montant n’excédant pas les 3.000€ pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés ;
• la créance d’apprentissage.

Pour la conclusion d’un contrat de professionnalisation, la SASU peut bénéficier de :

• la réduction générale des cotisations patronales ;
• l’aide pour l’embauche d’une personne handicapée en contrat de professionnalisation (4.000 € maximum) ;
• l’aide forfaitaire de France Travail (le nouveau Pôle emploi) pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus (2.000 € maximum) ; et
• l’aide de l’État pour les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans n’ayant pas été salariés de la société au cours des six derniers mois (2.000 € maximum).

D’autres aides à l’embauche sont également accessibles aux SASU comme :

• l’allègement des charges sociales ;
• les aides pour l’embauche d’un travailleur handicapé ;
• les aides pour le recrutement d’un demandeur d’emploi en Contrat unique d’insertion ; et
• les aides pour le recrutement dans les zones en difficultés.

Est-il possible de créer une SASU en étant salarié d’une entreprise ? 

Oui, il est possible de créer une SASU en étant salarié d’une autre entreprise. C’est pourquoi, il n’est pas rare que l’associé unique de la SASU commence les démarches de création d’entreprise pendant qu’il est salarié.

Cependant, pour pouvoir cumuler les qualités d’associé unique de SASU et de salarié dans une autre entreprise, certaines conditions doivent être respectées. 

En effet, le contrat de travail de l’associé unique dans une autre société peut prévoir une clause de non-concurrence. Ainsi, si l’activité de la future SASU peut être considérée comme concurrente de celle de l’employeur, il y a une incompatibilité. Néanmoins, le champ d’application de la clause de non-concurrence est limité à un périmètre géographique donné et une durée déterminée.

D’autre part, le contrat de travail avec son employeur peut contenir une clause d'exclusivité. Celle-ci interdit au salarié d’avoir une autre activité professionnelle, y compris en tant qu’indépendant. Mais, il est possible de contourner cette obligation pendant un an sous réserve que l’activité de la SASU ne concurrence pas celle de l’entreprise qui emploie l’associé unique.

De même, il peut être nécessaire de demander l’accord de l’employeur avant de créer la SASU.

Même en l’absence de clause spécifique dans le contrat de travail, le salarié a une obligation de loyauté envers son employeur. Par conséquent, la création d’une SASU ne doit pas nuire à son travail au sein de l’entreprise.

FAQ 

Quel statut social pour le président d’une SASU ?

En SASU, le statut du dirigeant est celui du régime des assimilés-salariés. Cela lui permet de bénéficier du régime général de la Sécurité sociale et donc d’avoir une protection sociale comparable à celle d’un salarié. La seule différence concerne l’assurance chômage puisque le président de SASU n’y cotise pas. Toutefois, le bénéfice de ce régime social est soumis à la condition que le président de SASU soit rémunéré pour son mandat social. À défaut, il ne bénéficie d’aucun régime social.

Doit-on payer des cotisations sociales pour le salarié d’une SASU ?

Oui, dès lors qu’une SASU a au moins un employé, elle doit payer des cotisations sociales. Cela vaut pour toutes les entreprises, quelle que soit leur forme sociale.

Quel est le régime fiscal du président de SASU ? 

En ce qui concerne le régime fiscal du président de SASU, il est imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. S’il perçoit une rémunération en tant que président, il doit la déclarer au moment de sa déclaration annuelle de revenus. S’il est également l’associé unique et qu’il se distribue des dividendes, ces derniers sont en principe soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, mais il est possible d’opter pour le barème progressif.

Quel est le nombre maximum de salariés en SASU ?

En SASU, le nombre maximum de salariés n'est pas déterminé par la loi. Ainsi, vous pouvez embaucher autant de salariés que nécessaire. Toutefois, il faut tenir compte des charges que cela représente pour l'entreprise, et se conformer aux règles du droit du travail notamment en matière de CSE en fonction du nombre de salariés.

Qui peut être président salarié d'une SASU ?

Quand on parle de président salarié, il faut bien avoir en tête qu'il s'agit du président qui cumule son mandat social avec un contrat de travail au sein de la même SASU. Ce qui est différent du président de SASU rémunéré pour ses fonctions de dirigeants. Dans le cadre d'une SASU, un président salarié n'est possible que si le dirigeant n'est pas l'associé unique.

Principales sources législatives et réglementaires :

• Articles L227-1 à L227-20 - Code de commerce
• Article L1222-5 - Code du travail