Qu’est-ce que la liste des souscripteurs en SASU ?

Lors de la création d'une SASU, de nombreuses formalités sont à accomplir. Il vous est notamment demandé de réaliser une liste des souscripteurs de la SASU. Il s’agit en réalité d’une liste DU souscripteur de la SASU puisque vous êtes le seul associé de la société.

Cette liste est-elle obligatoire dans le cadre de la création d’une SASU ? Quelles informations doivent y figurer ? Legalstart fait le point et vous propose un exemple de liste des souscripteurs de SASU.

Qu’est-ce que des souscripteurs d’actions ? 

Les souscripteurs d'actions sont les actionnaires de la société par actions. Il s’agit des actionnaires fondateurs qui réalisent les premiers apports pour constituer le capital social de la SASU ou des actionnaires qui rejoignent la société en cours de vie.

La liste des souscripteurs d’actions de SASU est un document obligatoire pour la création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle. 

De plus, l’actionnaire unique doit attester de la véracité des informations présentes sur la liste. Pour cela, la liste doit être certifiée par ses soins. 

En SASU, la liste des souscripteurs peut être : 

• intégrée dans les statuts ;
• être placée en annexes des statuts de la SASU ;
• déposée auprès de l’établissement bancaire auprès duquel le capital social est déposé, si les apports sont uniquement en numéraire (somme d’argent).

Pourquoi faire une liste des souscripteurs en SASU ?

La liste des souscripteurs d’une SAS, qu’elle compte un ou plusieurs actionnaires, a pour but de recenser l’ensemble de ses actionnaires fondateurs en indiquant le montant de chacun de leur apport souscrit et versé, ainsi que les actions obtenues en contrepartie.

Dans le cadre d’une SASU, puisqu’il n’y a qu’un seul actionnaire, son identification est particulièrement facile. Toutefois, l’établissement de la liste des souscripteurs de la SASU demeure obligatoire.

Quand établir une liste des souscripteurs en SASU ?

Une liste des souscripteurs en SASU doit être établie dans deux cas : 

• la constitution de la société ;
• l’augmentation du capital.

Tout d’abord, il est impératif de rédiger une liste des souscripteurs de la SASU, afin de constituer le dossier de demande d’immatriculation. 

D’autre part, si l’actionnaire unique de la SASU vient à réaliser une augmentation du capital social, il doit également établir une nouvelle liste des souscripteurs de la SASU. Cela vaut même s’il reste le seul actionnaire.

On notera également que cette liste ne se limite pas à la liste des souscripteurs réalisant un apport en nature. Elle concerne également les actionnaires réalisant un apport en numéraire, c'est-à-dire en somme d'argent.

Que comporte la liste des souscripteurs d’une SASU ?

Pour faciliter la rédaction de cette liste, vous pouvez vous appuyer sur un modèle de liste des souscripteurs de SASU sur Word ou un modèle de liste des souscripteurs de SASU en PDF. Un exemple de liste des souscripteurs de SASU sur Infogreffe est également disponible.

Quel que soit le modèle de liste de souscripteurs de SASU que vous utilisez veillez à ce qu’il comporte bien les informations suivantes :

• la nature du document ("liste des souscripteurs") ;
• la dénomination sociale (nom de la société), la forme de la société (SASU), l’adresse de son siège social ;
• le montant du capital social de la SASU ;
• la valeur nominale des actions de la SASU ;
• le montant du capital social qui a été libéré ;
• le nombre d’actions souscrites par l’associé unique de la SASU ;
• les prénom, nom et adresse de l’associé unique (personne physique) ou forme juridique, dénomination sociale, montant du capital social, ville et numéro d’inscription au RCS (si c’est une société) ;
• le montant des apports en SASU (apports en numéraire ou valorisation de son apport en nature)  ;
• le récapitulatif du nombre total d’actions souscrites au capital social, du montant total des apports et du montant total des versements réalisés ;
• la date, le lieu d’établissement et le nombre d’exemplaires de la liste des souscripteurs de SASU.