SAS Unipersonnelle : le guide pour se lancer

Vous hésitez à vous lancer seul dans l’aventure de l’entrepreneuriat ? La SAS unipersonnelle, plus communément appelée SASU, a été créée pour faciliter la création d’entreprise par un associé unique.

Avant la création d'une SASU, et de vous lancer dans votre projet professionnel, découvrez les caractéristiques principales de cette forme de société.

Qu’est-ce qu’une SAS unipersonnelle ?

La SASU est une société par actions simplifiée à associé unique, également parfois appelée SAS unipersonnelle. Elle a donc pour principale caractéristique d’être gérée par un seul associé-fondateur. La SASU est un statut juridique apprécié des entrepreneurs, car beaucoup désirent se lancer seuls en société dans leur projet professionnel.

La SAS unipersonnelle est adaptée à des projets entrepreneuriaux de tout type (commercial, libéral ou encore artisanal). Elle a le mérite d’être reconnue pour sa souplesse de fonctionnement et la liberté statutaire offerte aux entrepreneurs leur permet d’adapter la gestion de leur entreprise à leur guise.

Pourquoi créer une SAS unipersonnelle ?

Les avantages de la SAS unipersonnelle

La SAS unipersonnelle a de nombreux avantages, comme :

• La liberté statutaire et d’organisation de la société : la rédaction des statuts de la SASU n’est pas encadrée par la loi. De ce fait, l’associé unique dispose d’une liberté totale pour définir l’organisation de sa société. Sa seule obligation est de nommer un président de la SASU. Pour le reste, il est libre de choisir les organes de direction qui lui conviennent, comme un conseil d'administration, un directeur général, etc. Cette liberté est un avantage conséquent pour les entrepreneurs, qui peuvent ainsi adapter le fonctionnement de la SASU société à leurs besoins. 
  
  
• L’indépendance de l’associé unique : si vous décidez de créer une société SAS unipersonnelle, le maître-mot sera : indépendance. Créer une société seul vous permettra d’être maître de votre destin puisque vous demeurez libre de vos faits et gestes. Dans une société par actions simplifiée unipersonnelle, vous êtes le seul décisionnaire et aussi le seul à investir dans le capital social, ce qui n’est pas problématique puisqu’en pratique, il n’y a aucune obligation d’avoir un capital social conséquent (pas de minimum exigé).
  
  
• Le régime social protecteur du dirigeant : le président de la SASU appartient au régime social des assimilés salariés. Il dépend donc du régime général de la sécurité sociale. Le régime social d’assimilé-salarié a pour avantage d’être protecteur et de faire bénéficier au président d’une couverture sociale quasiment identique à celle d’un salarié, à l’exception qu’il ne cotise pas pour le chômage.
  
  
• La responsabilité limitée des associés : en SASU, l’associé unique a une responsabilité limitée au montant de ses apports. Concrètement, cela signifie qu’en cas de dettes conséquentes au sein de la société, les créanciers ne pourront pas exiger de l’associé unique qu’il rembourse les dettes sur son patrimoine personnel.
  
  
• Pas de capital social minimum : pour créer une SAS et SASU, vous n’avez pas besoin de constituer un capital social minimum, ce qui est avantageux si vous n’avez pas beaucoup d’argent à investir au début de votre projet. Vous pouvez créer votre société avec 1€ symbolique si vous le souhaitez. 
  
  
• Un régime fiscal au choix : en SAS unipersonnelle, vous êtes en principe soumis à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour l’impôt sur le revenu, mais pour une durée limitée.

Les inconvénients de la SAS unipersonnelle

La SAS unipersonnelle ou SASU présente quelques inconvénients, comme :

• La complexité de rédaction des statuts : la grande liberté laissée à l’associé unique pour rédiger ses statuts peut vite devenir un inconvénient. En effet, les statuts étant un acte fondateur et très important pour la société, ils doivent être rédigés avec soin. Il faut à tout prix éviter les erreurs, qui pourraient être lourdes de conséquences pour l’avenir de votre entreprise. Il est recommandé de faire appel à un expert, tel qu'un avocat ou une plateforme juridique en ligne, pour rédiger vos statuts.
  
  
• Les cotisations sociales élevées pour le dirigeant : si le régime des assimilés est très protecteur, il exige en contrepartie le paiement de cotisations sociales élevées. Si vous comptez être à la fois associé unique et président de la SASU, c’est une information à prendre en compte.
  
  
• Un capital social parfois trop faible : n’ayant pas de minimum imposé, le capital social peut parfois être d’un montant assez faible. Or, il est important de prévoir un montant assez conséquent et adapté à votre projet selon votre vision pour l’avenir. En effet, pour gagner en crédibilité et rassurer les établissements bancaires, il est préférable d’avoir un capital social suffisamment important. 
  
  
• L’option pour l’IR limitée à 5 ans : s’il est possible d'opter pour l’IR en SASU, cette option n’est valable que pour une durée de 5 ans. Il est ensuite obligatoire d’être imposé à l’IS. De plus, certaines conditions sont à respecter afin de pouvoir bénéficier de l’impôt sur le revenu.
  
  
• Des formalités de créations lourdes : comme pour toutes les sociétés, la SAS unipersonnelle demande des formalités de création importantes. Vous devrez réaliser plusieurs démarches et respecter toutes les étapes imposées afin que votre société puisse voir le jour. Ces démarches représentent également un coût qu’il est nécessaire de prendre en compte.

Infographie récapitulative

Qui est le dirigeant de la SAS unipersonnelle ?

Le rôle du dirigeant

En SAS unipersonnelle, le dirigeant est un président. Sa nomination est d’ailleurs la seule obligation concernant les organes de direction de la SASU.

Le président de la SASU représente légalement la société à l’égard des tiers. Il se charge de la gestion quotidienne de la société. Ses pouvoirs et missions sont précisés dans les statuts.

La rémunération et la protection sociale du dirigeant

Il n’est pas obligatoire de rémunérer le président de la SASU pour ses fonctions. 

Si le président de la SAS unipersonnelle exerce sa mission à titre gratuit, il ne paye pas de cotisations sociales et ne bénéficie donc d’aucune protection.

Si le président de la SASU est rémunéré, le montant et les modalités de sa rémunération doivent être mentionnées dans les statuts. Comme il touche une rémunération, il doit payer des cotisations sociales qui sont assez élevées, car le président appartient au régime des assimilés salariés. Ce régime lui offre toutefois une protection non-négligeable car il bénéficie de la même protection qu'un salarié, sauf qu’il ne cotise pas pour l’assurance-chômage.

Vous vous demandez combien vont vous coûter vos charges sociales en tant que président de SASU ? Utilisez notre simulateur :

Quel est le régime fiscal de la SAS unipersonnelle ?

L’imposition par principe à l’IS

La SAS unipersonnelle est imposée à l’IS par principe. C’est donc la société qui est directement imposée sur ses bénéfices, et l’associé unique ensuite à l’impôt sur le revenu sur la rémunération qu’il se verse.

Le taux de l’IS est de 25%. Il est toutefois de bénéficier d’un taux réduit de l’IS à 15%  jusqu’à 42.500€ de bénéfices, sous respect des conditions suivantes :

• un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 10 millions d’euros ;
• le capital social doit être détenu par des personnes physiques à au moins 75%.

L’option pour l’iR

Il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu, que vous soyez en SAS ou SASU, et ce pour une durée de 5 ans. Pour pouvoir exercer cette option, la société doit respecter certaines conditions :

• exister depuis moins de 5 ans ;
• l’activité exercée doit être commerciale, artisanale, libérale ou agricole ;
• le chiffre d’affaires doit être inférieur à 10 millions d’euros ;
• moins de 50 salariés doivent être employés.

Comment créer une SAS unipersonnelle ?

Pour créer une entreprise en SASU, vous devez suivre les étapes suivantes :

• rédaction des statuts ;
• constitution du capital social ;
• publication d’une annonce légale ;
• réalisation des formalités de création d’entreprise en ligne.

Rédiger les statuts

Comme expliqué précédemment, la rédaction des statuts de la SASU peut s’avérer complexe en raison de la grande liberté laissée par la loi. Toutefois, malgré le champ d’action assez large laissé à l’associé unique, certaines mentions obligatoires doivent y figurer :

• la forme juridique (SASU) ;
• la dénomination sociale ;
• l’objet social ;
• l’adresse du siège social ;
• le montant du capital social ;
• la durée de la société ;
• les règles relatives à l’organisation de la société (mode de direction et modalités) ;
• les modalités de nomination du président de la SASU ;
• l’identité du commissaire aux comptes.

Constituer le capital social

La deuxième étape pour créer une SAS unipersonnelle est de constituer le capital social. Aucun minimum n’étant imposé par la loi, vous pouvez fixer le montant que vous souhaitez.

Une fois la capital social constitué, vous devez le déposer auprès d’un établissement bancaire ou d’un notaire. Vous recevrez une attestation de dépôt nécessaire pour constituer votre dossier d’immatriculation. 

Publier une annonce légale

Il est obligatoire de publier une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL) de votre département pour avertir les tiers de la création de votre société.

Une fois l’annonce publiée, vous recevrez une attestation de parution, que vous devrez fournir pour immatriculer votre société.

Réaliser les formalités de création en ligne

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création d’entreprise doivent être réalisées sur la plateforme du guichet unique.

Pour réaliser vos formalités sur le guichet unique, vous devez compléter le formulaire de création d’entreprise. Ensuite, vous devrez fournir les pièces justificatives nécessaires pour constituer votre dossier de demande d’immatriculation de la SASU, à savoir :

• un exemplaire des statuts signés ;
• l'attestation de dépôt des fonds pour le capital social ;
• le certificat du dépositaire des fonds ;
• la liste des souscripteurs ;
• la déclaration des bénéficiaires effectifs ;
• l’attestation de parution d’annonce légale ;
• la copie d’insertion dans le JAL ;
• la déclaration de filiation et de non-condamnation du président.

Une fois les documents déposés et votre demande validée, votre dossier sera automatiquement transmis au Centre de formalités des entreprises compétent. Une fois votre demande d’immatriculation de SAS unipersonnelle validée, vous recevrez votre extrait Kbis.

Quel coût de création pour une SAS unipersonnelle ?

Le coût de création de votre SASU va dépendre de plusieurs facteurs. On peut résumer les coûts des démarches comme suit :

Comment passer d’une SAS unipersonnelle à une SAS ?

Commencer seul, c'est bien, continuer à plusieurs, c'est mieux ! Avec le temps, votre projet professionnel se développe, vous avez besoin d’investissement financier et intellectuel, ou vous ressentez simplement l’envie de partager ou déléguer.

Pas d’inquiétude, c'est l'un des avantages de la SASU. En tant qu’associé unique d’une SASU, vous pouvez facilement ouvrir le capital social à d’autres associés, et ce, de manière peu coûteuse. Dans ce cas-là, on parle de transformation de la SASU en SAS.

En pratique, sauf si le nouvel associé intègre la direction de la SAS, il n'y a aucune formalité à réaliser. Il faudra simplement procéder à une cession d’actions de SASU et penser à faire retirer la mention “unipersonnelle” sur votre Kbis.

FAQ

Quelle est la définition d’une SASU ?

Qu’est-ce qu’une SASU ? Pour la SASU, la définition juridique se trouve dans le Code de commerce. Concrètement, la SASU, en définition, est une société par actions simplifiée composée d’un seul associé, dont la responsabilité est limitée au montant de ses apports. 

Quelle différence entre SAS et SASU ?

La différence entre SAS et SASU se trouve dans le nombre d’associés. En effet, ces deux sociétés sont identiques, mais en SASU, le nombre d’associés est d’un. Il est impossible de créer une SASU à 2 associés, il s’agira automatiquement d’une SAS. La SASU est donc une SAS à associé unique.

Quel statut pour une société unipersonnelle ?

Si vous envisagez de créer une société seul, vous avez le choix entre le statut de SASU et le statut d’EURL. L’EURL est une SARL composée d’un associé unique comme la SASU est une SAS avec un seul associé. La principale différence entre ces deux statuts juridiques réside dans le cadre légal : l’EURL est une société très encadrée par la loi alors que la SASU offre une grande liberté à l’entrepreneur.

Comment choisir entre SASU ou EURL ?

Pour choisir entre la forme juridique de la SASU et d’’EURL, vous devez réfléchir à ce qui vous convient le mieux en tant qu’entrepreneur, mais aussi à ce qui convient le mieux à votre projet. Si vous aimez la liberté, organiser votre société comme vous le souhaitez et vous envisagez un développement important rapide engendrant une entrée de nouveaux associés, la SASU vous conviendra. Si au contraire, vous préférez un statut encadré, avec une organisation prédéfinie et préférez être très regardant sur qui pourrait éventuellement entrer au capital de votre entreprise, l’EURL sera un meilleur choix pour vous.