Kbis de SASU : comment l'obtenir ?

Une fois l’ensemble des démarches de création d'une SASU réalisées, vous allez enfin pouvoir lancer votre activité ! Mais pour pleinement exercer votre activité, un document doit être en votre possession : l’extrait Kbis de votre SASU. En effet, à partir du moment où vous créez une SASU, un Kbis vous est remis.

Mais concrètement, qu’est-ce que l’extrait Kbis d’une SASU ? Comment obtenir son extrait Kbis ? Combien de temps pour avoir un Kbis ? On répond à toutes vos questions.

Qu'est-ce que le Kbis d'une SASU ?

Que ce soit pour n'importe quelle forme de société ou pour une SASU, le Kbis, par définition, est un document officiel attestant l’immatriculation d’une entreprise au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Pour posséder un extrait Kbis, l’activité de l’entreprise doit donc être commerciale. Les professions artisanales et libérales disposent quant à elles simplement de leur numéro Siren.

Il est souvent dit que l’extrait Kbis est la carte d’identité d’une entreprise, car il certifie l’existence juridique de la société et rassemble toutes les informations importantes à son sujet.

SASU : le Kbis, à quoi ça sert ?

L'extrait Kbis d'une SASU était jusque très récemment souvent demandé pour la réalisation de démarches administratives. Par exemple, il était nécessaire de fournir un Kbis pour des démarches telles que :

• retirer les fonds déposés auprès de la banque ;
• ouvrir un compte bancaire professionnel ;
• émettre les premières factures de la SASU ;
• acheter du matériel auprès d’un fournisseur ;
• conclure un bail commercial ;
• obtenir des subventions ;
• candidater à un appel d’offres public.

Il était donc fréquent de devoir réaliser une demande de Kbis, afin de pouvoir le fournir pour valider des démarches. En effet, les procédures administratives exigeaient des Kbis dits à jour, donc de moins de 3 mois.

Que contient le Kbis d’une SASU ?

Le Kbis d’une SASU contient toutes les informations essentielles à son sujet, qui sont également présentes sur le RCS.

Pour une SASU, le Kbis contient :

Les mentions relatives à l’identification de la SASU

L'extrait Kbis d'une SASU indique tout d'abord les informations qui permettent de l'identifier, à savoir :

• numéro de RCS et nom du greffe d’immatriculation ;
• date d’immatriculation de la SASU ;
• dénomination sociale ;
• numéro Siren ;
• forme juridique, à savoir “société par actions simplifiée unipersonnelle” ;
• montant du capital social de la SASU ;
• adresse du siège social ;
• durée de la SASU ;
• date de clôture de l'exercice social de la SASU.

Les mentions relatives au président de la SASU

Ensuite, le Kbis d'une SASU précise les informations relatives au dirigeant de la société, à savoir :

• noms et prénoms ;
• date et lieu de naissance ;
• nationalité ;
• adresse.

Les mentions relatives à l’activité et l’établissement principal

Enfin, le Kbis de la SASU précise les éléments concernant l'activité et l'établissement de la SASU concerné :

• adresse de l’établissement ;
• activité(s) exercée(s) (texte détaillé) ;
• code APE ;
• référence des autorisations nécessaires pour les activités réglementées ;
• nom de domaines des potentiels sites internet de l’entreprise.

Comment obtenir son Kbis en SASU ?

En SASU, le Kbis est obtenu par l’associé unique lorsqu’il crée et immatricule sa société. Pour être en possession de son attestation Kbis de SASU, il faut donc réaliser toutes les étapes de création d’une SASU.

Etape préalable à l'obtention du Kbis de sa SASU : créer sa société

Comment ouvrir une SASU ? C’est simple, il suffit de respecter 4 étapes :

• Rédiger les statuts de la SASU : la première étape de création d’une entreprise en SASU est de rédiger les statuts de la société. Les statuts définissent toutes les règles de fonctionnement de la SASU, ils sont donc à rédiger avec attention. La rédaction des statuts étant libre pour les SAS et SASU, ce qui la rend complexe, il est recommandé de faire appel à un expert 
  
  
• Constituer et déposer le capital social : la SASU n’impose pas de minimum pour son capital social. Il vous appartient donc de définir le montant que vous souhaitez pour le capital. Une fois les apports réalisés, vous devez déposer les fonds auprès d’une banque ou d’un notaire. 
  
  
• Publier une annonce légale : vous devez ensuite faire publier une annonce légale dans un JAL (Journal d’annonces légales), afin d’informer les tiers que vous venez de créer une SASU. 
  
  
• Réaliser les formalités de création d’entreprise en ligne : depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités pour créer une entreprise sont à réaliser sur le site du guichet unique. La création de votre SASU en ligne est donc obligatoire. Une fois sur la plateforme, vous devrez remplir un formulaire de création et déposer les pièces justificatives demandées. 

Une fois que votre dossier est complet, vous n’avez qu’à le valider sur la plateforme. Il sera ensuite automatiquement transmis au greffe compétent pour l'immatriculation de votre SASU.

Comment récupérer le Kbis de sa SASU après sa création ?

Une fois la demande d'immatriculation validée par le greffe, votre SASU est officiellement créée. En principe, votre extrait Kbis vous sera communiqué par le greffe compétent dès que votre société sera immatriculée, et une copie de l’extrait Kbis est envoyée à l’adresse du siège social de la SASU.

Comment obtenir le Kbis de sa SASU gratuitement ?

Si au cours de la vie de la SASU, un Kbis vous ait demandé, vous pouvez en télécharger un gratuitement sur le site Monidenum.fr.

Combien de temps pour recevoir le Kbis ?

Pour votre SASU, le Kbis vous est communiqué dès que votre demande d’immatriculation est validée. Vous le recevrez donc immédiatement par voie électronique et sous quelques jours via courrier.

Comment obtenir le Kbis d'une SASU appartenant à un tiers ?

Si vous souhaitez obtenir le Kbis d'une société par actions simplifiée unipersonnelle dont vous n'êtes ni l'associé unique, ni le président, vous pouvez faire une demande Kbis en ligne sur le site Monidenum.fr. Toutefois, pour le Kbis d'une SASU qui ne vous appartient pas, vous devrez régler des frais : 

• 2,69 € pour un retrait sur place au greffe ;
  4,03 € pour un envoi par courrier ;
• 3,37 € par exemplaire demandé pour un envoi électronique.

Comment mettre à jour son Kbis de SASU ?

Le Kbis contient les mentions importantes relatives à la société. C’est pourquoi, tout au long de la vie de la SASU, certains événements imposent d’actualiser les informations qui y sont présentes.

Dès que vous réalisez une modification de votre SASU, le Kbis doit être modifié en conséquence. Ce sera par exemple le cas en cas de changement de siège social ou de nom.

Pour mettre à jour le Kbis de votre SASU, vous n’avez pas de démarche spécifique pour votre Kbis à faire. En effet, les démarches réalisées pour modifier les statuts suffisent. Pour chaque changement, un dossier est constitué et transmit au greffe avec toutes les nouvelles informations. Le greffe ayant connaissance des modifications apportées à votre société via ce dossier, il édite automatiquement un nouveau Kbis qu’il vous transmet.

FAQ

Quelle différence entre Siret et Kbis ?

Le numéro Siret et le Kbis sont deux choses différentes. Le numéro Siret est délivré lors d’une création d’entreprise et permet d’identifier ses établissements. Il se compose de 14 chiffres (les 9 chiffres du numéro Siren et 6 chiffres associés à un numéro interne de classement permettant d'identifier l’établissement). Le Kbis, quant à lui, est un document contenant diverses informations clés d’une société, comme une carte d’identité de la société.

Qu'est-ce qu'un Kbis provisoire ?

Le Kbis provisoire est un Kbis dit temporaire, fourni dans les 48h suivant le dépôt de votre demande d'immatriculation au RCS. Pour l’obtenir, vous devez expressément en faire la demande et votre dossier doit être complet. Ce document vous permet de démarrer votre activité sans attendre la validation de votre demande d’immatriculation.

Quelle est la durée de validité d'un Kbis ?

En principe, la durée de validité d’un Kbis est de 3 mois. Une fois ce délai épuisé, vous devez demander un nouveau Kbis afin de pouvoir réaliser une démarche nécessitant ce document. Toutefois, sachez que la plupart des démarches administratives se contentent désormais du numéro Siren.

Combien coûte un extrait Kbis de SASU ?

Vous pouvez demander un extrait Kbis de SASU en ligne sur le site Monidenum.fr. L'obtention du Kbis est gratuite s'il s'agit de votre SASU, sinon il faut prévoir des frais compris entre 2,69 € et 4,03 € en fonction de l'option d'envoi choisie.