La création d’une SASU dans le BTP : tout ce qu’il faut savoir

Le choix de la forme sociale pour sa société dans le BTP est un choix important, car il peut entraîner des conséquences non négligeables qu’il faut connaître. Souvent, est le choix de la SASU qui est fait et, à plusieurs égards, ce choix est souvent stratégique. Quels sont les avantages de la SASU BTP ? Quels sont les inconvénients ? Quelles sont les étapes à suivre pour la création de sa SASU dans le BTP ? Toutes ces questions sont légitimes et importantes.

SASU et BTP : définition 

Une entreprise dans le BTP (Bâtiment et Travaux Publics) est une entreprise qui est spécialisée dans la construction, la réhabilitation et la rénovation d’infrastructures et de bâtiments. Celle-ci peut être sous la forme d’une SASU par exemple. 

Les sociétés dans le BTP peuvent avoir comme principales activités : 

• la construction de bâtiments ;
• les travaux de génie civil ;
• la rénovation et réhabilitation ;
• les aménagements extérieurs.

Si vous créez une SASU dans le secteur du BTP, on parle alors de SASU BTP. 

Le secteur du BTP contribue au développement des infrastructures indispensables à la vie quotidienne et au bon fonctionnement des services publics.

Plusieurs éléments permettent de caractériser une SASU BTP  : 

• L’associé unique : La SASU BTP est constituée d’un seul associé, très souvent le président lui-même. En d’autres termes, le Président détient l’intégralité du capital social. Il est tout à fait possible de faire entrer des associés, dans ce cas-là, votre SASU deviendra une SAS.
• La responsabilité limitée : il s’agit d’un critère qui a son importance dans le choix de la forme juridique de son entreprise.
•  La souplesse de gestion : dans le cadre d’une SASU BTP, les statuts étant souples, son fonctionnement peut être modifié simplement par une révision des statuts. 
• Le régime fiscal : par défaut, la SASU BTP est imposée à l’IS, toutefois vous avez la possibilité d’opter pour l’IR. 
• Le régime social du président : en tant que président de votre SASU BTP vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié classique. Cela signifie donc que vous bénéficiez d’une couverture sociale complète, incluant la protection maladie, la retraite, les allocations familiales, et la protection en cas d’accident du travail.

À noter toutefois que si le président ne se verse pas de rémunération, alors il ne sera pas affilié au régime général, ne sera donc pas protégé et ne paiera donc aucune cotisation sociale, même minimale. 

Les avantages à choisir la SASU BTP

Six grands avantages permettent de comprendre en quoi la SASU dans le BTP est un choix judicieux.

Avantage n°1 : la responsabilité limitée au montant des apports

Comme vu précédemment, la responsabilité limitée de la SASU vous protège un maximum lors de la création de votre SASU BTP. 

En effet, la SASU BTP évolue dans un secteur d’activité qui comporte un certain nombre de risques à bien garder en tête : 

• les risques financiers, techniques et juridiques : en cas de retard de chantier par exemple, malfaçons, accidents ;
• les projets à forte envergure qui nécessitent des investissements importants ;
• le risque dans la gestion des litiges.

Ainsi, le fait pour le président d’une SASU BTP de pouvoir voir sa responsabilité limitée est un gage rassurant avant de se lancer. 

Par exemple, en cas de faillite ou de contentieux, le patrimoine personnel du président de la SASU est protégé, ce qui est crucial dans un secteur dans lequel les obligations contractuelles peuvent être lourdes.

Avantage n°2 : la flexibilité 

La SASU BTP apporte une certaine flexibilité dans sa gestion. Mais concrètement, quelle est cette plus-value ? 

Dans le domaine du BTP, les projets sont divers et parfois complexes, ainsi les projets peuvent avoir des besoins spécifiques et ainsi, la flexibilité de gestion de la SASU permet à l'entrepreneur de prendre rapidement des décisions stratégiques. 

Par exemple, imaginons que votre société de BTP obtient un chantier important qui nécessite une augmentation temporaire de son capital social pour acheter du matériel lourd supplémentaire. Grâce à la souplesse de la SASU, il est possible de modifier les statuts rapidement pour permettre cette augmentation de capital, tout en évitant les formalités complexes d’une EURL.

Avantage n°3 : l’optimisation fiscale

Il faut bien garder à l'esprit que dans le cadre de la création d’une SASU BTP, vous devez choisir entre l’IS et l’IR. Toutefois, notez qu’en faisant le choix pour l’IS dans le cadre de votre activité dans le BTP, vous optimiserez la gestion des revenus ainsi que les charges de votre SASU BTP et notamment vos investissements en équipements ou encore en main-d’œuvre. 

Aussi, la rémunération du dirigeant sera considérée comme une charge déductible, ce qui optimise fiscalement la rémunération, et ce, en allégeant l’impôt sur les sociétés. 

Les inconvénients du choix d’une SASU BTP

Quels sont les inconvénients à connaître avant de créer sa SASU BTP ? Voici 2 inconvénients à garder à l’esprit si vous décidez de créer une SASU dans le BTP. 

Inconvénient n°1 : les charges sociales élevées pour le dirigeant 

Le premier inconvénient majeur du choix de la SASU dans le bâtiment est les charges sociales qui sont élevées pour le dirigeant. 

Pourquoi cette différence ? Le président d’une SASU relève du régime social des assimilés salariés, ce qui lui garantit une très bonne couverture sociale. Tandis que dans l’EURL, le gérant relève du régime social des travailleurs non salariés. Sa couverture sociale est donc moins bonne qu’en SASU et par voie de conséquences ses cotisations sociales sont plus faibles. 

Inconvénient n°2 : l’imposition des bénéfices 

Le versement des bénéfices dans le cadre d’une SASU BTP subit une forme de double imposition. En effet, dans un premier temps, il faut savoir que les bénéfices ne sont pas soumis aux cotisations sociales, mais ils sont toutefois soumis à d’autres taxes.

Tout d’abord, les bénéfices sont imposés par principe à l’impôt sur les sociétés puis, dans un second temps, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % lors de leur distribution. 

En cas de bénéfices importants, cette double imposition peut s’avérer être une charge fiscale assez lourde pour le dirigeant. 

Les étapes pour créer une SASU dans le BTP ? 

Vous vous demandez comment ouvrir une entreprise du bâtiment et surtout comment créer une SASU dans le BTP. 

Voici toutes les étapes pour la création d’une SASU à suivre : 

Étape n°1 : la définition du projet et des besoins spécifiques au BTP

Tout d’abord, votre projet doit être bien défini afin que votre projet de création de SASU dans le bâtiment soit le plus sûr possible. Pour cela, prenez le temps de réfléchir aux besoins spécifiques avant d’entamer la rédaction de vos statuts.

Étape n°2 : la rédaction des statuts de la SASU

Viens ensuite la grande étape de la rédaction des statuts. 

Les statuts de votre SASU sont, en quelque sorte, les règles internes qui encadrent son fonctionnement. Ils définissent la manière dont la société est gérée et organisée, en précisant les rôles, les responsabilités et les décisions importantes à prendre au sein de la SASU.

Les statuts comprennent différentes informations importantes telles que : 

• la dénomination sociale ;
• l’objet social ;
• le siège social ;
• la durée de la société ;
• le capital social ;
• la répartition des pouvoirs ;
• les modalités de prise de décisions ;
• la durée et nomination du gérant.

Ces informations doivent figurer dans vos statuts afin d’éviter toute ambiguïté dans leur fonctionnement. 

Étape n°3 : le dépôt du capital social

La troisième étape vise à déposer vos fonds sur un compte professionnel au nom de votre SASU BTP qui constitueront le capital social de votre entreprise. 

Lorsque le dépôt sera effectué, l’établissement dans lequel vous avez déposé les fonds vous adressera un certificat de dépôt des fonds qui vous permettra de procéder par la suite au dépôt de votre dossier au greffe. 

Étape n°4 : la publication de l’annonce légale

Afin d'avertir les tiers de la création de votre SASU BTP, vous devez procéder à l’annonce légale de votre SASU dans un journal d’annonces légales. 

Notez qu’il faut sélectionner un JAL (Journal d’Annonces Légales)  habilité dans le département du siège social de votre SASU.

Par exemple, si vous souhaitez créer votre SASU dans le BTP à Lille, vous devrez publier une annonce légale dans un JAL du département du Nord. 

Étape n°5 : le dépôt du dossier en ligne 

Puis vient l’étape du dépôt de votre dossier auprès de l’administration. Le traitement du dossier prend entre quelques jours à quelques semaines en fonction de la ville, du département ou encore de la période de l’année.

Étape n°6 : la souscription aux assurances obligatoires pour la SASU BTP

Dernière étape, singulière, mais propre au secteur du BTP, les assurances. Ces assurances permettent à la fois de protéger votre SASU, vos clients ainsi que vos chantiers.

Certaines assurances sont obligatoires dans le secteur du BTP : 

• l’assurance RC pro (responsabilité civile professionnelle) : elle vous protège contre les dommages occasionnés aux tiers, pour tous types de dommages, quel que soit le responsable de ce dommage ;
• l’assurance décennale : ce contrat couvre, pendant 10 ans, les dommages susceptibles d’affecter la solidité de l’ouvrage ou de compromettre son utilisation conforme à sa destination ;
• l’assurance dommages-ouvrage pour le maître d’ouvrage : cette assurance permet de financer rapidement les réparations nécessaires à la suite de sinistres couverts par l’assurance décennale, sans avoir à attendre la détermination des responsabilités ;
• la garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) : le but de cette garantie est de protéger le maître d’ouvrage contre les défaillances ou les dysfonctionnements affectant ces équipements, en obligeant l’entreprise ou le constructeur à les réparer ou les remplacer ;
• l’assurance auto de vos véhicules professionnels.

D’autres assurances sont recommandées pour les SASU BTP : 

• l'assurance santé des salariés ;
• l’assurance de vos locaux ;
• la garantie perte d’exploitation ;
• l’assurance multirisque BTP.

FAQ

Quelles sont les responsabilités spécifiques du président d’une SASU BTP ?

Le président de la SASU en BTP est responsable de la gestion du chantier, la gestion des litiges, la conformité à la réglementation. C’est pourquoi il est important d’être bien accompagné dans toutes les démarches liées à la vie de l’entreprise. 

Comment choisir entre l’IS et l’IR pour une SASU BTP ?

Pour une SASU dans le BTP, l’IS est souvent choisi si le dirigeant souhaite réinvestir les bénéfices dans l’entreprise. En effet, l’imposition reste au niveau de la société. En revanche, l’IR peut convenir aux petites structures en démarrage, notamment si les revenus sont faibles. Notez bien qu’avec l’IR, les bénéfices vont être ajoutés aux revenus personnels, ce qui peut alourdir l’impôt en cas de tranche élevée.

Peut-on transformer sa SASU BTP en une SAS ?

Oui, il est possible de passer sa SASU BTP en SAS dans le BTP. Cette transformation est assez facilitée par rapport à une EURL, par exemple. Il est possible de procéder à une simple cession des actions de la SASU envers un nouvel associé.