Comment concilier SASU et chômage ?

Le saviez-vous ? Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d’emploi ! La période de chômage peut donc être le moment idéal pour se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Dès lors, il convient de choisir la structure juridique la plus adaptée à votre projet d’entreprise. Si vous souhaitez vous lancer seul, la SASU est souvent adoptée pour sa grande flexibilité.

Vous êtes demandeur d'emploi et vous souhaitez vous lancer ? Vous vous demandez ce qu’il adviendra de vos allocations retour à l’emploi en cas de création d’une SASU ? Pour tout savoir sur la compatibilité entre la SASU et le chômage, suivez notre guide !

Est-il possible de créer sa SASU lorsqu’on est au chômage ?

Le fonctionnement de la SASU est particulièrement adapté pour les entrepreneurs désirant se lancer seul, tout en profitant d’une véritable structure juridique. C’est une forme de société qui permet une grande souplesse d’organisation puisque c’est vous qui en décidez les modalités lors de la rédaction des statuts.

De plus, la création d’une telle société ne demande pas d’effort financier important puisque le capital social de la SASU peut être constitué d’1 euro symbolique. Cette forme sociale s’adapte donc aux demandeurs d’emploi qui veulent entreprendre avec très peu d’investissements.

La SASU offre, en outre, une certaine protection puisque seuls les apports réalisés par l’associé unique pourront être saisis par les créanciers professionnels. Autrement dit, votre patrimoine personnel sera préservé en cas de faillite.

Un autre avantage de cette société est que la création d’une SASU et le chômage sont compatibles ! Peu importe la raison pour laquelle vous êtes au chômage, sachez qu’il est toujours possible de se lancer dans la création d’une entreprise, que ce soit en SAS ou en SASU. En plus d’être une structure juridique avantageuse, la SASU vous permet de bénéficier de vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) tout en lançant votre activité. 

En effet, le statut de dirigeant de SASU vous permet de maintenir vos droits aux allocations chômage pendant l’exercice de votre mandat social. En revanche, des distinctions sont à prendre en considération en fonction que le président perçoit ou non une rémunération. 

Comment cumuler SASU et chômage ?

Comment se passe le cumul de SASU et du chômage ? Peut-on maintenir le versement du chômage en SASU ? Si au moment de créer votre SASU vous percevez des allocations chômage, deux options s’offrent à vous : maintenir le versement régulier de vos allocations ou en obtenir le versement immédiat sous forme de capital.

SASU et chômage : la possibilité de maintenir les allocations-chômage (ARE)

Au moment du lancement de votre SASU, vous pouvez obtenir le maintien de vos allocations chômage ou allocations retour à l’emploi (ARE). C'est l'un des avantages de la SASU. Cela a pour objectif de vous accompagner et de vous aider à mener à bien votre projet de création d’entreprise.

Aide de retour à l’emploi : définition

L’ARE est une aide financière versée par Pôle emploi aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi afin de compenser la perte de leur emploi. 

Maintien de l'ARE et SASU sont compatibles !

Quelles sont les conditions d’obtention de l’ARE ?

En SASU, le chômage du dirigeant qui a perdu son précédent emploi salarié peut donner lieu à une indemnisation si les conditions suivantes sont réunies :

• être inscrit comme demandeur d’emploi ;
• ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
• être involontairement privé d’emploi, ce qui exclut en principe la démission ;
• être physiquement apte à travailler ;
• être à la recherche effective et permanente d’un emploi ;
• habiter sur un territoire couvert par l’assurance-chômage.

Une condition supplémentaire doit être respectée pour pouvoir être indemnisé par l’assurance-chômage. Deux situations sont à distinguer pour percevoir l’ARE : il faut avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois ou 36 mois pour les personnes de 53 ans et plus.

Quelles sont les conditions de maintien des ARE en SASU ?

Pour continuer à percevoir vos allocations chômage suite à la création d'une SASU, vous devez être attentif au montant de la rémunération que vous percevrez via la SASU. Il convient de distinguer les éléments suivants :

• Non-rémunération du président de SASU : président de SASU non-rémunéré et chômage, c’est compatible ! En effet, si vous ne vous versez aucune rémunération, vous êtes éligible au maintien de la totalité de vos allocations chômage. Pour assurer ce maintien total, le président de SASU non rémunéré doit prouver l’absence de rémunération au titre de son mandat social. La SASU et Pôle Emploi (nouvellement France Travail) doivent donc communiquer pour que l’information de non-rémunération du président soit transmise. Pour justifier de l’absence de revenus, le président doit fournir à France Travail un procès-verbal de décision de non rémunération  des fonctions de président par l’associé unique, ainsi qu’une attestation de non-rémunération fournie par l’expert comptable de la société. De plus, le président de la SASU doit actualiser sa situation tous les mois auprès de France Travail.
  
  
• Rémunération du président de SASU : si le président de SASU est rémunéré, il peut continuer à percevoir partiellement ses ARE, en plus de cette rémunération, à condition d’actualiser sa situation chaque mois auprès de France Travail. Le montant des allocations chômage dépendra alors du montant de la rémunération. D'ailleurs, pour continuer à percevoir l'ARE, la rémunération pour ces fonctions doit rester inférieure à l’ancien salaire. De plus, le président de la SASU doit actualiser sa situation tous les mois auprès de France Travail.
  
  
• Versement de dividendes en tant qu’associé unique de SASU : ARE et dividendes en SASU, compatibles ? Les dividendes ne correspondent pas à une rémunération, il s’agit d’un revenu tiré des actions. Aussi, en cas de versement de dividendes, vous pourrez toujours percevoir vos cotisations chômage. En effet, chômage et dividende peuvent se cumuler.

SASU et chômage : l'option pour un versement sous forme de capital (ARCE)

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise : définition

L’ARCE (Aide à la création d’entreprise) est une aide financière qui vous permet d’obtenir le versement immédiat de 60% des allocations chômage qu’il vous restait à percevoir. Ce versement sous forme de capital va donc être une source de financement importante de votre projet de création ou de reprise d’entreprise. 

Bonne nouvelle, ARCE et SASU sont compatibles !

Quelles sont les conditions d’obtention de l’ARCE ?

Sont éligibles à ce dispositif : 

• les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise ;
  
  
• les demandeurs d'emploi autorisés à bénéficier de l'ARE, mais qui ne la perçoivent pas au moment du démarrage de son activité ;
  
  
• les salariés licenciés qui commencent leurs démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant leur période de préavis, de leur congé de reclassement ou de leur congé de mobilité.

Le demandeur d’emploi doit déjà avoir obtenu l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE).

Comment fonctionne le versement de l’ARCE en SASU ?

L’ARCE vous sera délivrée en deux versements :

• un premier versement au jour de la création de votre SASU ;
• un second versement 6 mois après le premier, à condition que votre SASU soit toujours en activité.

SASU et chômage : comment calculer le montant des allocations ?

En SASU, les cotisations chômage n’ont pas le même montant selon la situation du bénéficiaire. Pour connaître le montant des allocations chômage du dirigeant de la SASU, il faut prendre en compte deux éléments :

• le montant des allocations chômage versées par Pôle emploi ;
• le montant de rémunération prévu. 

Une fois ces éléments définis, il convient de faire la différence entre les deux :

Montant des allocations chômage (ARE) = droits au chômage - rémunération du dirigeant

Ensuite, trois cas de figure sont possibles :

• le dirigeant de SASU ne se rémunère pas : il perçoit la totalité de ses droits au chômage ;
  
  
• le président de la SASU se rémunère au titre de son mandat social et sa rémunération est inférieure à son ancienne rémunération : le maintien des allocations est partiel ;
  
  
• le président de la SASU se rémunère au titre de son mandat social et sa rémunération est égale ou supérieure à son ancienne rémunération : Pôle emploi ne lui verse rien.

Que faut-il déclarer à Pôle emploi pour cumuler SASU et chômage ? 

Concernant la déclaration Pôle emploi, il faut procéder à l’actualisation mensuelle en précisant le nombre d’heures travaillées et le montant de la rémunération perçue, y compris si c’est 0.

Il faut également joindre un justificatif : 

• la fiche de paie en cas de rémunération ;
• un procès-verbal de non-rémunération du dirigeant ainsi qu’une attestation comptable de non rémunération si le dirigeant n’est pas rémunéré.

Président de SASU et chômage : que se passe-t-il en cas de rupture du mandat social ?

Si le président de la SASU vient à perdre son mandat social ou à y mettre fin - cela peut notamment être le cas, si le président n'est pas l'associé unique - alors, ses droits au chômage dépendent des cotisations à l'assurance chômage réalisées et de l'utilisation qu'il a déjà pu en faire avant d'occuper ce poste.

En effet, en SASU, les cotisations chômage sont inexistantes. C'est là l'une des grandes différences entre le régime général de la Sécurité sociale des salariés et le régime des assimilés-salariés dont fait partie le président de SASU. Ainsi, pour un président de SASU non rémunéré, le chômage n'est pas possible tout comme pour un dirigeant rémunéré pour ses fonctions.

Toutefois, en cas de fermeture de la SASU, le chômage peut être versé sous certaines conditions au président de SASU. Il faut alors que : 

• l'entreprise soit placée en redressement ou en liquidation judiciaire ;
• le président soit remplacé en cas de redressement judiciaire ;
• son revenu soit d'excède 10.000 € sur les deux dernières années ;
• ses ressources personnelles soient inférieures au RSA ; 
• le président soit effectivement en recherche d'emploi. 

Néanmoins, le montant de cette allocation ne sera pas aussi importante que pour un salarié.

FAQ

Puis-je créer une SAS et toucher le chômage ?

Il est tout à fait possible de créer une SAS et de continuer à percevoir des allocations chômage, et ce, dans les mêmes conditions que pour une SASU. Plus précisément, cela va dépendre de la situation du dirigeant de la SAS, s’il perçoit ou non une rémunération, ainsi que du montant de celle-ci. 

Le cumul des allocations-chômage et des dividendes en SARL est-il possible ?

Le cumul des dividendes et des allocations-chômage est possible ! En effet, les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération au même titre qu’un salaire, mais comme des revenus de capitaux mobiliers. De ce fait, le versement de dividendes n’impacte pas l‘indemnisation au titre du chômage. Toutefois, ces revenus doivent être déclarés annuellement, et selon le montant, l’administration pourra considérer que la société est largement rentable et qu’une partie de l’ARE est un trop perçu. Cette décision est laissé à l’appréciation de l’administration.

EURL et chômage, comment ça marche ?

Chômage et EURL sont compatibles, et ce dans les mêmes conditions que pour une SASU. De ce fait, le versement d’indemnités au titre du chômage dépendra de la rémunération ou non du gérant, ainsi que du montant de cette rémunération. Dans tous les cas, la première condition à remplir est celle de l’éligibilité classique aux allocations-chômage.